CHAP. IV. — DE L*ÉGL1SE

Le clergé se chaif^ea aussi à plusieurs reprises de faire le fonds des rentes émises par TÉtat '.

Cela n'empêcha pas que sa part des charges publiques ne fût pendant longtemps encore jugée insu£Bsante. Lorsque Fooquet, à bout de ressources^ écrivit en 1655 à tous les intendants de France pour mettre à contribution leur imagination financière, il reçut de toutes parts le conseil d'imposer sur lui de nouvelles taxes. On c-alculait alors que le clergé possédait, à titre d'usufruitier, la nu-propriété appartenant an roi, les sept douzièmes du territoire, et qu'il pouvait sans peine payer une année de son revenu en quatre ans. On soutenait les taxes sur le clergé conformes à la parole de Dieu, au droit divin, naturel, civil et politique. L'auteur du mémoire le plus complet disait avoir fourni ce plan en 1642 au cardinal de Richelieu qui l'avait mis en r^rve pour les circonstances graves. « Il n'y a présentement, dit un autre mémoire, aucune affaire plus innocente, plus riche, ni plus prompte. On produira des compagnies composées des meilleures bourses de Paris, qui traiteront à forfait. » Fouquet parait cependant s'être contenté du renouvellement des anciens contrats^.

La constitution des assemblées du clergé fut réglée par plusieurs statuts, et surtout par ceux de 1 625, de 1 636 et de 1715. Elles se composaient de députés du premier et du second ordre de l'Église, envoyés par chaque diocèse de France. L'élection se faisait à deux degrés : on nommait dans les réunions diocésaines des députés pour les réunions provinciales, et celles-ci désignaient à leur tour les députés qui devaient se rendre aux assemblées générales. La réunion provinciale rédigeait un cahier ; elle imposait à ses députés un mandat impératif : ceux-ci votaient par province et non

* Voir le chapitre du Crédit public.

* Bibl. roy. Extrait des diverses pièces contenues dans le fonds Dopuy, n« 775.

par tète. Le roi nommait deux oommissaired près de l'assemblée générale, et cette assemblée ne pouTait être convoquée qpieparlui*.

Telle fut la nouvelle forme que revêtirent les anciens conciles nationaux. Us avaient perdu leur indépendance, mais ils conservèrent des droits; ils étaient devenus comme un instrument de l'administration monarchique, mais ils assurèrent à l'Église, soumise alors au pouvoir royal, d'efficaces garanties, et des privilèges d'autant plus nombreux que le ^uvoir royal proclamait comme principe de gouvernement l'alliance intime de l'autel et du trône.

Ces privilèges étaient anciens pour la plupart : des ordonnances comme celles de 1 57 1 , de 1 580, de 1 606, de 1 657 les confirmèrent. L'ordonnance de Blois de 1579 accorda au clergé de chaque diocèse le droit d'élire un syndic ou solliciteur, pour défendre en justice les privilèges communs et demander réparation des torts qu'il aurait éprouvés.

Mais les principaux avantages faits à l'Église furent des Avantages financiers, qui Tindemnisèrent, à certains égards, des contributions auxquelles elle se trouvait assujettie. Le paiement des dîmes était obligatoire, et reconnu comme tel jpar la législation civile *. Des ordonnances royales réglèrent comment il devait avoir lieu dans le diocèse de Paris, 1548, ou dans la Normandie, 1560. Le clergé obtint en 1572 d'être exempt de toutes les contributions que les villes s'imposaient, hormis les temps de disettes, et les cas où ces contributions auraient pour but d'assurer la subsistance des

* En 1626, plusieurs évéques se réunirent à Paris sans autorisation préalable. Le Parlement jugea que cette réunion étftit un acte illégal et séditieux ; il leur envoya par huissier Tordre de se séparer. Les évè^es protestèrent contre Tordre du Parlement, mais celui-ci, qui était soutenu par le Gouvernement, resta le maître.

» Ordonnance de Blois de 1679, art. 49 et 50. — Un édit royal, rendu sous Mazarin, ordonna que la dtme fût levée dans toute la France, mais les Parlements provinciaux ne.TenregistrèreQt psi.

GHAP. lY. — DE L'ÉGLISE. 147

ptaTres. Les oflSciers royaux reçurent Tordre de poursuivre d'oflBce les usurpateurs des biens ecclésiastiques ^ Enfin les biens aliénés parle clergé furent déclarés toujours rachetables. Cette faculté de rachat fut accordée pour cinq ans par on arrêt du Parlement en 1606; elle fut successivement prorogée jusqu'en 1616, en 1626, en 1631 % puis de dix en dix ans, en 1646, en 1656, 1666 et 1676.

$ lY. — Restrictions nouTelles apportées à la juridiction ecclésiastique, et améliorations introduites dans ses tribunaux.

Tandis que FÉtat transigeait ainsi avec le clergé sur les questions financières, il continuait comme dans l'époque précédente de restreindre sa juridiction. Les clercs oflSciers du roi furent déclarés justiciables des tribunaux laïques pour tous les faits de leiu*s charges, 1 530 : toutes les actions réelles ou personnelles intentées à des laïques durent être exclusivement portées devant les mêmes tribunaux (1539). Ainsi la compétence ecclésiastique se trouva limitée, T aux matières spirituelles, 2® aux actions personnelles dirigées contre les clercs. Les tribunaux laïques continuèrent de faire exécuter les sentences portées par ceux de l'Église ^.

Hais cette distinction même une fois établie n'empêcha pas le pouvoir royal de soustraire certaines causes à la justice ecclésiastique par le moyen des évocations, ou d'intervenir dans son action eu créant dans toutes les oflScialités des charges d'avocats et de procureurs du roi (1639 ) \ De

> Même ordonnance, art. 47.

* Bibl. roy. Fonds des Cinq-Cents, n° 4.

* D'après l'ordonnance de Villers-Cotterets, les appels d'abus, interjetés par les prêtres, ne pouvaient avoir d'effet suspensif, 1531).

* L'édit de 1S80, renouvelé eu 1678, décida que dans les procès criminels l'instruction devrait être faite conjointement par les juges d*ég1ise et les juges royaux, et les procès rapportés devant ie tribunal eedénartique.

148 HISTOIRE UE l'administration.

là grandes plaintes du clergé, des évéqucs, et de Kichelieu lui-même ; au reste, ces plaintes furent peu entendues. On soutenait alors que le souyerain pouvait restreindre la juridiction ecclésiastique dans telles limites qu'il le jugeait à propos, parce qu'il l'avait lui-même établie. Dans son traité De la Souveraineté du Roi, Lebret se montre parfaitement convaincu de cette doctrine et s'efforce de l'appuyer sur des preuves historiques.

Sous Louis XIY, les ordonnances de 1667 et de 1670 réglèrent la compétence de l'Église eu même temps que celle des tribunaux civils. Cette compétence fut enfin revisée tout entière par l'édit de 1095, qui fut une sorte de code pénal pour les délits que les clercs pouvaient commettre, et renferma la sanction de toutes les prescriptions législatives imposées au clergé par le gouvernement. Les archevêques et les évêques conservèrent le pouvoir d'instituer et de destituer à leur gré les ofliciaux, les vice-gérants, etc.. (1700).

Si l'on considère la justice ecclésiastique en elle-même, on voit que le Concordat de 1516 avait réglé la hiérarchie des tribunaux ou oflicialités, depuis celui de l'évêque, en passant par ceux de l'archevêque et du primat, jusqu'à celui du pape. Du reste, les évêques ne pouvaic^nt être jugés qu'en France par le synode d'une province ecclésiastique, et en cas d'appel le pape désignait un autre synode.

Plusieurs des améliorations sollicitées à propos des tribunaux laïques le furent aussi à propos de ceux de l'Église. Les États de 1614 demandèrent, mais sans succès, que les épices y fussent supprimées. I^es mêmes États demandaient que le clergé rédigeât ses actes en français, que toute célébration de mariage clandestin fût défendue ; on sait que l'acte religieux faisait foi civilement. L'Église avait institué la première un état civil, mais la tenue de cet état civil était imparfaite et irrégulière. On fit quelques ordonnances pour

GHAP. IV. — DE L*ÉGLISR. 149

raméliorer. On en fit surtout pour le séculariser, et l'on y réussit à demi au moyen de créations d^ofBces, principalement vers la fin du règne de Louis XIY. Ainsi Ton établit des greffiers, gardes et conservateurs des registres de mariage, de baptême et de sépulture, et les parties eurent le choix de compulser ù leur gré c^s registres chez les curés ou chez les greffiers (octobre 1G91 ) : deux mois après les notaires apostoliques furent constitués en titre d'office; les greffiers des insinuations apostoliques Tétaient déjà depuis Henri IV. Le désir de prévenir les fraudes et d'assurer plus de publicité h l'Étal civil fit encore rendre l'édit de 1697 sur la célébration des mariages, qui fut sévèrement interdite à tous prêtres autres que les curés des contractants. On créa dans le même but des offices de contrôleurs de bans de mariage, offices supprimés, il est vrai, en 1702.

§ V. — Conclusion.

Somme toute, l'organisation du clergé, sans être encore déterminée d'une manière entièrement régulière, avait subi des réformes importantes. On avait arrêté ses empiétements, fixé sa juridiction : les plus apparents de ses abus intérieurs avaient été détruits ou palliés. On avait commencé à le faire contribuer aux charges de l'État, quand la noblesse n'y contribuait pas encore; il y contribuait aussi en ce sens que les établissements de charité publique étaient presqi^e tous à son entretien, et que les sessions de ses assemblées générales s'ouvraient toujours par la visite des prisons et des hôpitaux, où il portait des secours temporels en même temps que des secours spirituels. Enfin il commençait à voir ses attributions et celles du pouvoir civil mieux définies. Cependant il y avait encore à cet égard beaucoup à faire, et le pouvoir civil empiétait souvent sur le spirituel. Des arrêts du conseil condamnaient les livres jugés hétérodoxes : il suffira de citer comme exemple celui qui condamna les

150 HISTOIRB DE L'ADMINISTRATION.

provinciales en 1660. Dans l'affaire de Jansenios et des cinq propositions, le roi intervint plusieurs fois ; il obligea tous les ecclésiastiques de France à souscrire le formulaire arrêté dans les assemblées du clergé de mars 1657 et d'avril 1664. Le gouvernement se chargeait de faire exécuter lui-même des décisions purement spirituelles et spéculatives, comme la justice civile faisait exécuter les sentences des tribunaux d'Église.

On ne pouvait pas espérer une meilleure distribution des pouvoirs entre la royauté et l'Église, tant qu'elles se tiendraient unies étroitement pour dominer la France, la royauté prêtant à l'Église l'appui de la force temporelle, poursuivant toute autre religion que le catholicisme, et faisant inscrire les prescriptions du catholicisme dans les lois ; FÉglisc appuyant à son tour l'omnipotence royale par la théorie du droit divin. Plus tard, quand sera tombée la croyance au droit divin et à une religion de l'État, quand la force politique aura été déplacée, le temps soulèvera des questions nouvelles. Le clergé constitué civilement cessera d'être un des grands corps de la nation : il perdra ses privilèges pour rentrer dans le droit commun, et la distinction mieux entendue du spirituel et du temporel tendra à passer de la spéculation dans la pratique, de l'ordre des idées dans l'ordre des faits, toutes les fois que des circonstances politiques passagères ne viendront pas arrêter pour quelques jours cette inévitable révolution.

Section II. — Des religions dissidentes.

Les juifs et les protestants des diverses communions ne furent jamais reconnus en France; ils ne furent que tolérés, et encore à quelques époques seulement, par des raisons spéciales ou par une nécessité absolue.

Les juifs placés en dehors des lois civiles du pays, par cela

CHAF. IV. — DE L'ÉGLISB. 151

Berne qu'ils se trouyaient placés en dehors de ses lofs rdigîeoses, fareat admis oa chassés tour à ioar suivant )i» temps. Quand on les admettait^ on les forçait de porter une marque distinctive, d'assister aux cérémonies chrétiennes, n n'existait pour eux ni propriété, ni liberté individuelle; ib n'ayaient d'autre protection à attendre que celle des rois ondesseigneursy auxquels ils appartenaient corps et biens. On les considérait alors comme un instrument de comm^N^ nécessaire ^

Au xiv^ siècle les besoins financiers de l'État obligent de recourir à eux , et il fallut leur emprunter en plusieurs droonstances, entr'autrespour payer les sommes promises aux Anglais par le taiité de Brétigny. On les rappela dono plusieurs fois dans le royaume, et chaque fois, en leur accordant quelques garanties contre la violence, quelques privilles, puisqu'il n'y avait pas pour eux de droit commun. La sentence de bannissement fut renouvelée à deux reprises, la première en 1394, d'une manière générale et sous les peines les plus sévères, mais elle ne fut pas régu- Kèrement exécutée ; et la seconde, en 1 6 1 5 . Le préjugé contre les juife subsistait encore au XVII* siècle dans toute sa force : ce fut le Pariement qui demanda an roi dans ses remontrances qu'il ne put y avoir aucune synagogue à Paris. Le gouvernement qui tint peu de compte des autres demandes du Parlement, lui accorda celle-ci, et bannit les juifs de tOQte la France, excepté la seule ville de Metz, sans qu'aucune protestation s'élevât contre cette mesure. On toléra cependant la présence de quelques familles, et l'acte de bannissement fat lui-même révoqué en 1650, en 1651 et en 1683.

Les protestants furent à peu près traités comme les juifs toutes les fois qu'on ne se trouva pas dans l'obligation de transiger avec eux.

* Voir !t chapitre du commerce.

L'alliance intime de la royauté et de l'Église, subordonnées Tune à l'autre à presque tous les égards, avait pour résultat nécessaire le système d'une religion d'État. I^es non-conformistes furent regardés comme des ennemis du pouvoir et de la centralisation monarchique. La royauté était le symbole de l'unité religieuse, comme de l'unité politique, ce qu'exprimait brièvement l'ancien proverbe : « une foi, une » loi, un roi. »

Le pouvoir civil ne se contenta donc pas de faire exécuter les sentences des tribunaux ecclésiastiques contre les dissidents; il considéra ces derniers comme rebelles, et pendant les règnes de François V^ et d'Henri II il les accabla de ses édits de persécution. Sous François II, les vues plus tolérantes du chancelier Lhôpital amenèrent après l'affaire d'Amboise un édit d'abolition ( amnistie ), en faveur des hérétiques, amnistie dont ceux qui avaientconspiré contre le roi furent seuls exceptés (mars 1560). Sous l'empire des édits de pacification de juillet et octobre 1561 , de janvier 1562, de mars 1563 ; sous celui des traités de 1568, de 1570, de 1576, les protestants furent soumis à des lois de police plus ou moins rigoureuses, mais conservèrent la liberté de leur gouvernement intérieur et de leur administration. On se contenta de les obliger à tenir leurs synodes en présence d'officiers royaux, tels que des sénéchaux, ou des conseillers de Parlement. Pendant tout ce temps Tesprit presbytérien, qui était celui de la réforme française, put se développer en liberté; les églises réformées s'administrèrent elles-mêmes sans rapport avec le pouvoir civil , qu'elles regardaient comme un ennemi, et dont elles n'acceptaient que les règlements d'ordre public. La propagation des sectes dissidentes donna peut-être le premier exemple et la première idée d'une séparation possible un jour entre l'Église et l'État; elle fit du moins revivre dans une église indépendante les principes de l'élection et du gouvernement de tous par tous.

CHAP. IV. — DE l'Église. 158

Noavdle raison poar qac la royauté et le clergé catholique ne signassent de transaction avec ces sectes que dans le cas (i*une nécessité absolue.

L'administration du culte protestant étant tout à fait étrangère au pouvoir royal, il serait hors de propos de s'en occuper ici : il le serait également d'entrer dans le détail de toutes les persécutions et de tous les traités auxquels la Réforme donna lieu ; ces faits appartiennent plus spécialement à l'histoire politique.

Remarquons seulement que le pouvoir fut jaloux des libertés incomplètes accordées par l'édit de Nantes aux églises réformées, et qu'il n'intervint pas toujours vis-à-vis de ces ^lises par des lois, d'ailleurs souvent vexatoires, de simple police. Il voulait que toutes les assemblées synodales fassent tenues en présence de ses agents et avec son autorisation : il obligea en 1 620 le synode de Loudun à se séparer pour s'être réuni de lui-même, et il menaça de traiter ses membres comme criminels de lèse-majesté. Au reste, il ne faisait en cela qu'appliquer aux églises réformées une des rè^cs obligatoires pour le clergé catholique, puisque Richelieu empêcha en 1626 les évèques de c^ clergé de se réunir et de délibérer sans son autorisation.

Depuis Richelieu jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes en 1685, on ne se contenta pas de restreindre de mille mauières les libertés des protestants ; on leur enleva successivement l'exercice de presque tous les droits, mémo civils; enfin ils furent rejetés de la communauté nationale, comme l'avaient été les Juifs avant eux. Ce fut le triomphe de la réaction catholique que favorisa Louis XIV et que dirigèrent le père Letellier et madame de Maintenou; mais celte réaction fut passagère et impuissante. Les principes nouveaux que les églises réformées avaient suivis dans Tadministration des affaires religieuses, devaient trouver plus tard un développement plus large et plus complet. Sous le

règne même de Louis XIY , les idées qui ont prëvala depuis commençaient à se faire jour, et j'ai eu occasion de remarquer qu'on avait admis le germe de la distinction des pouvoirs temporel et spirituel.