RESSOURCES EXTRAORDINAIRES

Le revenu des différentes classes d'impositions, des tailles ou des aides, des traites ou des gabelles, était extraordinaire dans l'origine, et destiné à subvenir aux dépenses accideutelles. Mais il ne tarda pas à être rendu permanent et consacré à l'acquit des charges permanentes. Il fallut donc recourir pour les dépenses accidentelles à des expédients de finance particuliers, qui prirent depuis le xi*^ siècle le nom d'affaires extraordinaires.

J'ai déjà cité un certain nombre de ces expédients, qui consistaient tantôt dans la création de nouveaux droits domaniaux, tantôt dans quelque crue ajoutée aux anciens impôts. Depuis la fin du xvi« siècle, les gabelles et les traites furent augmentées de préférence, parce que l'augmentation pesait de cette manière sur les privilégiés, à très-peu d'exceptions près.

D'autres taxes n'appartenaient à aucune des deux classes ordinaires des revenus rojaux, quoiqu'on essayât souvent de les y ramener. Leur variété infinie et la facilité avec la-

CHAP. XU. — RESSOUBCES EXTRAORDINAIRES. 121

quelle elles s'établissaient, offrait aux étrangers un grand sujet d'étonnement. L'ambassadeur vénitien qui résidait à Paris en 1 561 écrivait à sa république: «En France, les sujets ne professent pas seulement une grande obéissance et une grande affection pour leur prince, ils le vénèrent, ils l'adorent. On peut mettre à contribution leurs biens, leur travail, leur vie, tout ce qu'ils ont, sans craindre de les révolter; c'est comme s'ils étaient des esclaves. Ce dévoûment vaut la peine d'être remarqué , comme une chose unique dans le monde chrétien, comme un des grands fondements de la puissance de cesrois\ » Un pareil témoignage rendu, il faut le reconnaître, à l'époque ou régnait la théorie des droits royaux et domaniaux, doit être rapproché de cette citation d'un ancien auteur, faite par Limnaeus^ : RegnumgaU Kœ est pratum florentissimum , m quo pascuntur infinili ovium grèges, aureis velleribus, quœ londeri possunt, quotie$ paslori libuerit. On sait que ce fut sous Louis XIV une opinion admise, sinon expressément professée, par une école de légistes, que le roi était propriétaire des biens de tous ses sujets. n est vrai que la doctrine contraire fut plus généralement soutenue, et trouva sans cesse des défenseurs dans les États généraux et les Parlements ; mais ici la défense même ne prouve que la force de l'attaque. Il y eut des époques où l'abus des expédients extraordinaires fut poussé à ses dernières limites; par exemple, ceUe de la minorité de Louis XIV. « Sire, disait au roi en 1646 l'avocat général Omer Talon, on a mis des charges et des impôts sur toutes choses imaginables. Il n'est rien resté à vos sujets que l'àme et si on la pouvait vendre , il y a longtemps aussi qu'oi l'aurait mise en vente ^. »

* Documents pour l'histoire de France. — Relations des ambas sadears vénitiens au xvi* siècle.

* Linmaeus. Notitia regni Francix^ écrite vers 1640. ' Bibliothèque royale. Fonds des Cinq-Cents, n» 485.

122 HlsrrOIRE de l/ADMlNlSTHATlOn.

Le crédit, comme étant la plus importante de ces ressources, mérite qu'on lui consacre nu chapitre particulier; mais il est nécessaire de rappeler d*abord, sans prétendre à une énumération eomplète, quels furent les autres expédients le plus fréquemment employés.

Section r*. — Ressources extraordinaires de diverse nature.

En premier lieu, les rois vendirent aux villes et aux com munautés des privilèges ', aux serfs raffranchissement, aux roturiers la noblesse ' . On finit par déclarer que le droit de faire des ventes semblables était attaché au domaine. Aa.\ XIV* et XV* siècles surtout, on trouve de fréquents exemples d'envois de commissaires royaux dans les provinces pour tirer parti de cette ressource ^.

Il en fut de môme des ventes d'offices et de celles de lettres de maîtrise ^. Quand le droit de faire ces ventes eût été déclaré domanial, on rançonna les officiers de finance, on établit des taxes d'aisés. Nous avons un Mémoire où les élus se plaignent à Ma/arin (en 1645) d^avoir payé 180 millions de livres depuis vingt ans, et d'en avoir encore a paj^r 21 millions dans les années suivantes '. Ces dernières mesures que l'on exerçait à titre de représailles, n'obtenaient [)ourtant qu'un rare succès.

Tous les édits bursaux de ce genre émanaient de la seule volonté royale, mais l'enregistrement obligatoire du Parlement les soumettait à une sorte de contrôle.

» Voir le chapitre VI, De t administration municipale.

* Voir le chapitre III, De la JSoblesse, .

^ 1351, commission du prieur de Saint-lMartin, dans le Languedoc, à cet effet. — 10 février 1445, ordonnance portant qu'aunme lettre d'amortissement, d'affranchissement, de dons ou de pn> liages, ne sera donnée sans flnance préalable.

* Voir le chapitre X, section m, Des Droits domamaux.

^ L'exagération probable du chiffre ne l'empfîflic pas d'cire significatif.

GHAP. XII. — R£SSOURC£8 EORAORDIM AIRES. 123

Les demandes de dons gratuits et d'autres contributions adressées au clergé furent au x\r siècle d'un usage fréquent; mais oes dons gratuits et ces contributions, que Ton ne considéra jamais cosuEue faisant partie du revenu ordinaire, devinrent presque aussitôt une ressource permanente '.

Enfin, en laissant de côté une foule de créations bursales, dont une seule, Tédit du Toisé % mérite d*ètre mentionnée pour avoir causé le soulèvement de Paris et Vexplosion de la Fronde % il faut citer comme ressource dont on fit grand usage la loterie, introduite en France en 1539, mais déjà fréquemment employée par les États italiens. François l^^^ en créant la loterie royale, déclara que, ne pouvant supprima les jeux de hasard ni empocher ses sujets de s'y livrer, il voulait au moins leur en offrir lui-même un dont les inccmvénients fussent moins graves, et dont le profit enrichit l'État au lieu d'enrichir des particuliers. La loterie royale eut cependant peu de succès, et l'on fut obligé d'abaisser, dès 154 1 , le droit trop considérable que prélevait le roi»

]>'autres loteries furent encore ouvertes à différentes reprises et à titre d'expédients extraordinaires et momentanés. On voit ainsi la marquise de Bambouillet adieter eu 1644 le droit d'établir une Blanque royale avec privilège de vingt ans pour l'exploitation ^ . L'Italien Tonti imagine, en 1656, la Tontine royale, pour faire les fonds de la construction d'un nouveau pont à Paris entre le Louvre et le &ubourg Saint-Germain ; le produit de cette Tontine formait un capital dont la rente devait être payée aux intéres-

' Voir le chapitre IV, seconde période.

' Ou plutôt Tordonnaoce du 16 mars 1644, par laquelle Fédit du Toisé, qui datait de 1548, fut rendu exécutoire.

' Emeri voulait forcer tous les propriétaires des bAtîments construits depuis cent ans en dehors de Tancienne enceinte de Paris, à en payer la valeur au roi ; il prétextait la violation d'unédit royal qui remontait à cette époque.

4 Fonds Uarlai, n» 116.

124 HISTOIRE m: l 'administration.

ses leur vie durant ; il était acquis au roi après leur mort. Louis XIV fit ouvrir à l'Hôtel-de- Ville de Paris deu\ grandes loteries pendant la guerre de la succession d^Ëspagne, Tune en 1700 et l'autre en 1705. La loterie de 1700 devait réunir un capital de dix millions, faisant au denier vingt 500,000 livres de rente viagère , que Ton distribuait en 475 lots , les plus forts de 20,000 livres et les plus faibles de 300 livres. On émit quatre cent mille billets , valant chacun deux louis d'or. L'État gardait le capital, et s'engageait à payer la rente qui constituait chaque lot. Il fallut , pour attirer le publie, attacher à la possession de ces rentes divers avantages, déclarer insaisissables celles qui seraient acquises par des étrangers , ajouter même de nouveaux lots. Mais , après un an d'attente, le produit de la vente des billets n'atteignit pas deux millions. La loterie de 1705, divisée en deux tirages, pour que le prix des billets du second tirage fût accessible à toutes les fortunes, n'eut pas un meilleur succès.

Les loteries présentent au reste, comme les créations d'offices, une grande analogie avec le crédit ordinaire; elles n'étaient, à proprement parler, que des formes particulières de l'emploi du crédit public.

Section II. — Du crédit public.

§ V^, Premiers emprunts. Origine de la dette publique permanente. — S 2. Première conversion des rentes par Sully. — § 3. Du cfèdit sous Louis XIII et jusqu'à la mort de Colbert. Nouvelle conversion des rentes.— § 4. Du crédit sous les successeurs de Colbert Quel usage en firent Chamillart et Desmarets.

§ I. -— Premiers emprunts. Origine de la délie publique permanente.

L'usage des emprunts paraît aussi vieux que la monarchie , et la plupart des rois, sinon tous, en couti^actèreol de remboursables à terme.

Cependant, jusqu'au xvi* siècle, ce fut une ressoude d'un emploi difficile. I/argent était rare; ou trouTait peu de

CHAP. Xlî. — KESSOIJRCES EXTRAORDINAIBES. 125

capitaux disponibles; la solvabilité royale n'était pas suffisamment garantie.

En 1315, on voit Louis le Hutin contracter un emprunt, au lieu de continuer à percevoir la subvention établie par son père pour la guerre de Flandre. Les sénéchaux hypothèquent le revenu de leurs sénéchaussées pour le remboursement, et chacun d'eux s'associe un bourgeois notable pour achever l'opération*. Toute personne, qu'elle qu'elle fût , était admise à fournir l'emprunt.

Quand les ouvertures avaient été faites sans succès, le roi désignait lui-même les préteurs et les taxait d'office. C'était chose très- commune dans l'ancienne monarchie que les em* prunts forcés, et il n'y eut peut-être pas de mesures arbitraires contre lesquelles les États généraux s'élevèrent plus violemment. Les États de 1355 stipulèrent d'une manière expresse que ni le roi, ni la reine, ni les princes ne pourraient contraindre personne de leur prêter ou faire prêter soit des deniers, soit des denrées *.

Dans la seconde moitié du xiv"* siècle les Juife devinrent les prêteurs ordinaires des rois, et le besoin des emprunts fut la principale cause des privilèges fréquents qui leur furent accordés depuis. De semblables privilèges furent accordés aussi pour la même raison aux banquiers étrangers auxquels le séjour de la France avait été généralement interdit.

Un des emprunts les plus considérables fut celui que Charles VIII contracta lors de son départ pour l'Italie. U offrait aux prêteurs un intérêt de dix pour cent. Sa lettre aux États de Languedoc contient une menace de contrainte en cas de refus ou de délai ; il paraît que les autres provinces

< Du moiiis les choses se passèrent-elles ainsi daiis la sénéchaussée de Lyon.

* Ordonnance du 28 décembre 1 355. J'ai cité au chapitre du Domaine un exemple d*emprunt forcé de Tan 1463.

i2G HISTOIRE DE L ADMINISTRATION.

avaient reçu des lettres semlilables. Kous avons aussi la letlre circulaire qu'il écrivit aux évèques pour détermiucr le clergé à fournir un emprunt remboursable dans le délai d'un an : l'expédition était représentée comme une croisade.

Ce fut à partir du règne de François I", que l'État se trouva chargé d'une dette permanente. François l*' créa en 1535 les premières rentes sur l'Hôtel-de- Ville de Paris, et 41 affecta à leur paiement certaines parties des revenus royaux. Quatre ans plus tard, en 1530, il déclara ces rentes rachetables au prix de la constitution, et, si ce prix n'était pas déterminé , au denier quinze. Au reste, les constitutions avaient lieu pour la plupart à un taux supérieur.

Le XVI* siècle peut être regardé comme l'ère du crédit public des gouvernements. Cependant le mode d'émission des emprunts se ressentait encore des traditions du moyen âge et n'attestait pas une confiance bien grande de la part des particuliers. Ainsi, lorsqu'en 1553 *, Henri II créa des rentes pour 400,000 livres, il défendit aux notaires de passer aucun contrat excédant dix livres de rente entre particuliers, tant que l'emprunt n'aurait pas été rempli; en d'autres termes il ne tolérait que les placements de capitaux sur l'État. La même année ^, il emprunta encore 300,000 livres tournois, mais au denier douze, et il obligea chacune des principales villes du royaume à payer une part déterminée de cette somme. En 1558, autre emprunt; les personnes riches furent taxées d'office. Henri II créa même dans chaque évéché une charge vénale, celle de receveur des deniers des emprunts ^.

Le paiement des rentes fut pendant tout le xvi« siède très-irrégulier. Il n'y eut guère d'année ou l'État ne retranchât un ou plusieurs quartiers d'arrérages, et l'on eut des exemi)les d'interruption complète de paiement. Cela entrai-

» Janvier l5o3. — '^ Juillet 1553.— 3 En 1S57.

CHAP. Xn. — RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. 127

naît dans les villes et surtout à Paris un grand désordre des fortunes particulières; les titres de rente devenaient Tobjet d'un agiotage dont les victimes adressèrent au roi et au Parlement les plaintes les plus violentes comme les plus^ inutiles. Le gouvernement se contenta d'accorder aux acheteurs divers privilèges. Les rentes acquises par les étrangers furent déclarées tour à tour exemptes du droit de représailles, du droit de lettres de marque, du droit d'aubaine'.

11 était inévitable que Içs rentes sur les Hôtds-de- Ville fussent constituées à un taux élevé; elles le furent pour la plupart au denier douze et même au denier dix. On ne put les émettre au denier seize. On essaya de fixer à ce dernier taux le maximum d'intérêt des transactions particulières ; mais on reconnut, après une expérience de deux ans, que l'ordonnance rendue à cet effet était impraticable ^.

La dette publique permanente n'en fit pas moins de rapides progrès. En 1560, lors de la réunion des États généraux d'Orléans, elle s'élevait déjà au chiffre de quarante • trois milUons, en y comprenant, il est vrai, les revenus aliénés qu'on était dans l'intention de racheter. Alors Lhôpital proposa de demander au clergé les fonds nécessaires pour l'amortir et pour racheter les aliénations '. En effet, un contrat fut passé avec le clergé dans l'assemblée de Poissy en 1561. Le clergé s'engagea à payer une rente annuelle d'un million six cent mille livres ; cet engagement, conclu pour six ans, fut renouvelé à son expiration, en 1567, et la rente se convertit en un don gratuit permanent, voté par les représentants de l'ordre ecclésiastique. Mais le clergé fit

< Ordonnances de 1569 et de 1686.

< Ordonnance de 1572, rapportée en 1674. Elle défendait aux partieolien de se oonstitaer des rentes entre eux à un taux plus élevé que 6 p. 0/0.

* Voir le chapitre IV, De l'Église.

encore en mainte circonstance les fonds de rentes nombreuses, c*est-à-dire, s'obligea de payer sur ses revenus propres les intérêts de capitaux versés entre les mains du roi ' ; il dut même engager souvent dans ce but le temporel de ses bénéfices. £n retour, il stipula divers privilèges ; il obtint que les biens qu'il engageait fussent déclarés rachetables dans l'année (déclaration de 15G3) ; il présenta des listes de griefs, auxquels plusieurs ordonnances, rendues sous Charles IX et sous Henri III , accordèrent une satisfaction plus ou moins complète.

§ H. — Première conversion des rentes par Sully.

Lorsque Henri IV eut terminé les guerres de religion et rétabli la paix générale, Sully diminua le taux l^al de l'intérêt et entreprit une réduction des rentes.

Le taux légal de l'intérôt fut fixé au denier seize *, diminution qu'expliquent suffisamment le retour de la paix et la réapparition des capitaux. Outre ces raisons, Sully en avait une autre toute politique; comme les fonds de terre donnaient un revenu moins élevé, il craignait que la concurrence dangereuse des rentes n'engageât les nobles à se dé-

* Voici le tableau des rentes que le clergé s^eugagea de payer, sous le règne de Charles IX : mars 1562, au prévôt des marchands et aux échevins de Paris, 200,000 livres; octobre 1562, aux mêmes, 100.000 1. ; juin 1563, aux mêmes, 12,000 1. ; avril 1564, aux mêmes, 60,000 1. ; septembre 1564, aux mêmes, 76,000 1. ; août 1566, aux habitants de Rouen, 250,000 I. ; 1566, au prévôt des marchands et aux échevins de Paris, 26',000 I.; mars 1567, aux miêmes, 33,000 I.; août 1570, aux mêmes^ 100,000 1.; août 1571, aux mêmes, 30,0001 ; décembre 1572, aux mêmes, 100,000 1. ; 1572, à la chambre des comptes, 30,000 1. ; septembre 1573, au prévôt des marchauds et aux échevins, 150,000 1. ; en juin 1574, après Favénement d'Henri III aux mêmes, 12,000 1. Trois fois avaient eu lieu des aliénations de biens d'églLse, en 1563, en 1564 et en 1568. Sous lleuri III, eo 1580, le clergé s'imposa encore pour faire un fonds d'amortissement. Fonds des Cinq- Cents de Colbert, n° 188.

' Ordonnance du 31 juillet 1601.

ClfAV. XII. — RESSOURCES EXTRIORDTN AIRES. -129

pouiller cte leurs fortunes territoriales, ce qui aurait tôt oh tard ruiné leur prépondérance. Il refusait aussi de voir dans une fortune constituée en rentes autre chose qu'un aliment pour l'oisiveté, et il ne ti*ouvait pas bon que l'on pût tirer un tel profit de son argent « sans peiner, travailler ni risquer. »

Pour la question de réduire les rentes au denier seize , elle fut agitée dès son entrée au conseil des finances. On prit sur ce sujet les avis des corps les plus éclairés et les plus considérables de l'État. lies partisans de la réduction qualifiaient d'usuraire le bénéfice des rentiers qui recevaient plus de huit et un tiers pour cent, et citaient à ce propos un fait remarquable , c^est que déjà ^i Allemagne on regardait comme avantageux un placement à cinq pour cent avec hypothèque sur un immeuble. Quant au remboursement, il était inattaquable en droit, puisque la faculté de rachat avait été stipulée dans tous les titres constitutifs.

Les rentiers de Paris, dont le bénéfice était d'ailleurs trèsHSouvent fictif, par suite du défaut de paiement, s'alarmèrent et implorèrent le Parlement pour prévenir la réduc tion; les échevins servirent d'interprètes à ces réclamations. Le Parlement donna et répéta plusieurs fois aux receveurs de rentes l'ordre de payer intégralement les arrérages ^ En 1600, le prévôt des marchands se fit lui-même l'organe de ces plaintes; une terreur panique s'était répandue dans toute la ville.

Mais Sully, dont la volonté était très-arrétée, rédigea dès cette même année un premier projet de réduction. Il classait les rentes en diverses catégories suivant la faveur qu'elles méritaient, fixait pour chacune de ces catégories un chiffre de remboursement, et imputait sur le capital d'une partie d'entre elles les arrérages perçus, le gouvernement devant,

» Le 13 août I59«, le 23 avril 1.397, et le 18 février 1698. II. 9

130 HISTOIRE DE LADMIJUSTRATIOX

selon lui, exercer la répétition de Tindù, puisqu'il avait été lésé dans les titres constitutifs' . A quoi les adversaires de la mesure répondaient que TÉtat devait exécuter à la lettre des traités qu'il avait signés en connaissance de cause.

En 1602, un premier édit réduisit toutes les anciennes rentes au denier sei/.e.

Kn 1604, Sully rédigea un nouveau plan qu'il nous a conservé dans ses Êcononiies royales , et qui était plus rigoureux que celui de Tan 1600. Outre la réduction gêné-

' Voir ce projet dans le Fonds des Ciiiq-Ceuts de Colbert, n" 4 1. On le trouve annoté de la main même de Sully dans le Fonds Dupuv, n» 389. Sully établit d^abord en principe que nulle rente coostitupe sur un chapitre de la recette ne serait reportée sur un autre Cela posé, il consentit à payer au denier douze toutes les rentes légitimement constituées, antérieures h Tan lo7ô, et dont le capital avait été versé originairement tout entier dans la caisse de TEtat. Les rentes constituées depuis 1575 à un tiers de dette, c'est-à-dire pour lesquelles il n'avait été versé que les deux tiers du capital en argent, devaient être servies, pour les deux premiers tiers, au taux de Pacte constitutif, et pour le troisième au denier seize. Les rentes constitué» à moitié ou tiers de dette étaient réduites pour c«tte moitié au denier dix -huit, pourvu qu'elles fussent restées aux mains du premier acquéreur ; sinon, elles étaient réduites au denier vingt. Le remboursement était de droit et devait avoir lieu dans tous les cas, pour la valeur entière du capital nominal.

Sully rangeait dans une seconde catégorie les rentes qu'il voulait éteindre forcément, mais il proposait de déduire du capital à rembourser tout ou partie des arrérages perçus, suivant le degré de faveur que méritaient les contrats. 11 déduisait tous les arrérages quand la rente était constituée pour dons , pensions ou même arrérages d'autres rentes ; quand elle l'était en blanc ou en vertu de brevets et de lettres closes sans édit vériGé ; quand elle l'était eu fav^ir des conseillers du roi, auteurs des édits, des membres des cours souveraines chargées d'en faire la vériûcation, des prévôts des marchands, échevins des villes et autres. Si l'on n'avait fait qu'excéder les termes des édits constitutifs, la rente était réduite à ces termes, et Ton déduisait le surplus des arrérages perçus. Enfin, les rentes constituées argent comptant pour remboursement d'oflices dont les titulaires avaient disposé, étaient réduites au denier quatorze ; pour paiement de gens de guerre étrangers au denier vingt, et de gens de guerre français au denier vingt-cinq.

CHAP. XIL — KESSOURCEÎS EXllUORUTINAIBES. 131

raie des ancicnues rentes au denier seize, il proposait de réduire au denier dix - huit, au denier iringt, au denier vingt-cinq, les rentes constituées depuis 1575 ù un tiers, moitié ou deux tiers de dette. T^es dispositions relatives au remboursement et à l'imputation des arrérages sur le capital étaient les mêmes.

Henri IV réunit, au mois de décembre 1604, pour exécuter cette opération , une assemblée composée d'officiers de toutes les cours souveraines et de conseillers d'Ktat. Le gouvernement ne pouvait se dissimuler la violence de sa conduite : il mancpiait aux engagements qu'il avait pris et ne se justifiait que par la nécessité de prévenir une banqueroute générale, « chose, disait le roi dans son exposé de motifs ' , que je veux éviter de toute ma puissance. » L'opposition fut très- vive : elle avait à sa tête le prévôt des marchands de Paris, Miron, qui 8*éleva à la fois contre la réduction des rentes au denier seize, et contre le retranchement des arrérages de celles dont les commissaires ivaient reconnu la validité^. Il cria d'autant mieux à la poliation que depuis longtemps le gouvernement ne payait lus ou payait mal. « Les arrérages, disait Miron, se retranlent assez d'eux-mêmes par l'impuissance du paiement qui été discontinué depuis Tan 1586, qui sont dix-neuf ans e Ton n'a entièrement payé des recettes générales que IX années et demie, et du sel et du clergé que cinq années lemie, de façon qu'il reste dû soixante millions sept cent ;ante mille livres au peuple. » Le fait n'est pas seule* t attesté par le prévôt des marchands; il l'est par les irations royales qui réduisent d'un tiers tous les arré- \ échus pendant les années de troubles, c'est-à-dire du nvier 1580 au 31 décembre 1593, et étendent succes-

irangue niauuscrite, Fonds Dupuy, n* 89. iids Dupuy, n" i40.

132 HISTOIRE Dii; l'administuation.

sivemrat cette réduction jusqu'aux arrérages échus en 1 595^ «ous prétexte que 1 595 était encore une année de troubles '. Les rentiers avaient donc quelque raison de se prétendre plongés dans la misère ; ils n'espéraient d* ailleurs pas une plus grande exactitude dans le paiement des rentes ainsi réduites, et ils craignaient que l'État n'autorisât les {larti- Cttliers à opérer sur les rentes dont ils étaient débiteurs une semblable réduction.

Les autres objections dirigées contre le projet de couTorsion se réduisaient aux deux suivantes. Tout le poids de la conversion tombait sur la bourgeoisie dont les rentes formaient le principal revenu, et la nomination decommissaires pour exécuter cette mesure constituait une illégalité dans un royaume légitime, c'est-à-dire où la loi était audessus du roi. On demandait donc que l'exécution fût confiée aux juges ordinaires*.

Pourtant le remboursement et la réduction s'accomplirent ^lans de trop grandes peines. Ce fut de toutes les opérations de Sully celle qui allégea le plus les charges da trésor. En 1607, on avait déjà racheté un capital de quatrevingt-huit millions. Sur ces quatre-vingt-huit millions, plus de treize millions avaient été rachetés à des seigneurs, des villes, des communautés et mèmeiles particuliers pour les traités de la ligue.

S ni. Du crédit tous Louis XUI et Jusqu'à It mort de Colbert. Nouvelle conversion des rentes.

Pendant le règne de Louis XIII, les créations de rentes sur les fermes générales ou sur le clergé furent très-eommo-

> Voir deux déclarations royales du 8 juillet 1594 et du 16 avril 1695. Fonds des Cinq-Cents de Colbert, no 14, fol. 378 et 384.

^ Voir dans le Fonds Dupuy, n« 240, plusieurs mémoires, entre autres celui d'un avocat nommé Léchassier.

€lfAP. XN. — RKSMKXJBiGBS BXTRAOtiniiAmiEfi. tSÎ

nés. Il j en eut presque tous les ans * et sous tous les ministères. On doit croire que les paiements se firent d'une manière plus régulière, car les plaintes ne sont pas aussi fréquentes sur ce sujet que dans l'époque précédente^ La diminution de l'intérêt légal devait être la eoifiéquence naturelle de tout progrès dans le crédit ; aussi les notables dé 1617 proposèrent-ils de l'abaisser au denier tingt. Ma>is os taux était beaucoup trop bas pour le temps^ et ne poutaif être admis encêre dans les prescriptions légales.

Sans parler des emprunts extraordinaires poQr lesquels d'Effiaty lors de son mnvéÊf k la Mrinteiidaiifed, troum de» eontral» passés même au denier cinq, les rentes ordinai^ res continuèrent d'être créées au denier seize. I^ 1694, une déclaration royale porta qu'elles le seraient désommis au denier diic-huit ; aussitôt des protestatiniiB s- életèrent et le ParlemenC n'enregistra qu'après av<>ir reçu d^ lettn^ée jussion; on eraigneiit sans dovte qfue cette mesure nedé\fnt le prétes^te d^nne conversion nouvelle. Les huit millions de rentes qui furent créées alors^ au moment où Ib France allait iaitervenir dans les affiftives d'Allemagne et prendre part à kl guerre de Trente ans, ne purent être vendues* à ce prix ; force fut de leur donner utt intérêt plto élevé ;• en désigna même, au défaut d'acheteurs volontaires, des aefteteurs d'oflBee ; car en 1 639, les rentes se vendiaient au denier qua^ torze, et Ton forçait les officiers royaux quiavaient refùséd^ payer l'annuel d'en acheter à ce prix. Ces-emprunts fbreéiÊ^ cpi'on appelait aussi taxes d'aisés, semblaient un ingénieiix ■Kiyen de réparer l'injustice du privilège , mais Tarbitraire elFinégalitéde leur répartition mécontentèrent vivement Ih. noblesse : ce fut à coup sûr une des causes qui contribué-

< Entre autres eu 1621, 1624, 1626, 1632, 1634, 1639. ' Voir pourtant quelques plaintes de ce genre eu 1616 ( Fonds des l'Jnq-Ceuts, n« 212), el eu 1639 ( idem, n'> 214 ).

134 HISTOIRE DE L ADMIMISTIIATIOFI.

rent à augmenter le nombre des ennemis de la cour i)endant la Fronde.

La dette publique se trouva donc très-élevée à la mort de Biehelieu, et elle ne lit que s'élever eueore sous le gouver nement de Mazarin. On continua de créer sans cesse des rentes nouvelles sur les Hôtels-de-Yille et sur les différentes fermes des impôts ; il y en eut même de constituées sur la ferme des octrois de Paris.

Les paiements redevinrent à cette époque plus irréguliers que jamais. Lorsque la guerre civile de 1618 éclata, les rentiers qui avaient subi le retranchement de plusieurs quartiers assiégèrent le Parlement et le firent retentir de leurs plaintes. Plusieurs arrêts furent alors rendus dans le but d'assurer e«s paiements. Quelques mois après, le roi, redevenu maître, déclara que les arrérages des rentes seraient toujours acquittés sur le produit des différentes fermes avant les dépenses publiques auxquelles ces fermes étaient affectées (1649). Cela n'empêcha pas qu'il ny eût encore des retards, puisqu'on voit, dès 1650, les intéressés aux prêts et avances présenter une requête au conseil, et invoquer la fidélité de Louis XIY à ses engagements, comme la condition première du crédit public ^

Colbert trouva, comme Sully à son avènement, une dette fort élevée, et employa les mêmes moyens pour la réduire, malgré les plaintes des rentiii-s'^, auxquels le conseil de l'Hôtel-de- Ville et les cours souveraines s'étaient empressi's de servir d'organe, il ordonna en 1603 le remboursement des rentes créées depuis 1656, cette année comprise : tous les traitants et acquéreurs furent tenus de faire valider leurs titres par la chambre de justice. Knsuite il supprima (le 9 décembre 1664) les rentes qu'on appelait les huit millions, et

' Fonds-Dupuy, i\" 7»4.

* Lettres patentes du i invril 1663.

CHAP. XII. — RESSOURCES EXTRAORDUf AIRES. l35

que Bichelieu avait créées sur les tailles, en 1634 : celles qui étaient constituées sur les cinq grosses fermes, les gabelles et les aides, durent être remboursées au denier dixhuit \

£n 1665, on abaissa le taux de Tintérêt et on le réduisit du denier dix-huit au denier vingt. La dépréciation de l'argent et la nécessité de diriger les capitaux vers le commerce et rindustric furent les causes de cette mesure. Il n'y eut d'excepté de la règle que l'intérêt en matière commerciale. Toute infraction devait être punie par la confiscation du, principal au profit des hôpitaux^.

Cependant Golbert, forcé de recourir au crédit pendant la guerre de 1672, ne put emprunter qu'au denier dix-huit. Il admit alors les étrangers à l'achat des rentes sur l'Hôtelde-Ville, qui n'avaient été vendues qu'aux nationaux (1 673). Il établit pour quelque temps, en 1674, une banque de dépôt, où les capitalistes purent placer leur argent et le reprendre à volonté, avec la certitude de recevoir un intérêt de cinq pour cent. Il subvint de cette manière aux frais de la guerre de Hollande; mais, s'il connaissait toute la puissance du crédit, il le regardait comme une de ces armes dont les hommes peu exercés ne calculent pas la portée et qui frappent ceux qui s'en servent. Il craignait surtout qu'elle ne devînt dangereuse cuire les mains d'un roi aussi cntre-

' La plupart des mesures prises alors avaient plus ou moins lé caractère de représailles ; quelques-unes avaient un effet rétroactif^ et la seule excuse de leur rigueur évidemment injuste, était de frapper des spéculations presque toutes déloyales. Ainsi, les remboursements d'anciennes rentes accomplis pendant les dernières années, en remontant jusqu'en 1C30, furent" soumis à une révision, et beaucoup de ceux qui en avaient profité, durent restituer en tout ou en. partie. On se fondait sur ce qu'un grand nombre de ces repiboursements avaient été obtenus par faveur ou par des moyens illégaux.

^ Edit de 1665 renouvelé en 1679. « 11 fallait, disait-on, mettre quelque sorte de proportion entre Tardent et les choses qiû tombent dans le commerce. "

VM'} nrSTOlRE de L ADMlOIISTRÂTlOn.

preuanl que Louis XIV. Il disait au preoiicr président ik Lamoignon qui avait engage Louis XLV à recourir: » Voilà la carrière ouverte aux emprunts, par conséquent à des dépenses et à des impôts illimités. Vous en ré[)ondrez à la nation et à la polarité. »

§ IV. — Du crédit sous les successeurs de Colbert. Quel usage en Ûient Chamillart et Desmarcts.

Les événements qui se passèrent sous les suecesseurs de Golbert justifièrent ses craintes. Un plus grand mouvement d^affaires, la circulation plus rapide de l'argent, Tessor que le commerce et Tindustric venaient de prendre * , tout permettait d'étendre le crédit; aussi ne tarda -t- il pas à devenir la ressource habituelle des guerres, et à tenir dans les affaires extraordinaires la première place.

Son emploi le plus commun consista dans les créations de rentes et d'offices. Ces créations devinrent surtout fré quentes sous le ministère de Pontcbartrain ; on émit, par exemple, une grande quantité de rentes viagères sur l'Étal, sentes qui furent payables dans les provinces comme à Paris. On constitua, au profit du roi, plusieurs tontines; celle de 1689 fut la plus considérable : l'État avait reçu les fonds de 1 ,400,000 livres de rentes viagères, au paiement desquelles on affecta le revenu des gabelles et des cinq grosses fermes, même de préférence au trésor public.

La plupart des rentes ou des charges créées à cette époque le furent à un intérêt moyen de 9 p. O/q. La circulation diminuait donc, et les fréquents appels de fonds faits par le gouvernement ne pouvaient que contribuer à déterminer une crise financière. Cependant il ne sera pas inutile de rappeler que cette crise n'empêchait pas le développement rapide du crédit cl des affaires de banque. Ce qui le prourr,

« Voir le chapitre XVII I, Du Commerce

CHAP. \U. — BEaSOURCES KITAAORDIJII AIRES. 137

c'est que les bourses des villes commencèrent dès ce tempelà même à s'établir, et que le gouvernement s'empara de Tinstitution des agents de cbange pour lui donner un caractère oi&ciel. Les agents de change, banque, commerce et finance, cest ainsi qu'on ks désignait, exislaimt depws longtemps, mais au rang d'officiers subalternes. Ghamillart supprima tous leurs offices (décembre 1 705) et en créa auss»tèt de nouveaux à un prix supérieur, afin de mettre ce prix en rapport avec le nombre et l'importance crmssante des affaires confiées] aux possesseurs de ces offices. II déclara même que les fonctions d'agents de change ne feraient pas déroger '.

Ghamillart lit encore du crédit un autre usage que celui des créations de rentes et d'offices. Il fii d'abord émettre, en 1 701 , des billets à terme, par le directeur des monnaies, et pendant deux ans le paiement de ces billets fut régulier. Ensuite, en 1702, il créa une caisse d'emprunt, sur le modèle de celle que Colbert avait autrefois établie, mais avoe moins de succès, le taux de l'intérêt étant de 8 p. 0|0. Au jovr fixé pour le remboursement, le T' avril 1705, on ne put rembourser en argent qu'une moitié des biltets de cette caisse. Ces billets tombèrent alors dans le discrédit; FEtat lui-même ne les reçut que pour moitié de la valeur d'émission ; on crut les relever en ordonnant aux particuliers d'en recevoir dans tous les paiements qui dépasseraient quatre cents livres une quantité proportionnelle à la somme totale; mais cette ordonnance, qui les excluait du paiement des sonunes inférieures, ébranla d'un côté le crédit qu'elle voulait affermir de l'autre. Les billets de la caisse d'emprunt, complètement dépréciés, passèrent alors entre les mains de capitalistes et de spéculateurs qui les achetèrent à bas prix

* Il est vrai que les charges nouvelles d'agents de change dans les provinces furent supprimées en 1707, probablement faute dV

138 HISTOIRE DE i/aDMIMSTRATIOM .

pour attendre des temps meilleurs. Cette première banqueroute partielle eut donc pour effet d'amener une crise et de favoriser un inévitable agiotage.

En 1707, on essaya de relever le crédit en changeant les Ullets contre des inscriptions de rente; toutefois on mit pour condition à leur validité qu'ils seraient de nouveau soumis au timbre et au visa du prévôt des marchands. On s'assura de cette manière qu'il en restait de valables pour 72 millions ; le reste fut décrie. Mais Tordre de faire en billets le quart de tous les paiements, et rémission de nouvelles monnaies dont on exagérait la valeur, portèrent au crédit de nouveaux coups et aggravèrent la situation.

Tout semblait désespéré lorsque Desmarets, entrant au ministère, trouva moyen de ranimer cpielque peu la con fiance publique. Voici les principales ressources qu'il employa.

Il institua, en 1708, une caisse centrale du trésor; le trésor, par suite du progrès de la centralisation, recevait alorsla plus grande partie du revenu, et acquittait la plus giande partie delà dépense ordinaire. On espérait donc qu'il trouverait un crédit complet, et en effet, cette caisse, adminislivc par les receveurs généraux, émit des billets qui furent tri-srecherchés. Ensuite, pour libérer les revenus de Tannée, Desmarets reporta les assignations qui devaient en absorber une partie sur les exercices suivants ; mais le malheur voulut que les exercices suivants se trouvassent, de cette manière, entamés, et que les dépenses de la guerre, qui, réunies, atteignirent presque 1 50 millions, obligeassent de faire encore pour 80 millions d'alFaires extraordinaires. Torcé d'en passer par ces affaires extraordinaires, qui consistèrent pour la plupart en avances des banquiei's et des entrepreneurs de fournilureii, Desmarets réussit au moins a obtenir des couditions plus avantageuses, eu réglant les ternies d'écliéani'»' auxquels ces a>anees seraient remboursables, et en promet-

CHAP. XII. — RESSOURCEES £XTRAORDINAlRRS. I3!l

Dt de veiller à Texactitude des paiemeots ( 19 février ^09).

La rigueur de l'hiver de 1709, la disette et la cherté des ains, jetèrent le pays dans de nouvelles perplexités. On î put échapper à la banqueroute qu'au moyen d'une resurce inespérée, c'est-à-dire par l'achat de 30 millions d'or d'argent, qu'une flotte marchande venait d'apporter à lint-Malo. L'État en paya la moitié au comptant et l'autre oitié par des billets produisant un intérêt de 10 p. O^q* refondit ensuite les anciennes espèces en retirant de la rculation des sommes considérables pour le paiement de»- Qielles il reçut un sixième en billets. Quarante-trois milons de papier, suivant le calcul de Desmarets, furent rerés ainsi. Seulement l'Etat, pour s'indemniser, éleva le rix des espèces nouvelles qu'il mit dans la circulation, esure digne d'un autre temps, et qui ne pouvait produire icun bien, parce qu'elle ne pouvait tromper personne \ En 1710, Desmarets décida les receveurs généraux, adnistrateurs de la caisse de régie, à se charger de la ges- 1 des affaires extraordinaires, sans prendre de remise, ans autre bénéfice que l'intérêt de leurs avances. La l^ression des remises et des sous pour livres devait renées affaires extraordinaires moins onéreuses, ^pendant jamais les circonstances n'avaient été plus difs. Il avait fallu, pour empêcher la famine, diminuer la de plus de dix millions, abaisser partout les droits d'enir la viande et sur les boissons, faire venir des grains ranger. L'État avait dû se charger lui-même de la fourdes vivres pour les troupes, et ne laisser aux munires que le soin des autres fournitures et des convois, ans l'impossibilité d(i l'aire face à toutes les dépenses, t retarde te paiement des gages des cours souverai- •etranchc six mois des arrérages de rentes. ^a section m de ce chapitre.

140 HISTOIRE I)L L ADMlNlSTllATIOfl.

Desnarets^ après avoir décidé Louis XIV à établir le dixième ^, entreprit trois choses, de retirer de la circulatiou des aneieiis billets, on plutôt d'en réduire l'intérêt s'il était exorbitant, d'assurer le crédit des nouveaux, et de rédorire les renfles.

Tous les anciens billets avaient été déjà convertis paF ChamiUart en billets de lar caisse des emprunts. Dès le Hiois de février 1709, cette caisse «vait cessé de payer d'intérêts on de rembourser de capital. Le 14 octobre 1710, Desmarets ordonna; que les intérêts fussent annuellement payés; il les réduisit d'une manière uniforme à 5 p. 0;o, et ajoitrna peur quatre ans toutes les promesses de remboursement. Deux mois après (2 1 décembre), il décida que les intérêts à 1 0 p. O/o et aMrdessous, déjà échus et non payés, seraient joints au ca* pital des promesses dont le remboursement intégral aurait Ueu aussitôt la paix conclue. En 1713, on régla que 5OO,04K) livres de promesses seraient tirées au sort chaque mois et remboursées en attendant la paix définitive. Toutes les assignations tirées par avance sur tes revenus de 1711, de 1712 et de 1713, furent converties également en rentes .*> p. Ojo, quel que fût le taux primitif de teur ex)nstitution.

On réduisit donc à une mesure ordinaire et commune ce que l'intérêt des anciens billets pouvait avoir d exorbitant. On annula les anciens contrats sous prétexte de lésion, et comme la réduction ne frappait guère que les spéculateurs, elle fut acceptée sans grande peine.

Mais il fallait soutenir les nouveaux billets , et la préc^ente réduction avait achevé le discrédit de la caisse des emprunts ; on songea, dans cet embarras, à mettre ù ppoUt le crédit de la caisse centrale du trésor ou cmme de régie. Desmarets veilla avec le plus grand soin au maintien de ce crédit. Une exactitude scrupuleuse présida aux rentrées et aux paiements.

* Voir le chapitre qui précède.

CHAÏ». \II. — RESSOURCES EXTRÂORIHNAIRES. Ul

Enfin la conversion des rentes eut Ueu en 1713 (octobre). Toutes céties qui avaient été constituées à un prix supérieur furent uniformément réduites au denier quinze. Pour le capital à rembourser, on établit les distinctions suivantes*

Les rentes constituées à titre perpétuel antérieurement à 1706, ou par quelques édits spéciaux plus récents, conservèrent le capital nominal porté sur les contrats de constitution ; ou ajouta en outre à ce capital les airérages éehus et non payés. Si pourtant ces rentes étaient sorties des mains de leurs premiers acquéreurs j on les traitait moins favorablement, et on faisait une réduction d*un quart sur le capital.

Les rentes constituées depuis le mois d'avril 1 706, ayant été acquises pour la plupart en échange de billets, étaient traitées moins favorablement encore; on réduisait leur capital aux trois cinquièmes.

Le capital des rentes viagères constituées depuis 1710 fut réduit à la moitié , et de celles constituées depuis 1702 aux trois cinquièmes. Enfin le capital des rentes créées par les tcmtines fut réduit de moitié, dans les cas où il était remboursable.

Comme depuis quatre ans on ne payait que six mois d'arrérages chaque année^ il en était dû pour deux ans en 1713. On régla donc que tous les arrérages dus au 1 «' janvier 1714 formeraient un capital nouveau portant quatre pour cent d'intérêt, et les nouvelles rentes ainsi émises s'élevèrent an chiffre de trente millions.

On atténua par des exemptions partielles, dans les cas qui méritaient plus de faveur, ce qu'une telle mesure pouvait avoir de trop évidemment injuste \ Les rentiers mur-

* Ainsi les ingénieurs et les entrepreneurs de fortifications avaient fait des avances assez considérables, et on les avait forcés de changer les billets qu'ils avaient reçus alors contre des inscriptions de ren-

142 HISTOIRE Dr i/a1>MI:NISTRATIO!V.

murèrent; mais la paix dUtrccht venait d*étre signée, et la joie publique qu'elle fit naître étouffa ces murmures.

Malgré cette banqueroute partielle et les mesures précédemment prises, des créations de rentes multipliées empêchèrent le rétablissc^ment ox)mplet du crédit. Il faut remarquer que Ton fit, en 17(4, pour les rentes que l'on créait sur la capitation et le dixième, un fonds d'amortissement, ce qui était chose à peu près nouvelle. La caisse des receveurs généraux soutint son crédit jusqu'en 1 7 1 5 ; mais elle avait encore a payer, malgré la réduction, une somme énorme d'arrérages ; elle finit par succomber, et le gouvernement, ainsi privé de sa principale ressource, se vit sans aucune espèce de crédit lorsque Louis XIV mourut.

Desmarets, dans le rapport an roi, oii il exposait ses vues pour le rétablissement des finances, évaluait la dette à plus de cinq cents millions, et les fonds aliénés à plus de soixante millions, sans y comprendre les sommes dues par la caisse des emprunts'. Il espérait couvrir les soixante millions de fonds aliénés avec le produit d'une contribution extraordinaire du clergé, des pays d'États, des villes, des provinces et des généralités. Mais le rétablissement de la fortune publique devait être surtout l'œuvre du crédit, et les expériences de Law, plus hardies que les opérations de Desmarets, signalèrent à cet égard, malgré les vices que nous leur reconnaissons aujourd'hui, les progrès croissants de la science financière.

tes.Le capital de ces rentes, au lieu d'être réduit de deux cinquièinfs, ne le fut que d'un seul.

* Cela ferait, suivant le calcul le plus modéré, plus de quinze cents millions de notre monnaie.

CHAP. Xn. — RESSOURCES EXTIiikORDINAIRES. 143 Sbction III. — De$ monnaies.

. Le droit de battre monnaie est enlevé aux seigneurs et devient oit royal exclusif. — S 3- Administration des monnaieB royales. S 8. Principales règles du système monétaire. Aiténtion et faiblissement de la monnaie. — S 4. Décri des monnaies teanires et défense d'exporter les monnaies françanes. — $ 6» Dééciation successive des monnaies. — S 6. Modifications introlites sous le règne de Louis XIV.

— Le droit de battre monnaie est enlevé aux selgneun et devient droit royal exclusif.

.e droit de battre monnaie fut d'abord un des droits reçus que chacun des grands feadataires du moyen âge rçait comme attaché à sa seigneurie. Mais les rois ces- !Dt de très-bonne heure de leur en reconnaître le plein rdce. On voit, d'après une ordonnance de saint Louis de 2y que le roi frappait seul la monnaie d'or et d'argent ; barons ne frappaient que de la monnaie de enivre. La naie royale devait avoir cours dans tonte la France ; celle arons ne pouvait être reçue que dans la seigneurie où vait été fabriquée ' . Enfin la contrefaçon de la monnaie ) était punie des peines les pins sévères : les délin- \ devaient être bouillis tout vifs ; celle de la monnaie iriale entraînait des peines moins fortes. Si le roi déde donner cours dans son domaine à la monnaie de >ns, à plus forte raison étendait-il la lAème défense imaies étrangères^. Philippe le Hardi ordonna aax

\ peine si l'on trouve dans la longue série des ordonnances

temples de dérogations à cette rq^le. En 1410, Gharies VI

is certaines conditions, de donner cours en France à la

1 Dauphiné ; mais la monnaie du Dauphiné était déjà

/aie.

ouïs défend le cours des esterlins ou monnaies frappées

Angleterre ; mais le roi d'Angleterre était son vassal.

144 iiisix)iKK bK l'admiîmistïuvtion.

baillis d'abattre toute monnaie frappée eontrairement à ces

dispositions.

Le droit de battre monnaie, qui était d'ailleurs un des signes les plus apparents de la souveraineté, fat donc restreint dans son exercice pour ceux des grands Tassaux qui le conservèrent. Les monnaies de chaque seigneur durent porter des deux côtés une empreinte différente de celle que portaient les monnaies du roi ou des autres seigneurs'. Philippe le Bel fit plus : il en suspendit, 1313, le droit des barons; il l'enleva même à beaucoup d'entre eux, et ses fils, Philippe le Long, Charles le Bel, Tachetèrent à plusieurs autres.

Des hôtels des monnaies, à la tète desquels furent placé? des officiers spéciaux (tnagistri monelarum) s'élevèrent dans les principales villes du domaine, puis successivement dans toutes les provinces réunies à la Couronne*.

Quelques villes obtinrent au xiv« siècle le droit de frapper de la monnaie, même d'or et d'argent^, mais c'étaient des concessions isolées et qui furent retirées plus tard.

Depuis le règne de Charles V les officiers royaux prétendirent que les seigneurs qui battaient monnaie n'exerçaient ce droit que par délégation. Charles V défendit au duc de Bretagne de placer son nom sur l'exergue de ses monnaies S et les commissaires de Charles VI soutinrent qull ne pouvait frapper que du billon. Mais ces prétentions eurent assez peu d'effets. Les grands feudataires continuèrent en réalité de frapper de la monnaie d'or et d'argent, jusqu'à ce que leurs fiefs fussent acquis par les rois et annexés au

■ Ordonnance de janvier 1316.

' Fondation d'hôtels de monnaies à Saint-André, près Avignon, efl 1367 ; h Poitiers et à La Rochelle, en 1372.

' Privilèges de Villefranche du Rouergue, confirmés en 1373.

* Mandement de 1374 pour la fabrication des monnaies eo Brr tagne. Le roi veut que Ton substitue sur leur exergue les mots de Honéfa Itritanniw à ceux de Johanttes dur Britanni».

CHAP. Xn. — RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. 145

domaine '. Ce fut Charles YIII qui acheva la centralisation monétaire en étendant à toutes les provincesy même à la Bourgogne, à la Provence et à la Bretagne, les lois qui régissaient les autres monnaies de France.

Plusieurs rois, et Charles VI entre autres, accordèrent à divers seigneurs, ou princes du sang, la faculté de percevoir pour leur compte le bénéfice de la refonte ou de la fabrication de certaines espèces ; mais c'étaient de purs dons qui ne portaient aucune atteinte au droit royal exclusif^.

§ II. » Administration des monnaies royales.

Après avoir exposé comment ce droit royal exclusif put s'établir, je dois montrer comment le service des hôtels de monnaie fut organisé, et comment on fit de leur fabrication une des branches du revenu public.

Chacun des hôtels de monnaie était confié à un maître particulier chargé à la fois de l'administration du service, et de la juridiction pour les délits monétaires. L'administration et la juridiction supérieures appartenaient à des maîtres généraux qui firent d'abord partie de la chambre des comptes. Le nombre de ces maîtres généraux fut assez variable : réduit à quatre en 1357, sur les plaintes des États, il était de six en 1378 '. Leur nomination était faite par le roi : trois d'entre eux devaient résider à Paris à tour de rôle pour relever les comptes des monnaies ; les trois autres de-

* Louis XI reconnaît, en 1465, le droit qu'a le duc de Bretagne de frapper de la monnaie d'or et d'argent, et, en 1475, celui du prince d*Orange. Le droit que prétendaient les ducs de Bourgogne, tantôt combattu et tantôt reconnu, fut Tobjet de longues contestations.

2 Charles VI fit des dons semblables au duc d'Anjou, son oncle ( 6 avril et 5 août 1381 ), au maréchal de Sancerre ( 15 août 1381 et 19 mai 1382), etc., etc.

' L*ordonnauce de réforme de 1413 réduisait le nombre des maîtres généraux à quatre, et les faisait élire par le chancelier, le grand conseil et la chambre des comptes.