CHAPITRE V

DES UNI\'ERSrrÉSET DE l' ENSEIGNEMENT.

A répoque du moyen âge qui nous sert de point de départ, l'enseignement appartenait tout entier à l'Église; il était donc comme elle indépendant du pouvoir monarchique; mais il devait y r.sser par les mêmes vicissitudes. Les papes s'en attribuèrent la direction lorsqu'ils jetèrent les bases d'un gouvernement central du clergé, et les rois intervinrent plus tard dans cette direction de manière à enlever les Universités h l'autorité des papes, pour les placer sous la leur propre ; ils y réussirent par des concessions de privilèges et par l'établissement de leur patronage. Enfin sous François P',le gouvernement royal commença à comprendre que son devoir et son intérêt l'obligeaient à hâter lui-même le progrès de Tesprit humain et le développement intellectuel du pays; il fonda des établissements scientifiques séculiers, que Golbert songea plus tard à organiser d'une manière plus large, et à faire entrer dans un système uniformément conçu.

CHAP. V. — DBS UWIfBMiTÉS ET DE L'BKSBIGIŒMBHT. 155 Sbction 1^-«* DesUniverêUés.

1. Constitution originaire de rUniversité de Paris. -- 2. Intervention du pouvoir royal dans l'administration des Universités.

$ I. — CoDStltation originaire do l'Université de Paris.

On sait qae l'Université de Paris se fonna au xii* siècle, lorsque l'école cathédrale de Notre-Dame devenant trop nombrease, élèves et maîtres émigrèrent de la Cité vers la montagne Sainte-Geneviève. Elle obtint alors delà royauté ses premiers privilèges comme corporation. Ainsi Philippe- Auguste déclara que les écoliers ne seraient justiciables que des tribunaux ecclésiasticpies; il défendit au prévôt de Paris de les faire arrêter, autrement cpi'en flagrant délit, et lui imposa à lui et à tous ses successeurs l'obligation de jurer dès les premiers jours de leur entrée en chaire l'observation de ce privilège. A peine née, l'Université se vit contester son droit d'enseignement par le chancelier de Notre-Dame, qui donnait seul autrefois les licences et voulait défendre une prérogative à laquelle était attachée une partie de son revenu; elle s'adressa encore à Philippe- Auguste et obtint de lui de se choisir un procureur-syndic pour défendre ses droits envers et contre tous.

L'Université reçut donc h sa naissance plusieurs privilèges royaux et fut soumise, sauf quelques exceptions spéciales, aux lois de police ou d'ordre public; mais elle se développa avec une constitution libre , indépendante du pouvoir temporel, et pendant tout le xm^ siècle, elle ne fut gouvernée que par le Saint-Siège. Ce furent les papes et les légats qui firent les règlements d'études et de discipline, qui jugèrent les différends et terminèrent les conflits survenus mtre eUe et le clergé, qui conférèrent même aux écoliers des privilèges de simple droit civil, conune celui de faire

taxer parles maîtres le prix de lears logements^ ou celai de ne pouvoir èlrc arrêtés pour dettes. Ce fut encore rinfluence des papes qui introduisit les ordres mendiants dans les chaires universitaires, malgré l'Université ellennéme : elle voyait en effet dans les religieux de ces ordres les membres de corporations qui lui étaient étrangères, et elle craignait que leurs intérêts ne fussent pas les siens. Obligée» après un débat long et envenimé, de les admettre en 1257, et même d'accueillir avec eux tous les réguliers, elle les astreignit du moins à prêter le serment que prêtaient ses autres membres et à jurer Tobservalion de ses privilèges. Enfin, il faut ajouter que les conservateurs apostoliques chargés de la protéger étaient à la nomination du Saint-Siège, et que le Saint-Siège s'était réservé le droit exclusif de prononcer l'excommunication contre toutes les personnes qui lui appartenaient*.

Son gouvernement intérieur se réglait par des assemblées de maîtres et d'écoliers qui délibéraient sur leurs intérêts communs. Il parait même que chaque Faculté avait ses asseml)lées particulières, présidées par son doyen. On distinguait d'abord deux Facultés, celle des arts ou de la philosophie, et celle de la tliéologie : dès la première moitié du xuie siècle ^ on en ajouta deux autres pour le droit et la médecine; mais le droit ecclésiastique fut à Paris le seul que l'on étudia, et renseignement du droit civil, repoussé par le pape Honorius III (vers 1220), n'y eut aucune chaire jusqu'au règne de Louis XIV. 1x5 recteur, élu pour un temps limité par les maîtres et les écoliers de la Faculté des arts, était reconnu comme le chef de l'Université entière; les formes de son élection se trouvent déterminées dans plusieurs actes de la fin du xiu* siècle , et présentent une assez grande analogie avec celles de lelection des papes.

* Bulles de 1237.

« Bulle de Grégoire IX de 1231 .

CHAP. 1. — DBS UNIVERSITÉS ET DE L'ENSEIGNEMENT. 157 $ II. — laterventkm du poayoir royal dans radministration desUniversitéf.

L'UniTersité de Paris, ainsi constituée, avait des privilèges qui dérogeaient trop au droit commun, et en même temps trop de rapports avec les pouvoirs qui Tavoisinaient, pour qu'il n'y eût jamais de collision entre eUe et ces pouvoirs. £Ue ftit souvent en guerre avec la ville que représentait le prévM ; eUe cessait ou suspendait ses leçons quand elle avait à se plaindre, et elle implorait Tappui du pape; c'est ainsi que la dispersion de ses écoliers ayant été ordonnée pendant plusieurs années par le prévôt, elle obtint qu'un ordre de Grégoire IX, en 123 1 , les fit rentrer à Paris. Mais depuis le règne de saint Louis, le pouvoir royal refusa de faire exécuter, sans examen préalable, les ordres du Saint-Siège ; il s'efforça même d'arrêter les empiétements du tribunal apostolique de la conservation des privilèges universitaires, et il fut aidé dans cette entreprise par les tribunaux ecclésiastiques wdinaires qui combattaient à leur tour une juridiction rivale de la leur.

Philippe le Bel plaça l'Université de Paris sous sa sauvegarde. Il lui accorda l'exemption de certains impots, et même de péages levés sur les terres des seigneurs (1295, 1297); il conclut des traités avec un grand nombre de seigneurs dans ce but, et il imposa au prévôt de Paris et au dieralier.du guet l'obligation de s'y conformer. Mais il lui fit surtout des avantages d'un autre ordre, auquel il était inié^esêé lui-même : les fondations de cx)lléges ouvrirent one porte au pouvoir royal pour intervenir plus tard dans Tadministration de l'Université, de mémo que la collation des bénéfices lui en ouvrait une pour intervenir dans l'administration des églises.

Déjà les papes avaient bâti beaucoup de collèges au xur siècle ou même à la fin du siècle précédent, pour

faciliter la police des écoles et rendre la vie des étudiants plus régulière. Philippe le Bel suivit leur exemple et en construisit plusieurs, entre lesquels celui de Navarre fut un des plus célèbres (1 304) . Il se réserva, dans les collèges qu'il fonda, différents droits, et principalement celui d'accorder, en tout on en partie, les bourses destinées à l'entretien des écoliers pauvres ; depuis son règne on trouve de fréquents exemples de bourses semblables, octroyées parles rois, tantôt à une communauté, tantôt à une église ^

Ces fondations, multipliées au xiv* siècle , firent prendre à rUniversité de Paris un grand développement ; elle eut bientôt un collège pour chaque province ecclésiastique de France, et même pour chacun des pays étrangers. Mais elle acheta cet avantage au prix d'une part de son indépendance, et tendit plus ou moins à devenir, comme la noblesse et comme le clergé, un rouage du gouvernement.

D'autres Universités se formèrent aussi dans d'autres villes à peu près de la même manière, et passèrent par les mômes vicissitudes. L'École de médecine de Montpellier reçut ses statuts du Saint-Siège sous le règne de Philippe le Hardi ; les Écoles de droit de Toulouse et d'Orléans furent érigées en Universités par le Saint-Siège également, la première, en 1233, et la seconde, en 1306. Angers*, Cahors^ eurent des Universités au xrv« siècle. Le droit civil que l'on n^étudiait pas à Paris eut des chaires à Orléans. Toutes ces Universités provinciales furent organisées comme celle de Paris. Les rois leur reconnurent les mêmes privilèges, mais s'assurèrent chez elles, par des fondations, la même influence. Elles étaient divisées en nations ; elles conféraient les mêmes grades ; elles avaient à leur tête des recteurs

* Sous Louis XI surtout, en 1474, en 1478. Rec. des Ord, 3 L*Ëco)e d'Angers existait en 1312. Ses privilèges furent confirmés en 1364 ; sa constitution réglée en 1398 et 1410. 3 L'Université de Cahors existait en 1370.

GHAP. V. — BBS UNIVERSITÉS ET DE L'EMSBIGNEMENT. 159

choisis panni les docteurs régents^ etdontréleciion étaitsou- Tent renoa^ée^ ordinairement tous les trois mois.

L'histoire des Universités, au xiv* siècle , présente deux ùtireè de faits^ contraires en apparence, mais destinés également à hAter la stibordinaticm du corps enseignant au pouvoir monarchique.

D'une part, les rois Philippe de Valois, Jean, Charles Y, Oiailes YI, ratifient, confiirment les anciens privilèges ou en accordent de nouveaux. Philippe de Valois charge le prévôt de Paris de réparer tous les torts que les écoliers ou les maîtres préteiidront avoir reçus dans leurs personnes ou dans leurs biens, et lui reconnaît le droit de faire, à cet ^ard, des ordonnances exécutoires par tous les justiciers du ro3raame. Jean exempte les Universités des aides qu*il lève pour subvenir aux frais des guerres ; Charles YI les exempte à son tour, en 1386, d'un demi-décime que le pape lui a octroyé sur les biens du clergé de France. Ces concessions, dont il serait facile de multiplier les exemples, avaient un but piditique. L'Université de Paris, appuyée d'ailleurs par eelles des provinces , devenait de jour en jour une puissance plus considérable ; elle occupait la première place dans les assemblées de TÉglise, et les décisions de ses doc teurs étaient invoquées dans la plupart des questions, même des questions de gouvernement. Il fallait donc compter arec elle et tâcher de l'avoir pour amie.

D'autre part, ses privilèges gênaient l'administration mo< iiandiiqae,en Toie de se constituer. Celui de scolarité j qui enlevait les écoliers à la juridiction ordinaire, entraînait surtout de nombreux abus : les officiers royaux de justice protestèrent donc contre ces abus et contre le privilège lui-même. L'Université de Paris fut sans cesse inquiétée à ce sujet; elle se vit obligée, en 1328, en 1329, de faire des itatnts pour réprimer les fraudes ; elle ne garda qu'à ce pDx sa juridiction exclusive, qui lui était contestée même

par le clergé ordinaire et par Tévêque. Sous Charlos V, elle eut encore à se défendre contre les prétentions du prévôt qui voulait imposer à ses membres, comme aux autres habitants de la ville, le service du guet et de la garde, et contre celle des généraux de fmance qui voulaient la forcer à payer les aides. Quel que fût le peu de succès de ces attaques, elles n'en ouvraient pas moins une série d'actes à la suite desquels les Universités devaient finir par rentrer dans le droit commun.

Le pouvoir royal, ainsi placé entre Fobligation d'augmenter les privilèges d*un corps dont il voulait obtenir l'appui, et le désir de paralyser l'effet de ces privilèges, trouva dans le grand schisme un événement favorable pour le succès de ses prétentions. Le grand schisme eut pour effet de briser les liens qui attachaient l'Université de Paris comme l'Église de France, au Saint-Siège : grâce à lui, elle fut affranchie de toute dépendance de ce côté, et le rôle imporiant que jouèrent ses députés dans les conciles du quinzième siècle ne fit qu'augmenter sa puissance et sa liberté. Mais quand ces conciles se séparèrent, après une durée d'ailleurs fort courte, elle se retrouva en face du pouvoir temporel isolée et désarmée. En même temps elle commençait à perdre son caractère cosmopolite, et à devenir plus exclusivement française, parce que des Universités nouvelles, et toutes semblables, s'établissaient dans la plupart des pays étrangers; elle devenait même moins ecclésiastique, si Ton peut s'exprimer ainsi, car elle faisait tous les jours dans son sein une place plus large aux sciences autres que la théologie. On comprend alors comment la royauté, qui d'ailleurs sentait ses propres forces croître de jour en jour, cessa de respecter les privilèges et Tindépendance du gouvernement de l'Université de Paris.

Ce furent les Anglais, qui pendant qu'ils étaient maîtres du royaume, portèrent atteinte les premiers à cette indé-

pendance; ils yiolèrent à peu près toutes ses franchises, et pour l'afTaiblir, ils créèrent à Caen, en 1 43 1 , une autre Uni- Tersité consacrée à Tétude du droit canon et du droit dyil^; ce qui lui fit perdre un nombre d'étudiants considérable. Charles YII à son tour en fondait une à Poitiers, la même année, pour les provinces qui lui étaient restées fidèles, et c'était encore un démembrement.

En 1437, après l'expulsion des Anglais et la rentrée de Charles VII à Paris, l'Université eut quelque peine à faire reconnaître son double privilège pour la juridiction et pour rimpôt : le chancelier et les généraux des aides soutenaient ce privilège contraire à Tordre public, et se plaignaient qu'on retendit tous les jours à un peuple entier de suppôts, d*écoliers, de libraires, etc.; car les libraires étaient considâ^ depuis l'an 1 275 comme membres de la grande corpo* ration. En 1 440 et en 1 44 1 , l'Université protesta en vaincontre les violations dont elle était victime. En 1 445, elle cessa ses leçons, parce que des commissaires nommés pour un emprunt forcé avaient taxé plusieurs de ses suppôts. Mais après une lutte assez longue, engagée à ce sujet, elle succomba dans ses prétentions : on la soumit pour les causes civiles de ses membres à l'autorité judiciaire commune, c'est-à-dire au Parlement, et on lui retira son ancien privilège de n'avoir que le roi pour juge ; privilège important, le roi ayant presque toujours délégué dans pareil cas l'exercke de sa juridiction supérieure au tribunal imiversitaire lui-même^. Elle conserva encore cependant une compétence privilégiée assez étendue, même au civil, et elle §e donna le change à elle-même sur la perte de sa vieille indépendance, en prétendant que la cour du Parlement était sa soeur et non sa maîtresse.

* L'Université de Caen ne tarda pas à posséder toutes les Facultés.

' Qiidqiiefois il le déléguait au prévôt de Paris.

Cette première défaite en amena aussitôt une seconde. Gomme beaucoup d*abus s'étaient introduits dans la collation des grades et la nomination aux charges, la nation de France s'adressa en 1447 au Parlement, pour lui demander de procéder à une réforme intérieure de l'Université. Ans • sitôt le roi expédia au Parlement un ordre formel à ce sujet. L'Université protesta de toute sa force contre cet ordre, qu'elle regardait, de la part du roi, comme un abus d'autorité, et elle se fit reconnaître le droit de faire sa réforme elle-même. Mais le roi lui envoya un mémoire sur les changements qu'il exigeait, et après cinq années de contestations et de luttes, en 1452, la réforme fut entreprise, de l'autorité réunie du pape et du roi, parle cardinal d'Estouteville, légat en France. Vint ensuite la réforme des collèges universitaires que les rois ordonnèrent, en même temps que celles des maisons religieuses. Us se fondaient alors pour donner de pareils ordres sur leurs droits de patronage, et ils se préparaient à invoquer bientôt leur droit de souveraineté. Charles VII fit ainsi commencer en 1 459 par des commissaires royaux la reforme du collège de Navarre qui fut terminée sous Louis XI en 1464. Il n'est pas hors de propos de faire observer que ce collège reçut dès lors des externes, et devint une école publique, plus laïque, ce semble, que religieuse. L'intervention royale substituée à l'intervention du Saint-Siège tendit donc à altérer encore le caractère exclusif de l'Université primitive, et à la rendre de moins en moins ecclésiastique.

Depuis ce moment, la guerre que Tlniversité soutenait pour la conservation de ses privilèges, devint plus vive tous les jours. Elle donna même lieu à plusieurs scènes violentes*, que le roi termina en interposant son autorité; mais les trêves ne duraient guère, et les conflits recom-

» Entr'autres eu 1453.

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mençaient aussitôt. L'Université eut presque contiuuellemeut le dessous; eu 1460, Charles VII lui défendit d'excommunier les généraux et les officiers des aides. Il restreignit le privilège de scolarité par plusieurs ordonnances successives en 1459, 1460, 1461.

Sous Louis XI, en 1462, le pape, regardant la pragmatique comme abolie, fit revivre d'anciennes prétentions sur la collation des bénéfices et le gouvernement intérieur de FU- Diversité. Celle-ci pria le roi de la défendre, et le procureurgénéral au Parlement de Paris fut chargé de rédiger les appels faits de la bulle au futur concile. L'Université se montra toujours très-gallicane, mais les rois se servirent du gallicanisme comme d'une arme bien plutôt destinée à servir leurs propres prétentions qu'à défendre son indépendance. La part qu'ils prirent à son administration intérieure fit de sensibles progrès. Louis XI, après lui avoir défendu ou plutôt fait défendre par le pape, en 1 463, de se mêler désormais des affaires qui lui étaient étrangères, et surtout des affaires politiques, ou d'exercer son veto en fermant ses classes, voulut, en 1467, faire assister un commissaire royal à l'élection du recteur, « attendu, disait-il, qu'il n'était pas juste que i on disposât de la fiQe sans que le père en fût instruit '.» £n 1471, il exigea un serment de fidélité de tous les membres de l'Université de Paris, à peine d'exclusion. Peut-être n'était-ce là qu'un acte politique ayant pour but de chasser du domaine les sujets du duc de Bourgogne. Mais le fait qui atteste le mieux comment l'intervention royale s'était rendue maîtresse des moindres questions universitaires, c'est la IHtrt que prit Louis XI à la querelle des Réalistes et des Nominaux : c'est le fameux édit de proscription qu'il porta

* Cependant comme il avait soutenu que c'était un ancien usage et qu'il ne pouvait prouver historiquement sa prétention, il Tabandonna.

164 lilSTOIKK DK L ADMINISTRATION.

contre ces derniers en 1474 et qu'il révoqua lui-même en (481.

Depuis lors, la plupart des questions soulevées à propos du gouvernement intérieur de FUniversité et de sa discipline furent, considérées comme de simples affaires de Tad ministration royale et envoyées à l'examen du Parlement.

Louis XI, Charles VIII, Louis XII restreignirent encore, tout en les confirmant, les privilèges relatifs à l'impôt et à la juridiction * , déterminèrent le nombre et les titres des personnes qui pourraient en invoquer la jouissance, et coupèrent court aux proc^'s nombreux qui s'élevaient à ce sujet entre les Universités et les cours des aides. Ils commencèrent à remplacer ces privilèges abusifs par de nouveaux privilèges vraiment libéraux, et contre lesquels nulle réclamation ne pouvait s'élever. Louis XI exempta du droit d'aubaine d'une manière générale les étudiants étrangers (1 474.) Louis XII affranchit du paiement de tout impôt les transports de livres (1513). Sans rentrer encore entièrement dans le droit commun, l'Université vit donc ses lois particulières se modifier en ce qu'elles avaient de trop exclusif et de trop contraire aux règles générales.

Depuis cette époque l'histoire de ses rapports avec le pouvoir central a peu d'intérêt, et ne fait qu'attester le progrès de sa dépendance.

En 1523 François l*', créant des charges vénales comme ressource financière, institue un tribunal de conservateur des privilèges royaux de l'Université de Paris. L'Université réclame de toute sa force le droit de choisir ses défenseurs, et obtient, au bout de trois ans, grâce à l'appui du Parlement et du Châtelet, qui ont joint leurs réclamations aux siennes, la suppression de ce tribunal (1526). Mais elle ne fut pas toujours aussi heureuse. François I*' rendit, en

* Ordonnances de 1488, 1493, 1498, 1499.

1452, une déclaratiou qui subsista, et d'après laquelle les candidats aux bénéfices nommés par le roi, en vertu d'un induit du pape Paul III (de 1 538), durent être préférés aux gradués simples nommés par les Universités du royaume.

La réforme de l'Université de Paris, de son enseignement, de ses méthodes, fut entreprise plusieurs fois, en 1530, en 1557, par des commissions que l'on composait de députés des Facultés et des nations, de membres du Parlement, et de commissaires spéciaux à la nomination du roi et du cardinal-légat. Plusieurs arrêts du Parlement, entre antres ceux de 1575 et de 1577, et plusieurs ordonnances royales, comme celle de Blois de 1579, réglèrent sa police intérieure. Lorsque Henri IV désigna une commission pour la réformer, en 1595, on remarqua la non-intervention du légat dans le choix des commissaires. Le président de Thon crut devoir faire à cette occasion un discours où il 8 efforça de prouver que le prince avait un pouvoir exclusif pour régler la police et la discipline de l'Église, dont les écoles faisaient partie. Les États de 1614 demandèrent encore la réforme de l'Université, comme une chose qui appartenait au roi ; et Ton trouve des commissions royales nommées à cet effet jusqu'en 1 664 .

Ajoutons que ces réformes modifièrent par degrés l'enseignement universitaire. Au xvie siècle, Tétude du grec, de rbébreu, de la littérature et de la rhétorique ancienne, introduite à Paris, vint annoncer sa prochaine sécularisation, Bamus adressa à Charles IX un plan célèbre qui avait pour bot de constituer l'enseignement d'une manière plus libérale et plus appropriée aux besoins du temps. Ou lui dut d'avoir réglé les formes du concours public pour l'admission aux chaires de l'Université de Paris, et d'y avoir fait entrer, en 1568, l'étude du droit civil; il est vrai que les Universités d'Angers, d'Orléans et de Poitiers, auxquelles cette dernière innovation portail ombrage , obtinrent, en

1572, un arrêt du Parlement qui renouvela rancienne défense faite à ce sujet par le pape Honorius III, et que renseignement du droit civil à Paris fût ajourné jusqu'au règne de Louis XIV.

Sous ce dernier règne on voulut enlever à l'Université de Paris jusqu'à l'indépendance de son administration financière. Il y eut en 1663 un projet d'arrêt pour forcer tous ceux de ses membres qui avaient des fonds à gérer, de rendre compte devant deux conseillers du Parlement, nommés à cet effet.

Ajoutons aussi qu'au xv« siècle on avait fondé de nouvelles Universités, la plupart dans les pays réunis les derniers à la couronne. Ce furent celles de Valence, 1454; de Nantes, 1460*; de Bourges, 1461*; celles de Dôle, de Bordeaux, de Perpignan^. On en créa même encore une à Angoulème, en 1516, et une à Reims, en 1547. Elles eurent, avec la constitution de leurs devancières, un enseignement plus libéral : presque partout des chaires furent consacrées au droit civil, dont l'École de Bourges posséda, au XVI® siècle, les plus célèbres interprètes.

* L'Université de Valence fut créée pour le Dauphiné par Louis XI, lorsqu'il était Dauphin ; celle de Nantes le fut pour la Bretagne par le duc François IL

> L'Université de Bourges fut créée malgré les protestations de celle de Paris dont le ressort se trouva diminué de plusieurs provinces.

* Louis XI , après l'acquisition de la Bourgogne , confirma les privilèges de l'Université de Dôle qui fut transférée à Besançon en 1480. Charles VII confirma ceux des Universités de Bordeaux et de Perpignan, en 1486 et en 1487. A Bordeaux, le maire, le sous-maire et le sénéchal de Guyenne, furent déclarés conservateurs de ces privilèges.

CHAP. V. — DES UNIVERSITÉS ET DE L'ENSEIGNEMëNT. 167

Section II. — Etablissements scient Ifiques séculiers,

S 1. Collège de France. — § 2. Académies. — S 3. Enseigoement supérieur. — S 4. Bibliothèques. — %S. Appendice sur les lois de la presse et de la censure.

S I. — Collège de Fraoce.

Le Collège Royal fut le premier établissement scientifique créé en dehors de l'Université. Il fut fondé en ! 530 et reçut le titre de Collège Royal de France sous Louis XIII, lorsqu'on lui eut affecté des bâtiments spéciaux. François I** y créa, pour les langues anciennes et vivantes et pour les sciences, douze chaires auxquelles ses successeurs en ajoutèrent sept autres successivement. L'enseignement y était gratuit, ouvert à tous, et placé en dehors des leçons régulières exigées pour les grades académiques. Le roi nommait et payait les professeurs. Raraus fit rendre, en 1566, une ordonnance royale par laquelle tout professeur, après la nomination faite par le roi, devait être examiné par ses collègues et recevoir d'eux l'institution.

Hors de là, le Collège de France s'administrait lui-même. Le grand-aumônier obtint d'y exercer plusieurs droits, de répartir, par exemple, les fonds destinés aux gratifications, etc..

Colbert, voyant qu'il ne jetait plus de son temi)s le même éclat qu'au xvr siècle, chargea une commission de l'inspecter, de faire un rapport sur la forme des cours, sur le nombre des auditeurs, sur le personnel du corps enseignant, qu'il voulait connaître à fond, comme il cherchait à connaître celui de la magistrature. Les conclusions de ce rapport furent qu'il fallait augmenter les traitements des professeurs et les encouragements pour les élèves, mais surtout rendre au Collège de France la liberté de son gouvernement et ne laisser aux grands aumôniers que des droits honori-

fiques. Golbert prit donc à tâche de le soustraire aux influences de la Maison du Roi qui s'y établissaient par degrés, pour le placer sous Taulorité immédiate du roi seul, et il se servit de cette autorité royale, dont il était le dépositaire, pour y étendre et y fortifier renseignement.

§ II. — AcadémieB.

Parmi les établissements scientifiques et littéraires qui se multiplièrent rapidement au xvu« siècle, il faut placer en première ligne les Académies. Richelieu institua TAcadémie française en 1635, et quelques changements introduits plus tard dans ses statuts, ne la laissèrent pas moins subsister conforme à la pensée de son fondateur. Elle ne perdit guère que ses privilèges, contre Foctroi desquels le Parlement avait fait de vives représentations dans l'origine, parce qu*il craignait qu'elle n'eût sa juridiction- propre comme l'Université, et qu'elle ne voulût former un corps indépendant. Ces craintes étaient vaines. Colbert soumit les académies à l'autorité et à la surveillance royale sans gêner leur liberté d'action. Louis XIV, il est vrai, craignit à son tour qu'elles ne devinssent trop indépendantes de lui-même. Il se réserva le droit de confirmer toutes les élections de membres nouveaux, et prouva dans plusieurs circonstances l'usage qu'il savait faire de ce droit.

Les principaux établissements créés par Colbert furent l'Académie des Inscriptions, qui, d*abord chargée de faire les devises en l'honneur du roi, prit bientôt pour but principal de ses études l'antiquité, mais qui attendit son règlement définitif jusqu'en 1701; l'Académie des Sciences, dont la constitution ébauchée en 1666 attendit jusqu'en 1699 pour être définitivement réglée; l'Observatoire élevé en 1 67 1 ; le Jardin des Plantes, dont Sully avait conçu le plan %

' Sully voulait « qu'on lui fît un plan et devis d*un lieu propre

que Richelieu fit tracer en 1635, et dont l'administration fat organisée par un édit de 1671. Le gouyemement de Louis XIY prit l'initiative en tout ce qui regardait les sciences; il dirigea vers la Guyane, en 1672, le premier voyage d'exploration scientifique, et plus tard il en ordonna encore d'aatres dont le plus célèbre fut celui de Tournefort dans le Levant. Il fit entreprendre les premiers grands travaux de géographie et d'hydrographie.

Les beaux-arts furent dotés d'institutions spéciales comme les sciences. Paris avait une école de peinture et de sculpture. Golbert établit à Rome, en 1667, une école semblable, succursale de la première; il fonda encore, en 1671, à Paris une école d'architecture, et en 1672 l'Académie royale de Musique, qui jetèrent toutes^ dès leur naissance, un grand éclat. Plusieurs autres villes en France, Bordeaux, par exemple, eurent des écoles ou des académies de beaux-arts, établies aussi à cette époque.

Ces viUes suivaient de loin l'exemple de Paris. Soissons eut une académie littéraire en 1674, et IVimes en 1682. On peut citer encore celles d'Angers, 1685; de Villefranche en Reanjolais, 1695; de Caen, 1705; de Montpellier, 1706; de Bordeaux, 1712, etc.; elles reçurent toutes l'institution royale.

§ m. — Enseignement supérieur.

Ce fut après la création de ces principaux établissements que l'État crut devoir intervenir dans le règlement des hautes études. L'enseignement de la théologie était à peu près le seul qui fût constitué d'une manière complète;

pour y élever et entretenir toutes sortes de jHantes, arbustes, herbes et autres simples, avec les bomnnes et cboses nécessaires pour y fanrc tootes sortes d'épreuves et d'expériences de médecine et d'agriculture. N — Economies royales.

Louis XIV organisa celui du droit et celui de la médeciDc. Non-seulement il créa renseignement du droit civil français, en 1679, dans rUniversité de Paris, mais il détermina le nombre des années d'étude, les formes des examens, et celles de la collation des grades. L'étude du droit devint le noviciat obligatoire d'une foule de carrières; la licence en droit civil fut exigée pour les charges d'avocats et de juges dans les tribunaux civils; la licence en droit canon pour celles d'officiaux dans les tribunaux ecclésiastiques.

L'étude delà médecine fut soumise, en 1707, à des règles positives, et son exercice à une discipline uniforme. Jusqu'alors elle n'avait guère été regardée que comme un métier, et comme telle, elle avait été régie par de simples ordonnances de police. L'étude et l'exercice de la chirurgie ne reçurent une organisation analogue qu'en 1768. Ces mesures rendirent légales et honorées des professions abandonnées jusqu'alors à la spéculation privée et au charlatanisme * .

L'enseignement élémentaire était donné par l'Église. Il n'est pas inutile de remarquer qu'on prenait des mesures dès le XVI* siècle pour assurer sa propagation. L'ordonnance d'Orléans, de 1561 , affecte une prébende dans chaque église à Tentretien d'un instituteur « qui sera tenu, moyennant ce, d'instruire les jeunes enfants de la ville, gratuitement et sans salaire (Art. 8.) *. »

' C'est ici le lieu d'ajouter que la maison de Saint-Cyr^ fondée en 1686 par madame de Maintenon, fut pour Téducation des femmes le premier établissement créé eu dehors des maisons religieuses.

' La question de savoir s'il était bon de propager l'enseignement élémentaire partageait les esprits au ivii"" siècle. Richelieu croyait cela fort mauvais. Voici les termes de son testament politique. « Ainsi qu'un corps qui aurait des yeux en ,toutes ses parties serait monstrueux, de même un Etat le serait-il si tous ses sujets étaient savants ; on y verrait aussi peu d'obéissance que l'orgueil et la présomption y seraient ordinaires. » — « Le commerce des lettres bannirait absolument celui de la marchandise qui comble les Etats

§ IV. — Bibliothèques.

Les bibliothèques doivent être rangées aussi au nombre des grands établissements littéraires. Sans rechercher leur origine, sans remonter à saint Louis qui rassembla, le premier, dit-on, les livres de la Sainte-Chapelle, on peut attribuer la véritable fondation de la Bibliothèque royale à François P' et à Louis XIIL François I«' créa la charge de maUre de la librairie du rot, c'est-à-dire de bibliothécaire en chef; et, en 1536, il défendit d'envoyer hors de France aucun livre ou cahier imprimé sans eu avoir remis un exemplaire entre les mains de ce maître de la librairie, qui était alors son aumônier ordinaire. Louis XIII, en 1617, rendit obligatoire le dépôt de deux exemplaires de tous les livres imprimés à la Bibliothèque Royale, qui devint bientôt la. première de l'Europe. Le nombre de ces dépôts fut augmenté en 1704, et on les rendit obligatoires pour d'autres établissements encore.

Ce fut en 1 6 1 5, sous le règne de Louis XIII, que le gouvernement fit commencer l'inventaire du trésor des Chartes. L'office de garde de ce trésor existait déjà au temps de Philippe-le-Bel*. Henri III l'avait réuni, en 1582, à celui de procureur général au Parlement de Paris. Deux noms célèbres dans l'érudition, ceux de Dupuy et de Godefroi, sont inscrits en tête de l'inventaire ordonné par Louis XIII. Le trésor des Chartes devait renfermer les papiers et les titres qui avaient été entre les mains des chanceliers, des gardes des sceaux et des secfétaires d'État; mais ces titres âaient très-difficiles à réunir, et il en manquait un grand nombre. Le chanceUer de Marillac offrit à Matthieu Mole,

de richesses ; il minerait l'agriculture, vraie mère uourrice des peupies. »

* En 1S07. — Mémoire de M. Dessales à TAcadémie des In- Kriptions, 1844.

172 HISTOIRE DE L'aDMIMISTRATION.

alors procureur général, des pleins pouvoir pour les poursuivre. Les mesures qui furent prises n'eurent pas tout Teffct désiré *. Cependant pour que le trésor fût plus riche à l'avenir, ou obligea le Parlement à y déposer un double de ses registres, et les secrétaires du roi un double de toutes leurs expéditions. Telle fut Toriginc de la collection des archives, collection encore dans sa naissance^ pour emprunter l'expression de Marillac. L'hôtel des Chartes de la couronne, destiné spécialement à renfermer ce dépôt, fut construit en

$ V. — Appendice sur les lois de presse et la censure.

Après avoir montré comment le gouvernement royal s'empara de la direction des Universités, et créa hors de leur sein de nombreux établissements scientifiques, il reste à dire un mot des lois de presse. La presse est née au sein des Universités; les libraires étaient affiliés au corps et jouissaient de ses privilèges. Ce n'étaient d'abord que de simples copistes, mais Finventiou de Timprimerie donna plus d'importance à leurs fonctions sans les régulariser encore. L'Université de Paris obtint en 1485 la jouissance de ses privilèges pour vingt-quatre libraires, et la leur fit confirmer en

Personne ne songeait alors à la liberté de la pensée ; la censure, antérieure à riniprimerie, régnait en souveraine. Dans l'origine les livres étaient jugés et condamnés par le

* On voit, d'après les lettres de Marillac, que le roi avait ordonné de tenir un registre de toutes les affaires courantes de Télranger ou de Tintérieur ; qu'un registre semblable existait déjà pour les comptes du domaine, ceux des dettes publiques « et autres articles dont rignorance cause des désordres et pertes. » Le procureur général répoud par une énumératioii des titres et actes qu'il a ordonné de déposer au trésor. Il accepte la commission de faire mettre les scellés sur les papiers des ministres et saisir les coffres de leurs swîrétaires. — Bibl. rov. Fonds des Cinq-Cents de Colbert, n» 6. — Lettres de MM. Mole et de Marillac.

pouvoir ecclésiastique. Ce droit d'examen passa ensuite aux mains des Universités, puis dans celles des Parlements par qui des condamnations furent prononcées en 1406, en 1413, en 1512 '. En 1527 le Parlement de Paris décida que les livres de théologie seraient examinés par la Faculté en présence de trois de ses conseillers ; et en 1536 il soumit Clément les livres de médecine à Texamen de trois docteurs. L*ordonnance de la même année d'après laquelle tout oo^Tage nouveau devait être envoyé au maître de la librairie, reconnut à cet agent un droit d'examen. Enfin la censure préalable pour tous les livres fut établie en mars 1538, et l'autorisation royale rendue récessaire pour l'impression en 1563. Le pouvoir royal réussit donc à s'emparer de la direction de la presse, comme il s'était emparé déjà de celle de l'enseignement.

La corporation des imprimeurs fut soumise à une police rigoureuse et tenue d'observer ses lois*.

Sous Louis XIII, le gouvernement fut encore plus sévère, et pour rendre plus réelle la responsabilité des imprimeurs, on les força de signer toutes leurs éditions. Les censeurs reçurent l'ordre en 1624 de ne jamais laisser imprimer de mémoire^ quel qu'il fût, sur les affaires de l'État. C'est à peine si le gouvernement fit usage de la presse pour luimâoie. Plus les moyens de publicité devenaient faciles, plus il cherchait le secret, et la Bastille lui servait à le garder.

Ce fut cependant sous ce règne que l'imprimerie royale eut sa charte constitutive dans une ordonnance rendue sur les privilèges des Imprimeurs du roi en 1620"^.

I En 1512, le Parlement de Paris commit à TUniversité Texamen d*im livre dénoncé par le concile de Pise.

' La police de l'imprimerie fut réglée par plusieurs ordonnances, et entre autres par Tédit de Gaiilou de 1571 .

> Dès Tan 1516, un privilège de trois ans avait été accordé à un libraire de Paris, pour l'impression des Coutumes de France.

Sous Louis XIY le régime de la presse ne fut pas plus libéral. On avait éludé les lois de censure par des permissions d'imprimer accordées aux libraires d'une manière générale; ces permissions furent toutes révoquées en 1674, et l'autorisation expresse recommença à être exigée pour chaque ouvrage. L'ordonnance de 1 686 sur la librairie régla la police intérieure de la corporation des libraires, et imposa aux syndics l'obligation d'adresser des rapports périodiques au lieutenant de police. Les livres étrangers furent soumis à un examen spécial avant d'entrer en France. La censure prenait une importance nouvelle proportionnée au développement et à la puissance croissante de la presse ellemême.