CHAP. II. — ÉTATS GÉNÉRAUX ET PROVINCIAUX

Cela posé, j'aurai souvent à parler, dans le cours de ce li- Tre , de l'action particulière des États sur chacune des branches de l'administration monarchique. Hais je dois indiquer d'abord d'une manière générale quelle a été leur action sur l'ensemble de cette administration , soit qu'ils la soumissent à leur contrôle , soit qu'ils exerçassent eux-mêmes des pouvoirs que les rois leur reconnaissaient ou leur déléguaient.

S I. — États-généraux.

C'est en 1302 qu'eut lieu la première convocation d'États dans le domaine royal , la première du moins où les dépotés de la bourgeoisie fussent admis. Le roi, qui réunissait de son plein gré ces assemblées pour s'en faire un mojoi de gouvernement , fut d'abord le maître de fixer l'époque des convocations , la durée des séances, le nombre des membres ; on peut même croire qu'il désignait directement tout ou partie des députés. Le pouvoir entier des États émanait originairement de sa volonté.

Cep^idant cette dépendance ne fut pas de longue durée. Sous le roi Jean chacun des trois Ordres élisait déjà ses représentants ; le roi se contentait de désigner les villes qui enverraientdes députés , et ce droit même lui était contesté : ta bout d'un certain temps les prétentions des villes à ce sojet cessèrent d'être réglées par la convocation royale, et se réglèrent presque partout par l'usage. Les États généraux de la Languedoil demandèrent même, dès 1 356, à être réunis pâiodiquement ; mais ce vœu, souvent renouvelé, ne fut jamais accueilli.

Ainsi, dès le milieu du xiv^" siècle, les États généraux, j'imploie ce nom quoiqu'il manque de justesse puisqu'il ne désigne que l'assemblée des représentants d'une partie do domaine royal, les États généraux commençaient à changer de rôle, à contrôler l'action du pouvoir au lieu de

78 HI8T01RB DB L'aBMINISTBATION.

la fortifier. Autant de fois ils se réonireut, autant de fois ils protestèrent contre l'absolutisme , contre la fiscalité ; et s'ils n'obtinrent la plupart du temps que des garanties inefficaces, temporaires surtout, ils n'en forait pas moins les vrais régulateurs de l'administration monarohique. Ils la remirent dans la droite voie , toutes les fois qu'elle parut s'en écarter. Le malbeur voulut que les rois eussent souvent recours aux lits de justice ou aux assemblées de notabks, pour éluder des prétentions incommodes.

Après le règne de Gbarles YII, lorsque les tailles et les aides, c'est-à-dire les taxes directes et indirectes ordinaires, eurent été rendues permanentes, la convocation des États généraux du domaine cessa d'6tre nécessaire. Les États généraux qui les remplacèrent furent composés de députés de toutes les provinces du royaume et méritèrent mieux leur nom. Cependant ce ne furent guère que des assemblées de parade, réunies à de très-longs intervalles, et ne votant que les subsides extraordinaires. Gomme dles délibéraient séparées par provinces ou par ordres, il n'y avait entre leurs membres ni unité d'intérêts ni unité de vues. Enfin elles n'eurent jamais d attributions bien définies, et le pouvoir leur témoigna par cela même, toutes les fois qu'il les réunit, une grande défiance. En 1614 il défendit aux trois Ordres de délibérer en commun , comme l'avait proposé l'évèque de Beauvais, de peur que le vœu de la majorité, présenté p«r l'assemblée tout entière et dégagé des contradictions liabi< tuelles, n'eût une force presque impérative. On ne fit aux États que des communications inecmiplètes dcmt aucun débat régulier ne pouvait naître , et Ton justifia de nette manière le mot du cardinal de Sourdis , qui avait dit au roi dans son discours d'ouverture : <« Votre Majesté s'est revêtue de ses États comme d'un manteau royal pour faire paraître l'éminence et la splendeur de son autorité. » Le pouvoir royal sortait chaque fois plus absolu d'une lutte dont

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le seul résultat était de constater Timpuissauce de ses adversaires. Cette ûapuissance arracha cependant d'éloquents regrets à des hommes qui avaient conçu de meilleures espérances, à Jean Masselin , archidiacre de Rouen, qui nous a ooDservé le compte rendu des délibérations de 1484 , et à Floiûuwd Rapine, conseiller au Ghàtelet, qui nous a conserwé celui des délibérations de 1614.

SU. — ËUts previfiQiaux.

Il y eut dans Tintérieur du domaine, et même dans la Langnedoil , à partir du règne de Philippe le Bel , des réunions très-fréquentes d'États provinciaux. Leur origine, leurs attributions étaient les mêmes que celles des États généraux ; et s'Us furent convoqués plus souvent , c'est que cela était plus frcile, moins coûteux pour les députés ou pour ceux qui les indemnisaient ; c'est surtout qu'ils se bornaient à exposer des griefs locaux et ne présentaient pas les inconvénients des grandes assemblées. On ne peut guère faire la Uste exacte et complète des États provinciaux ; on est du moins f(mdé à croire que dans l'origine tout pays [pagusj ou tout fief souverain devait avoir les siens. Ce n'étaient en effet que les andeus conseils de gouvernement de chaque grand feudataire, conseils composés de prélats et de barons, auxquels on adjoignit quelques représentants de laboui^eoisie dans les premières années du xiv* siècle. Quand les pouvoirs administratifs passèrent des mains des feudataires libres, entre celles des baillis et des officiers royaux, les États provinciaux durent être convoqués par l'autorité royale, tantôt suivant la circonscription nouvelle des pré- Tôtés et des bailliages, tantôt suivant Fancienne division des provinces. Les rois exercèrent alors sur eux la plus grande influence, et en firent, tout en respectant d'anciens usages et quelquefois d'anciens droits, de simples instru

80 HISTOIRE DE l'ADMIMISTRATION.

mente d'administration qu'on pourrait comparer à nos conseils de département ou d'arrondissement. Et en effet ces États, à partir du xv® siècle, ne votèrent guère que des subsides locaux.

Gomme exemple de ces sortes d'assemblées , citons les Étate de l'Auvergne réunis en 1355 et 1356 ; ceux de la Picardie en 1357 ; ceux de l'Artois, du Boulonnais et du comté deSaint-Pol en 1381 et dans toutes les années suivantes jusqu'au règne de Charles YII. En 1 478 les Étate du Rouergue, de la Haute et de la Basse-Marche, du comté de Bodez, et de quatre châtellenies voisines demandèrent à se réunir pour une imposition commune , et Louis XI les y autorisa. En 1451 , les trois Étate de Guyenne avaient exprimé le désir que leur province fût incorporée au domaine de la couronne.

Gitons surtout la Normandie, dont les Étate se réunirent au moins cinq fois pendant le xiv« siècle et huit fois pendant le xv^*. Quoiqu'elle fût pays d'élection et soumise comme telle aux agente royaux de finance , ses Étate continuèrent de voter des aides et des subsides, et de présenter des cahiers de doléances jusqu'au temps de Louis XIV ^.

Les Étate particuliers des provinces du domaine , le Languedoc excepté , cessèrent de se rassembler dans les premières années du règne de Louis XIV, lorsque les intendante s'emparèrent de l'administration provinciale ^. Ce fut une

^ On trouve les États de Normandie réunis en 1335, 13S0, 1361 , 1375,1393,1432,1425, 1426, 1427,1429, 145S,1467, 1483, etc. Rec. des Ovd, passim.

> Us se réunirent encore en 1537,1543, 1567, 1571 , 1614, 1616, 1617, 1643, 166G.

3 Les États du Rouergue cessèrent de s'assembler en 1651 ; ceux de la Basse et de la Haute Auvergne la même année, et dans les années suivantes ceux du Quercy, du Périgord, de la Marche, du Berry, de TAunis, de rAngoumois, de la Saintouge, de l'Anjou, du Maine, de la Touraine, de TOrléanais, du Bourbonnais, du Nivernais. — Monteil, Histoire des Français des divers États.

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diose heureuse que la substitution d'un pouvoir permanent, unique, à des corps intermittents, souvent divisés dans leur action. Cependant il n'était pas bon que ce nouveau pouvoir agit seul et sans prendre Tavis des représentants des intérêts locaux. Les pays d'élections, où les intendants agissaient sans contrôle, offraient au xviu* siècle un aspect génâralement moins prospère que les pays d'États, et l'on seutit alors le besoin de réorganiser l'administration provinciale en rétablissant des conseils électifs.

Les pays auxquels le nom de pays d'Etats fut spécialement réservé depuis le règne de Louis XIY, sont le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, la Flandre, l*Artois, le Hainaut et le Gambrésis, le comté de Pau. Le Dauphiné était aussi compris dans leur nombre ; mais ses États avaient cessé de se réunir dès le règne précédent.

Dans tous ces pays, les anciens États provinciaux eurent à peu près la même composition et éprouvèrent les mêmes vicissitudes que les États généraux du royaume. Les députés des villes y furent partout admis vers le commencement du XIV* siècle; ils durent être désignés personnellement dans l'origine par les souverains provinciaux; puisTusage attacha la députation aux fonctions municipales de certaines villes : quelquefois , mais plus rarement, elle fut le résultat d'une élection directe. Tous ces États conservèrent mieux leur organisation primitive, parce qulls appartenaient aux provinces qui furent réunies les deniières à la couronne. Ck)mme ces provinces étaient aussi les plus éloignées du centre du gouvernement, ils demeurèrent plus étrangers aux hits politiques, et défendirent avec plus de succès leurs attributions administratives, l'outefois ils ne furent pas à Tabri des attaques du pouvoir, et ils perdirent au ivu^ siècle une grande partie de leui* indépendance originaire.

Le Languedoc eut des assemblées d'Etats dès 1254 ^ , et fut peut-être le pays où ces assemblées eurent la constitution la plus régulière*. Charles VII leur reconnut te droit de voter tous les impôts et même Véquivalenl des tailles qa'û établissait de sa propre autorité dms le reste du domaine. Il reçut en 1 456 leurs remontrances sur toutes les parties de l'administration, promit d'y faire droit et de respecter tous les priTiléges de la province. Une assez large place dans leurs doléances est consacrée aux intérêts matériels^ surtout à ceux dti commerce et de la navigation, plus développée peut-être dans le Languedoc que dans le Nord de la France. Charles VIII jura en 1484 d'observer les franchises de l'administration languedocienne, et François 1" promulgua la grande charte du pays de Languedoc en 1522. Ces États ne cessèrent pas de se réunir jusqu'au règne de Louis XIII qui voulut leur enlever leurs attributions financières en créant dans le pays vingt deux sièges d'élections, un par diocèse, et en substituant à leurs agents financiers les siens propres. On se plaignait alors que les pays d'étais payassent moins d'impôts que les pays d*élection , ce qui était vrai; on se plaignait aussi de leur penchant à emprunter, à s'imposer extraordinairement, pour des dépenses d'utilité locale, sans qu'il en entrât rien dans les ex>flEres du roi ; le roi élevait donc la prétention d'autoriser tous les budgets provinciaux. Les États repoussèrent cette pré* tention de la manière la plus vive. Le Languedoc se sour leva contre la violation de ses privilèges ; il refusa une trans-

' Les États de Languedoc, qui portaient le titre d'États généraux, s'assemblèrent en 1346, 1356, 1359, 1363, 1436, 1457, 1473. —Don Vaissette, Hist. du Languedoc.

^ Le l^anguedoc eut souvent aussi des assemblées qui ne compre* naient que les représentants d'un seul des trois ordres. Dom Vaissette cite des assemblées de connnuues qui se tinrent en 1361, 1362, 1875,

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aetioD qo'on lui offrait et qui consistait à acheter la propriété des oflSces royaux , en remboorsimt aux acquéreurd la somme de près de qmitre miUiotis de livres que ceux-ci aTaient payée au roi. Le parti de Tindépendanee proTinciale prit tes arttes, et associa sa catise k éette du duc de Montmoreiiey; maïs le sort da combat de Castelnaudary tifvré en 1632 M fot contraire. Si te roi vainquent consentit èf supprimer les électionts et à rétablir tes choses sur le pied de l'année 1629, il Condamna* cependant lés États à remh bonrser la finance des offices au moyen d'une taxe spéciale qu'ils s'implosèrent pendant quatre ans; & les soumit à l'obligation dé faire autoriser leurs budgets, et ne les laissa' se réunir ^pie quinze jours par an M mois d'octobre, sous prétexte d'éviter les frais d'une plus longue session.

Soos Loitis XIV, les États du Languedoc n'étaient plus convoqués qtie tous les deux ans, et quoiqu'ils continuassent de prendre part à tout ce qui intéressait la proviiicé, la partie la plus importante de l'action administrative avait passé entre les mains des oflBciers royaux. Leurs séanees étaient toujours présidées par des commissaires du roi, et les gouverneurs étaient désignés d'ordinaire pour rem^ plir cette fonction. Au reste ce droit du roi était ancien, car Louis XI nommait déjà les présidents des États provin*rianx '. Au xvnr siècle les États de Languedoc se divisaient «1 sections pour les affaires ordinaires, ragticulture, lés* manufactures, les travaux publics, les im'positions des dio^ cèses, ks cahiers à présenter au roi, les lignes d'étapes, les fomptes, les reicrues, la vérification dès impositions des communautés, celle des diettes des diocèses. On distinguait dors dans lieur sein deux sortes de membres, les membreÉr nés et les membres élus. Enfin lé tiers y avait une repré-

^ Ed 1474, il Domn^a Tévéque d'AIbi président dés Etats du Languedoc.

sentation double, et par oouséquent autant de députés que les deux autres ordres réunis.

La Bretagne eut aussi dès les aimées 1308 et 13 1 5 des assemblées composées des représentants des trois ordres. Ce pendant les députés des villes n*y siégèrent d*une manière permanente que depuis 1398 '. Ces États reconnus avec toutes leurs franchises par Louis XII en 1 499 et par François I^*" lors de Tincorporation définitive en 1532, partagèrent l'administration de la province avec les gouverneurs, et plus tard avec les intendants. Leurs sessions, annuelles jusqu'en 1630, eurent lieu depuis lors tous les deux ans. Ils délibéraient dans une seule chambre, et ne se divisaient pas en comités. I^e gouverneur assistait aux séances avec ses lieutenants et plusieurs autres officiers royaux.

Les États de Bretagne défendirent mieux que ceux du Languedoc leurs anciens privilèges; mais ils devinrent dans le courant du xvii* siècle aussi dépendants du pouvoir royal, en même temps qu'ils perdaient une partie de leur action administrative.

£n 1614 on dressa un rôle des villes qui devaient y être représentées, et aussitôt après, le droit d'éligibilité, qui appartenait d*abord à tous les bourgeois de ces villes , fut restreint aux juges seuls. £n 1 702 une ordonnance royale désigna les maires et leurs lieutenants , pour partager avec les juges la représentation alternative des villes. Or, comme les maires et leurs lieutenants étaient nommés à cette époque par le roi, et que la plupart des juges Tétaient aussi, les élections pour l'ordre du tiers se trouvèrent supprimées de fait et la députation livrée tout entière à des fonctionnaires royaux. Les États protestèrent, mais sans succès, et n'obtinrent que Texclusion tout à fait illusoire

I Kn 13S4, 1386, 139.5 et 1398 ils oe siégèrent pas.—- Du Breil de Pontbriand. Histoire mss des États de Bretagne. Bib. de Renues.