CHAP. M. — DE L*ADMIN1STHAT10N MUNICIPALE
le Laugut^oi^, la Bourgogne. I^es États provinciaux avaient été anirefois charges de ce soin ; mais Henri IV avait porté une première atteinte à leur droit, eu enlevant la vérification des dettes aux commissaires nommés par les États du Languedoc pour Tattribuer a des commissaires royaux (IGOO), et cette première atteinte avait été suivie de plusieurs autres. Coibert voulut recommencer une opération qu'on avait seulement essayée avant lui. iVulle part elle ne fut plus complète que dans le Languedoc. Louis XIV nomma le 10 mars 1662 unecommi^ion qui fut chargée de vérifier ces dettes j de recevoir les oppositions faites sur les dettes déjà vérifiées, de régler les budgets de dépense des communes, et de corriger les abus qui s*y seraient introduits. Les commissaires durent connaître aussi l'actif des communes, leurs rentes et l'emploi qu'elles en faisaient, les procès qu*dles avaient à intenter et à soutenir. Quand ils eurent terminé Tenquétc et présenté leur rapport, liOuis XIV déelara que leurs décisions auraient la force d'arrêts de cours souveraines, et il publia l'ordonnance d'octobre 1662, qui rendait son autorisation obligatoire pour toute dette nouvell<^ à contracter ^
Après avoir mené à terme dans les pays d'États une révolution consommée depuis longtemps dans les pays d'âections, et fait prévaloir ce principe que les communes en qualité de mineures avaient besoin de la tutelle du gouvernement, Golbert fit un édit en 1667 pour faciliter aux villes les moyens de rentrer dans leurs biens aliénés, ou du moins dans ceux qui avaient été aliénés depuis l'an 1620. Des arbitres furent nommés pour déterminer les prix de rachat. Tous les habitants des paroisses, même privilégiées, dorent contribuer au prorata de leurs biens à former les sommes nécessaires; il fut réglé que nul ne pourrait jouir
* Fonds des Cinq-Cents, n» 2S9.
des biens communaux sans avoir payé sa contribution, et qu'aucun seigneur ne pourrait faire valoir de titres qui n'eussent pas trente ans de date. Le roi renonça à faire valoir les siens. Les terres communes furent déclarées insaisissables. L'opération présenta de grandes difficultés, et finit cependant par s'accomplir dans toute la France.
En 1669 toutes les villes reçurent Tordre d'envoyer aux intendants leurs budgets de recettes et de dépenses des dix dernières années , avec les annexes nécessaires. En 1683, Louis X IV. pour empêcher les villes de s*endetter à l'avenir, ordonna que leurs budgets de dépenses fussent réglés d'avance par l'intendant de la province et par les commissaires départis. Les budgets devaient même être réglés par le conseil du roi, lorsqu'ils dépasseraient un certain chiffre dont le maximum était 4000 francs pour les villes où il existait des cours souveraines. Les villes devaient justifier de leurs revenus et ne contracter d'emprunts que sirinsuffisance de ces revenus était avérée. Les cas d'emprunts furent limités à ceux de pertes éprouvées, d'ustensiles à fournir, de troupes à loger, de nefe d'église à reconstruire. Encore les villes devaient-elles contracter ces emprunts dans les formes déterminées, et soumettre à l'intendant leurs moyens de libération.
En 1 7 ( 5, Desmarets adresse encore une lettre circulaire à tous les intendants pour les avertir de faire liquider les dettes des communautés et des villes' .
Ainsi se ti*ouva accomplie au commencement du xviii* siècle la révolution qui plaça toute l'administration des communes sous la dépendance du i)Ouvoir central. Une chose restait à faire : c'était de leur constituer un gouvernement libre, et de régler la sphère dans laquelle il pourrait se mou-
* Elle est citée daus Leber. Histoire de l'administration municipale.
Tok entoutce qui u-intéressait pas le pouvoir supérieur; c'était de concilier avec la centralisation les libertés municipales. l.es lois municipales de la révolution et celles de 1831 ont pourvu à ce besoin.
