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114 fiiSTOiBç DE l'admiuistratîon.

ces qui en jouifisaient furent incorporées au domaine, et Tiutérét fiscal commanda leur maintien au xvi« siècle, jusqu'à ce que l'intérêt du commerce sollicitAt leur suppression au Yvii*. La doctrine de la liberté commerciale fut proposée, pour la première fois peut-être, en Tan 1600 par un député lyonnais, dans l'assemblée des Etats du Dauphiné ' . Les Etats généraux de 1614 demandèrent aussi que Ton supprimât, « les causes qui les avaient foit établir n'existant plus,» diverses impositions provinciales qui gênaient les communications intérieures ^ .

L'intérêt fiscal dominait si bien au xvr siècle, que la plupart des péages royaux et des douanes de l'intérieur élevèrent leurs tarifs à partir du règne de François !«'. Cependant les résultats de cette élévation furent moins sensibles pour le commerce des différentes provinces entre elles que pour le commerce fait avec les autres pays : elle greva surtout l'entrée et le transit des marchandises étrangères.- De toutes les douanes provinciales, celle de Lyon était la plos considérable. Avant François I*% elle ne percevait de droits que sur les draps de soie, d'or ou d'argent, de provenauce étrangère. Depuis 1540 , toutes les soies ouvrées ou non ouvrées y furent également soumises : en outre, on leur imposa l'obligation de n'entrer en France que par quatre villes désignées, et de passer par Lyon, dans tous les cas, poor y acquitter un droit plus ou moins élevé, suivant qu'elles étaient destinées à la France ou qu'elles requéraient simplement le transit. Sous Henri III, même obligation fut imposée à toutes les marchandises de l'Orient, aux étoffes delà Flandre, de l'Allemagne ou de l'Angleterre, traversant la France à la destination de Marseille ou de l'Italie. Gomme la fraude devenait très-commune, la douane de Lyon

' Forbonnais. Recherches sur les Finances, t. [•'.

> Entre autres la comptablie de Bordeaux et le trépas de Loire.

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ibUut d*établir ses bureaux dans tous les pays environlants, à une grande distance^ jusque dans la ProYence et e Languedoc/. Les fermiers furent même assez paissants )our tenir leurs tarifs secrets, et pour s'emparer du jugenent des contraventions, qui Avait jusqu'al<Nrs appartenu lux maîtres des ports.

Ainsi la route commerciale du Nord et du Midi se rouva interceptée; et conune si la douane de Lyon n'eût [)as su£B, Sully laissa établir en 1 595 celle dé Vienne et de kûnte-Colombe, dans la vallée du Rhône. Ce fut le prix de la soumission du gouverneur de Vienne qui venait de ren- Ire la place au roi. La douane de Vienne devint en 1621 louane de Valence. Le connétable de Lesdiguières, auquel 3lle appartenait, obtint qu'on fit un nouveau tarif, et qu'on obligeât toutes les marchandises du Levant, de l'Espagne^ le la Provence et du Languedoc, qui se rendaient à Lyon, 1 passer par ses bureaux. Aussitôt tous les intéressés (Hrotestèrent et, à leur tète, les fermiers de la douane de Lyon.

La douane de Valence fut donc supprimée, moyennant loelques taxes particulières que les intéressés consentirent ï payer en forme d'indemnité. Mais on la rétablit en 1625; ûle finit même par envahir tous les passages de la vallée du Rhône, et ses bureaux s'étendirent jusqu'aux extrémités la Dauphiné. Cette fois, les réclamations des Lyonnais furent vaines ; le commerce, autrefois si actif dans cette partie de la France, se ralentit tout à coup; le revenu même de la douane éprouva une baisse sensible, et la foire de Beaucaire, l'entrepôt de Briançon firent de grandes pertes.

$ V. — De la légUlation douanière au xvii* siècle. Ordonnances de Golbert

Les Etats généraux de 1614 se plaignirent de nombreux abus; il demandèrent que la connaissance des délits fût in-

< Kdit de 1603.

M G msTOiRii DE l'administiutio.x.

terdite aux fermiers et reuduc exclusivement aux juges royaux, que les tarifs fussent publiés et différents droits abaissés. Ils insistèrent surtout pour que les douanes fussent reportées uniformément à la frontière de la France, et pour qu'on abolit les péages de Tintérieur.

Les ministres voulurent alors reporter à la frontière du royaume toutes les lignes de douanes ; mais les provinces réputées étrangères, une seule exceptée, la Bourgogne (encore était-elle dans des conditions spéciales), refusèrent d'y consentir, craignant d'assurer à leur propre préjudice quelque avantage aux provinces des cinq grosses fermes, avec lesquelles elles étaient depuis longtemps en rivalité. Les ministres de Louis XIII finirent par renoncer, en IG'il, aux négociations qu'ils avaient entamées à ce sujet. Le nombre des bureaux des traites fut même augmenté sous ce règne.

Quant aux péages intérieurs, Louis XIII rendit au commerce le service de supprimer ceux qui existaient sur plusieurs grandes rivières, entre autres sur la Seine. Il les remplaça par un droit unique perçu dans les gares, droit placé à l'abri de toute vexation arbitraire , et sur lequel les propriétaires des péages furent annuellement indemnisés.

Sous Mazarin, les droits d'exportation s'élevèrent d'une manière considérable, et on en créa de nouveaux. A une époque où l'on était en quête de ressources, on regardait cette élévation comme un des moyens extraordinaires les plus innocents que l'on piit employer*. Cependant l'établissement de droits nouveaux pouvait passer pour une mesure libérale, quand ces droits étaient levés sur des objets dont rimporlation avait été jusqu'alors interdite^. Quelquefois aussi elle eut pour but d'indemniser l'État de la suppres-

* Voir le préambule de TEdit de 16â4, frappant d'un impôt les ovvrages de lil, les draps et les étoffes qui \ieuiuMil de TétraDger. ' Voir Franche\ille, Histoire des tarifs

CHAP. -XI. — DES lMPOSlTli>AS. 117

sion de certains offices qui gênaient le commerce ^ Toutes ces dispositions n'en furent pas moins, de la part des marchands, l'objet d'attaques et de plaintes continuelles, jusqu'au nouveau tarif de 1664.

J..es réformes de Colbert eurent pour effet de rendre le système de douanes plus régulier, et d'en faire pour le commerce et l'industrie non plus un instrument d'oppression, mais un instrument de protection. Il publia en 1664 un édit célèbre, dont les principales dispositions peuvent être ramenées aux trois suivantes : suppression de taxes locales et particulières ; substitution d'un droit unique à tous les droits divers perçus à l'exportation, rêve , domaine forain, haut-passage et autres; enfin substitution pareille d'un droit unique aux différents droits perçus à l'importation. Un nouveau tarif, ou, comme on disait, une réappréciation générale des marchandises, fut annexé à l'édit. Ce tarif, plus rationnel que les précédents, fut remanié en 1667*; mais il devait être essentiellement mobile, puisqu'il avait pour doul)le but d'empêcher les matières premières nécessaires aux manufactures de sortir de France, et les produits étrangers analogues aux produits nationaux d'y entrer.

Le système protecteur s'était formé peu à peu, et la prépondérance de quelques intérêts privés lui avait livré dcyà une partie de la législation douanière : Colbert en fit le principe unique de cette législation, ou du moins de toutes les règles nouvelles qu'il y put introduire.

L'édit de 10G4 annonçait d'ailleurs à c^îrtains égards un progrès réel de la législation douanière. C'est ainsi qu'il régularisait et facilitait remploi des acquits à caution dont on faisait auparavant tris-peu d'usage. Cet édit eut son effet dans toute la France ; mais le tarif qui y était annexé ne fut pas accepté par toutes les provinces; celles qui étaient

' Telles furent les créatious des nouveaux droits d'entrée, en 1647. ^ Voir pour l'effet des tarifs de 1664 et 1667, relativement au commerce, lediap.XVill, section iii.i

118 HISTOIRE DE L'aDMUIISTRATION.

réputées étraDgères refusèrent de s'y soumettre. Le tarif ne fut donc applicable qu'aux marchandifes sortant des provinces des cinq grosses fermes ou y entrant , et il fallut pourvoir par un tarif différent, celui de 1 67 1 , aux douanes de la frontière.

Si Colbert fut contraint de laisser subsister les douanes intérieures, et même quelques traites provinciales isolées, comme celles de La Rochelle, de Péronne, de Calais, de Boulogne, il fit du moins disparaître, dans l'enceinte des provinces des cinq grosses fermes, tous les péages seigneuriaux et la plupart des péages provinciaux ^ En outre, il affranchit des droits de douane toutes les marchandises qui sortaient de ces provinces et n'étaient pas destinées à l'étrauger. Le comltaerce intérieur se trouva délivré par là d'un de ses principaux obstacles.

Les provinces réputées étrangères ne jouirent pas da même avantage. Elles conservèrent leurs douanes particulières, même celles de Lyon et de Valence, dont les tarifs furent maintenus; seulement le conseil du roi se réserva d'accorder les franchises qu'il jugeait nécessaires.

Enfin on distingua encore les provinces trailèes commf pays étrangers : c'étaient l'Alsace et les Trois -Évèchés, auxquels trois villes maritimes, Bayonue, Marseille et Donkerque, étaient jointes. Ces pays conservaient les communications libres avec l'étranger, parce que les bureaux des traites étaient placés sur la frontière qui les séparait de la

^ L'énumération des droits provinciaux que Colbert supprima, suppression plus difficile que celle des droits seigneuriaux, n'offre pas d'intérêt. Il suffira de citer une seule province comme exemple, TAnjou. On y percevait, avant la réforme de 16G4 : P la traite foraine d'Jnjau, droit de 20 sous tournois sur chaque pipe de vin sortant delà province; 2" la traite domaniale d'Jnjoft^ levée au bureau d'Ingrande, à la sortie des cartes, des papiers et des pruneaux ; 3* le trépas de Loire, sur toutes les marchandises qui remontaient, descendaient ou traversaient le ^e ive ; 4° la twnrelle imposition d'Anjou^ sur le vin qui traversait la Loire ; S^ un droit de 16 sous par pipe de vin, à rentrée et à la sortie de la séncchausi^ de Saumur.

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France. Dunierque jouissait d'ane franchise complète pour son port (déclioration de 1662) ; Bayonno et Marseille f lirait aussi déclarés ports francs, afin qœ cette franchise y attirât le commerce maritime ; mais elle n'y fut pas aussi entière, et quelques-uns des anciens droit» locaux de ce» deux villes continuèrent d'y être perçus.

Tel fut le résultat des efforts de Golb^ pour simpMfier le système des douanes françaises. Le produit du droit était affermé, et la recette faite par des recereurs en titre d'office, que surveillaient des contrôleurs à la nomination du fermier. Une ordonnance sur les grosses fermes, rendue en 1687 par le contrôleur général Pelletier, réunit et simplifia encore, sans les changer, tons les audens usages de cette administration.

On ne voit pas que d'autres changements aient eu lieu sous les successeurs de Colbert. Ils continuèrent d'appliquer le système protecteur et de prendre les avis du commerce sur toutes les questions de douanes. Le commerce obtint de cette manière, sous Pelletier, pluôeurs réductions de péages et abaissements de tarifs. On commençait dès lors à eh^cher dans les tarifs les combinaismis les plus propres à accroître la consommation , et par conséquent les plus productives*.

Ije malheur voulut que dans les dernières années du grand r^;ne aucune partie de l'administration ne fût à l'abri des coups de la fiscalité. Pontchartraiu et ChamiUart, à bout de ressources, créèrent un assez grand nombre de droits nouveaux. Desmarets doubla même au profit du roi tous les

* Je renvoie au chapitre XVIII, Du Commerce, Voici pourtant quelques faits à Tappui de ces assertions. En 1685, réduction des p^ges de la Loire ; en 1686, diminution de droits sur les grains qui descendent la Saône et le Rhône; eu 1687, affranchissement partiel des soieries ; en t701 , suppression des droits de sortie pour un assez grand nombre d'objets.

f'20 HLVrOIRK DE LADMlNLSTRATIOlf .

péages de Fintérieur, excepté les octrois des villes, et cette mesure temporaire, prise en 1708, fut exécutée jusqu'en 1714. La suppression des douanes intérieures, réclamée pendant tout le xvni* siècle avec la plus grande énergie par les commerçants et par les économistes, préparée par les vœux et par les édits de Turgot, ne devait être décrétée que par l'Assemblée nationale.