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qui proposait à Henri IV, en 1598, on tracé et un devis. * Pour la dépense, disait- il, je crois que les provinces de Languedoc et de Guienne, et particulièrement les villes qui sont assises sur les rivières, y contribueront fort volontiers ; car je crois cette œuvre extrêmement désirée et embrassée de tous en général , et je crois qu'il mérite bien que tout le royaume y trempe ' . »

L'organisation nouvelle-du service des travaux, publics, et l'impulsion que reçurent ces travaux , eurent encore un autre effet. Elles permirent à l'industrie privée de faire de plus grands efforts. Les compagnies plus nombreuses et surtout plus riches abordèrent des entreprises considérables , comme par exemple le dessèchement des marais. Un Hollandais, nommé Bradleii , obtint une concession de tous les marais de France, à peu d'exceptions près (1607), et forma une compagnie à laquelle le gouvernement accorda des privilèges étendus, tels que la naturalisation pour les étrangers qui en faisaient partie, et le droit pour les nobles, les ecclésiastiques , les officiers des cours souveraines, d'y entrer sans déroger. On voulait, en effet, placer l'entreprise sous un patronage recommandable pour y attirer les capitaux a . Au reste, cette' compagnie fit renouveler plu-

A Lettre manuscrite. Fonds Dupuy, n°88. Les résultats probables de l'entreprise sont signalés aussi avec un véritable enthousiasme dans la lettre du cardinal de Joyeuse. « Je crois, ajoute-t-il, que dam très-peu de temps la dépense qui en serait faite se recouvrerait bien aisément pour ceux qui ont avancé de l'argent. — J'oserai dire à V. M. que si elle trouve l'œuvre faisable, comme tout le pays trouve assurément qu'elle l'est, elle ne peut pas, en temps de paix, entreprendre un dessein plus proportionné à la gloire qu'elle s'est déjà acquise que cestuy-ci. Tout votre royaume en serait grandement orné, plusieurs de vos villes bonifiées, et quelques-unes deviendraient d>utres Paris. Tout votre peuple en sentirait de grands fruits et de grandes commodités, et non-seulement tout votre peuple, mais toute la terre y participerait. »

1 D'après l'édit de 1607 il fallait « un grand fonds de deniers, et une continuelle assistance de personnes expérimentées aux affaires.»

sieurs fois son privilège sous les règnes suivants, sans pouvoir obtenir les résultats espérés et remplir toutes ses promesses.

Plusieurs compagnies semblables entreprirent encore, sous Louis XIII, le percement et l'entretien des canaux, ainsi que les travaux de navigabilité des rivières. Celle de 1629 fut assurément une des plus considérables, et le but qu'elle se proposait n'était rien moins que gigantesque. L'État se contenta de passer les baux de toutes ces compagnies et de rédiger leurs cahiers de charges '.

La centralisation du service des ponts et chaussées, qu'Henri IV avait voulu établir, ne réussit qu'imparfaitement et fut de courte durée. De perpétuels conflits s'élevèrent, faute d'attributions bien définies, entre le grand voyer de France ou ses agents d'une part, et les pouvoirs locaux de r autre. Enfin, en 1626, force resta aux pouvoirs locaux. La charge de grand voyer fut supprimée, et les fonctions de

* La compagnie de 1629, fondée sur le modèle de celle des Indes Occidentales par le sieur de Saint-Martin, l'un des principaux auteurs des Mémoires envoyés sous Louis XIII à la chambre de Commerce, se proposait pour but d'exploiter les mines, de dessécher les marais, de mettre en rapport les terres vaines et vagues, de rendre les Pyrénées habitables, d'opérer la jonction des deux mers, de faire des canaux, et d'occuper à ces travaux tous les bras inutiles. Elle reçut du roi des dons considérables, entre autres la propriété de la plupart des canaux existants, par exemple, du canal de Briare. Elle fut au* torisée à prendre une certaine quantité de bois dans les forêts de la couronne. Le roi lui abandonna le produit de. quelques impositions, et alla jusqu'à lui permettre d'en régler elle-même les tarifs ; mais, sur les représentations des marchands, il Ini retira ce dernier droit, et lui reprit, comme on disait,/** clefs des portes du royaume. Tous les pourvus d'offices devaient être obligés de placer dans la Compagnie le cinquième de la première année de leur revenu temporel, après les provisions. Louis XIII engageait toutes les villes à prendre des actions, et leur permettait de s'imposer dans ee but de nouveaux deniers d'octroi. 11 en prenait lui-même et se réservait de prélever le dixième de tous les profits, indépendamment d'une part dans les bénéfices, proportionnelle à sa mise.

180 HISTOIRE DE LÀDMITUSTRÀTIOlf.

cette administration furent rendues au agents ordinaires du domaine, aux trésoriers des généralités. Mais ridée de réorganiser un service central ne pouvait être abandonnée à tout jamais, et fut en effet reprise au bout de quelques années. On créa d'abord, en 1645, trois offices de grands voyers surintendants des ponts et chaussées. Ensuite Colbert institua, du moins pour les pays d'élections, car dans les pays d'États l'administration ne cessa pas d'être provinciale, un directeur général, ayant sous ses ordres un inspecteur général, quatre inspecteurs particuliers , un premier ingénieur et vingt-trois ingénieurs provinciaux, ces derniers répartis entre les généralités. Les ingénieurs et les inspecteurs traçaient les plans ; le directeur les soumettait ensuite au roi qui décidait s'ils seraient exécutés. Les agents ordinaires du domaine ne conservèrent plus que la faculté de faire les baux d'importance secondaire /encore la création de trésoriers-receveurs et de contrôleurs dans chaque généralité la leur enlevât elle dans les dernières années du règne. Le jugement du contentieux des travaux publics fut attribué aux intendants.

Cet accroissement du personnel suffit pour expliquer l'augmentation des dépenses de ce service dans les budgets de l'État sous Loub XIV ; car celles du matériel n'étaient pas comprises dans ces budgets. Excepté quelques fonds peu considérables pour les subventions ! et les indemnités éventuelles, tous les frais étaient à la charge des provinces, des villes et des compagnies adjudicataires *.

L'ordonnance des eaux et forêts renferma sur les chemins

1 L'emploi des fonds destinés aux subventions directes en argent fut réglé, pour la première fois, par une ordonnance du 11 mars 1727. Les subventions indirectes, comme les exemptions de tailles pour les localités grevées, étaient plus communes.

1 Ce n'est guère que sous le ministère de Turgot que le budget central de l'État comprit une partie des fonds destinés à la construction et à l'entretien des travaux publics.

royaux un titre qui régla leur largeur uniforme, et leur mode de confection et d'entretien 1 . On commença aussi à s'occuper de la création d'un système de grandes routes dont Paris serait le centre, système qui ne devait être achevé que sous le ministère du cardinal Fleury. Le règlement des expropriations n'était pas l'œuvre d'un jury, il appartenait à l'administration elle-même, sauf le recours des intéressés au conseil des parties. C'est pour couper court aux difficultés soulevées par le tracé des routes qu'un arrêt du conseil de 1 705 statua que tous les chemins, royaux ou seigneuriaux, seraient construits ou réparés dans le plus droit alignement possible \

Colbert adjugea à plusieurs compagnies les travaux de navigabilité des rivières, telles que l'Aube, la Seine, la Marne 3 . Les canaux, que la plupart des administrations précédentés avaient inutilement entrepris de creuser, cessèrent d'être impossibles. Sous son ministère, le canal d'Orléans à Briare (mars 1679} fut adjugé au duc d'Orléans, qui se chargea des travaux moyennant une concession perpétuelle ; mais le tarif pour les transports fut réglé par le roi. Celui du Midi, dont Henri IV avait compris l'importance, fit la gloire de son auteur, Riquet, qui- y travailla dix-sept ans sans interruption, de 1604 à 1681. On voit, d'après les mémoires des intendants qu'il y avait des canaux en Flandre, en Artois, en Alsace, en Poitou, en Provence; partout ailleurs il existait au moins des projets et des tracés. Ainsi on avait compris sous le grand règne l'importance d'un vaste système de communications par terre et

1 Les riverains faisaient le pavé; les fonds d'entretien étaient fournis par des péages que les voyageurs payaient, même lorsqu'ils faisaient des détours pour les éviter. Les réparations se faisaient par corvées ( arrêt de 1662 pour les chemins du Perche).

3 Arrêt cité dans le Traité de la police, par Delamarre.

3 Nous avons encore le traité passé leSl décembre 1664 avec le sieur Paillot pour rendre l'Aube navigable.— Fonds des Cinq-Cents, n° 207.

182 HISTOIRE DE l'aDMIKISTRATTOK.

par eau, et son exécution avait été heureusement corn* mencée.

Quand on construisit le canal du Languedoc, la question de savoir s'il valait mieux pour l'État se charger des travaux et se réserver la propriété et l'exploitation du canal, ou abandonner les travaux, la propriété et l'exploitation à une compagnie particulière, fut agitée très-vivement dans le conseil du roi. Jamais on n'avait abordé d'entreprise aussi vaste et aussi coûteuse, et l'intérêt comme l'honneur de tout le pays y était engagé. Le conseil du roi pouvait craindre que les particuliers refusassent d'y consacrer leurs fonds, quand le succès n'était rien moins que certain ; il .fallut en effet la conviction, l'opiniâtreté et les sacrifices personnels de Riquet pour triompher des obstacles qui s'élevaient de toutes parts. Après un long examen des deux systèmes mis en présence, ce fut celui de la construction et de l'exploitation par une compagnie de propriétaires qui prévalut ; on l'adopta pour ne point grever le budget de l'État et dans le but de « mettre l'intérêt public sous la sauvegarde de l'intérêt personnel ; » on pensait aussi que l'entreprise serait bien mieux administrée comme propriété privée que comme propriété du gouvernement. Du reste, le roi et les États de Languedoc accordèrent des fonds considérables à Biquet, dont les travaux auraient été nécessairement abandonnés faute de capitaux particuliers * .

Des iugénieurs royaux furent attachés, en 1672, à la navigation de la Seine, dont l'entretien fut ainsi enlevé à la compagnie des marchands de l'eau. Un semblable règlement fut fait pour la Loire en 1703, et bientôt après pour toutes les autres rivières.

Parmi les compagnies les plus considérables de cette épo-

1 P. Clément. Histoire de la vie et de L'Administration de Colbert, chapitre VIII.

que, il faut citer celles qui se formèrent pour le dessèchement des marais d'Aigues-Mortcs et de ceux du Languedoc. La première était composée des plus grands seigneurs de la cour, qui commençaient à prendre goût aux spéculations ; elle comptait parmi ses actionnaires MM. de Vardes, de Lyonne, de Caumont, d'Alibert, de Pennautier, de Crénan, de La Vieu ville, Duplessis-Guénégaud*. La seconde avait à sa tète le duc de Noailles, qui acquit en 1702 le privilège des héritiers du premier entrepreneur, Bradleii. Il fit poursuivre sur une plus grande échelle les travaux commencés pour l'assainissement du Languedoc, après que les propriétaires de la province, réunis par l'intendant, M. de Basville, eurent acquiescé à l'entreprise.

$ il. — Mines.

L'exploitation des mines était libre dans l'origine, ou simplement soumise aux règles locales qu'avaient établies les seigneurs. Elle subit ensuite la nécessité dune autorisation préalable, par un effet de la création du droit royal, sous Charles VI a . Au reste, le gouvernement, toujours désireux d'augmenter la quantité des espèces circulantes, accorda force privilèges à ce genre d'industrie 3 .

Enfin, sous Louis XI , la considération de l'intérêt de FÉtat transforma ce qui avait été jusqu'alors une industrie privée en un service public. Une commission spéciale fut nommée pour la recherche des mines et minières, et tout propriétaire, ayant connaissance de mines à lui appartenan-

1 Le chevalier de Clerville, ingénieur des fortifications, envoyé par Colbert pour lui rendre compte de tous les grands travaux qui s'achevaient dans le Midi, a conservé dans son rapport les statuts de cette compagnie. •

3 En 1418. Voir le chapitre XI, Des impositions, section v.

' Ces privilèges comprenaient une exemption d'impôts à peu près complète. On supprima les droits perçus sur les matières premières dont les entrepreneurs d'exploitations faisaient usage.

184 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.

tes, fut tenu d'en faire la déclaration dans un délai fixé. La même commission dut préparer les projets d'exploitations par l'État, dans le cas où les propriétaires refuseraient de s'en charger. Elle eut à sa tète un général-maître gouverneur et visiteur des mines, chef de service avec une juridiction. Le produit de l'impôt fut consacré pendant plusieurs années aux voyages et aux expertises de ce généralmaître et de ses agents.

La plupart des exploitations furent adjugées à des entrepreneurs et à des compagnies ; mais les adjudicataires étaient rares. Sous Henri II, on conçut le projet de former une compagnie unique qui exploiterait toutes les mines de France, sauf à [payer une indemnité aux propriétaires des terrains ; et pour aider cette compagnie à s'établir, le gouvernement lui accorda d'immenses privilèges 1 . Le sire de Roberval, qui en était le directeur général, avait le droit d'en nommer tous les agents, même ceux qui étaient chargés d'un service de police ou revêtus d'un pouvoir judiciaire ; il faisait des statuts et des règlements, soumis cependant à la révision du conseil privé. Les nobles qu'il s'associait ne dérogeaient pas a , et les ouvriers étrangers qu'il engageait recevaient des lettres de naturalité 3 . Cette compagnie se forma avec beaucoup de peine, et son monopole ne fut pas de longue durée. On recommença plus tard à diviser les exploitations ; mais l'État ne cessa pas de regarder les travaux des mines comme un service public, dont il devait prendre la direction , au lieu de les abandonner à Tindustrie privée. Cette idée domine dans toutes les ordon-

1 En 1548. Ils furent renouvelés en 1552 et en 1560.

* II pouvait du moins s'en associer huit pour chaque exploitation.

3 Au reste , les entrepreneurs d'exploitations avaient déjà tous obtenu des privilèges de ce genre. Voir les privilèges des entrepreneurs de l'exploitation des mines de la vicomte de Conserans (1483). Recueil des Ordonnances.

nances rendues sur ee sujet, entre autres dans celle de 1 60 1 qui fut l'œuvre de Sully 1 . Sully, Golbert et Chamillart firent rechercher dans le même but les diverses mines d'or que Ton pouvait découvrir en France.

Les propriétaires de mines sollicitèrent, sans l'obtenir, la suppression du droit royal * ; ils demandèrent aussi qu'on Jeur permit de faire la presse des vagabonds, et que les criminels pussent être condamnés aux travaux des mines, comme ils l'étaient à Borne autrefois ; ils espéraient de cette manière abaisser le prix de la main-d'œuvre. On ne voit pas, du reste, que ces vœux aient été remplis , et la liberté de l'industrie minière ne paraît pas avoir été réclamée de nouveau avant le xvnr siècle, 3 .

Sully avait composé, en 1601 , l'administration des mines d'un grand maître surintendant et réformateur général , d'un lieutenant général du grand maître , d'un contrôleur général, d'un greffier et d'un fondeur essayeur et affineur général. L'établissement du droit de la marque des fers, en 1 626 4 , fut suivi de l'institution d'officiers spéciaux dans les bailliages et les sénéchaussées. Le corps des ingénieurs des mines est de date récente ; à la mort de Louis XIV, les travaux des mines étaient confiés à la direction des ingénieurs ordinaires.

S 111. — Bâtiments. Fortifications.

Je ne cite ici l'administration des bâtiments royaux que pour mémoire. Elle fit longtemps partie de celle du domaine; elle fut ensuite confiée à un surintendant spécial. Sully, Golbert eurent la charge de cette surintendance, et ce ne fut pas une des moindres attributions de Colbert sous •

1 Cétait d'ailleurs le principe de la législation romaine. ' * États généraux de 1614.

8 Voir le Mémoire de Turgot sur les mines.

4 Voir le chapitre XI; Des impositions, section v.

un roi comme Louis XIV. La surintendance, remplacée en 1 708 par une simple direction sans titre d'office, fut rétablie en 1716 ; mais on en modifia successivement les pouvoirs \

Les fortifications furent aussi confiées dans le principe aux agents ordinaires de l'administration du domaine. Mais, comme elles devenaient plus savantes à mesure que la guerre le devenait aussi, Henri II créa pour elles une administration particulière, ou du moins en attribua la surveillance à un surintendant spécial (1553)*. La confection des ouvrages t était adjugée à des entrepreneurs ; l'adjudication et la vérification appartinrent d'abord aux écbevins des villes, assistés d'habitants notables, puis, à partir de 1643, à des commissaires contrôleurs généraux, créés dans ce seul but.

Après 1 690, on établit dans les provinces des directions particulières, à la tète desquelles on plaça des ingénieurs, et l'on distingua pour la première fois les ingénieurs en chef et les ingénieurs ordinaires du roi. On fit ensuite plusieurs règlements pour la conservation des ouvrages, l'étendue des zones et des servitudes militaires 3 .

C'est également vers la fin du règne de Louis XIV que fut institué le corps des ingénieurs géographes.

1 On peut ranger ce service parmi ceux de la maison du roi. Aussi les entrepreneurs des bâtiments royaux jouissaient-ils de privilèges spéciaux très>étendus ( voir une ordonnance de 1669), comme tons les marchands et artisans attachés à la cour.

1 Sous Louis XIII ce surintendant devint un directeur, et sous Louis XIV un intendant ; mais les attributions demeurèrent les mêmes.

3 Entre autres le règlement de 1713.