CHAP. II. — ÉTATS GÉNÉRAUX ET PKOVUNCIAUX

des fonctionnaires autres que les précédents. Les députés de la noblesse étaient aussi désignés et convoqués par le roi directement depuis Fan 1630.

Les États de" Bretagne, frappés de cette manière dans leur indépendance y perdirent encore le pouvoir de se constituer eux-mêmes, et de régler le mode de leurs délibérations. En 1619, des contestations qui s'élevèrent pour la présidence, furent suivies d*un règlement royal, obligatoire àTavenir. Le gouverneur, malgré le rôle dressé en 1614, était à une ville le droit de se faire représenter, et l'accordait à une autre. Eu 1667, le roi fixa le nombre des députés de chaque ville, sans tenir compte des réclamations des États; en 1687, il régla que les députés d'une seule ville n'auraient ensemble qu'une seule voix.

Les privilèges administratifs eux-mêmes furent contestés, puis violés. Toutes les fois que des conflits s'élevèrent entre l'autorité royale et l'autorité provinciale, la première triompha de la seconde , et souvent aux dépens des subordonnés. Les États de Bretagne avaient seuls dans l'origine le droit d'autoriser les villes à établir des octrois; ils proclamèrent ce principe sans cesse, et de la manière la plus formelle à deux reprises, en 1600 et en 1709 : de plus, la vente de ces autorisations, car elles ne s'acquéraient pas tatrement, formait leur principal revenu. Le roi s'ingéra de vendre , lui aussi , aux villes l'autorisation d'établir un octroi , ou de s*imposer un subside , sous prétexte de s'indemniser des frais de guerre ; les villes durent donc acheter de deux côtés la même faculté : encore furent-elles souvent obligées de se la faire confirmer à prix d'argent ^

La Bourgogne eut une constitution d'États^ que l^ouis XI

' Du Breil de Pontbriaud, id.

^ Le Charolais, les comtés de Mâcoiiet de Bar- sur-Seine avaient leurs Etats particuliers.

SO HISTOIRE DE l/ ADMINISTRATION.

lui garaatit en 1477, et que Charles VIU coiifirma en 1483; eç exemptant les habitants d'un imp6t qui ay«M ét|é établi par feux et sur le sel dans la province et au laépr^ de le^rs privilèges. Cependant le roi n'était pas sans infUi^encc sjur l'assemblée. jËlle ne pouvait se réunir qu'en vertu de IjBttres patentes. Quand elle nommait une commission d'élus pour surveiller ses finances, elle n'en désignait que trois, et Je quatrième était à la nomination royale.

Les États de Bourgogne paraissent avoir eu une composition plus aristocratique que ceux des autres provinces. Us comprenaient plus de quatre cents membres, dont soixantedouze seulement appartenaient au tiers. Leurs commissaires désignaient à chaque convocation les députés de la noblesse, et ce système était encore suivi au xviu* siècle. Du reste, ils cessèrent sous Louis XIY, comme coux des autres provinces, de résister aux progrès du pouvoir royal. Jusqu'en 1 674 il y avait dans leur sein un parti d opposition qui combattait le vote des subsides ; mais depuis cette année l'opposition fut muette, et n'interrompit son silence que rarement vers la fin du règne. Les États reçurent sans contradiction la théorie de l'absolutisme royal , qui leur fut e%po$ée par l'évèque d'Autuu leur président né, et par Brulart, premier président au parlement de Dijon '.

Tous les autres États provinciaux peuvent donner lieu à des observations analogues. La Provence conserva les siens lors desqn incorporation définitive en 1486; mais deppis 1535 leurs réunions fprent soumises à une convocation royale. Il en fut ^p même du comté de Pau, de l'Artois , de la Flandre, du Hainaut, du Gambrésis. En 1661, Louis XIV, en confirmant aux États de l'Artois le droit de s'assembler tous les ans, s'attribuait celui de désigner les no-

' AI Thomas. Une province sotis l.ouis XIV\ Situation politique et administrative de ta Bourgogne,