CHAPITRE II

RTATS GENERAUX ET PROVIMUAUX.

Les États généraux et provinciaux ont joué un grand rôle dans l'histoire politique de la France. Si Ton néglige les différences introduites, suivant les provinces ou suivant les temps , dans le mode ou l'objet de leurs réunions et de leurs délibérations , pour ne s'en tenir qu'à l'ensemble , on doit leur reconnaître trois classes d'attributions.

En premier lieu , ils votaient les cUdes , et ce mot comprenait dans l'origine les impôts de toute espèce, directs et iiidire(;ts, qui, d'après les principes féodaux , devaient être consentis par les contribuables.

£n second lieu , ils présentaient des cahiers de doléances sur telle ou telle partie de ladministration , sur Tétat d'une province ou même du royaume. Le roi ne recevait ces cahiers qu'à titre de simples renseignements. Plusieurs assemblées d'États généraux, entre autres celle de 1 484 , essayèrent sans succès de les rendre obligatoires. Il n'en existait pas moins comme un contrat tacite entre le roi et les États , et le redressement des griefe était la condition de l'octroi des subsides.

Enfin les États prêtèrent à la royauté un utile appoi dans les circonstances diverses où elle eut besoin de faire appel à la nation. Ils combattirent les prétentions du Saint- Siège, rendir(»nt certains traités exécutoires , confirmèrent des réunions de provinces, etc..