HAP. IV. — DE L*ÉGLISE

ooiitastatioasqui pouvaient s'élever sur ce sujet, et les causes d'avoueries se trouvèrent ainsi comprises au nombre des causes réservées, des cas royaux

Les vidâmes remplaçaient les avoués pour quelques évédiés , pour la plupart des abbayes et surtout pour les couvents de femmes ; leur titre était ordinairement héréditaire dans one famille noble. Outre l'administration militaire et la justice criminelle, ils avaient encore les attributions de chanceliers de ces maisons. Leurs services étaient payés par la concesâon d'un fief ou par une part dans les revenus casoels, quelquefois par ces deux avantages réunis. Souvent aussi des droits particuliers, comme le droit de garde pendant la vacance du bâiéfice, leur appartenaient '.

On voit iMâlement qu'il était de l'intérêt de l'Église et de l'intérêt ^ roi qu'il n,'y eût plus ni avoués, ni vidâmes, que toute la partie de l'administration des fiefs ecclésiastiques, à laquelle les clercs étaient impropres , fut confiée à des agents royaux.

Si le dergése trouvait sous la dépendance des laïques pour l'administration militaire ou financière de ses domaines, il en était tout à fait indépendant quant à l'exercice du pouvoir judidaire. La c-ompétence de ses tribunaux , soit à raison des personnes, soit à raison des matières, était dans les deux cas très-étendue. A raison des personnes, elle s'étendait sur tous les clercs, même ceux des ordres inférieurs, et sur quiconque pouvait se rattacher à l'Église, à quelque titre que ce fût, sur les croisés par exemple, pourvu que les causes ne fussent pas purement féodales^. CiCtte compétence elle-même était à peu près exclusive. Les clercs n'étaient justiciables des tribunaux laïques que dans les trois cas d'homicide, de

> Dans quelques provinces, les avoués et les vidâmes existaient sous des noms différents ; leurs obligations étaient égalemeot très-variables, ' Leures de 1214.

meurtre ou dHnceudie, ou pour tout autre crime capital ^; encore si la justice d'Église les réclamait, devait-elle toujours les juger de préférence. Saint Louis reconnaissait que la compétence des églises à raison des personnes pouvait s'étendre sur les hérétiques et sur les usuriers , quoique cette dernière prétention soulevât des conflits : les barons prétendaient avoir un droit sur les biens des usuriers condamnés, et saint Louis ne leur accorda ce droit que sur les biens meubles^.

La compétence des tribunaux ecclésiastiques n'était pas moindre à raison des matières. Les causes de testaments et de mariages, c'est-à-dire celles qui concernaient l'état des personnes, étaient exclusivement du ressort de l'Église. L'Église dans certaines provinces , je prends ici la Normandie pour exemple , jugeait encore seule toutes les causes de serment, de foi violée, de dots et de donations quand il s'agissait de meubles, les immeubles étant placés sous la juridiction séculière. Elle jugeait même les questions de propriété soulevées à propos des biens qu'elle possédait depuis vingt ans ou qu'elle avait reçus à titre d'aumônes ^. Enfin sa compétence à raison des matières c^essa d'avoir des limites, lorsqu'on admit le système de la connexUé des causes et cette doctrine d'Innocent III, que l'Église conune juge du péché pouvait tout évoquer à sa barre. C'était ouvrir la plus large porte aux empiétements.

Les tribunaux ecclésiastiques, par la supériorité de la

* Enorme flagitium quod ad placitum gladii pertineat, — Cete disposition appartient à un accord passé en 1191, entre le sénéchal du duc de Normandie et le clergé de la province, au sujet de la juridiction. Il dut y avoir partout des conventions analogues, sinon entièrement semblables. — Rec des Hist. de France^ t. XVIU, p. 438

> Voir les établissements de saint Louis.

3 Voir raccord cité plus haut.

CflAP. IV. — DR L*£GLISE. 1i3

procédure et des formes qu'ils employaieut, par celle aussi des lois qu'ils appliquèrent , virent leur importance s* accroître de jour eu jour, au douzième siècle surtout et dans le commencement du treizième, à l'époque où l'ordre se rétablissait dans le monde féodal par le moyen de l'Église, avant de s'y rétablir par le moyen de la royauté.

Ils n'exécutaient pas eux-mêmes leurs sentences, mais ils avaient recours au bras séculier, et les interdits, les excommonications , qu'ils prononçaient contre toute espèce de délits ou de crimes, étaient toujours accompagnés de peines temporelles. Le recours au bras séculier devient plus fréquent à partir de la guerre contre les Albigeois. Louis YIII, en 1226, ordonne l'exécution des condamnés pour crime d'bérésie, et porte des peines contre ceux qui leur offriront on asile. Saint Louis, en 1228, offre des primes à leur arrestation. Un recezdu concile de Toulouse, en 1 229, établit dans le Languedoc le tribunal de l'Inquisition qui fut quatre ans plus tard confié aux dominicains.

La noblesse n'entreprit qu'au xui"* siècle de mettre une limite a ces empiétements , et les rois qui les avaient d'abord favorisés, résolurent alors également de les combattre.

Enfin, quant aux pouvoirs financiers, l'Église avait l'administration libre de ses revenus. C'était un principe qu'elle ne devait d'impôt à personne, et ce principe très-ancien, déclaré formellement dans une constitution de l'Empereur Frédéric II, fut encore reconnu en France en 1 3 1 5. Le clergé dans ses assemblées s'imposait-il lui-même? Cela est tout à fait probable.

A ce tableau très-abrégé des pouvoirs administratifs que l'Eglise exerçait, il faut ajouter qu'elle seule avait des écoles, un enseignement, des institutions scientifiques. Elle s'était ainsi donné le monopole d'un service public important qui uVxistait pas hors de son sein, celui de l'instruction, et

c'était là une des causes les plus actives de sa puissance. (Voir la 3* section de ce chapitre. )

§ 11. — Essai He centralisation adminÎRtrativc entrepris par les pape^.

Ou sait que la première centralisation administrative a été rœuvre des papes. Grégoire VII et ses successeurs s'efforcèrent de placer le clergé hors de la dépendance des pouvoirs laïques et de centraliser à Rome Tadministration temporelle de toutes les églises, surtout en ce qui touchait la justice et les finances. Ils élevèrent à cet effet la prétention de conférer les bénéfices directement ; ce qui leur aurait assuré un clergé plus libre vis-à-vis des puissances féodales et plus dévoué à la cause de la monarchie pontificale.

Le premier de ces deux projets ne fut accompli qu'imparfaitement, malgré les succès qu'obtinrent les successeurs de Grégoire YII dans la querelle des investitures : le second, poursuivi avec une remarquable constance par Innocent III et les papes du xni^ siècle, n'eut qu'un succès momentané : les papes jetèrent les fondements de la centralisation administrative, et ce furent les rois qui bâtirent plus tard sur ces fondements.

Innocent III fut le principal auteur des empiétements de la justice ecclésiastique sur la justice séculière. Il s'attribua le pouvoir de juger et de condamner les rois, de délier leurs sujet» du serment de fidélité, de disposer de leurs royaumes. Les décrets du concile de Latran de 1219 permirent aux évèques d'agir de même vis-à-vis des seigneurs. Toute justice dans le monde devait être considérée comme émanant du Saint-Siège : les tribunaux épiscopaux furent nécessairement placés sous la dépendance de la cour de Rome.

Les papes assujettirent aussi les églises au paiement de contributions exigées pour les croisades, ou pour toute autre entreprise utile à la chrétienté. La dime saladine fut payée eu

GHAP. IV. — DE l'Église. 115

1 188 par le clergé de France, à la suite d'un accord conclu entre le pape et le roi. I^es faits de ce genre abondent dans les années suivantes. En 1200, Innocent III ordonne la levée d'une dime sur les églises pour une croisade. 11 écrit au clergé des diocèses de Vienne et de Rouen, de payer la quarantième de son revenu annuel, pour le secours de la Terre-Sainte. En 1209, il demande aux évêques, aux clercs, et aux laïqiAes dans le même but une part de leurs revenus, part qui sera déterminée par les légats, et il menace des censures eoclésiastiques ceux qui en refuseront le paiement \ En 1210, il écrit à Simon de Montfort, et lui reconmiande de perceroir pour lui le cens qui appartient au Saint-Siège sur toute maison d'hérétique. Enfin^ le recueil de ses lettres et de cdles d'Honorius IIT, son successeur, rappelle à chaque page les droits pécuniaires qui sont dus par les églises à la cour romaine.

Ce n'était là qu'un essai très-imparAiit encore de centralisation administratiye. Gomme la nouvelle monarchie pontificale annonçait en se formant l'intention de confisquer une grande partie de la puissance temporelle au profit des ecclésiastiques, une réaction assez violente eut lieu. Les rois la dirigèrent afin d'en profiter un jour.

Pour plus de clarté, je diviserai l'histoire des rapports administratifs de la royauté et de l'Église en deux périodes, dont le concordat de 1 5 1 6 formera la limite.

^ Aliixioin noverint datam eisdem legatis potestatem cogendi eos ^ eenniras ecclesiasticas.

PREMIÈRE PÉRIODE. — Depuis Philippe- Auguslê jusqu'au concordat de 1516.

$ 1. Premières protestations contre les empiétements ecclésiastiques. Le clergé est placé sous la sauvegarde royale. — S 2. Les Rois contestent au Pape le gouvernement de TEglise de France. Pragmatique sanction. Concordat. — 3. Us inteniennent dans son administration intérieure, dans les questions de discipline. — S 4. Dans son administration financière ; ils l'obligent à payer des subsides. — $ 5. Us apportent des restrictions à ses attributions judiciaires.

§ 1. Premières protestations contre les empiétements ecclésiastiques. Le clergé est placé sous la sauvegarde royale.

La première protestation sérieuse contre les usurpations du pouvoir ecclésiastique vint des principaux barons de France, ayant à leur tète le duc de Bretagne, Pierre Mauclere. Elle était violente dans la forme , ignorante dans le fond. Leur célèbre décret de 1246 ', précédé d'un arrange-

* « Attendu que la superstition des clercs ( oubliant que c'est par la guerre et le sang répandu sous Charlemagne et d'autres, qu£ le royaume de France a été converti de Terreur des gentils à la foi catholique ) absorbe tellement la juridiction des princes séculiers, que ces fils de serfs jugent, selon leur loi, les libres et fils de libres, bien que , suivant la loi des premiers conquérants, ce soient eux plutôt que nous devrions juger... Nous tous , grands du royaume, considérant attentivement que ce n'est pas par le droit écrit, ni par l'arrogance cléricale, mais par les sueurs guerrières qu'a été conquis le royaume... nous statuons que personne, clerc ou laïque, ne traîne à l'avenir qui que ce soit devant le juge ordinaire ou délégua, sinon pour hérésie, pour mariage ou pour usure, à peine, pour l'infracteur, de la perte de tous ses biens, et de la mutilation d'un membre : nous avons envoyé à cet effet nos mandataires, afin que notre juridiction revive et respire enfin, et que ces hommes, enrichis de nos dépouilles, soient réduits à l'état de l'Eglise primitive ; qu'ils vivent dans la contemplation, tandis que nous mènerons, comme nous le devons, la vie active, et qu'ils nous fassent voir des miracles que depuis longtemps notre siècle ne i^onnaît plus. « — Preuves des libertés de l'Eglise gallicane.

CHAP. lY. — DE l'Église. 117

ment que Philippe- Auguste avait déjà fait en 1204 avec ses clercs et ses barons, fut le signal d'une réaction dont les légistes s'emparèrent, et qu*ils surent faire tourner au profit de rautorité royale.

Les rois Toolurent enlever T Église à la dépendance où elle se trouvait vis-à-vis des pouvoirs féodaux, mais pour la placer sous leur dépendance personnelle, pour en faire on instrument du pouvoir central organisateur. Ils prirent à tâche dans ce but d'arrêter ses empiétements, et ils durent combattre les prétentions rivales du Saint-Siège.

Déjà Philippe- Auguste avait obligé les seigneurs ecclésiastiques à s'acquitter de leurs devoirs féodaux, ou à se racheter du service militaire par le paiement d'une somme d'argent '.

Ses successeurs s'efforcèrent surtout d'étendre sur un plus grand nombre d'églises la sauvegarde royale, et de semparer de la collation des bénéfices, le tout au préjudice des seigneurs. La sauvegarde royale était plus efiBcace que celle des grands vassaux, et les églises devaient la rechcrdier de préférence. Celles du domaine avaient comn^ncé à l'obtenir dès le règne de Louis- le Gros; celles du Languedoc et des autres provinces l'obtinrent plus tard, et principalement sous le règne de Philippe de Valois. Dès lors les baillis et les prévôts remplirent auprès d'elles les fonctions exercées autrefois par les avoués ou les vidâmes, et l'administration des terres ecclésiastiques gagna en régularité autant que le roi en influence. Le roi gagna aussi à ce dmagement de percevoir seul la rémunération de la sauvegarde, du mundiumj ce qui constituait un droit pécuniaire important. Philippe de Valois déclara en 1334 que la régale lui appartenait d'une manière exclusive; il l'enleva par conséquent aux derniers seigneurs qui l'avaient conservée.

' Cest ce que firent, en V2V2, les évêques d'Auxerre et d*Orléan«

as HISTOIRE DE L'ADMINISTIATION.

Le droit d'amortissement passa par les mêmes vicissitades que eeloi de régale , et fut déclaré droit royal sous Charles V MiCs seigneurs se trouvèrent dépouillés par là d'un de leurs principaux moyens d'influence sur l'Église, et le roi acquit le pouvoir d'empêcher dans certaines limites l'acquisition de nouveaux immeubles par le clergé ^.

Depuis cette époque l'administration des biens ecclésiastiques devint l'objet d'un assez grand nombre d'actes royaux ; on trouve par exemple en 1361 un règlement sur la gestion de ces biens quand les églises sont vacantes en régales^; en 1417 des lettres de Charles VI, qui se plaint que trop de personnes interviennent dans cette administration, qui supprime en conséquence les commissaires , les économes, et confie leurs attributions aux baillis et aux receveurs ordinaires de son domaine.

Les causes de régale» et plus tard celles de bénéfices du rent être portées exclusivement devant les tribunaux séculiers, comme intéressant le pouvoir temporel. Louis XI l'établit d'une manière formelle en 1 463, et il les déclara en 1464 de la compétence du Parlement; plus tard la connaissance d'uue partie d'entre elles fut transportée au grand Conseil. Ces deux sortes de causes étaient ordinairement réunies et considérées comme analogues, parce que les rois s'étaient emparés peu à peu d'un grand nombre de droits de collation.

' Voir le chapitre du domaine.

* Saint Louis permettait encore à ceux qfà possédaient des dinies dans ses terres, de les inféoder aux églises, sans être obligés de demander son consentement. Sous Louis XI , Fautorisation royale était devenue nécessaire pour valider toute acquisition faite par les églises. On le voit ratifier un don fait à Téglise paroissiale d*Arnayle-Duc, en 1477. — Rec. des Ord.

' Rec. desanc. /oî.<î/rawr. d'isambert.

CHAP. IV. — DE l'église. H9

^ IL ~ Le» rois conle»leDt aux pap&s le gouvernement de l'Église de France. Pragmatique sanction. Concordat.

Saint Louis combattit le premier la prétention des papes de conférer directement les bénéfices de TÉglise de France. La pragmatique sanction, qu'il rédigea lui-même dans une assemblée du clergé gallican, confirma le système des élections canoniques, reconnut le droit des patrons pour la collation des bénéfices qui leur appartenaient, et défendit la simonie (1268). C'était d'abord écarter l'intervention du Saint-Siège ; c'était aussi faire à l'intervention royale une |)art plus large, parce que si le rétablissement de la liberté des élections canoniques n'était qu'un leurre et si ces élections retombaient sous l'influence des seigneurs et des patrons, le roi, qui étendait tous les jours son patronage sur un plus grand nombre d'églises, devait disposer aussi d'un plus grand nombre d'élections.

La pragmatique subsista jusqu'à l'époque du grand schisme; mais pendant les soixante-dix années de séjour du Saint-Siège à Avignon, les rois et les papes se réunirent |K)ur exercer leur influence sur les élections en commun, et les rois s'emparèrent h peu prè« du pouvoir exclusif de nommer aux bénéfices, en cédant aux papes certains droits, et principalement des droits pécuniaires.

Plus tard, quand la question du grand schisme s'éleva et (|ue la France eut déclaré rester neutre, les assemblées du dergé firent des règlements afin de confirmer les élections canoniques, sans é^ard pour les réserves et les grâces expectatives auxquelles les pa|)es prétendaient*. Vne ordonnance royale de 1410 leur reconnut ce pouvoir, et attribua la con- «aissance des matières héiiéficiales au Parlement. En 1413, on voit le chancelier pn'^ider une assemblée composée de

' Règlement de 1407.

membres da Parlement et du grand Conseil qui délibèrent pour assurer le maintien des élections libres. Remarquons que les assemblées du clergé^ autrefois entièrement libres, étaient alors convoquées par le roi. Remarquons aussi que le Parlement commençait à cette même époque à exercer dans les affaires de rÉglise, comme auxiliaire de la royauté, une autorité dont il devait se prévaloir un jour.

Les papes protestèrent. Deux bulles de Tannée 1413 attribuèrent la connaissance des différends en matière béné* ficiale, Tune à Tévèque de Paris, l'autre à un légat. En 1414, le pape essaya de gagner le Parlement, en lui offrant le droit dHndulty c'est-à dire celui d'acquérir des bénéfices ecclésiastiques sans autorisation spéciale du Saint-Siège. Le Parlement refusa la concession.

Les libertés de l'Église gallicane, dontGerson avait conçu le plan, furent solennellement reconnues après le concile de Constance (1418, 1422). Charles VII défendit d'avoir aucun égard aux bulles, résignations ou procès apostoliques touchant l'élection, la confirmation et la collation des bénéfices. On exigea en outre de ceux qui les briguaient certaines conditions d'admissibilité, et principalement la qualité de Français. Enfin, en 1438,1a pragmatique sanction de Bourges, qui renouvelait celle de saint Louis, fut proclamée par une assemblée composée de prélats, de seigneurs laïques et d'envoyés du pape ou du concile de Bàle. Vingttrois décrets du concile furent confirmés et déclarés applicables à la France, entr'autres ceux qui permettaient d'appeler toujours du pape à un concile général, et qui réglaient la liberté des élections canoniques. L'intervention pontificale était détruite : restait celle des seigneurs. La royauté devait triompher plus facilement des influences aristocratiques, et elle essaya d'y parvenir par deux concordats.

In des premiers actes de Louis XI fut la révocation de la pragmatique, à la suite d'une négociation embrouillée et

CHAP. IV. — DE l'église. 121

obscure dont il n'est pas aisé de suivre le fil. On doit croire qu*il comptait partager tout au moins avec le pape le droit de collation. Ije cardinal -évèque d'Arras lui avait promis pour le décider « que le pape enverrait un légat en France qui donnerait les bénéfices » '. C'eût été une transaction dans le genre de celles qui avaient eu lieu' entre les rois du siècle précédent et les papes d'Avignon. Louis XI aurait youIu jouer Borne et confisquer la plus grande partie de la pragmatique à son profit. 11 résista dans ce but au Parlement de Paris qui s'était fait l'organe des remontrances de tous les intéressés , et il fit enregistrer la déclaration par ordre exprès , même au Parlement de Toulouse.

L'abolition de la pragmatique n'était au reste qu'un acte incomplet. Elle fit naitre des contestations entre le pape vt les anciens collateurs, et le nombre de ces contestations rendit nécessaire un règlement qui attribua la collation au pape pendant six mois de l'année et la réserva pendant les six autres mois aux ordinaires (1472). Le pape ne pouvait nommer que des gradués français , et il devait prendre avant chaque nomination l'avis du roi : il devait réserver par an six expectatives aux personnes que le roi, la reine, le dauphin et les Parlemens désigneraient. On lui laissait le jugement de certains appels en matière bénéficiale, et la perception de taxes sur les bénéfices vacants, sauf correction des abus.

Ce premier concordat mécontenta les Gallicans , parce qn'il accordait au pape une grande part dans les élections. Charles YllI céda aux plaintes qui lui venaient de tous cô-

' M. Michelet, Hist. de France, t. v, d*après les manuscrits Legrand. Bibliot. royale.^ M. Michelet pense que Louis XI favorisa sous main les remontrances du Parlement , en tant qu*elles eurent pour objet d'atteindre la cour de Rome. On peut ajouter que I-ouis XI défendit à ses sujets plusieurs fois, en 1464 et 1478, d'aller solliciter à Rome des grâces expectatives.

ISfi HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION.

tés y surtout à celles des États généraux de 1484; il envoya en 1491 des commissaires à Rome pour faire valoir quelques-uns des droits de l'Église gallicane. La question des collations fut Tobjet d'actes nombreux sous son règne et sous celui de Louis XII ^ Les coUateurs furent mis dans l'obligation d'observer la cx>ndition des grades. On régla le temps d'étude exigé des gradués, et il est à remarquer que sa durée fut abrégée pour les nobles. On régla surtout les circonstances et les formes de la validité des mandats apostoliques, c'est-à dire des recommandations impératives adressées par le pape à ceux qui disposaient d'un certain nombre de bénéfices (1510).

Enfin François P" résolut la question par un second concordat, signé à Bologne en 1515 et enregistré l'année suivante à Paris. Les élections canoniques furent tout à fait supprimées: la présentation fut attribuée au roi; le pape demeura libre d'agréer ou de repousser les candidats présentés ; du reste les conditions de grades et autres furent déterminées avec soin. liC pape consentit à la suppression des grâces expectatives : il ne garda que le droit de nommer les chanoines et«e fit accorder quelques mandats apostoliques. Un induit de l'an 1516, qui attribuait au roi le droit de nommer aux charges ecclésiastiques et aux bénéfices consistoriaux de la Bretagne et de la l^ovence, acheva l'œuvre du Concordat.

liC clergé de France dont les chefs furent à la nomination du roi se trouva dès lors former à certains égards, et sauf le caractère spécial de ses membres , un corps d'agents de l'État. Et comme l'État avait un caractère religieux avoué, que le tempc*rel et le spirituel n'étaient pas encore suffisamment distincts , cette position nouvelle put être acceptée sans beaucoup de peine. Les nombreuses réclama-

* V. entre autres, rordonnance de Blois de 1499.

CHàP. IV. -*- DE L*ÉGLISE. IdS

tioiifl dont le Parlement fut Torgane en faveur du rétabli»flement de la pragmatique et de la liberté des élections, n'eurent point d'effet , parce que ces élections étaient tomhées pour la plupart aux mains des nobles ; on n'y vit qu'une protestation rétrograde du genre de celles que les rois te* naient à honneur de vaincre; le concordat réussit , parce qu'il substituait un clergé monarchique au clergé féodal.

François I ' ordonna par lettres patentes de recevoir une bulle qui le déclarait Protecteur du concordat (1518).

$ 111. — lotervention royale dans radministration ecclésiastique, dans les questions de discipline.

Si les rois, pendant cette période, s'étaient subordonné le clergé, grâce à l'extension de la sauvegarde qu'ils accordaient aux églises , à une intervention plus active dans les élections, et à la conquête de quelques-unes des prérogative exercées auparavant par le Saint-Siège , ils avaient aussi commencé à diriger son gouvernement, libre dans les temps féodaux ; ils revendiquaient ce droit de direction en raison delà police générale du royaume qui leur appartenait, et ils appuyaient leurs prétentions sur les lois romaines.

La question fut posée formellement sous Philippe le Bel, lorsque Boniface VIII convoqua les prélats français à Rome, pour y connaître des désordres du gouvernement du roi. Philippe le Bel défendit aux évéques de sortir du royaume, et menaça de la confiscation du temporel ceux qui enfreiiidraioit sa défense. Ce fait , rapproché de la promulgation de la pragmatique par saint Louis , montre comment put s'établir la doctrine d'après laquelle l'autorisation du roi fat jugée n^^essaire pour promulguer en France tout décret de la puissance ecclésiastique. On ne fit même pas de différence entre ces décrets, suivant qu'ils statuaient sur les matières spirituelles ou tem|)oreIIes, tant on était habitué a craindre les empiétements.

Si cette règle ne fut pas encx)re érigée en loi fondamentale du royaume y elle n'en fut pas moins appliquée depuis le commencement du séjour des pape^à Avignon. On trouve en 1367, en 1426, en 1450, en 1469, des bulles pontificales dont les rois autorisèrent la publication, et ces bulles, que je cite entre beaucoup d'autres , n'avaient rapport qu'au gouvernement intérieur de l'Église. Après la déclaration des libertés gallicanes par Gerson , et les conciles de Constance et de Bàle , l 'usage devint une loi , et cette loi fut très-sévèrement exécutée , cx)mme le prouve un certain nombre d'actes de Louis XI. On le voit par exemple en 1476 charger un commissaire, de Gaucourt, de visiter les écritures pontificales qui arrivent dans le diocèse d'Amiens , et de s'assurer qu'elles ne contiennent rien de contraire aux lois du royaume. Il défend aussi à plusieurs reprises les voyages en cour de Rome : il ne veut pas que les religieux passent la frontière sans son autorisation, même pour les affaires de leur ordre (1476). Aucun légat du Saint-Siège ne peut exercer en France ses pouvoirs sans les faire approuver par le roi ; la règle est posée formellement en 1480. Si le pape prononce une sentence dans un litige, il faut que le roi la confirme (1482). Le concile de Constance avait autrefois reconnu au roi de France le droit de demander au pape tous les cinq ans la réunion d'un concile général ; Louis XI usa de ce droit et fit en 1476 une demande de ce genre. Ces actes et ces maximes réalisèrent donc le vœu du gallicanisme qui se développait au sein du clergé et des Parlements. La guerre que Jules II déclara à Louis XII, et contre laquelle le clergé de France protesta , acheva de mettre l'opi nion publique tout entière du côté du roi. Dès lors il fut impossible au pape d'avoir des rapports avec le clergé de France sans prendre le roi pour intermédiaire.

Le pouvoir royal qui devenait ainsi le maître d'imprimer au clei^é une direction supérieure, intervint encore dans

CHAP. iV. — DE l'église. 125

son gouvernement , et entreprit de le soumettre à quelques r^es positives. Il l'obligea de se conformer aux ordonnances générales de police ; il employa même dans ce but la menace de la confiscation du temporel. 11 réforma de la même manière des coutumes abusives * . Il s'opposa surtout avec la plus grande énergie aux empiétements de la puissance ecclésiastique. En 1335 Philippe de Valois défendit par . ane simple ordonnance à tous les prélats et officiaux de mettre les terres de sou domaine en interdit : on fit, il est vrai , ratifier cette défense par une bulle du pape y mais cette balle n'était que de forme, et ne fut publiée qu'en 1367. François P' se fit reconnaître par Léon X dans un article du concordat de 1515 le droit qu'avaient exercé ses prédécesseurs de s'opposer à tous les empiétemens et à tous les abus semblables : Léon X renouvela les défenses antérieurement faites de prononcer des interdits à la légère et pour des causes purement civiles ou politiques.

Toutes les assemblées du clergé sont convoquées par le roi depuis le grand schisme , et peut-être encore plus anciennement. C'est en vertu de ce droit de convocation qu'en 1407 Charles VI enjoint au duc de Berry , son lieutenant dans plusieurs provinces, de faire saisir le temporel des prélats et des autres ecclésiastiques qui s'abstiendront sans excuse légitime de se rendre à rassemblée qu'il indique pour traiter de Tunion de TÉglise; il lui conmiande même de les punir , comme il le jugera à propos. Depuis cette époque également, tous les possesseurs de bénéfices sont traités en véritables agents du roi. Us sont soumis aux règlements que les rois et les Parlements leur imposent. Par exemple, en 1 476, Louis XI les oblige à la résidence : il ne donne aux absents que cinq jours de répit pour préparer

* Philippe de Valois ordonna que Tévêque d'Amiens serait contraÎDt par la saisie de son temporel, de ue plus lever d'amendes sur les nouveaux nariés.

Ii6 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION.

leur départ^ et il charge le Parlemeut de faire exécuter cet ordre. J ai déjà cité rordoimance de Blois de 1499 qui détenuina les conditions d*aptitude pour l'obtention des bénéfices.

C'est aussi à partir du grand schisme que le pouYoir royal intervient dans les questions de discipline du clergé régulier. On ne rencontre guère auparavant que de simples mesures de police , comme celles qui obligent les Templiers à porter l'babit de leur ordre pour jouir de ses privilèges. En 1401 Charles YI confirme les statuts faits dans le chapitre général de Tordre des Carmes. En 1407 Charles VII , alors dauphin, limite les privilèges des frères de Saint-Jeande-Jérusalem , nonobstant toutes les lettres que le pape pourrait leur avoir accordées. En 1410, il veut que les religieux mendiants se conforment dans l'administration des sacrements, aux canons de l'Eglise: ici, c'est le roi qui empiète sur le spirituel. En 1414, il exclut les mêmes religieux, à cause de leur ambition et de leur turbulence, de l'admissibilité aux bénéfices autres que les évéchés et les archevêchés. Viennent ensuite les réformes de monastères, que les rois ordonnent parce qu'elles sont d'ordre public et que beaucoup de monastères ont été fondés ou dotés par leurs ancêtres. Ce sont en 1 462 des lettres de Louis XI publiées sur la demande de l'évéque du Puy pour la réforme de l'ordre de Cluny et contre les excès que commettent nombre de religieux. Tout appel des religieux réformés à un autre pouvoir, aux Universités par exemple, est sévèrement interdit. Louis XI enjoint aux Universités de lui prêter leur appui , et de concourir à l'œuvre de réforme qu'il entreprend. Il règle encore , comme fondateur, la police de plusieurs monastères , tels que celui de Saint-Louis à Poissy (1464). Des lettres royales * octroient au chapitre et à l'hô-

' En 1449, 1461, 14S8.

CHAP. IV. — DE l'église. 137

pital du Puy le droit de quêter en faveur des pauvres dans toute la France et même hors de la France. Charles VIII autorise les fondations de couvents et d'églises ^

Ces faits suflBsent pour montrer comment ce que nous appellerions l'administration ecclésiastique proprement dite passait entre les mains du roi. L'intervention royale ne fut pas moins active en ce qui concernait les attributions financières et judiciaires du clergé.

$ IV. ~ IntenrenUoD du pouvoir royal dans radminiatration Ûnancière du clergé. On Toblige à payer des subsides.

Dans Forigine le clergé ne payait pas d'impôts : les papes avaient seulement commencé depuis 1 1 88 à l'assujettir à de» contributions extraordinaires ; mais conmie ces contribâtions, au lieu d'être soumises à un vote, furent arbitrairement établies, le clergé lui-même protesta. Saint Louis encouragea cette résistance , et déclara dans la pragmatique sanction de 1268 que le consratement royal était nécessaire pour que l'argent de France pût être porté à la cour de Rome. La nécessité de cette autorisation fut dès lors une règle formelle; en 1274 on voit le Concile général de Lyon lever un dixième ponr la Croisade avec le consentement du roi. En 1292 Philippe le Bel écrit au sénéchal de Carcassonne de défendre an clergé de son ressort de payer les subsides que le pape pourrait lui demander à propos des affaires de la Terre-Sainte. En 1326, Charles le Bel défend aussi de laisser lever en France un subside par de prétendus agents pontificaux pour la guerre de Lombardie.

Les rois {nrirent par là une influence très-réelle sur les affaires financières du clergé : ils ne tardèrent pas non plus à en tirer des ressources pécuniaires. En premier lieu, de-

< 11 permet, en 14SS, au comte de Laval, de bâtir un couvent de frères prêcheurs , et aux habitapts de Saint-Pierre-ie-Moutier, de ccmstniire une église.

puis que les services féodaux étaient plus régulièrement exigés j beaucoup de seigneurs ecclésiastiques aimaient mieux s*en libérer à prix d'argent. Philippe le Bel adressa ensuite des demandes de subsides au clergé comme a la noblesse : il eut soin seulement de les lui faire voter et de les lui laisser percevoir. Boniface VIII voulut s'opposer à cette entreprise et, prenant le contre-pied de la pragmatique sanction de saint Louis, il défendit aux ecclésiastiques par la bulle Cïericis laicos de payer des subsides aux princes séculiers sans Tautorisation du Saint-Siège. Mais la prétention qu'il faisait valoir ne put être admise ; il fut obligé de déclarer lui-même, l'année suivante, que sa bulle ne s'appliquait pas à la France. Le clergé et les Universités consultés par le roi, et dont on crut devoir fortifier l'avis en consultant aussi les députés des villes, se prononcèrent formellement contre les doctrines pontificales.

Il n'y eut au reste, pendant longtemps encore, rien de fixé touchant les droits réciproques des rois et des papes, à propos des subsides que payait le clergé de France; tout se régla par les circonstances, par l'intérêt du moment, et les faits que l'on rencontre au xiv* siècle ou dans la première partie du xv<^ sont contradictoires. On peut seulement se convaincre que l'intervention du pouvoir royal était tous les jours plus active et plus réelle, et que les subventions volontaires du clergé , approuvées ou non par les papes, tendaient à devenir périodiques.

Les successeurs de Philippe le Bel laissèrent les papes d'Avignon lever des dîmes et percevoir certains droits pécuniaires en retour des concessions qu'ils avaient obtenues d'eux : les principaux de ces droits furent les annales que le pape Jean XXIl établit, et qui attribuèrent à la cour de Rome le revenu d'une année de chaque bénéfice vacant. Mais quelques unes de œs annates appartenaient au roi par suite

CHAP. IV. — DE l'église. 129

de Tex^tice du patronage ou de conventions particulières: en 1385 y des contestations s'élevèrent entre les collecteurs royaux et les collecteurs pontificaux. Or, comme le Saint- Siège était alors rétabli à Rome depuis huit ans, et que les rois de France n'avaient plus le même intérêt à le ménager, Charles YI ordonna aux prévôts de Paris et à tousses baillis et sénéchaux 9 de s'emparer des fruits des bénéfices, et réToqua toutes les lettres qui enjoignaient aux juges laïques de forcer les ecclésiastiques au paiement des redevances exigées par le pape. Le Saint-Siège insista : les églises se plaignirent; Charly YI fit rendre, en 1407, un arrêt par son conseil et par le Parlement contre les annates que prétendait percevoir la cour de Rome, et protesta contre les exactions indues que levaient sur le clergé de France le pape, les cardinaux et leurs officiers. Ces protestations furent renouvelées au concile de Constance ; elles le furent dans la pragmatique sanction de 1438; elles eurent enfin pour effet de remettre en vigueur l'ancienne règle qui rendait l'autorisation royale obligatoire pour toute levée de deniers faite par le Saint-Siège '. Encore Charles YII crut-il devoir déclarer que son consentement ne pouvait porter atteinte en aucun cas aux libertés de l'Église gallicane. L'Université et le Parlement de Paris, sentinelles vigilantes préposées à la garde de ces libertés, donnèrent l'éveil à plusieurs reprises, par exemple, lorsque le pape Pie il voulut attribuer à la cour de Rome les déshérences, ou, tout au moins, celles des ecclésiastiques^. Les exactions pontificales furent arrêtées ou prévenues par un grand nombre d'édits royaux o u d'arrêts du Parlement. Les papes n'auraient plus tiré

* On en trouve des exemples en 1411, en 1457.

' Pie II attribua à la cour de Rome spolia defunctorunu Un édit de Louis XI combattit cette prétention (1463). Une déclaration du même roi, rendue en 1464, semble donner à entendre qu'il ne s'ainssait que des gens d'église.

130 HISTOIRE DE L'aDBUT^ISTBATIOK.

d'argent de France, si Louis XI et François P' n'avaient fait au Saint-Siège dans leurs deux concordats d'importantes concessions financières.

Le dergé ne paya donc plus guère de subsides aux papes y mais en reyancbe il en paya aux rois à peu inrès périodiquement. Dans ce dernier cas, l'approbation du Saint-Siège tendait à devenir inutile ; on en trouve encore un exemple en 1386, mais c'est le dernier. Depuis Philippe le Bel| les rois croyaient n'avoir besoin que du consentement du clergé lui-même. Ils furent seulement obligés de prendre des mesures pour assurer le paiement de ces subsides, parce que les refus étaient nombreux. L'ordonnance de 1358, rendue pour la Langue d'oil après les États de Gompiègne, déclara les contributions obligatoires après le vote ; elle autorisa les èvèquesà contraindre au paiement le clergé inférieur par le moyen de Texcommunication, et, si elle était ineflicace, par un appel au bras séculier. En 1374, Charles V demanda aux évèques des aveux et dénombrements, et Louis XI en demanda plus tard à toutes les églises, à tous les établissements de mainmorte, ce qui équivalait à la confection d'un cadastre, si imparfait qu'il fût d'ailleurs. L'assemblée du clergé ayant voté en 1407 un demi-dixième du revenu de tous les bénéfices pour le réta blissement de l'union dans l'Église, et ce vote ayant été renouvelé Tannée suivante, Charles VI menaça de saisir le temporel des prélats qui se refuseraient au paiement.

Sous ce même règne, le Parlement reçut le pouvoir de contraindre les ecclésiastiques à la réparation de leurs églises et de leurs maisons bénéficiales, en vertu du principe de droit Ubi emolumentum, ibi onus. Comme le pouvoir royal s'emparait aussi à la même époque de l'administration temporelle dans une grande partie des terres de l'Église, le concile de Constance prit l'alarme et déclara en 1415 que les biens du clergé ne pourraient être aliénés sous au-

CHAP. IV. — DE l'Église, 131

eim prétexte par Tautorité temporelle, même avec le consentement du pape.

Cest encore sons le règne de Charles YI et à Fépoqne du grand schisme qu'eurent lieu les premières tentatiyes entreprises dans le bnt de faire contribuer le clergé sans vote prâdable. En 1 401 , une imposition avait été établie par les États dans la sénéchaussée de Narbonne pour subvenir aux dépenses que le grand schisme rendait nécessaires ; Charles TI obfigea le clei^é à en porter sa part. Louis XI obligea plus tard le dergé du Languedoc à se conformer à Tune des règles du pays, à payer la taille pour les héritages roturiers dont il se rendait acquéreur. Mais ces tentatives isolées^ forent sans effet : lorsque Charles YIII, en 1489, voulut sous prétexte d'ui^nce imposer au clergé un subside sans le oonToquer, il céda aux remontrances du Parlement qui feisait du vote prédable pour les subsides de l'Église une condition formelle et une des lois fondamentales du pays.

Le résultat de cette période fut donc, au point de vue financier, de soumettre le clergé à l'impôt, tout en lui consorant la garantie d'un vote; il fut, au point de vue judiciaire, de restreindre sa compétence, et de donner une arme an pouvoir royal contre les abus de sa juridiction.

$ V. — RestriK^Uons apportées par le pouvoir royal aux attributions Judiciaires de l'Ivglise.

âaint Louis refusa d'abord de prêter aveuglément anx excoramonications l'appui du bras séculier; il répondit anx évèqnes qne pour confirmer leurs sentences, il devait en apprécier les motifs. Gela était juste. Dès que l'Église em^yait les peines temporelles, elle était exposée à voir réformer ses arrêts par le pouvoir qui prononçait ces peines : elle était punie d'un empiétement qu'elle avait commis par un antre empiétement qu'elle souffrait à son tour. Les suc-

132 HISTOIAE DE L'ADMIKISTRATIOIff.

cesseurs de saint Louis paraissent avoir suivi son exemple \ Cependant on employa longtemps encore la saisie des biens et la prison^ pour forcer les excommuniés de déférer aux censures ecclésiastiques qui les atteignaient. Charles Y, pendant sa régence, mande au bailli de Yermandois, sur la réquisition de Tévèque de Laon, qu'il doit contraindre les personnes excommuniées depuis un an à se faire absoudre, 1363.

Plusieurs appels furent portés devant les tribunaux royaux contre les abus de la puissance ecclésiastique, et comme les tribunaux d'église prétendaient que leurs arrêts ne pouvaient être réformés, Philippe de Valois réunit à Paris, en 1 3 29, une assemblée de légistes et de clercs pour leur faire décider cette question. Pierre de Cugnières, avocat du roi, soutint dans un réquisitoire célèbre que les tribunaux royaux étaient compétents pour recevoir les appels comme d'abus, et s'il n'y eut pas encore d'acte formel qui fit de ces appels une loi fondamentale , cette doctrine n'en fut pas moins admise et suivie depuis lors. En 1333, le Parlement de Paris rendit un arrêt sur un appel comme d'abus, interjeté par le comte de Forez contre l'archevêque de Lyon qui avait lancé un interdit sur ses terres. La saisie du temporel de l'archevêque fut ordonnée, jusqu'à ce qu'il eût rapporté ses actes et fait une complète satisfaction. Ce n'était là au fond que la conséquence du principe posé par saint Louis.

Les tribunaux d'église ne perdirent pas seulement leur souveraineté; ils virent restreindre leur compétence. Ils cessèrent d'être préférés pjr les parties, dès que les tribunaux royaux furent^çonstîtués régulièrement, employèrent la procédure écrite et présentèrent les mêmes garanties. Les o£Qciers royaux repoussèrent toutes les tentatives d'usur-

* Ainsi, en 1288, Philippe le Bel défend d'emprisonner un Juif par Tordre d'un religieux, sans que son sénéchal en ait avis.

CHAP. IV. — DB l'Église. 133

pation de la juridiction ecclésiastique^ et ne cessèrent pas de commettre sur elle des empiétements. La plupart des Églises de France s'en plaignaient déjà sous le règne de Philippe le Bel, et crurent devoir faire confirmer leurs privilèges, celles de laTouraine, du Maine et de la Normandie, en 1299, celles du Languedoc en 1302, du diocèse de Narbonne en 1303, des diocèses de Reims, de Saint-Halo et de Hende en 1304. Entre autres privilèges, elles stipulaient le maintien de leur droit d*asile, qui avait été autrefois une garantie contre la violence, mais qui n'était plus aux yeux des légistes royaux qu'un obstacle au libre accomplissement de la justice.

Philippe le Bel, tout en faisant ces concessions, sut regagner ailleurs le terrain qu'il était forcé de perdre : il restreignit la compétence des tribunaux d'Inquisition; il ne leur permit de juger les Juifs que pour certaines causes, telles que celles d'usure et de sortilège, et plusieurs ordonnances de ses successeurs eurent pour but de soustraire encore tel ou tel autre genre de causes aux tribunaux d'église ordinaires ^ Tracer la limite exacte des deux juridictions était le problème que se proposaient la plupart des légistes : un des plus anciens livres français, le Songe du Verger, représente un clerc et un chevalier discutant cette importante question devant le roi Charles Y (1378). Mais on demeura longtemps sans atteindre de résultats positifs, et la limite resta flottante suivant le succès des prétentions rivales. Les rois s'efforcèrent principalement d'empêcher que les causes jugées devant les tribunaux d'église fussent portées à Rome en appel, surtout lorsqu'elles n'étaient pas purement spiri-

' Voir deux ordonnances de 1371 et de 1385. Les faits particuliers sont très-nombreux également. Charles V, par exemple, limita en 1377, sur les plaintes des bourgeois, la compétence du tribunal du chapitre de Lyon.

134 HISTOIRE DK LADMiniSÏRATlOi^ .

toelles '. Gomme ils voulaient accaparer la collation des bénéfices, ils travaillèrent aussi à s'emparer du jugement des causes qui les concernaient. £nfin le Parlement qui commença sous Charles VI h faire des règlements de discipline et d'administration ecclésiastique, fut chargé de veiller à l'exécution de ces règlements, et, en sa qualité de gardien des libertés gallicanes, il exerça, depuis le x\V siècle surtout, l'influence la plus directe sur le gouvernement de l'Église en Francx3. C'est ainsi que la juridiction ecclésiastique se trouva restreinte de fait, longtemps avant de l'être par des règles écrites et formelles.

SflCOiiDE PÉRIODE. — Dcfuis le concordat de 1516 ju^^u'â la mort de Louis XIV.

$ 1. Gomment le pape exerça ses droits sur le clergé de France. Libertés gallicanes. — § 2. De Tadministratiou des affaires ecclésiastiques sous le régime des ordonnances royales. — § 3. Contributions du clergé. — $ 4. Restrictions nouvelles apportées à la juridiction de TÊglise, et améliorations introduites dans ses tribunaux. § f). Conclusion.

$ I. Comment te pape exerça ses droiU snr le clergé de France. — Liborlè^

gallicanes.

Le concordat de François I" * eut pour principal effet de faire du roi l'intermédiaire obligé entre le Saint-Siège et le clergé de France. Toutes les bulles romaines furent soumises préalablement à Tacceptation royale*, et Ton peut citer

^ Le pape rcconnait, en 1366, qu'aucune des causes dont la connaissance appartient aux juges royaux ne doit être évoquée à Rome.

* Le concordat, déjà étendu h la Bretagne et à la Provence, le fut encore aux trois évêchés par un induit de 1664; il le fut en 1668, auRoussillon ; en 1686, à la Franche-Gomté et aux Pays-Bas. En 1682 et en 1698, Louis XIV traita avec les chapitres de Gambrai et de Besançon, et consentit à reconnaître leur exemption de la régale, à condition qu'il exercerait seul le droit de nomination dans leurs diocèses.

CHAP. IV. — DE l'Église. 135

comme exemples celles qui firent entrer dans le royaume les jésuites (1551, 1561) et les capucins (1576). Henri III obligea, en 1579, tous les monastères qui prétendaient dépendre immédiatement du Saint-Siège, de se réunir à quelque congrégation de leur ordre admise par les lois de la mcmar • chie,et de se soumettre aux visites épiscopales de discipline. Le pape nommait en France des notaires apostoliques pour recouvrer les droits que le concordat lui avait assurés; on prit soin de restreindre ces notaires à Texcrcice pur et simple de leurs fonctions. Leurs noms durent être immatriculés aux registres des bailliages, et leur nombre, dans chaque juridiction, déterminé par les baillis, les sénéchaux et les juges présidiaux (ord. de 1547). Les envois d'argent à Rome, même par les banquiers pontificaux, envois que les rois surveillaient toujours, furent interdits à plusieurs re- {Mises, par exemple, sous Henri II, pendant le temps de sa rupture avec le pape (de septembre 1551 à mai 1552), et sous Henri lY, pendant les années qui précédèrent sa réconciliation avec le Saint-Siège en 1 596.

Le clergé, l'Université, les Parlements, les canonistes montrèrent la plus grande vigilance pour la garde des libertés gallicanes, et pour celle des droits des rois contre les pré< tentions pontificales. Le code de ces libertés, rédigé souvent, le fut principalement par le célèbre Pierre Pithou, au temps d*Henri IV;-on commença depuis lors à les ranger parmi les lois fondamentales de la monarchie. Enfin sous Louis XIV, deux évoques qui refusaient d'obéir à un édit, ayant imploré Innocent XI et obtenu son appui (dans l'affaire de la régale), l'assemblée du clergé de France fit rédiger, par Bossuet, les quatre articles de 1682, dont le premier déclarait d'une manière positive que le pape n*avait aucune autorité ni directe ni indirecte sur les choses temporelles. C'est par là r|ue fut assuré le triomphe du gallicanisme ; on fit pour la première fois vis-à-vis du Saint Si éfic la distinction du tem

136 HISTOIRE D£ l'admiuistration.

porel et du spirituel qui étaient encore presque partout confondus. Distinction féconde, dont on ne prévoyait pas encore clairement les conséquences, mais qui était destinée à devenir une des règles fondamentales, gouvernant les rapports de lÉglise et de l'État.

S II. — De l'administration des afTaires ecclésiastiques sous le régime des ordonnances royales.

On sait que les évéques, d'après le concordat» étaient à la nomination royale. Henri II fit des règlements contre la brigue des dignités ecclésiastiques (1550), rétablit toutes les conditions d'admissibilité , telles qu'elles avaient été déterminées après le premier concordat ' , renouvela l'obligation de la résidence à laquelle on n'admit d'exception que dans le cas de pluralité des bénéfices (1557).

Le clergé cependant revendiqua son ancien droit d'élection aux États généraux d'Orléans en janvier 1 561 , et obtint une concession importante. On lui accorda de présenter pour chaque siège trois candidats, parmi lesquels le roi choisirait; du moins la présentation devait être faite pour les archevêchés , par les évêques de la province et le chapitre de l'Église archiépiscopale; pour les évéchés, par le chapitre de l'Église épiscopale assisté de douze gentilshommes et de douze bourgeois que désigneraient la noblesse et le tiers état du diocèse. Telle fut la transaction conclue entre les prétentions opposées , et l'on exprima le fait par cette règle: Eleclio est clericorum , cotisetisus principis , petitioplebis. Dans les couvents de femmes, les religieuses gardaient le droit d'élire leurs abbesses tous les trois ans, et ce système continua longtemps d'être observé.

Ce fut surtout après le concordat de 1 5 1 G , quand le pouvoir se fut assuré, au moins dans certaines mesures, la dis-

' Entre autres la qualité de Franc^ais.

GHAP. IV. — DE L'ÉbLISE. 137

position des dignités cléricales, que les rois ou les Parlements firent des règlements d'ordre public pour ce que nous appelons aujourd'hui l'administration des affaires ecclésiastiques. L'œuvre commencée dans l'époque précédente fut très-avancée, sinon menée à son terme , et le droit du roi, qae nous appellerions aujourd'hui droit de l'État, fut exprimé formellement. « Puisque le roi, dit I^bret, est à la république ce que l'àme est au corps , n'est-il pas juste qu'il ne se fasse rien de public dans son État sans sa permission?» On continua d'astreindre les possesseurs de bénéfices à la résidence; sinon, leur temporel devait être confisqué et em|doyé à l'entretien des pauvres. Cependant cette règle fut mal observée ; sous Louis XIII le gouvernement recourut en 1634 à une bulle du pape pour la rendre obligatoire; les évéques et les chanoines prétendaient ne pouvoir être omtraints que par l'autorité ecclésiastique. Ils protestèrent en 1658 contre deux arrêts du Parlement de Paris qui les menaçaient de la cx>nfiscation de leur temporel, en cas de non-résidence.

L'ordonnance d'Orléans de 1561 régla la manière dont auraient lieu les visites diocésaines, les cas où des coadjuleurs devraient être adjoints aux prélats âgés. Celle de Blois de 1579 chargea conjointement les archevêques , les évêques et les baillis de veiller à ce qu*il n'y eût point de simonie dans les présentations de candidats pour les bénéfices , et de faire toutes les informations nécessaires à cet égard. Les États généraux de 1614 demandèrent et obtinrent qu'il ne fût pas permis de cumuler de bénéfices au delà de six cents livres de revenu. On cessa sous Louis XIII d'allouer des rentes sur des évêchés ou des abbayes à des gens de guerre , comme cela s était fait longtemps. On fixa un minimum pour la portion congrue que les titulaires des évèchés et des bénéfices devaient accorder à leurs vicaires. Cette dernière disposition eut cependant besoin d'être renouvelée, ainsi

que celle qui regardait le cumul des bénéfices; elle le fut sous Louis XIV en 1669 et m 1686 '.

Le gouvernement prit connaissance de toutes les questions de discipline intérieure. Il obligea les archeyéques et les évéques à instituer des séminaires et à pourvoir à leur entretien ^. Un édit de 1580 leur enjoignit de réunir des conciles provinciaux tous les trois ans. Ces articles de pure discipline paraîtraient une usurpation de la part du pouvmr civil, si les ordonnances qui les renferment avaient été préparées par d'autres que les députés du clergé aux États généraux. C'est encore ainsi qu'on s'explique comment l'ordonnance d'Orléans de 1 56 1 détermina la destination du revenu des confréries, applicable en premier lieu au service divin, en second lieu aux aumônes et à l'entretien des écoles (art 1 0); défendit de rien exiger pour les sacrements (art. 1 5); d'user de monitions et de censures ecclésiastiques sinon pour crime et scandale public (art. 18) ; de laisser faire des vœux aux femmes avant vingt ans et aux hommes avant vingtcinq (art. 19): comment elle obligea les supérieurs des maisons religieuses à entreprendre la réforme de ces maisons (art. 20); comment Tordonnance de Blois exigea la clôture des religieuses (art. 31), etc.

On jugeait alors la réforme du clergé d'autant plus nécessaire qu on espérait par son moyen conjurer le calvinisme. Les États de Blois réglèrent en 1 576 que les informations de vie et de mœurs se feraient pour les membres inférieurs du clergé par les évoques, et pour les évéques, par un archevêque ou un évèque assisté de deux docteurs. En 159G les notables réunis à Rouen maintinrent cette règle. En 1615, elle fut abrogée par une assemblée du clergé qui créa

* Fin ICGO, la portion congrue des curés fut fixée a un mîiiiiium de 300 livres.

^ Ordonnance de Bluis de I.jTI). Louis \IV créa de nouveaux séminaires en 1(iî)8.

GHAP. IV. — D£ L£6L1S£. 139

une oommissioii spéciale d'enquête , mais les notables intervinrent pour remanier le personnel de cette commission et en exdure formellement les nonces. En 1639 le Parlement remît en ligueur pour les grades inférieurs la règle établie par les États de Blois '.

La réforme du cl^é régulier j ou ^ comme on disait alors, des religimis, fut surtout poursuivie avec persévérance, et Tanlorité civile fut loin d'y être étrangère. Richelieu prétend qae les mcmastèrcs étaient dans sa jeunesse des objets de scandale , et il se vante de les avoir purifiés. C'étaient les commissaires du Parlement qui s'assuraient quuue nouvelle règle était nécessaire dans une maison, et les magistrats de police ordinaires qui devaient en surveiller l'exé • cntion *. Les papiers de Golbert contiennent l'exposé de beaucoup de règles anciennes ou réformées qu'on soumettait à son examen. La réforme du clergé fut plusieurs fois ordonnée sous le règne de Louis XIV : elle le fut entr' autres par un arrêt de l'assemblée des Grands- Jours de Glermont en 1665.

A flus forte raison le pouvoir civil prit-il des mesures que Ton pouvait considérer comme de simple police. 11 défendait en 1539 de faire de quêtes sans son autorisation expresse, défense dirigée surtout contre les ultramontains. Les baillis reçurent l'ordre de ne laisser prêcher les religieux mendiants qu'avec l'autorisation de Tévêque, 1548. La plupart des juges royaux s'attribuant le droit de commettre les prédicateurs dans les églises, les évoques réclamèrent contre ces abus et obtinrent gain de cause en 1580; cependant le pouvoir civil prit après le retour d'Henri IV des mesures pour réprimer la licence des prédicateurs scdi-

* Bib. roy. Manuscrits du fonds Ilarlai Saint-Germain, t. 166.

* On peut voir la preuve de cette assertion dans une requête adressée au Parlement de Paris, en 1627, par les religieux des Billettes. Bib. roy. Manuscrits des Clnq-Onls de Colbcrl, t. 137.

140 HISTOIRE DE L'aDMIMISTRATIOM.

tieuxy 1595. Plus tard^ sous Louis XIY, il interdit les confréries et les pèlerinages, ou leur imposa des conditions qui deyaient empêcher leur abus et garantir l'ordre public'. An reste ce droit ne lui fut généralement pas contesté. Il le fut d'autant moins que l'État deyenant exclusivement catholique, inscrivait alors toutes les prescriptions religieuses dans ses lois de police. Sous Louis XIY l'observation stricte du repos du dimanche et des fêtes fut ordonné ; il est vrai que le nombredes fêtes futdéterminé à ce propos par l'archevêque Péréfixe et très-restreint. La défense de vendre de la viande à Paris pendant le carême fut plusieurs fois renouvelée, et n'admit qu'un très -petit nombre de dérogation8^ Depuis longtemps les acquisitions multipliées d'inuneubles faites par les gens de mainmorte avaient paru offrir un grave danger. On y avait mis quelques obstacles par les droits d'amortissement, par des règles spéciales de succession pour les religieux^. Mais ces mesures étaient insuffisantes, et les États de 1614 firent de vives représentations a ce sujet. Au xvn« siècle surtout, le nombre des fondations pieuses s'augmenta dans une proporiiion considérable. Pour ne citer qu'un exemple, la ville de Rennes, qui avait cinq maisons religieuses en 1604, eu eut quatorze en 1642. £n 1645, la municipalité, fatiguée des sollicitations dont eUe était l'objet, prit le parti de ne plus accueillir aucune demande de ce genre, et fit homologuer sa décision par le

* En 1686, défense est faite d'entreprendre aucun pèlerinage sans passeport du roi, signé de Tun des secrétaires d'Etat, à peine des galères à perpétuité pour les hommes, et de peines afflictives laissées à l'arbitraire des juges pour les femmes.

* En 1701, un des agents du prévôt de Paris fut chargé de visiter toutes les cuisines, celles même des princes et des seigneurs, pour y poursuivre les contraventions.

* Un édit de 1532 règle la manière dont les religieux duDaur phiné peuvent disposer de leurs biens. — Rec. des anc, lois franc, d'Isambert.

CHAP. IV. — DE l'Église. 141

conseil du roi : cela n'empêcha pas quatre maisons nonvelles de s'élever encore sous le règne de Louis XIY '.

Les contemporains étaient frappés de ce fait^ et la meilleure explication qu'on en puisse donner se trouve dans un mânoire présentée Golbert par M. de Sorbière. M. de Sorbière démontrait que la richesse allait croissant, et les besdns avec elle. Or, la prévoyance s'accroît dans les familles en raison directe de l'accroissement de la richesse et de celui des besoins. Les pères, afin de transmettre à leurs aînés une position égale à la leur, renfermaient leurs autres enfants, les filles surtout, dans des maisons religieuses où ils ne leur laissaient que le bien nécessaire pour vivre. Ainsi le régime des substitutions, de tout temps la règle des grandes familles, descendait dans la nation d'un degré, ou en d'autres termes devenait plus général, à mesure que les familles du degré inférieur s'élevaient. Cela était si vrai que la plupart des monastères fondés alors ne Tétaient que pour les nobles seuls, et qu'il n'y avait peut- être pas en France une seule maison riche dont une moitié des membres ne fût Youée à l'Église*.

Voici comment la richesse ecclésiastique est appréciée dans r État abrégé de V Église de France «ni 639 ^ certifié véritable par une assemblée du clergé. Cette richesse se composait de 15 archevêchés (non compris Avignon), de 112 évèchés, de 120,000 cures ou paroisses comprises dans les villes, bourgs et villages, d'environ 1,456 abbayes, 12 ou 13,000 prieurés, 256 commanderies de Malte, 152,000 chapelles ayant chapelains, 6 à 700 abbayes de religieuses; environ 700 couvents de cordeliers et de capâdns,

* Extrait de Gilles de Languedoc ; Manuscrits de la bibl. de Rennes. Voir un article que j'ai publié dans la Bibl. de FEcoIe des Chartes, septembre 1846.

' Ribl. roy. Fonds manuscrits des Cinq-Cents de Colbert, n<> 435.

' Idem. Maniscrits du fonds Harlai Saint-Germain, 1. 156.

I4Î HISTOIRE DE l'aDMIMSTRATION.

sans compter les Jacobins, carmes, angustins et chartreux qui a>'aient de 7 à 8000 monastères. Le revenu brut était de 103,500,000 écus, et le revenu net de 92,000,000 écus. Ces chiffres peuvent être taxés d'exagération, mais ce sont les chiffres officiels.

Le gouvernement jugea que les anciennes mesures ne suffisaient plus, et il en prit de nouvelles. Il défendit en 1659 de fonder aucune maison religieuse sans son autorisation expresse*. En 1666, il déclara les communautés mineures, incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles, d'immeubles, et de tous autres effets civils. En 1667 il défendit de placer chez elles de l'argent à fonds perdu, et il n'admit d'exception que pour l'Hôtel-Dieu : les constitutions de rentes viagères étaient alors de mode et les communautés faisant de meilleures offices étaient aisément préférées. En 1691, en 1693, on détermina les cas où des religieuses pourraient avoir des dots ou des pensions viagères, et quel en serait le montant. On décida aussi en 1691 que les sommes léguées aux ecclésiastiques seraient placées en rentes sur l'État, ce qui parait avoir été surtout une mesure fiscale.

Les prédécesseurs de Louis XIV avaient déjà fait plusieurs tentatives pour s'immiscer dans l'administration des biens ecclésiastiques. Ils nommaient des économes pour administrer le revenu des bénéfices vacants et percevoir les droits de régales. L'examen des comptes et des revenus des fabriques fut attribué deux fois, sous Chartes IX et sous Henri III, aux officiers royaux ; mais deux fois les évéques et les officiers auxquels cet examen avait d'abord appartenu le réclamèrent comme un droit, et obtinrent qu'il leur fût rendu. Louis XIV obligea, en 1674, tous les évèques et 1rs gens de mainmorte de soumettre un état do leur temporel

' Cette ordonnance fut renouvelée en l(»G(i.

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aox chambres des cmnptes. Il termina^ au sujet du droit de régale, une contestation dont l'origine remontait au règne d'Hemri IV. Sons Henri lY un arrêt du Parlement de 1 608 ayait déclaré que toutes les églises du royaume devraient pajer la régale. Les églises à l'égard desquelles laprétentkm ne pouvait être fondée sur un titre avaient refusé de se soumettre à cet arrêt, et obtenu divers arrangements. Louis XIY, en 1673, renouvela par un édit la disposition qui Rendait le droit de régale à toute la France, et il en fit même déterminer la consistance. Quelques évêques répondirent à cet édit par une protestation : une lutte fort longue s'engagea, dans laquelle le pape même intervint; mais l'assemblée du clei^é de 1682 confirma l'édit du roi, tout en donnant à entendre que c'était moins une adhésion de sa part qu'une concession.

On soumit aussi à la nécessité de l'autorisation royale les coDstructions que feraient les religieux mendiants , lorsqu'elles dépasseraient quinze mille livres (1683), et celles que feraient les marguilliers des fabriques en tout état de cause (1690.) En 1691 on rétablit d'anciens oflices, ceux de greffiers héréditaires des domaines des gens de mainmorte, et on en créa de nouveaux, ceux d'économes du temporel des archevécliés, dans le but de garantir les droits du roi sur ces domaines et sur ce temporel.

§ m. — Contributions du clergé.

Ce qui répara le mieux le vice principal de l'accroissement des mainmortes, ce fut l'assujettissement du clergé à l'impôt. Lidépendammeut des droits de régale et d'amortÎMement, il continuait à payer des subsides en maintes dreonstances. Ces subsides s'appelaient dons gratuits ; ils étaient irréguliers et restreints par le nombre des exceptions particulières, car on voit les officiers clercs du Parlement s'en faire exempter en 1537, et les chevaliers de Saint-

Jean-de-Jérusalem en 1549. Mais poar le clergé qni était la classe la plus riche de la nation, quelques subsides irréguliers ne pouvaient tenir lieu d'une contribution suffisante. On chercha donc à le soumettre plus complètement à l'impôt. Suivant une opinion qui commençait à se répandre, l'État était nu-propriétaire des biens ecclésiastiques. Lhôpital disait dans un discours aux États d'Orléans de 1 56 1 : « Se » souviennent les gens d'église qu'ils ne sont qu'adminis- » trateurs et qu'ils rendront compte; se contentent de l'u- » sage desdits biens et distribuent le reste aux pauvres. » Le clergé, menacé par cette doctrine qui avait suivi ou précédé l'établissement de la Réforme dans plusieurs pays de l'Europe, contracta Tobligation de faire un fonds pour le rachat des revenus que le roi avait engagés et pour le paiement des rentes, et pour faire ce fonds, il aliéna plusieurs fois son temporel, avec l'autorisation royale. Souvent ces aliénations de temporel furent consenties par des bulles du pape que les rois faisaient enregistrer \

Au dix-septième siècle, comme ce genre de contributions devenait périodique, on le rendit plus régulier, et on le fit changer de nature. A partir du règne de Louis XIII, le clergé paya des décimes ordinaires et extraordinaires. Les décimes ordinaires comprirent la dixième partie du revenu de chaque bénéfice; ils furent levés par les receveurs spéciaux du clergé, et leur perception donna lieu à la confection d'un cadastre en 1 6 1 G. Tous les cinq ans une assemblée du clergé devait se réunir pour entendre les comptes de ses receveurs, car il conservait le droit d'administrer lui-même l'impôt qu'il payait. Outre ces assemblées quinquennales, les rois en pouvaient convoquer d'autres dans les circonstances urgentes pour leur demander l'octroi de décimes extraordinaires.

» Par exemple, en 1574 et en 1586.