DE LA POUCE

Sbctioii u -^ De l'autoriU en matière de Police,

S 1- A qui appartenait cette autorité au douzième et au treizième siècle.— S 2. Etablissement d*un pouvoir çeiitrar supérieur, et diverses organisations du service de la poliee jusqu'au règne de lioub XIV.

S I. — A qui appartenait l'autorité en matière de police au douzièaie et au treizième siècle.

On entendait à peu près toute l'administration actuelle de l'intérieur sous le nom de police générale du royaume^ et le mot a gardé longtemps sa première acception. Delamarro et son continuateur au xviu« siècle ne le prennent pas dans un autre sens.

1/antorité en matière de police était confondue dans Torigine avec l'autorité judiciaire. Elle ne s'en sépara que lentement : on finit cependant par comprendre qu'elle devait en être distinguée et confiée à des agents plus ou moins spéciaux.

Elle appartint pendant le moyen &gc aux souverains locaux. I>es seigneurs l'exerçaient dans le ressort de leurs justices, les maires et les officiers municipaux des villes de commune dans le territoire de ces villes, et leurs attributions étaient plus ou moins étendues suivant les chartes. Le

. 220 HISTOIRK D£ L'aDMIM&JUATJON.

roi Texerçait dans ses domaiues par l'entremise de prévôts, et depuis le règne de Philippe- Auguste quelques-uues des attributions primitives des prévôts fui*eut confiées aux sénéchaux et aux baillis.

A cette époque, tout était encore local, le pouvoir de faire des règlements comme celui de les exécuter : il n'existait rien d'analogue à une administration centrale de la police intérieure.

L'Église établit la première quelques principes généraux qu'elle lit prévaloir sur ses terres et qu'elle décida souvent le roi ou les seigneui*s à adopter. La royauté ne tarda |)a.s à suivre son exemple; die rendit d'abord exécutoires dans le domaine royal les prescriptions de l'Église, qui avaient pour objet les guerres privées, les Juifs, les usuriers, les hérétiques, Içs blasphémateurs ^ Les ordonnances de ce genre commencèrent sous Philippe- Auguste et furent trc^multipliées sous tous les règnes. Saint Louis alla plus loin, il rendit plusieurs de ces lois que l'Église dictait à la royauté obligatoires dans toute la France, et il força les seigneurs et les grands feudataires indépendants de s'y conformer ; il en fit aussi d'antres en son nom propre et en vertu du droit qui lui appartenait de nuUnlenir Vorike; telles furent celles de 1254 pour la réformalion des mœurs dans le Languedoc, et de 1256 pour rnliUté du royaume. Il rendit encore les seigneurs et les officiers des villes responsables des désordres commis sur leur territoire^, et il imposa la même responsabilité à ses propres agents, surtout aux baillis. Depuis lors l'autorité en matière de police ne fut

> Les édits contre les blasphémateurs sout les plus communs. On en trouve en 11S2, 1269, ld97, 1415, 1420, 1437, 1460, 1486, 1487, 1493, 1510, 1515, 1524, 1535, 1536, 1572, 1581, 1594, 1617 (deux cette année), 1651, 1666.

* On sait lechâtlment que saint Louis infligea au seigneur de Coucy en 1269.

CHAP. Vil. — DE LA POLICE. 221

plos exercée dans tout le domaine, et mènie quelquefois bon du domaine, que sous la surveillance royale.

Philippe le Long écrit en 1317 dans une lettre circulaire (envoyée à chacun de ses baillis: « Que tu saches, que si nous te trouvons n^ligent, nous te punirons, si que tous les antres en prendront exemple. »

Les baillis fuirent chargés plus spécialement de la police des campagnes; ite devaient forcer les seigneurs à rendre les chemins sûrs/ empêcher les guerres privées, protéger le travail agricole.

Les prévôts eurent plus spécialement, au contraire, la police des villes et de leur territoire. Dans les villes de prilii^es, elle leur appartenait tout entière et d'une manière exclusive.

Paris eut une organisation particulière. Le prévôt royal, premier bailli de France et lieutenant du roi dans la vicomte, exerçait à la fois son pouvoir sur les nobles et sur les roturiers, comme juge, comme chef militaire, comme directeor suprême de la police. Saint Iiouis ne voulut pas qu'une charge si importante pût être vendue à cause des désordres que cda entraînait ; il la donna comme simple commission, ou, pour conserver le langage du temps, en gardey et commença à en détacher quelques attributions, celles de finance par exemple. L'organisation du Ghàtelet, qui était le tribunal de ce prévôt, fut réglée par un grand nombre d'ordonnances dans les premières années du xiv« siècle ^ Les membres du Ghàtelet furent divisés en commissaires examinateurs ou auditeurs qui faisaient les fonctions déjuges, et commissaires enquêteurs qui faisaient les fonctions de juges d'instruction et de commissaires de police. Des conseillers en titre d'office y furent créés en 1328. Dis 1302, Philippc-le-Bel régla le nombre des sergents à pied et à

* Ordonnances de 1309, de 1321, de 1328.

222 IILSTOIRE DE L'ADMINi8TRATION.

cheval du Gbàtelet, la manière dont Us seraient armés, la caution qu'ils devraient fournir , leurs droits et leurs gages. 11 y avait à Paris deax guets chargés de la sûreté publique, le guet royal, et le guet bourgeois. Le premier était entretenu aux frais du roi qui en nommait le chef, le^^hevalier du guet; les archers qui eu faisaient partie étaient soumis à une inspection et révocables'. Le guet bourgeois, appelé aussi guet des métiers ou guet dormant, était composé des gens de métiers qui servaient à tour de rôle, chacun un jour toutes les trois semaines. Saint Louis Tavai^ institué en 1254; il était commandé par le prévôt^.

Telle fut originairement l'organisation de la police à Paris, et dans les autres villes royales elle fut réglée plus ou moins sur ce modèle.

$ II. - Établissement d*un pouvoir central supérieur. Diverses organisations du service de la police Jusqu'au règne de Louis XIV.

Saint Louis avait commencé A faire des ordonnances générales et H surveiller les pouvoirs dé police dans toute la France. Vers la fin du xiv® siècle, les progrès accomplis dans la formation du gouvernement monarchique firent comprendre la nécessité de créer une autorité centrale supérieure, et cette autorité centrale parut tout ébauchée par Torganisation récente du Ghàtelet. Le prévôt de Paris reçut donc, sous Charles YI, le pouvoir de poursuivre les malfaiteurs dans tout le royaume, en quelque juridiction qu'ils se trouvassent (1 389)^, et on enjoignit à tous les officiers royaux

* fr Ils seront mis au temps, et saura Ten comment ils se seront contenus. »Ord. de Philippe le Bel (1302).

^ Voir sur le guet les ordonnances de 1364 et de 1559. Paris, comme Rouen, Caen et plusieurs autres villes, eut encore une compagnie d'arbalétriers, choisis parmi les hommes d'élite, formant une confrérie et Jouissant de certains privilèges (Rec. des ord. 1359). Mais les compagnies de ce genre avaient plutôt pour objet In défense des villes contre les ennemis du dehors que la police intérieure.

* Pouvoir confirmé en1401 , en 1438, ^n 1447.

de lui prêter main -forte. Avant cette époque, ou trouve quelques exemples de pouvoirs semblables donnés à des commissaires du roi dans plusieurs provinces, mais toujours pour an temps limité. Le prévôt de Paris reçut aussi le droit de fiûre des ordonnances exécutoires dans toute la France an sujet de Tapprovisionnement de la capitale ^

Un âède plus tard, sous Charles Y 1 II, ces changements ne parurent frins suffire. On entreprit de réorganiser Tadmiuistration de la police et de la rendre partout uniforme ; ce qui était facile, car le domaine royal s'étendait alors presqu*aux limites mêmes de la France, qui se trouvait divisée tout entî^ en baillage^ et en prévôtés. Les rois s'attribuèrent en 1493 la nomination des prévôts, et en 1515 celle des examinateurs enquêteurs, que les baillis élisaient auparavant chacun dans le ressort de sa juridiction. L'édit de Crémieu de 1536 détermina les fonctions respectives des baillis et des prévôts. Les prévôts furent chaînés de la polies ordinaire; les baillis ou les sénéchaux reçurent les appels et eurent la connaissance directe des assemblées illidtes, dn port d'armes, des troubles populaires. On organisa dans chaque bailliage une sorte de gendarmerie régulière, on eotfê de, quarante hommes , exempts d'arrière-ban et chargés de poursuivre les vagabonds et les voleurs de grands chemins ^. De sérieuses difficultés s'élevèrent au sujet des

lerresseigneuriales. La plupart des jurisconsultes s'appuyaient sur des textes du droit romain pour prouver qull ne pouvait y avoir qu'une police , celle du roi. Cependant on n'osa pas encore combattre trop ouvertement les pouvons des seigneurs , on se contenta de leur porter de fr^ queutes atteintes ; ainsi toutes les contestations qui sur-*

* Ce droit est confirmé par Charles VI en 1 388, et plus tard il Test encore en 1551, en 1667.

* Déclaration de 1493. Telle est Torigine du mot Exempt.

224 HISTOIfiE DE L'ADMlMIStllATION.

vinrent entre les officiers seigneuriaux et les officiers royaux furent vidées par les Parlements en faveur de ces derniers.

lUentôt on crut devoir séparer la |)olice proprement dite de la justice ordinaire, en la confiant à des agents spéciaux, et ce changement s'accomplit d*abord à Paris. I^ direction de la police y fut attribuée à deux lieutenants du prévôt, un lieutenant civil et un lieutenant criminel ; ce dernier devait être laïque et de robe courte. Gomme on n'avait pas déterminé les limites exactes de la police civile et de la police criminelle, il y eut de nombreux conflits entre les deux lieutenants : les arrêts du Parlement maintinrent cependant leur tH)ncurrence, et ce ne fut qu^n 1630 que, pour assurer Tunité d'action, les deux charges furent réunies en une seule au profit du lieutenant civil.

Le même changement eut lieu dans les provinces, bien que d'une autre manière. Les prévùts des maréchaux, qui étaient chargés de la police des troupes, se trouvant souvent en conflit avec les officiers de police ordinaires, reçurent de François V le pouvoir de poursuivre et de juger les malfaiteurs et les vagabonds, concurremment avec les baillis et les sénéchaux, et même de préférence à eux'; c'est-à-dire qu'ils exercèrent les fonctions attribuées à Paris au lieutenant criminel, tandis que les baillis et les sénéchaux exerçaient celles du lieutenant civil. Henri II confirma ce pouvoir en ] 549 aux prévôts des maré^^haux établis dans les provinces, à l'exclusion de ceux qui suivaient les armées, et leur attri bua la poursuite et le jugement des voleurs de grands chemins , des sacrilèges et des faux monnayeurs , sans que les juges ordinaires pussent y prétendre (1550). Les prévôts des maréchaux devaient appeler pour le jugement « sept officiers et personnes notables des lieux plus prochains oii les délinquants seraient retenus prisonniers, « ce qui paraît

* Édit de Crémieu de 1536, et ordonnance de 1544,

CHAP. Vil. — DR LA POLICE. . 9f5

assez semblable à notre jury et à nos assises ; la seule différence, c*estque ces assises n'étaient pas présidées par des membres de la justice ordinaire. Le prévôt du roi devait aide et assistance à celui des maréchaux.

Cette organisation faisait tous les jours naître des con* flits. D'ailleurs les Parlements, qui jugeaient les appels des bailliages, avaient aussi des prétentions à l'exercice des pou* voirs de police. Ils gênèrent donc l'action des prévôts des marédiaux. qui étaient placés hors de leur dépendance, et ils obtinrent que dans plusieurs provinces les fonctions attribuées à ces prévôts, en 1 549, fussent exercées à leur place par des liratenants criminels de robe courte. Ces lieutenants criminels, institués près des divers tribunaux royaux en 1554 et en 1555, eurent une juridiction assez restreinte; seulemoit ils se firent autoriser à exercer leur office sur les terres mêmes des seigneurs : on laissa aux seigneurs le droit de réclamer dans un certain délai les malfaiteurs pris sur leurs domaines, pour les juger eux-mêmes; mais, passé ce dâai, les malfaiteurs étaient acquis à la justice du roi. Les lieutenants criminels durent aussi visiter les provinces, forcer les gens valides à s'occuper des travaux de la campagne, fournir du travail aux hommes sans ouvrage, leur faire rebAtir, par exemple, les fortifications des villes.

Cette confusion de pouvoirs disputés par trois sortes d'agents , les baillis et les prévôts ordinaires , les prévôts des maréchaux, et enfin les lieutenants criminels de robe courte, ne pouvait être que temporaire. Il fallait qu'une des tras autorités rivales l'emportât; or dans la plupart des provinces, dans les plus considérables surtout ', ce furent les prévôts des maréchaux qui restèrent les maîtres de la po-

' Ces provinces sont la Picardie, la Cliainpagiie, rile-de-France, le Lvoimais, le Forez, le Beaujolais, l'Auvergne, le Bourbonnais, la Bour- ^ne, le Dauphiné, le Languedoc, laNormandie, la Guyenne el la Bretagne.

220 lilSTOlKE DE l'administration.

lice ou tout au moins de la police crimiuelle. Charles IX ne tarda pas ù remplacer dans le Languedoc les prévôts des maréchaux par des vice sénéchaux et des vice-haillis qu il fit rentrer dans la hiérarchie primitive et dans la dépendance des baillis et des prévôts ordinaires], auxquels il ne laissa que le droit de juger en appel. Le même changement s'accomplit peu à peu dans d'autres pa\8. Im désordre cessa par cela même, et se trouva avoir produit indirectement un heureux résultat, la suppression ou tout au moins ia restriction des pouvoirs que les seigneurs exerçaient en matière de police.

Il restait encore à supprimer ou à restreindre ceux qu'exerçaient les ofllciers municipaux des villes. Là les prétentions rivales faisaient naître d'autres conflits et comprendre la nécessité d'un règlement d'après lequel tous les pouvoirs émaneraient du roi seul.

L'ordonnance de Moulins, de 1 566, qui enlevait aux villes leur juridiction civile loi-squ'elles en avaient une, leur laissa une juridiction criminelle ; celles mêmes dont les chartes ne conféraient pas le droit de justice à leurs officiers municipaux, durent nommer des boui^geois pour l'intendance de la police : ces bourgeois eurent juridiction jusqu'à concurrence d'une certaine somme , sauf l'appel aux juges ordinaires, aux juges royaux , qui devaient se réunir en assemblée de police une fois la semaine. On trouva bientôt que l'uniformité qu'on avait voulu établir par cette loi n'était pas assez complète, et d'ailleurs la police se faisait mal dans les villes où elle était partagée entre les bourgeois et les officiers royaux. Il fallut, dès 1567, décider que là où il y aurait diversité d'officiers de police, ces officiers devraient tous se réunir une fois par mois pour délibérer en commun, et l'on rut devoir appeler à ces conseils des bourgeois élus par chaque quartier ou chaque paroisse. A Paris, par exemple, cinq bourgeois armés devaient être choisis pour prêter as

CHAP. Vil. — DE LA POLICE. 227

sistance à la justice, chaque fois qu'ils en seraient requis.

Ces palliatifs étant impuissants, Tédit d'Amboise modifia encore en 1 572 , pour plus d'uniformité et de régularité, la constitution de la police municipale, et la confia à des assemblées composées de membres des Parlements ou des sièges royaux, et de bourgeois des villes. L'assemblée de police de Paris eut seule une composition (juelque peu différente ; mais cette oi^nisation ne dura elle-même qu'un an. On supprima ces assemblées en 1 573 , à cause des difficultés qu^on éprouvait à les réunir, des plaintes que faisaient les anciens juges, et surtout parce qu*un pouvoir destiné à agir ne pouvîdt être exercé collectivement. Les anciens jugeSTcprirent leurs premières attributions partout, excepté à Paris*.

Toutes ces tentatives plus ou moins heureuses amenèrent cependant un résultat. Deux jurisconsultes. Baquet et Loyfiean, approfondirent la matière, et exposèrent une doctrine complète dont TappUcatien était très-simple. Ils distinguèrent le droit de faire les règlements, le pouvdr de les exécuter, et la connaissance des contraventions. Ils attribuèrent le droit de faire les règlements généraux au roi etaux Parlements; aux baillis et aux sénéchaux celui de faire les règlements pour une province en se conformant aux règles supérieures établies par le roi ; enfin au juge principal de chaque ville celui d'en faire pour la ville elle-même. L'exécution des règlements fut attribuée dans chaque Tille à on seul juge, et s'il y avait plusieurs juridictions, «a juge principal. Les tribunaux de police durent être composés de juges et de commissaires. On ne fit au reste ([n'appliquer aux tribunaux de police des différentes villes l'organisation qui était depuis longtemps celle du Ghâtelet

* La police était faite à Paris par une assemblée spéciale tenue au Châtelet et composée du prévôt de Paris ou de ses lieutenants, du pré vôt des marchands, des éche\ins et du procureur de THôtel-de- Ville [règlement de 1577).

^8 HISTOIRR DE L'aDMINISTRÀTION.

de Paris. Des charges de commissaires examioateors, sem blables à celles du Ghàtelet, furent créées par Henri II dans toutes les villes de Parlement, de présidial et de bail liage (1586); « Lesquels commissaires , dit l'ordonnance seront tenus faire une ou deux visitations par chacune se maine par les villes et lieux de leurs ciiarges, voir et connai tre des contraventions à nos ordonnances, soit par le boulangers, h6teliers, cabaretiers, charretiers, marchand de bois, foin et feurre, visiter les poids, mesures, aunages faire ouvrir les magasins à blé en temps de cherté et d

stérilité, suivant la nécessité publique aussi faire pave

et nettoyer les rues, prendre et mener prisonniers les oi seux et vagabonds. »

Gomme on le voit par ce simple exposé d'attributions l'autorité en matière de police fut alors régulièrement dé finie. La création des commissaires, qui siégeaient dans k tribunaux avec les juges des villes et qui avaient le pouvoi exécutif tout en demeurant subordonnés aux baillis et au Parlements, réalisait assez bien le plan d'organisation géni raie qu'on avait formé. Hais, soit résistance des villes qi perdaient par là quelques-uns de leurs anciens droits, so: toute autre cause, l'ordonnance de 1586 fut imparfaitemei exécutée. La théorie de Baquet et de Loyseau ne fut appli quée elle-même que successivement. Les conflits demeuri rent nombreux jusqu'au règne de Louis XIV, partout, < principalement à Paris où les crimes étaient plus fréqueni et d'une poursuite plus difficile. Des arrêts rendus par k Parlements terminaient ces conflits, mais en attribuant prei que toujours aux ofSders royaux la connaissance des causi qui étaient revendiquées par les officiers municipaux ^

* L*édit qui fixa définitivement à Paris les attributions respectiv< du prévAt royal et du prévAt des marchands ne fut rendu qu'en 170< Delamarre, Traité de la police. On voit aussi en 1691 un arrêt de n glement terminer une contestation entre le chevalier du guet et I lieutenant eivil.

Les ordonnances du xvi« siècle, non contentes d'organiser les tribonaux et les pouvoirs de police, déyeloppèrent aussi l'institution du guet royal , qui correspond à notre gendarmerie, et celle du guet municipal ou guet bourgeois^ qui correspond à notre ^rde nationale ^ Le guet bourgeois s'habillait à ses dépens (ordonnance de 1561 ), mais il recevait une solde dont le fonds était rempli par différentes assignations; ces assignations se trouvant insuflSsantes , Charles IX établit à Paris un impôt annuel de vingt sous tournois par habitant de la ville, et de cinq sous par habitant des faubourgs. Les gens d'église , les membres des cours souverai- Dcs, et les personnes de la maison du roi, furent seuls exemptés, le roi se réservant d'exempter plus tard les autres privi * légiés, et d'abaisser, s'il le pouvait , le chiffre de la taxe. Gomme c'était une sorte de capitation dont le poids était nécessairement plus lourd pour les pauvres , on faisait à kor égard ce qu'on appelait une cote de pauvreté. Du reste les règlements sur le service pris en lui-même, sur les motifs d'exemption, etc., sont assez semblables à ceux de notre garde nationale.

Sous Louis XIII, Paris, Orléans et Lyon, étaient les seules villes qui eussent des chevaliers du guet. Un édit de 1631 attribua cette qualité dans les autres villes aux prévôts généraux, provinciaux ou particuliers, aux vice-baiUis , aux Ticesénéchaux, et aux lieutenants criminels de robe courte. En 1633 une ordonnance créa deux cents chevaliers, deux cents lieutenants, cent exempts et trois cents archers du guet, ponr fttre distribués dans les villes qui n'jen avaient pas ^.

Enfin, Colbert entreprit avec succès d'achever l'organisation incomplète du service de la police. Un conseil spécial, diargé de ce soin et composé du chancelier, de YiUeroy, de

' Entr'autres parcelles de 1540, 1559 et 1501. " Delamarre. Traité de la police^ liv. le^

HM. Golbert, d'Aligre, de Lezeau, de Machault , de SèTc , Menardeau , de Morangis, Poncet, Boucherat, de la Marguerie, Pussort , Voisin , Hotman et Marin, se réunit pendant quatre mois (d'octobre 1 6G6 à février 1 667 ) et changea toute l'ancienne administration.

On commença par faire disparaître les causes de conflits en déterminant, d'après les règles posées par Loyseau et Baquet, à qui appartiendrait le droit de faire des règlements. Partout les tribunaux locaux reçurent une juridiction de police , et s'il s'en trouyait plusieurs dans une même ville , la juridiction appartint au tribunal supérieur.

La direction suprême de la police fut ensuite enlevée au Ghàtelet pour être confiée à un magistrat unique et responsable, qui, sous le titre de lieutenant général , remplit un véritable ministère et fut souvent appelé dans les conseils du roi. Les ordonnances de ce lieutenant général furent natturellement rendues exécutoires dans tout le royaume *. La suppression des juridictions particulières qui existaient en • core dans Paris suivit bientôt ( 1674 ); on les remplaça par un nouveau siège présidial au Ghàtelet , et ce nouveau siège fut lui-même dix ans après ( ! 684) réuni à l'ancien , de peur des conflits. Le nombre des commissaires à Paris fut augmenté; on leur reconnut certains privil^es, comme ceux de s'intituler conseillers du roi, de parler couverts aux audiences, etc.

Vers la fin du règne de Louis XIV , et principalement sous le ministère de Ghamillart , la fiscalité multiplia outre mesure les charges de police. Elle fit créer, en 1693, un lieutenant criminel dans. chaque élection; en 1699, un lieutenant général de police dans toute ville ayant un Parlement, une chambre des comptes, une cour des aides, un présidial, ou un bailliage, c'est-à-dire, auprès de toutes les juridictions

• 1667, mars et avril.

royales, les prévôtés seules exeeptées. ciiaeuii de ees lieutenants dut avoir avee lui un nombreux personnel d'officiers, de procureurs du roi, de commissaires, de greffiers,, d'huissiers de police ' ; les commissaires eurent, comme ceux de Paris, force privilèges et reçurent un quart du produit des amendes.

Ces créations achevèrent d'enlever à beaucoup de villes la part qu'elles avaient longtemps gardée dans l'administration de leur police municipale ; mais en général cette dépossession fut courte. Les villes achetèrent les charges nQUvelles, et en réunirent les attributions à celles de leurs officiers particuliers.

Section 2. — Des lois de police.

Après avoir exposé comment le service de la police fut successivement organisé, il reste à étudier les lois de police en elles-mêmes , lois très-variables , surtout à l'origine , parce qu'elles étaient faites par des pouvoirs très-différents. Les ordonnances générales commencent avec saint Louii , mais elles ne sont pas exclusives et ne s'appliquent qu'à certains objets. C'est à la fin du xvi* siècle seulement , époque où le pouvoir central s'occupe de régler plus uniformément tontes les parties du service , et de subordonner l'action des pouvoirs locaux à la sienne, que viennent les traditions , les r^les indépendantes de l'arbitraire et des circonstances. En 1555, Henri II confirma les anciennes lois de police de Paris et ordonna de les réunir en un seul corps, pour que tous les agents du service pussent en avoir connaissance.

* Ces lieutenants de police avaient une autorité très-étendue. Un wrét du conseil de 1701 leur attribue la connaissance de toutes les questions qui concernent les manufactures, nonobstant les prétentions des maires des villes.

232 HISTOIRE DE l'aDMINISTRàTIOM.

S 1 . Lois de sûreté publique. — S 2. Lois contre le vagabondage et la mendicité.Ëtablissements de bienfaisance.— S 3. Lois de surveillance morale. Lois somptuaires et lois sur les théâtres. — $4. Lois de police rendues dans un intérêt religieux. — $5. Police municipale.

S 1. ~ Lois de sûreté publique.

Les premières lois générales de police dans Tordre des temps eurent pour but de garantir la sûreté publique.

Ce furent d'al)ord les défenses portées contre les guerres privées. La Çuaran(ame-Ie-iîoi, peut-être instituée par Philippe-Âuguste^ fut renouvelée par saint Louis en 1254 *. Elle soumit toutes les contestations féodales au jugement de la cour du roi, et rendit le maintien de la paix publique obligatoire. Philippe le Hardi défendit ensuite les joutes et les tournois , qu'il jugeait propres à entretenir Tcsprit d'indépendance de la noblesse. La même défense fut renouvelée sous Philippe le Bel, en 129G, pour tout le temps que durerait la guerre du roi, en 1304, d'une manière absolue : ordre fut même donné aux baillis d'arrêter les seigneurs délinquants. Cependant la résistance fut telle, que le dernier de ces édits ne put recevoir d'exécution complète. Longtemps encore on se contenta de renouveler rinterdiction des guerres privées et des tournois pendant la durée des expéditions que le roi commandait en personne, ou des guerres entreprises contre l'étranger ^. Les États généraux , réunis après la bataille de Poitiers, purent seuls établir avec succès une prohibition générale et durable ^. Depuis ce moment

* KUe fut confirmée en 1853. Saint Louis reconnaît le droit qu*ont les nobles de se faire des guerres privées ; mais il défend guerr(u, i»cendin et carrucarum perfurbatio?ies.

2 Voir des lettres royales de 1314, 1317, 1352. En 1317 Philipiw le Long suspend les tournois, parce qu'il va entreprendre le saint voyage d'outi'e-t/ier,

^ Il y eut encore cependant quelques ordonnances plus récentes rendues dans le même but. 1367 , défense des guerres privées. 1406, défense des joutes et faits d'armes. 1451, défense des guerres privées dans le Dauphiné.

CttAP. Vil. — DE LA POLICE. 233

ces guerres cessèrent peu à peu d'être considérées comme Texerciced^un droit, et les ordonnances générales de polies furent appliquées aux nobles qui portaient les armes.

En effet, la défense du port d'armes et celle des assemblées illicites suivirent de près. On ne pouvait porter d*armes, sans autorisation spéciale % et cette interdiction, dirigée d'abord contre les roturiers, fut appliquée aux gentilshommes aa xvi« siècle ^. Les permissions spéciales furent plusieurs fois révoquées sous Henri II et ses fils, à Tépoquedes guerres de religion ^. £n 1 56 1 , on obligea les marchands armuriers de Paris de déoJarer chaque semaine à l'Hôtel de- Ville la quantité des armes qulls avaient eu magasin et de celles qu'ils avaient vendues. Sous Louis XIII le port d'armes fut défendu aux roturiers, aux laquais et aux valets de pied des nobles, à peine du fouet poup les délinquants , et de la responsabilité civile pour les maîtres^.

Quant aux assemblées illicites , celles de plus de cinq personnes étaient interdites dès le règne de Philippe le fiel (1305). Sous Charles VI, nulle assemblée ne pouvait être réunie sans autorisation royale, soit assemblée du peuple, comme celles que l'Université s'était attribué à plusieurs reprises le droit de convoquer, soit assemblée de gens de guerre ^, le connétable ayant seul après le roi le pouvoir de lever des hommes d'armes. Mais la fréquence de lois semblables à certaines époques n'atteste que la faiblesse du gouvernement. Si les baillis ne pouvaient faire exécuter, même en temps de paix, les ordonnances rendues contre les désordres des gens de guerre, qu'était-ce au milieu des

' Les privilèges d'Aire en Artois (1361); de Monlreuil-sur-Mer (sous l^Hiis XI), offrent des exemples de ces permissions. M)rd. de 1546. Peut-être cette interdiction était-elle plus ancienne- ' Elles le furent en 1548, en 1549, en 1559 et en 1560. ^Onlonnanoesde 1610, 1611, 1627, 1629.

^Ordonnances de 1405, 1408, 1410, 1413.

234 HiSTOlKE DE L'ADMINISTRATION.

guerres civiles, entre les factions d'Armagnac et de Bourgogne? Charles YI était obligé de faire excommunier par les éyéques et par les papes les compagnies et ceux qui les réunissaient.

Pour rendre ces lois plus efficaces, Charles YI ordonne aux hôteliers de Paris de faire connaître chaque jour au prévôt de la ville les noms des personnes logées chez eux (1407)*. Les étrangers ne peuvent louer de maisons particulières aux habitants et sont tenus de se loger daas les hôtelleries (1408). Il fallait une permission pour entrer armé dans Paris. C'était aussi dans un but de sûreté publique qu'on défendait de sortir du royaume sans autori* sation, de faire, par exemple, des pèlerinages à Rome ^ ; les pèlerinages ou la croisade pouvaient servir de prétexte pour négocier avec les ennemis du roi. Sous Louis XI, les États de 1468 émirent l'avis qu'on ne devait pas souffrir que les grands feudataires se fissent la guerre, encore moins qu'ils se liguassent avec les étrangers; ils proposèrent de déclarer criminelle toute alliance de ce genre. En conséquence toute émigration non spécialement autorisée fut interdite et traitée en quelque sorte de désertion. Cette défense fut rendue formelle en 1540, et il n'y eut d'exception faite que pour ceux qui avaient des propriétés hors du royaume, ou pour les marchands qui commerçaient sans fraude.

François P' renouvelle encore la prohibition des assemblées illicites ( 1 532, 1539) ; il se plaint que ses sujets veuillent se faire justice eux-mêmes, et il les invite à s'adresser à lui dans le cas où ils éprouveraient un refus de justice de la part des tribunaux. Il applique surtout cette prohibition

' Ordre renouvelé eu 1639 et éteudu à toutes les villes en général.

^ 1400, défense de faire des pèlerinages à Rome ; en 1405 le roi donne quelques autorisations à des particuliers. — Philippe le Bel, eu temps de guerre il est vrai, meUait sous le séquestre les biens de ceux de ses sujets qui étaient sortis de France sans sou congé.

CHAP. Vil. — DE LA POLICE. 235

aux personnes masquées % et aux gens de guerre qui ne peuvent se réunir plus de quatre sans permission (1543). Toutes réunions et voies de fait entre gentilshommes pour affaires particulières sont proscrites paiement (1546). La sévérité des mesures prises contre les levées de troupes et cœitre les associations augmente pendant les guerres religieuses ^. Les lois de police de cette époc[ue portent que les maisons qui serviront pour les conventicules et les assem-^ blées illicites seront rasées (1559) ; elles déclarent criminel de lèse-majesté quiconque fera des enrôlements sans commission royale (1584).

Les défenses faites aux Français de s'établir en pays étranger sont renouvelées à la fin du règne de Louis XIV, et placées sous la sanction de peines très-graves. Les parents qui consentaient au mariage de leurs enfants hors de France étaient punis, les hommes des galères, les femmes du bannisiement et de la confiscation des biens. Rappelons seulement que cette défense était contemporaine de la révocation de rÉdit de Nantes ; ou craignait alors qu'une émigration trop générale n'affaiblit sensiblement la population , en même temps qu'elle fortifierait la puissance matérielle et morale de l'étranger.

S II. — Lois contre le vagabondage et la mendicité. — ÉlablissemcnU de bienfaisance.

Le soin de la sûreté publique exigea encore d'autres mesures, et surtout la répression du vagabondage et de. la mendicité. Cette répression avait été d'abord l'objet d'ordonnances locales : le roi Jean lui consacra une ordonnance générale en 1351. Tous les oiseux, joueurs de dés, enchan- <«*r< i$-rues, ou truandants, ou mendiants valides^ furent tenus de prendre du travail ou de sortir de Paris dans les

' Déjà en 1400 les mascarades sont interdites. 'Ordonnances de 1583, 1584, 1585.

trois jours ; sinon ils devaient être pris et menis en prisot au pain^ et tenus ainsi par Vespace de qu€Ure jours, la se conde fois mis au pilori , la troisième marqués d'un fe\ chaud et bannis. On ne pouvait foire l'aumône qu'aiu gens aveugles, méhaignés, et à autres misérables personnes La grande ordonnance de 1413 renferma des disposition) semblables. Elle voulut qu'on forçât les mendiants valide à aller labourer; elle chassa les lépreux des grandes villes Au reste, les lépreux devaient être enfermés dans les ladre ries (ordonnance de 1322) , et, comme ils affluaient à Paris Charles V, en 1372, avait déjà donné Tordre de les ren voyer chacun dans sa province. On sait qu'il y avait de hôpitaux depuis les Croisades. Saint Louis avait fondé celu des Quinze- Vingt, en 1269, et ses successeurs multiplièren comme à Tenvi les privilèges qifi leur furent accordés.

François V^ défendit l'entrée de la France aux Bohémiens ordonna d'en chasser ceux qui s'y trouvaient*, achev la suppression du droit d'asile que Louis XII avait com mencé à faire disparaître, aggrava la pénalité contre le aventuriers, les vagabonds et les voleurs de grands chemins et enjoignit à toutes personnes de leur courir sus.

A Paris, les mendiants valides durent être employés au: travaux publics par le prévôt des marchands et les éche vins (1545). On établit même une taxe des pauvres, et il es curieux de rappeler que la fameuse taxe des pauvres d'An gleterre fut instituée par Elisabeth très-peu d'années après on peut croire que les mêmes causes agissaient au fond dan les deux pays. Cependant les taxes des pauvres eurent pe de succès en France *, et l'on préféra élever des maisons d

* Eq 1589, défense renouvelée par Tordonnance d*Orléans de 156 (art. 104). — Des ordonnances de 1490 et 1493 avaient déjà proscr les devins, les enchanteurs, les nécromanciens, ceux qui usent dt sciences prohibées par V Église.

^ Celle de François l^ fut rétablie à Paris en 1552, mais abandoi née encore presque aussitôt.

travail où les mendiants valides seraient forcés de se rendre et recevraient un salaire déterminé par le prévôt des mardiands et les échevins, système assez analogue à celui ieiwm'khauêes actuels d'Angleterre. Henri II, par exemple, ordonna d'établir à Paris OEuvres publiques en deux ou trais dioers lieux de Uidile ville. Les peines contre la mendidté furent nécessairement aggravées après ces ordonnances.

On décida aussi que les invalides seraient, les uns déportés dans les hôpitaux, les autres nourris, secourus, entretenus par les habitants de chaque paroisse. Dans ce but toute é^ise dut avoir un tronc pour les aumônes : on convertit Tobligation, où étaient les prieurés et les abbayes, d'entretenir des invalides, en une obligation pécuniaire, dans l'espérance de la faire mieux exécuter. Les abbayes et les prieurés forent tenus désormais de verser leurs aumônes dans le tronc conmiun, et le clergé des paroisses fut chargé d'administrer ces secours.

Le soin de la charité publique et des établissements de Uenfaisance commença vers le xvi* siècle environ à éveiller la sollicitude du gouvernement. Les premières maisons de charité étaient entretenues par des fondations pieuses. On fondait un pauvre dans une abbaye, suivant l'expression du temps, comme aujourd'hui on fonde un lit dans un hôpital*; et l'administration de ces maisons appartenait soit anx fondateurs, soit aux églises, soit aux villes. Le premier . ex^nple d'une intervention supérieure est du règne de lonis XI ; il fit faire en 1 476 sur l'administration des hôpitanx'de Bordeaux une enquête par une commission compo> Bée d'un chanoine, du sous- maire, de deux bourgeois et dn procureur royal. Sous François F' les exemples de ce

< En 147S Louis XI fonde un pauvre à Saint- Martin de Tours. Rec. d€$ ordonnances.

genre abondent ; la charité publique cesse d'être Taffain exclusive des villes , et devient l'affaire du gouvernement François F' fait en 1542 un règlement pour rélection de gouverneurs et administrateurs de Thospice des Enfants Dieu. La surveillance des hôpitaux et des maladeries estât tribuée aux baillis, aux sénéchaux et autres juges royaux avec faculté de remplacer les administrateurs afin de pou voir aux désordres. Pour achever cette rë/br»wa(t*on des hôpi taux el autnùnerieSj François V ordonne à tous les adminis trateurs, quel que soit leur titre, de rendre compte de leu gestion aux juges des lieux les plus voisins, et de leur expc ser la situation financière des divers établissements (1546] Il entreprend d'imposer lui-même des règlements particu liersà un assez grand nombre d'hôpitaux. En 1554 Henri I nomme une commission pour faire ces règlements, dont 1 principal fut celui de l'hôpital de la Trinité, destiné à l'édu cation des enfants pauvres. Les gouverneurs et administn teurs de cet hôpital durent être nommés par le Parlemer de Paris sur une liste double de présentation faite pa l'avocat et par le procureur général (1554). Tous les maître de métiers de Paris furent autorisés à avoir un appreitti a delà du nombre fixé par leurs statuts, à la condition de 1 prendre parmi les enfants pauvres élevés à l'hôpital de 1 Trmité.

Il ne parait pas que ces mesures aient eu tout le suocè espéré ; car on voit dans le préambule de l'ordonnance d 1561 Charles IX se plaindre, « qu'on ait quasi aboli le noi d'hôpital et d'hospitalité, qu'on ait défraudé les pauvres d leur nourriture due. » En conséquence il règle les forme de l'élection et le mode de gestion des administrateurs. Le hôpitaux placés sous la dépendance de patrons doivent avoi deux administrateurs élus tous les trois ans par les persoi nés qui jouissent des droits de présentation : seulement a personnes ne peuvent nommer ni leurs parents, ni leurs d(

mestiques. Si les hôpitaux ne dépendent pas de patrons ou de fondateurs, la nomination des administrateurs appartient aux villes ou aux communautés. INul officier sortant de diarge et convaincu de malversation ne peut être réélu. Les administrateurs sont obligés d'envoyer au chancelier un tableau des revenus de chaque maison , fait avec les juges des lieux , et de rendre leurs comptes annuels soit aux délégués des fondateurs, soit aux notables des villes. Enfin il leur est enjoint de traiter les malades humamement et gracieusement. Le service spirituel est confié à des prêtres que nomme le grand aumônier de France , et les juges locaux déterminent les sommes qui doivent leur être allouées.

En 1585 la connaissance de toutes les contestations relatÎTesaux hôpitaux fut attribuée aux baillis, sans doute contrairement aux prétentions des juridictions patrimoniales oades villes. On reconnut aux administrateurs le droit de faire quêter aux profit des hospices, mais avec l'autorisation royale : une autorisation de ce genre fut accordée en 1595 àl'Hôtel-DieudeParis'.

Telles furent les principales mesures prises au xvr siècle poar supprimer la mendicité, et pour donner aux établissements de bienfaisance publique sous le patronage royal une organisation régulière. Comme sanction de ces mesures , l'ordonnance de Moulins, de 1566, obligeait chaque ville à entretenir ses pauvres , à ne pas les laisser errer ou laendier*, et les \illes devinrent responsables vis-à-vis de la royauté de la manière dont elles exécutèrent ces obliga-

Lexvu^ siècle voulut faire mieux, et sans entrer ici dans

'Gela était d'usage : on voit François I*'*^ autoriser, en 1541, une quête poQf Tentretien des orphelins de la baulieue de Paris; mais Tusage n'était pas encore devenu règle formelle.

* Ordonnance de Moulins : article 73, confirmé par une déclaration det$S6.

ÛkO HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION.

le détail divers des ordonnances^ sans énumérer tons les h pitaux fondés on tontes les commissions de réformes non mées, je dois rappeler les mesures nouvelles prises po résoudre une question dont le gouvernement s'occupi avec persévérance.

Henri I V fonda, en 1 604 , le premier hôpital militaire po les Invalides et les hommes blessés au service. Ce premi hôpital fut cependant d'une ressource insufiSsante, et 1 vieux soldats continuèrent à être répartis entre les abbay que Ton chargeait de leur entretien : on fit faire, en 1 623, i état des abbayes et des monastères^ et Ton fixa le chiffre < la contribution annuelle à laquelle on devait les soumet! pour chaque soldat estropié.

Les États de 1614 demandèrent que Ton employât d moyens plus efficaces que ceux dont on se servait pour fo ccr au travail les mendiants valides. L'assemblée des notabl de 1627 décida qu'il y aurait dans chaque Parlement ui commission spéciale nommée pour s'entendre à cet égai avec révèque diocésain. Les gens sans aveu furent oblig de prendre du service dans les compagnies de commerc de s'embarquer pour les Indes, de s'engager dans la marin Le nombre des grandes entreprises qui se formaient alo permettait d'employer beaucoup de bras, et offrait un d bouché à toutes les personnes sans condition. Gependa l'État dut ouvrir encore des ateliers, et il préféra au sy tème des ateliers libres c^Iui des ateliers de force. On catci lait qu'enfermer deux cents pauvres, c'était en chasser hi cents, parce que les six cents autres travailleraient poi garder leur liberté*. Chaque ville eut bientôt une soi d'hôpital-atclicr. Paris obtint du roi six mille livres poi la fondation du sien, et prit tous les frais d'entretien à

* Lettre du garde des sceaux Marillac à M. Mole, procureur géii rai au Parlement de Paris, 27 noi\t 1029. Fonds des Cinq-Cents c:olbert,n*'6

charge. « Il faut, disait le garde des sceaux Marillac, que Paris se fournisse à soi-mèmee c que la moindre ville du royaume ferait sans emprunter de ses voisins* . » — Marillac ne se contenta pas de faire enfermer les vagabonds ; il recommanda de traiter de même les soldats estropiés, ou soi-disant tels, qui ne pouvaient trouver de place dans les abbayes. On ouvrit aussi sous le règne de Louis XIII des ateliers pour les enfants pauvres. En 1635, un atelier de tapisseries turques fut établi dans Tbôpital de la Savonnerie, et le premier président, le procureur général et les administrateurs des pauvres passèrent bail à un tapissier nonmié Lourdet, qui prit rengagement d'y recevoir comme apprentis soixante enfants tirés des hôpitaux des pauvi^es; le temps d'apprentissage devait durer six ans^.

Les peines contre la mendicité devinrent aussitôt de la dernière rigueur. En 1G38, tous les vagabonds et gens sans aveu eurent à prendre condition, ou à « vider Paris avant le premier jour du carême suivant, sous peined'être envoyés aax galères^. »

Au reste, le succès de toutes ces institutions fut encore douteux ou insuffisant. Sous Louis XIY, il y eut beaucoup de nouvelles fondations. La plus considérable fut celle de l'hôpital général de Paris, établi par un décret de 1656, et constitué en 1657. Il reçut un don important de Mazarin. Le premier président au Parlement, le procureur général et l'archevêque en furent nommés directeurs perpétuels, et le,s directeurs inférieurs durent prêter serment de bien et fidèlement administrer devant le Parlement lui-même auquel leur

* Fonds des Cinq-Cents, n^ 6. — Autre lettre du 14 octobre 1629.

* Eatr'autres hôpitaux foudés sous Louis XIII, il faut citer celui des incurables, et la commanderie de Saint-Louis établie à Bicétre eo 1633 pour les soldats invalides.

* Cf les édits d*août 1661 et d'octobre 1686. — Les mêmes peines soQt infligées aux Bohémiens, aux magiciens, dev'ms et empoisounearsen 1682.

242 HISTOIRE DK L*ADMINISTRÀT10n.

réception fat attribuée * . Comme les pauvregde toute la Frau ce affluaient à Paris , la création d'un hôpital semblable dan$ cliaque ville fut décrétée en 16G2. Citons encore, parmi lej fondations de ce règne, celle du premier hospice d'enfantf trouvés, celles de Bicétre et de la Salpêtrière, dont on fit, en 1684, des maisons de correction, Tune pour les garçons au-dessous de vingt- cinq ans, l'autre pour les filles et les femmes perdues ; la communauté des filles repenties du Bon-Pasteur*, etc..

On transportait à la plupart de ces établissements nouveaux les biens d'anciennes communautés religieuses^. On pourvut encore à l'entretien des hôpitaux par d'autres moyens. En 1683, on leur transféra la propriété de tous les biens légués aux pauvres de la Religion prétendue réformée, et de ceux des consistoires, en leur imposant, il est vrai, l'o bligation de donner asile à ces pauvres, aussi bien qu'à ceux de la Religion catholique. En 1690, on leur défendit de recevoir à fonds perdu aucun capital avec l'engagement d'en servir la rente à un taux d'intérêt supérieur au denier vingt, précaution qui écartait des donations fiiites aux hospices toute chance aléatoire. Enfin, en 1699, on attribua à l'hôpital général un sixième de la recette brute de l'Opéra et des spectacles.

Voilà comment s'organisèrent, sous la direction supérieure de l'État, des établissements de charité légale qui servirent d'ailleurs à garantir la sûreté publique. Cette siireté fut encore garantie par la défense des jeux de hasard, renouvelée depuis saint Louis sous tous les règnes. Elle le fut par les édits de Louis XIV qui supprimèrent les loteries particulières, et

^ Voir les Mémoires des intendants de 1698. — Généralité de Paris. — Gouvernement ecclésiastique.

3 Fondée à Paris en 1698 par M"< de Combé. Delamarre. Traité dt /a police,

' Ainsi furent supprimées la communauté de Notre-Dame du Mont C^rmel en 1672, et celle de Saint-Lazare en 1693.

toutes les réunions réputéi&s dangereuses ^ £lle le fut aussi par l'obligation imposée aux domestiques (xvi* siècle), d'avoir un certificat qui fit à peu près l'office du livret de nos ouvriers. Une déclaration royale défendait de recevoir tout domestique qui ne présenterait pas un certificat semblable signé de son ancien maître^ et prononçait une amende contre les chefs de famille délinquants.

Enfin le soin de la salubrité publique fit prendre contre la peste des mesures analogues à celles qu'on avait prises autrefois contre la lèpre. Les quarantaines, d'usage très-ancien, furent réglementées en 1683. £n 1668, le Parlement décréta rétablissement d'une maison de quarantaine à Paris, pour séquestrer les personnes atteintes de maladies contagieuses. Hosieurs arrêts de la même époque interdirent tout commerce, et même toute correspondance, avec les pays d'où provenaient ces maladies.

§ m. — Lois de sunreillance morale. Lois somptuaires, et lois sur les théâtres.

La police générale du royaume devait comprendre, après les lois de sûreté et de charité publiques, celles qui concernaient les bonnes mœurs et la religion.

C'est à la surveillance des bonnes mœurs qu'appartiennent les édits contre le luxe et les superfluités. Les lois somptuaires sont très-anciennes ; on en trouve, dès l'an 1 283, sous Philippe le Hardi. Elles paraissent avoir eu surtout un motif religieux ; la religion proscrivait le luxe, comme instrument de corruption, et voulait obliger les riches à dépenser en aumônes l'excédant de leurs revenus. On vit aussi en elles pendant longtemps un remède à l'inégalité des fortunes. « C'est chose honteuse à la France, disait au roi,

* Uédit de décembre 1666 a pour but de a chasser ceux chez lesquels se prend A se consomme le tabac, qui tiennent académies, brelans, jeux de hasard et autres jeux défendus. » Les jeux à combinaisons et les jeux d'adresse étaient les seuls tolérés.

en 1 6 1 5, le Parlement, de voir le peuple réduit à une extrême pauvreté, et qu'il se fasse néanmoins des dépenses prodigieuses es maisons de ceux qui ont épuisé toute la substance de vos sujets. » Les lois somptuaires eurent encore quelques autres effets : elles servirent à maintenir la différence extérieure des rangs et des conditions V Au point de vue économique, elles offrirent aux nobles un moyen efficace de conserver leurs fortunes; elles forçiTent les grandes familles à faire une épargne sur leurs revenus, pour augmenter leurs capitaux : elles rendirent donc obligagatoire pour les particuliers une mesure de simple prudence.

Enfin les ordonnances somptuaires servirent d'expédient financier. Ainsi Philippe le Bel défendait à toute personne ayant moins de six mille livres tournois de rente de garder de la vaisselle d'or ou d'argent, et aux personnes plus ri ches d,*en garder au delà d'une quantité limitée; le reste devait être porté à la Monnaie. La fabrication des ouvrages d'or et d'argent fut toujours très-bornée, parce qu'on voulait réserver les métaux précieux aux besoins de la circulation, et les empêcher de devenir plus chers. On trouve encore sous Louis XIII des édits rendus en ce sens^.

Le luxe des repas et celui des habits furent l'objet des mesures les plus nombreuses. On fit des ordonnances sur les repas jusqu'en 1629^ ; au reste leur impuissance est at-

* Charles IX limite la dépense des ecclésiastiques dont le faste a ex cité les plaintes des États d'Orléans (édits de 15G1, de 15G3, de lô73 . Henri III défend aux femmes de roturiers de porter Thabil de demoiselles.

^ Ëntr'autres celui de 1636 qui fixe un maximum invariable de quatre onces pour le poids des ouvrages d'or et de quatre u.arcs pour celui des ouvrages d'argent.

2 Quand ces ordonnances n'auraient pas d'autre intérêt ]^our nous. elles pourraient servir à mesurer le progrès de la richesse publique, depuis Philippe le Bel qui défendait d'avoh* plus de trois plats à chaque repas, et de faire un même plat de chair et de poisson, ce qui tOt donné moyen d'éluder Fédit, jusqu'à Louis XIII qui permettait troi services, pourvu qu'il n'y eût à chaque service qu'un seul rang de plats.

testée par les précautions minutieuses accumulées dans les plus récentes ^ et par la sévérité des peines qu'elles prononçaient. Charles IX condamnait les coupables au fouet pour la seconde récidive. Cette pénalité barbare fut effacée de la loi de 1629, mais ne fut pas remplacée, et la loi qui manquait de sanction n'eut aucun effet.

Les principaux édits sur le luxe des vêtements furent l'œuvre de François P% de Henri II et de Charles IX. Il semble qu'on ait renoncé presqu'aussitôt à leur exécution; mais Sully les remit tous en vigueur. Sully, dominé par ses préjugés militaires et par l'habitude d'une stricte économie, ne voyait dans l'industrie que le luxe, et dans le luxe cpi'uu instrument de volupté et de paresse pour les particuliers, de ruine pour l'Etat. Il croyait que le germe de paix qu'elle fait éclore est celui d'une paix oisive, et il ne connaissait pas d'autre activité que celle d'une pauvreté mâle et des vertus guerrières. Il détermina donc par un édit le maximum de la dépense des personnes de toute qualité, en prenant pour base celle qu'elles étaient supposées faire au temps de Louis XI; et ce qu'il y a de curieux, c'est qu'il (Tut arrêter par là l'augmentation successive du prix des objets, révolution qu'il déplorait sans la comprendre. Ses tarifs contre l'étranger furent conçus dans le même système ^voirplus loin). On sait au reste qu'il voulait empêcher Tancienne noblesse d'être envahie par les hommes nouveaux enrichis, et qu'il lui donnait dans ce but Texemple de la simplicité et de l'épargne, « vêtu ordinairement, comme Péréfixe le représente, de drap gris, avec un pourpoint de satin ou taffetas, sans découpure, passement, ni broderie. » Il disait de ceux qu'il voyait richement habillés, qu'ils portaient leurs moulins et leurs bois de haute futaie sur leur dos.

L'esprit de Sully anima aussi en 1614 les députés des

* L'édit de 1629 ne comprend pas moins de 361 articles.

246 HISTOIRE DE l'aDVINISTRATION.

EtatSy qai itisistèrent pour la stricte exécution de toutes les IcHs somptuaires* : en effet ces lois furent très-multipliées sous Louis XlIIy mais eUes ne sentirent que d'une ^aine protestation contre les progrès de la richesse générale et contre ceux de l'industrie; d'ailleurs les exceptions forcées tuaient la règle. En 1629, on prohiba l'usage des dentelles ; or des fabriques de dentelles s'établirent en France précisément à cette époque et vendirent leurs produits à un prix inférienr au prix des produits étrangers ; aussitôt la consommation des denteUes augmenta, l'édit de 1629 fut illusoire et il fallut le renouveler en 1634 , en 1635, en 1636 ; il fallut même recourir, pour l'exécuter, à des descentes et à des saisies chez les marchands. Ce n'est là qu'un exemple entre mille. D'autres industries, attaquées par des édits somptuaires, réclamèrent, obtinrent qu'on modérât les restrictions, que certains privilèges leur fussent accordés. Enfin après quekpies oscillations entre la sévérité et la tolérance, le lieutenant civil finit par reconnaître que la loi prohibitive était inexécutable, et que ses agents ne pouvaient répondre des contraventions, tant elles étaient nombreuses.

Sous Louis XIV les lois somptuaires sans cesse renouvelées deviennent cependant plus rares dans les dernières années et surtout de moins en moins sévères. Celle de 1 700 se contente de défendre la possession de certaines pièces d'orfèvrerie, et de limiter la valeur des pierreries, des diamants, que chaque particulier peut avoir. La dernière est celle de 1713 qui se contente de défendre aux simples particuliers le port de la livrée royale.

La réaction qui s'opéra contre le système de ces lois fut

« Qu'il soit fait défense à toute personne, portant les cahiers des États, fors à celles qu'il plaira à Votre Majesté d'excepter par son édit, de porter perles, diamants, et autres pierreries, d'avoir carrosses dorés ou enrichis de brodures ou passements de soie, de faire dorer cheminées, lambris ou autres choses, si ce n'est pour Tomement des églises. »

d'abord l'œuvre des marchands et des fabricants dont elles lésaient les intérêts. Ensuite leur inefficacité et le simple progrte des choses amenèrent une révolution des idées économiques. Dans les documents du temps de Louis XIY, même antres que les mémoires des chambres de commerce, le luxe continue d'être universellement proscrit, mais la richesse cesse de Tétre ; elle est regardée au contraire comme un des principaux objets qui doivent exciter la sollicitude da gouTemement. « La pauvreté, dit l'un d'eux, était représentée autrefois couronnée de fleurs ; elle ne l'est plus que hérissée d'épines. »

Les lois sur les théâtres doivent être aussi rangées au Dombre de celles qui eurent pour objet la protection de la morale publique. Les spectacles avaient besoin d'être autorisés et réglementés par des ordonnances de police, dont on trouve les premiers exemples sous le règne de Char* les YI '. Charles YI accorda, comme on sait, aux confrères de la Passion le droit de représenter des mystères. Les comédiens obtinrent ensuite des privilèges ^, et formèrent plusieurs corporations assimilées à celles des autres gens de métiers. Une des principales obligations qu'on leur imposait était de soumettre leurs pièces à la censure ^. Les théà- Ires demeurèrent longtemps des entreprises privées, et l'Opéra, fondé sous Louis XIV, fut le premier que l'Etat prit à sa charge.

S IV. ^ Lois de police rendues dans un intérêt religieux.

Toutes ces lois avaient un côté religieux, mais d'autres étaient exclusivement religieuses. La police sanctionna et rendit obligatoires tous les décrets de l'Eglise catholique, comme l'observation du dimanche et des fêtes^ la défense de

* En 1398, en 1402. — > En 1554, en 1560. ^ Un r^ement de 1609 porte que les pièces jouées à l'hôtel de ae y seront soumises. .

248 HISTOIRE DE L*ADMINISTBATION.

mettre en vente de la viande pendant le carême ^ C'est pai que lès règlements de police étaient exclusivement catho qucs comme les lois, que les questions soulevées par Vé blissement du protestantisme furent si difficiles à résoudi D*assez nombreuses ordonnances poursuivirent aussi c abus auxquels la religion pouvait servir de prétexte. I confréries, les pèlerinages durent être soumis à lauto sation royale. En 1539, François l" supprima le« co frênes de sa propre autorité , parc« qu'elles étaient i moyen de désordre. On en rétablit plus tard un certain no bre, mais à Taidc d'autorisations particulières*, et les n firent les règlements de ces confréries rétablies ; ils déft dirent généralement d'en consacrer les revenus à des ba quets, et ordonnèrent qu'on les employ£\t à faire des a mônes ou à entretenir des écoles. Quant aux pèlerins, exigea qu'ils prissent un passe-port des officiers royaux municipaux (1665), et une autorisation de leur évéq (1671); autrement les pèlerinages eussent servi de prêter à la mendicité. En 1686, on exigea un passe -port déli^ par les secrétaires même du roi.

$ V. — Police municipale.

J'ai déjà exposé ailleurs comment le pouvoir royal s tait successivement emparé de la direction delà police m iiicipale, en substituant son action personnelle à celle < villes, ou en réglant et en surveillant lui-même l'action ces dernières. Je renvoie aussi pour certaines parties de ce police, pour eelle,par exemple, qui regarde les métiers, chapitre qui traite de l'industrie.

Quelques observations cependant sont ici nécessaires. (

> Voir le chapitre de TEglise. On trouve déjà une ordomiance ren< dans ce but en 1363.

3 Un arrêt du Parlement de 1660 déclara cette autorisation obli toire pour la formation de toute confrérie.

CHàP. VII. «— DE LÀ POLIGB. 249

sentit de très-bonne heure qu'il n'était pas bon que la police municipale appartint tout entière aux officiers municipauxy que des intérêts supérieurs pouvaient y être engagés. Aussi envoya-ton fréquemment des commissaires royaux dans telle ou telle ville pour atteindre ce but. L'interv^ition des Parlements dans l'exercice de la police municipale s'explique encore de la même manière '.

La nécessité d'assurer les approvisionnements fit confier aux agents royaux, dès le règne de Philippe le Bel, des pouvoirs étendus. Ils devaient dresser le relevé de ces approvisionnements. Les ventes devaient toutes se faire aux halles, et nombre d'ordonnances furent rendues pour empêcher les marchands en gros de devenir accapareurs^.

Dans les années de famine, comme en 1304, chaque ville devait garder la quantité d'approvisionnements nécessaire à sa subsistance et envoyer le reste au marché. La formation des greniers était interdite. On fixait un maximum pendant la cherté, et, ce temps passé, on rétablissait la liberté des prix ^; ce fut donc au sujet des subsistances que l'on éta-

* Voir entr'autres les ordonnances sur la voirie municipale de Paris.

' Voir celles de 1408, de 1482. Cette dernière, qui interdisait Tachât des blés en vert, fut renouvelée en 1639 et en 1540. — Les ordonnances de 1531 et de 1544 portent que les agriculteurs vendeurs de blé préféreront toujours le petit peuple, à quelqu'heure qu'il se présente, anx marchands qui achètent pour revendre.

' La mauvaise culture et Tabsence d'une bonne police dans les campagnes rendaient la crainte des famines très-commune. La famine était le résultat inévitable de toutes les guerres qui avaient la France pour théâtre. En 1421, année où les Anglais étaient maîtres d'une partie du royaume, Charles VI est obligé de défendre aux habitants d'Amiens et de Beauvais d'arrêter au passage les denrées destinées à l'approvisionnement de Paris ; défense renouvelée en 1474.

L'exportation des grains était interdite d'une province à l'autre (François P' la défend encore en 1515 pour le ressort de la prévôté de Paris, et les bailliages de Chartres, de Sentis et du Vermandois). Elle ne pouvait avoir lieu qu'avec l'autorisation des baillis ou des gouvernéon. Louis XJI y substitua en 1508 la nécessité de l'autorisation royale. En 1 571 le droit de conférer cette autorisation fut déclaré royal

250 HISTOIRB DE L*ADVINISTRÀT101f.

blit les premières règles générales dont Texécution fut confiée aux officiers royaux.

Il serait curieux de connaître si le nombre des métiers nécessaires aux approTisionnemeuts était limité dans chaque yille. Bien que les documents soient contradictoires, il parait l'avoir été généralement; il Tétait à Paris, lorsque fut rendue Tordonnance de février 1416, la plus importante peut-être sur cette matière.

On peut citer aussi parmi les règles générales l'usage qui s'établit depuis Louis XI de fixer un maximum pour le prix de certaines marchandises, surtout de celles qui étaient vendues dans les hôtelleries*. On voulait remédier par là au progrès du renchérissement, et l'on croyait que c'était le devoir de l'État d'intervenir en pareille circonstance entre le vendeur et l'acheteur. I.^ tarifs étaient renouvelés tous les ans, à la Saint Martin d'hiver, eu égard aux causes d'augmentation et de diminution qui pouvaient survenir dans les prix. Les ordonnances de ce genre devaient être mises en titre authentique, et criées dans l'étendue de chaque sénéchaussée. Au fond, elles n'attestent que la rareté des relations commerciales ; mais elles pouvaient avoir le genre d'utilité obtenu aujourd'hui par les publications de

et domanial, et Tédit d'Âmboise de 1572 obligea les gouverneurs de provinces d'envoyer au roi deux fois Tan un avis sur l'état des récoltes. Au reste, ces dispositions ne purent prévaloir qu'après une vive résistance des souverainetés locales. Henri IV força le Parlement de Toulouse (leure du 17 octobre 1604) à révoquer un arrêt qui empêchait la sortie des blés. Le juge de Saumur s'était arrogé le même droit ; Sully cassa la décision qu'il avait prise, et le fit comparaître devant le Conseil.

On a souvent reproché à Colbert d'avoir mis des entraves au commerce des grains; il ne fit en réalité que suivre les anciennes règles, et n'eut que le tort de les laisser subsister. Au reste, ce commerce profita comme tous les autres de la révision des droits de traites, et des grandes améliorations obtenues sous son ministère.

> On était également passible d'une amende, quand on mettait à trop haut prU des marchandises non taxées.

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mercuriales. La fixation de ces tarife fut presque partout attribuée aux juges locaux; elle leur demeura en définitive, malgré les variations auxquelles Fantorité, en matière de police, fut soumise dans le courant du xvi« siècle.

En 1577, Henri III ordonna qu'il faudrait une autorisation royale pour tenir un cabaret, une taverne ou une hôtellerie : cette loi fut renouvelée sous Louis XIV.

La pensée d'établir en France l'unité des poids et mesures est peut-être aussi ancienne que la monarchie. Elle remonte tout au moins à Philippe-le-Bel. C'était une des idées favorites de Louis XI. Au xvi» siècle on fit quelques essais partiels, non pour atteindre encore l'unité, mais pour diminoer la variété. En 1510, on voit Louis XII, sur la requête des trois États d'Auvergne, déterminer la contenance de mesures uniformes qui devaient être adoptées dans toute la province. François pr et Henri II font des règlements du même genre ' . Henri II ramène à un type unique les poids et mesures de la banlieue de Paris, ordonne qu'un étalon en soit déposé à rHôtel-de-Ville(1557), et l'année suivante il force daccepter|ce nouveau type dans tout le ressort du Parlement; il y oblige même ceux des seigneurs qui ont encore conservé l'ancien droit de fixer eux-mêmes les poids et les mesures dans leurs seigneuries. Au temps de Golbert, on réforma les étalons de la plupart des mesures en usage dans toute Yé tendue de la France, et en 1 683 on en fit un tableau comparé danslequel on indiqua leurs valeurs respectives. La fiscalité fit créer ensuite quelqueschargesdemesureurs de grains en titre d office et d'autres semblables, dans les villes importantes.

On voit parce qui précède combien il a fallu de temps et de persévérance aux agents du pouvoir central pour créer

^ François P' rendit un édit en 1540 pour que Tannage des draps fûtoniforme dans toute la France^ mais il ne put faire exécuter son édit, et le révoqua lui-même en 1543.

quelque chose qui ressemblât de loin à notre administration intérieure actuelle^ pour enlever à tel ou tel intérêt son caractère d'intérêt local et lui assurer une satisfaction plus générale et plus large. La création des intendants au xvn* siècle est une des causes qui ont le plus contribué à faire obtenir ce résultat {voir Vinlroduction). Mais les intendants euxmêmes éprouvèrent de fortes et de longues résistances^ parce que leurs entreprises ne tendaient à rien moins qu'a supprimer l'action des pouvoirs locaux, villes, Parlements, États provinciaux ou autres. Le développement complet, définitif de Tadministration centrale deTintérieur n'était guère possible qu'avec un gouvernement dans lequel chaque localité envoyât ses représentants siéger aux assemblées délibérantes^