II

valent visiter les hôtels de monnaie dans les provinces^ en changeant chaque année de département' , ce qui n*empèchait pas l'envoi fréquent de commissaires extraordinaires, soit pour surveiller la fabrication, soit pour assurer Tobservation des ordonnances et faire le procès aux officiers en contravention^. Quant au changement périodique de département, c'était une règle générale appliquée à tous les agents de ce service; on pensait que ces agents, étrangers aux provinces qu'ils habitaient et n'y faisant qu'un séjour temporaire, gar deraient mieux le secret des falsifications ^.

Les maîtres généraux commencèrent à former sous Charles YI une cour distincte, la cour des monnaies, qui vit augmenter le nombre de ses membres en 1454 et en 1523. Elle défendit longtemps son indépendance et sa souveraineté (excepté dans les causes criminelles), contre les prétentions contraires du Parlement ; elle fut enfin déclarée formellement, en 1552, cour souveraine, avec juridiction en dernier ressort.

En 1495, Charles VIII étendit à toute la France l'action de l'adminiâtration monétaire établie dans le domaine royal. Il donna aux généraux des monnaies de Paris le pouvoir de visiter tous les ouvrages des hôtels de la Bretagne, de la Bourgogne et de la Provence. Il força les maîtres particuliers de ces derniers hôtels d'obéir à la cour des monnaies de Paris et d'y répondre chaque fois qu'ils y seraient mandés, règle établie déjà dans les pays plus ancienuement rénnis, tels que le Dauphiné.

L'organisation de ce service subit dès lors peu de changements. On détermina, en 1507 et en 1515, les villes qui

* Ordonnances de 1379 sur le trésor.

* En général , ces commissaires, étaient mal accueillis dans ks provinces qui regardaient comme suspects, non sans raison, tous les actes du gouvernement relatifs aux monnaies.

' Il en était de même dans le Dauphiné où ces agents changeaient de résidence périodiquement, bien que sans quitter la province. .

GHAP. Xn. — RESSOURCES ElTRAORDIHilRES. 147

devaient avoir des hôtels de monnaie ; le nombre en fut suecessivement porté jusqu'à seize*, afin, disait-on, de diminuer le transport des espèces^. C'était aussi un moyen de multiplier les charges à vendre, car les charges de l'administration monétaire étaient devenues vénales à peu près dès le règne de François V\ Sous Louis XIY, on institua en titre d'ofiSces pour visiter les provinces des commissaires généraux près la cour des monnaies.

Deux nouvelles cours des monnaies furent instituées à Lyon et à Lihoume en 1 645 ; le besoin de l'nnité dans la juridiction monétaire les fit supprimer deux mois après leur établissement. Toutefois cette unité elle-même fut bien loin d'être complète : les Parlements de Pau et de Metz exercèrent les attributions de cours des monnaies dans leurs ressorts.

Enfin, sous Louis XIY l'administration fut séparée de la juridiction dans les rangs supérieurs, et l'on confia la première à un directeur et à un contrôleur général (1696). Ces deux .charges, supprimées et rétablies tour à tour, devinrent permanentes depuis l'année 1717. Le directeur général rendait compte au conseil du roi de l'état de la fabrication et des frais du service ^.

La fabrication des monnaies fut longtemps affermée ^ . Cependant on la mettait quelquefois en régie, comme Charles VI ordonna de le faire à Rouen, en 1411. Colbert rendit le système de régie général, et depuis lors tout directeur d'un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les

* Au temps de Mazarin. Sous Louis XIV on créa de nouveaux hôtels dans les pays conquis.

< François V^ ordonne, en 1617, de toujours porter le produit des mines aux plus prochains hôtels de monnaie.

* La cour des monnaies fit une opposition inutile à ces mesures doQt TefTet nécessaire était de diminuer son importance.

* Voir dans le Recueil des Ordonnances deux mandements de Charles VI, de 1398 et 1417, et dans la Collection des anciennes ^^ françaises d'Isambert une ordonnance de Charles IX de 1S66.

148 HISTOIRE DE L'ADMINISTBATIOir.

fonds et pour le compte du roi, moyennant l'allocation d'un prix fixe par marc. Par suite de ce système, chaque directeur se trouvait à la fois, dit Forbonnais, régisseur pour le roi ou contre-maître de sa manufacture de monnaies, et entrepreneur des frais de la fabrication.

Les ouvriers monnayeurs remplissaient une sorte d'office héréditaire *; ils jouissaient de privilèges très-étendus, entre autres de l'exemption de certains impôts, et de la faculté de n'être justiciables pour tous leurs délits que des maîtres des monnaies ^. Mais ces privilèges étant excessifs devinrent comme ceux de l'Université l'objet de nombreases contestations; ils furent souvent violés et plusieurs fois restreints ^. £n général les ouvriers des monnaies furent assimilés aux maîtres des autres métiers, et l'usage s'établit pour tous les rois d'inwgurer leur avènement par la création d'une charge de monnayeur dans chacun des hdtds du royaume.

La nécessité de prévenir les fraudes dans le commerce dn change, et surtout celle d'assurer l'exécution des ordonnances monétaires, firent instituer de bonne heure les changeurs en titre d*office. Philippe le Bel établit dans ses domaines douze ou quatorze changes qui furent tenus par des officiers royaux. Les changeurs devaient prêter aux sénéchaux le serment d'exécuter toutes les ordonnances de monnaies, avoir bonne renommée, et fournir un cautionnement*.

Henri II érigea les places de changeurs et même de ban-

< Privilèges des ouvriers momiayeurs, décembre 1211. «Nullnsio » opère eorumdem commorari possit, nisi sit frater, vel filins^ ni » nepos eorumdem. »

* Voir entre autres les privilèges datés de 1327 et de 1344. ^ Par exemple, en 1463. La garde en était souvent confiée am

juges ordinaires des villes, comme on le voit à Angers en 1488.

* Ordonnances de 1330 et de 1342. Lettre de Charles Y! au bailli de Tournai en 1388 : ordonnance de 1421. En janvier 1883, une autorisation royale d'exercer le change fut accordée à quelques maîtres particuliers des monnaies, mais du consentement des changeun.

GHAP. Xn. — RESSOURCES EXTRAORDIUAIRES. 149

qniers en titre d'office, sous prétexte que rexercice libre de ces professions ouvrait la porte à des spéculations illicites, et il limita leur nombre dans chaque ville (1555). Sous Henri IV, les offices de changeurs furent réunis, en 1601, à ceux des maîtres des monnaies, puis séparés de nouveau en 1607.

$ III. — Principales règles du système monétaire. Altération et affaiblissement des monnaies.

Il importe d'exposer avec plus de détails les principales règles du système monétaire. Le point de départ de ce système, c'est que la fabrication et Taltération des monnaies étaient deux branches considérables du revenu public; on les regardait même comme des droits domaniaux. La création de nouveaux impôts était toujours chose difficile, dangereuse, et qui pouvait trop grever le peuple : on reculait donc devant elle, et Ton trouvait plus simple, ce sont les propres termes d'un mandement royal de 1358, que le roi recourût en cas d'urgence, « à son domaine, revenu, profit et émolument de la monnaie. » Telle était l'expression formelle d'une doctrine, très-ancienne du reste, et qui devait être professée dans chaque seigneurie féodale, puisque la fixité et la bonté de la monnaie étaient une des stipulations les plus ordinaires des chartes communales, tant de celles qui étaient accordées par les seigneurs que de celles que signait le roi ^

Tous les rois Capétiens ont donc fait, suivant les temps, de la monnaie de bon ou de mauvais aloi. Mais il ne parait pas qu'avant Philippe le Bel l'altération fût devenue une ressource habituelle. Saint Louis passait même pour en

> Philippe-Auguste s^engage à ne rien changer à la monnaie qui trait cours du temps de son père , si les habitants d^Orléaos lui paient Fimpôt qu'ils ont payé à son père sur le vinet Tavoine. (Acte cité par Le Blanc. )

150 msTonus de l'administration.

avoir toujours frappé de fort bonne, et chaque fois que d&> troubles s'élevèrent à ce sujet sous ses successeurs, le rétablissement de la monnaie, telle qu'elle était pendant son règne, fut demandé.

Philippe le Bel , au contraire, altéra les monnaies sans cesse dans le but de faire un gain sur leur refonte et snr leur affaiblissement, et voici comment il y parvint.

Les frais de fabrication étaient couverts par un droit qae l'on appelait droit de seigneuriage, droit ordinairement variable, mais sur lequel le roi faisait un bénéfice. Philippe le Bel, en ordonnant que les anciennes pièces rentrassent à la monnaie pour y être frappées de nouveau, trouva moyen de lever plus souvent le seigneuriage. rion-seulement il faisait rentrer les anciennes pièces en les décriant, mais il se servait des lois somptuaires pour s'emparer de tout ou partie de la vaisselle d'or et d*argent de ses sujets; il ordonnait qu'on la refondit, et il s'engageait à en rembourser la valeur aux propriétaires le plus tôt possible en pièces monnayées*.

La nouvelle monnaie ainsi émise n'avait pas une valeur intrinsèque égale à sa valeur d*émission : il lui manquait quelque chose en poids et en loi , et par e^tte altération on pouvait augmenter le nombre des ^pièces en circuiation d'une manière arbitraire et indéfinie. Il était inévitable que des plainte* très- vives s'élevassent à chaque affaiblissement semblable ; en fait, la nouvelle monnaie n'était presque jamais reçue pour sa valeur d'émission ; elle ne Tétait que pour sa valeur^ intrinsèque, et cette valeur elle-même n'étant

1 Voir les ordonnances de 1294 et de 1302. On prenait aussi l'or et Targent chez les orfèvres, auquels on ne permettait de faire que de petits ouvrages. Les orfèvres et les changeurs devaient toujoorf acheter les métaux précieux à un prix moins élevé que celui qui en était offert aux hôtels des monnaies. — Chaque métier derait avoir deux prud'hommes jurés pour veiller à Tobservation des ordonnances de monnaies.

CHAP. Xn. — RESSOURCES EXTRAORHIH AIRES. 151

déterminée par aucun signe apparent et légal, le plus grand trouble régnait dans les transactions.

Philippe le Bel, après avoir émis une monnaie faible en 1394, se vit obligé, en 1295, de promettre qu'il indemniserait les acquéreurs \ et qu'il recevrait cette même monnaie dans les paiements faits au trésor. Il fallait de semblables promesses pour apaiser les plaintes quelque temps ; mais elles n'étaient jamais tenues, et les altérations se renouvelaient sans cesse. En 1301 , la monnaie était trois fois plus faible qu'au conunencement du règne. En 1303, dans l'espace d'une seule année, sa valeur fut changée à plusieurs reprises. Enfin, quand la monnaie forte fut rétablie en 1306, à la sollicitation des nobles et du clergé ; quand le marc d'argent, élevé dans les années précédentes à la valeur de 8 livres 8 sous, ne valut plus que 2 livres 1 5 sous 6 deniers, ce fut une cause nouvelle de désordre, parce que les anciennes monnaies qui étaient affaiblies furent laissées dans la circulation avec leur valeur officielle d'émission. La concurrence d'une monnaie forte et d'une monnaie faible eut pour résultat d'exclure la seconde de tous les paiements; les locataires, les fermiers, les débiteurs ne pouvant acquitter leurs obligations sans subir une énorme perte ^ , il y eut une sédition violente à Paris. Le gouvernement intervint et fut obligé de régler quel serait le mode du paiement, soit des obligations particulières, soit des impôts ; il établit en principe que la monnaie devait être reçue sur le pied de sa valeur au jour de l'échéance, mais il fut obligé de tolérer les stipulations expresses du contraire, tolérance qui ôtait au principe toute sa force.

Les altérations avaient encore un autre inconvénient non moins grave, celui d'encourager la fabrication de la fausse

« Ordonnance de 1296. « De nostro supplebimui.» > L'affaiblissement de la monnaie produisait l'effet eontraire : c'étaient «lors les propriétaires et les créancieis qui subissaient une perte et se plaignaient.

monnaie, en offrant aux faux monnaycurs Tappât d*au bénéfice égal à celui que faisait le roi. Ce crime était d'autant plus facile à commettre que la monnaie n'était pas frappée ayec la même précision qu'aujourd'hui , et que le mode de fabrication était moins perfectionné ^

On ne comprendrait même pas comment les altérations pouvaient se renouveler si souvent, si l'on ne songeait qu'à cette époque l'argent était rare , surtout dans les campagnes, que beaucoup de paiements, et principalement ceux des rentes territoriales, se faisaient en nature. Voilà pourquoi l'effet de ces mesures fut moins général qu'on ne pourrait le croire, et les seules plaintes qu'elles soulevèrent vinrent des villes. D'ailleurs tout affaiblissement des monnaies pro* duisait une cherté factice favorable aux vendeurs en même temps que préjudiciable aux acheteurs, et c^tte cherté était d'autant plus réelle que la quantité d'argent et d'or mise dans la circulation augmentait déjà dans une progression à peu près constante^.

Cependant, si la cherté naturelle a le tort de déplacer la richesse, et doit nécessairement soulever des plaintes, personne n'étant acheteur et vendeur au même degré, la chalé factice en devait soulever encore de plus vives. Le gouvernement, pour les apaiser, fixait un maximum au prix des vivres, mesure extrême, également désastreuse pour les campagnes comme pour les villes, et propre à hâter une famine ^. U renouvelait aussi les anciennes défenses d'exporter l'or et l'argent^, de peur, disait-on, d*appauvrir le royaume ; mais ces défenses ne faisaient en réalité que rendre impossible tout conunerce, autre que le conmierce d^échange.

' Aussi Sa pénalité était^lle d'une sévérité extrême. * Voir les tables de Le Blanc. Traité des Monnaies. ^ Elle fut employée sous Philippe le Bel. 4 Voir des défenses semblables en 1303, 1305, 1306, 1308, 1315, etc. Ou assurait aux dénonciateurs le cinquième des sommes couiisqu<^

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avec l'étranger. Si l'État, qui regardait la quantité de numéraire répandue dans le pays comme le signe de sa richesse, eût été conséquent avec lui-même, il n'eût pas dû proscrire ou décrier sans cesse, comme il le fit, les monnaies étrangères ^ Mais cette dernière mesure avait un but fiscal et politique tout ensemble* C'était l'intérêt fiscal des rois de frapper de nouveau les pièces étrangères, c'est-à-dire de percevoir sur elles un droit de seigneuriage, et comme c'était leur intérêt politique de prohiber le cours des monnaies seigneuriales dans leur domaine, ils avaient dû soumettre les monnaies étrangères à une prohibition semblable.

Tel était, dans son principe et dans ses résultats^ le système des altérations de monnaie. On doit remarquer que Philippe le Bel , regardant le droit de faire ces spéculations comme un droit domanial de la couronne, ne le reconnut pas aux barons. U déclara que tout baron, convaincu d'avoir empiré ou allégé sa monnaie, l'aurait forfaite pour toujours (1313).

Comme on réunissait quelquefois les notables des bonnes villes pour les consulter au sujet des mesures monétaires, ce furent eux qui signalèrent les premiers le danger des mutations. Une assemblée de 13 14 demanda qu'on abolit le droit de seigneuriage, mais Philippe le Bel mourut dans Tannée même, et ce vœu ne fut pas rempli*. D'autres assemblées émirent des vœux analogues sous Louis le Hutin. Les États de Bourgogne demandèrent que toutes les monnaies, même celles de l'étranger, pussent avoir cours en France ^. On conseillait au roi d'ordonner que la monnaie de ses barons fût invariable et partout un peu plus faible que la sienne.

* On ne faisait d'exception que pour le bitlon et pour les monnaies apportées par les étudiants étrangers de rUniversité de Paris.

* On trouve plus tard de semblables réunions en 1317 et en 1318.

* « Que le roi n*empéchât le cours de ses monnaies faites en ses royaumes ou dehors. ->

154 HISTOIRE DE L'ADMIUISTRATIO]!.

L'avantage d'une monnaie invariable était tel que plusieurs provinces payaient des aides pour en jouir. L'aide payée tous les trois ans dans ce but par la Normandie s*appelait monéage.

Des faits analogues se présentent sous les règnes des fils de Philippe le Bel et sous celui de Philippe de Valois. Les altérations de monnaie furent, il est vrai, moins fréquentes dans les i)remières années, mais elles ne tardèrent pas à le redevenir 1 . On put se convaincre alors de leur inutilité, et de l'impossibilité où l'on se trouva de régler le prix des espèces au taux arbitraire que le roi leur donnait^. Toutes les injonctions faites aux sénéchaux dans ce but , l'envoi de commissaires aux foires de Beaucaire, demeurèrent sans effet. Comme l'usage s'introduisait de compter au marc, c'est-àdire de recevoir Tor et l'argent pour leur valeur au poids, ce genre de compte fut défendu , et le compte par $ol$ et for livres, qui devait assurer à la monnaie la valeur que lui donnait le roi, fut ordonné ^; mais il n'y avait pour une ordonnance semblable aucun moyen d'exécution. Une fois même engagé dans cette voie, il fallut non seulement faire des ordonnances sur les paiements'^, comme en avait fait Philippe le Bel , mais donner encore aux sénéchaux, aux baillis, aui

* On en trouve des exemples en 1336, 1340, 1346, 1347, 134S et

' « Nous ne pouvons croire qu'aucun ne puisse ni ne doive ftire doute qu'à Nous et à Notre royale Majesté n'appartienne seulement et pour le tout en notre royaume le métier, le fait, la provision et toute Tordonuance de monnaies, et de faire monnayer telles monmaies, et de donner tel cours, pour tels prix comme il nous plafl et bon nous semble pour le bien et profit de nous , de notre royaume et de nos sujets, et en usant de notre droit. » Ordonnance de janvier 1347.

* Ordonnance de 1330.

4 Ordonnances de 1329, 1330, 1343, 1347 et 13S0. Elles admettent le même principe, mais avec la même exception. Elles accordent au créancier la faculté de reprendre la chose, s'il le préfère, au lien de recevoir la monnaie qui court au jour de réchéance.

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prévôtSy en un mot à tous les officiers des justices royales, le droit d'évaluer d'après la monnaie courante tous les objets nécessaires à la vie, les journées des laboureurs , les salaires des ouvriers, etc. \ de sorte que l'abus d'une mesure fiscale entraîna les conséquences les plus funestes pour la constitution économique de la société.

Cependant Philippe de Valois renonça plusieurs fois au droit de seigneuriage^; il admit aussi quelques exceptions à la trop grande sévérité des règles anciennes. Il permit aux marchands étrangers d'apporter en France des matières d'or et d'argent, et pour les attirer, il les affranchit de tout péage, de tout impôt; il leur reconnut même le pouvoir d'en faire sortir l'argent monnayé qu'ils auraient reçu en échange de leurs marchandises (1329). Cette tolérance générale ne dura que trois ans; mais en rétablissant, en 1332, l'ancienne défense, il se réserva de faire des exceptions individuelles.

Jamais les altérations ne furent aussi multipliées que sous le roi Jean. « A son avènement le marc d'argent valait cinq livres cinq sous, à la fin de Tannée onze hvres. En février

1352, il était tombé à quatre livres cinq sous, et un an après reporté à douze livres. En 1354, il fut fixé à quatre livres quatre sous, il valait dix-huit livres en 1355. On le remit à cinq livres cinq sous, mais on affaiblit tellement la monnaie qu'il monta en 1 359 au taux de cent deux Uvrcs^. » En 1360, il y eut onze ordonnances consécutives pour décrier les espèces courantes, si bien qu'« à grand' peine un homme avait-il le temps de connaître l'état de son bien d'un jour à l'autre*. »

* Ordonnance de 1350. Voir aussi^un mandement adressé, en février

1353, au sénéchal de Beaucaire.

* En 1329 et en 1332.

« M. Michelet. Histoire de France , t. III. ^ Lettres patentes de 1361.

Gomme il était naturel, ce désordre fut accompagné de protestations énergiques. Toutes les assemblées d*£tats réunies sous ce règne, entre autres celles des Etats généraux de la langue d'Oïl, sans attaquer en lui-même le prétendu droit du roi, exposèrent combien ses effets étaient désastreux. Les Etats de 1355 obtinrent de Jean (ordonnance du 28 décembre) la promesse qu*il ferait de la bonne monnaie, et qu'il en donnerait un étalon à chaque archevêque, é?èque, chapitre cathédrale, noble notable ou cité; ils obtinrent aussi certaines garanties pour le choix des officiers de monnaie, ces officiers étant accusés d'augmenter souvent le désordre en altérant la monnaie pour leur propre compte ^ Ceux de mars 1 357 stipulèrent que la monnaie ne pourrait être changée sans leur consentement, et firent de cette stipulation une des conditions du vote des aides. Toutes ces promesses, sans effet tant que la guerre continua, commeDcèrent à être mises à exécution après le traité de Brétignj (1360). En 1361 , Jean émettant une nouvelle monnaie, déclara qu'il avait consenti pour le bien de ses sujets à n'en retirer aucun profit, quoique ce fût son droit*. La fixité de la monnaie fut stipulée dans les privilèges de toutes les provinces successivement réunies à la couronne, à commencer par ceux du Dauphinéqui déterminèrent la quotité du droit de seigneuriage que prendrait le roi (1367).

' En 1366, condamnation des gardesde la monnaie deParis.Un mandément de 1 361 porte que les maîtres particuliers des moimaies doivent un nombre excessif de comptes, et qu'il y a plus de quatorze ans que les maîtres généraux n*ont compté des boêtes. Voir un règlement de t594.

' On entreprenait des recherches pour s'assurer que les seigneurs et les villes avaient fait exécuter les ordonnances de momiaie sur leur territoire. Ces recherches se terminaient souvent par une composition pécuniaire. De là, l'empressement que mettaient les villes h s'en faire exempter (privilèges d'Isle et de Ravesteins, 1361). Tournai obtint, en 1376, de n'être pas poursuivie pour les monnaies étrangères qu'elle aurait fait entrer en France ; elle se fit même reconnaître, en 1413, le privilège de les y faire entrer librement.

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n n'y eut donc plus d'altérations sous Charles Y. Le gouvernement continuait seulement de fixer plusieurs fois par an la valeur des pièces mises en circulation^ afin dérégler le fait de l'élévation croissante du prix des monnaies, fait dont personne encore' ne se rendait compte, mais qui tenait évidemment à ce que l'augmentation du numéraire n'était pas en rapport avec celle de la population, ni avec le progrès des transactions et du commerce.

On recommença dans les dernières années de Charles VI, pendant que les Anglais campaient en France, à affaiblir la monnaie. Henri Y, en 1 42 1 , lui donna une valeur d'émission presque triple de sa valeur intrinsèque, ce q^ui ne contribua pas à rendre la domination anglaise populaire. Charles YII, dans la détresse de ses premières années, employa aussi le même moyen à plusieurs reprises. Enfin Jacques Cœur, devenu maître de la monnaie de Paris, alors transférée à Bourges momentanément, revint à de meilleures traditions financières, et le système des altérations fut abandonné pour toujours ^ Les légistes conservèrent seuls le souvenir du droit royal. Le Bret qui écrivait sous Louis XIII n'était pas sûr que le roi ne pût altérer la monnaie à son gré; il recommandait seulement de n'employer cette ressource extrême que dans les cas de néo^sité absolue.

$ IV. — Décri des monnaies étrangères et défense d'exporter les monnaies

françaises.

Après avoir renoncé à la faculté des altérations, il fallut modifier les lois qui empêchaient les monnaies françaises de sortir de France et les monnaies étrangères d'y entrer. L'observation de ces lois était surtout difficile dans les pro-

^ MeloD cite un édit rendu en 1674 pour l'affaiblissement des monoaies, mais qui n'eut pas d'exécution. Desmarets affaiblit encore la monnaie en 1709. (Voir S 5. )

158 HISTOIRE DE L'ADHIIflSTRATIOll.

Tinces frontières et dans celles où des foires annuelles attiraient les marchands étrangers. Sous Charles Y et sous Charles YI, des commissaires et des réformateurs généraux y furent envoyés continuellement et sans succès '. L'admission des espèces étrangères ne pouvait plus être considérée comme un obstacle sérieux à rétablissement de la centralisation monétaire en France. On disait bien encore que cetait un point d'honneur pour le roi de ne laisser circuler de monnaies qu'à .son effigie^ ; mais leur décri se justifiait par deux raisons principales : la crainte de favoriser, si on les admettait, le faux-monnayage, et la facilité du bénéfice que leur refonte procurait au roi.

En 1456, les États du Languedoc protestèrent contre le décri des monnaies étrangères qui étaient répandues en plos grand nombre que les monnaies françaises dans leur pajs, et ils obtinrent d'être mis à l'abri de toutes poursuites pour la non-exécution des ordonnances antérieures de décri.

Ces ordonnances elles-mêmes n'avaient pas une complète efficacité. Dans les provinces qui s'y soumettaient, les monnaies décriées n'étaient pas toutes portées à la refonte, parce qu'elles conservaient une valeur intrinsèque supérieure à leur valeur légale. Cela décida Louis XI, en 1 466, à tolérer les espèces étrangères, ou du moins un grand nombre d'entre elles, et presque tous les rois qui lui succédèrent prirent

* En 1374, Charles V envoie des commissaires pour veiller à l'ex^ cution de ces ordonnances dans la sénéchaussée de Beaucaire, dans les bailliages de Tournai, de Màcon, et de Saint-Pierre-le-Moutier, dans les diocises de Rheims, de Châlons-sur-Marne et de Langres; en 1375, dans les diocèses de I.yon et de Châlons-sur-Saône, dans le Dauphiné, etc. On trouve de pareilles commissions sous Charles VI en 1390, 1394 et 1420.

^ '( Les monnaies des princes sont autant de statues qui leur sont dressées par leurs sujets. » ( Mémoire du temps de Henri IV. )

CHAP. Xn. — RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. 159

lëme parti V Àa temps de Henri lY , elles étaient admises F'rance à peu près uniformément^, lependant la législation ne fut pas encore à cet égard ir- )cablement fixée. Les États de Blois^ sous Henri III, tandèrent et obtinrent un décri dont on n'excepta que monnaies espagnoles, trop nombreuses en France pour 3n pût 7 toucher sans amener une perturbation générale. [y, après avoir remis, en 1602, toutes les pièces étranes dans la circulation, finit par les décrier aussi, eu ^9, sur l'avis du conseiller des monnaies Poulain, qui ait bien au décri un inconvénient, celui d'empêcher les ingers d'acheter en France, mais soutenait qu'après t, c'était aux marchands français qu'il appartenait de e la loi aux étrangers. Les États de 1614 professaient la ne doctrine.

A défense d'exporter l'or et l'argent fut beaucoup plus lement maintenue ^, bien que son impuissance fût no- "e. Au XVI" siècle, la cour des monnaies, le Parlement de is, les différentes cours souveraines furent sans cesse sultées sur cette question, et firent toujours des réponses arables à la défense d'exporter. On continuait de pren-

la quantité de numéraire répandue dans un État pour igné infaillible de sa richesse, et par conséquent pour sa lesse même. Or, on regardait l'argent exporté comme du, parce qu'on ne tenait pas compte de ce qu'on recet en retour, et que les services et les produits des étrans étaient jugés faire une concurrence fâcheuse à ceux des ionaux. Cette doctrine était d'autant plus spécieuse que

principaux achats faits par la France aux pays voisins

Voir les ordonnances monétaires de 1467, 1471, 1473, 1474, 1479, d, 1487, 1536, 1537, 1541, 1542, 1546, etc.

Le Blanc. Traité des Monnaies,

Voir diverses ordonnances de Louis XIl, de François I*' et de oh III.

160 HISTOIRE DE L'aDHHHSTRATIOIC.

consistaient en objets de luxe ; on craignait donc de donner, pour des marchandises dont la consommation était improductive en général, une monnaie qui pouvait être consommée reproductivement. On ajoutait d'ailleurs que l'accroissement du numéraire à Tintérieur, en facilitant tous les genres de travaux, ferait vivre la population pauvre , et que la nécessité où se trouverait le pays de fabriquer des produits semblables à ceux des étrangers répandrait Taisance parmi les classes laborieuses. Telles étaient à peu près les raisons pour lesquelles le gouvernement français, comme au reste tous les autres gouvernements à cette même époque, prohibait l'exportation des métaux précieux, craignait de devenir tributaire des étrangers, et déclarait vouloir maintenir la balance du commerce en sa faveur.

Les bourgeois de Paris et les marchands, mieux édairés sur ces questions, demandèrent, pendant le règne de Henri 1 V, que le commerce de l'or fût rendu libre. Le Parlement jugea ce vœu peu national ', et fut même d'avis de ne tolérer le commerce étranger qu'avec toutes les anciennes restrictions ^ et sous forme d'échange. Sully, conformément à cet avis , fit rendre par le conseil de nouveaux arrêts de prohibition^. Mais l'impossibilité du commertt par échange fut démontrée d'une manière victorieuse par le conseiller de monnaies Poulain ^.

Sous Louis XIII , on continuait encore de défendre le transport de l'or et de l'argent à l'étranger, ou bien on imposait pour condition qu'il fût autorisé par les secrétaires du roi ^. Afin d'attirer les métaux précieux, on obligeait les

^ « Ceux qui ont donné cet avis n*aiment ni le roi, ni sonËtat. et ne sont Français naturels, ni amateurs du repos public.» Reuiontrances du Parlement.

» Voir le chapitre XVIII.

3 Arrêts du conseil de 1600, 1607 et de 1609.

^ Mémoire du conseiller Poulain, de 1608.

' Déclarations de 1624 et de 1642.

CHAP. Xlh — RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. i6i

chands qui vendaient leurs blés hors du royaume de K)rler eu or la moitié du prix de \ente*. Cependant, à de ces actes, qui sont l'application d'anciennes doctriou trouve, dans un mémoire adressé au roi en 1623, les s principes de la matière; on y voit prouvées dans les les les plus concluants l'inefficacité des prohibitions, et écessité d'admettre le cours réciproque de la monnaie çaise dans les pays étrangers ou de la monnaie étran- 5 en France, si l'on voulait entretenir avec ces pays des tions commerciales régulières *. [azarin, Colbert, défendirent aussi l'exportation des mét précieux^ et décrièrent les espèces étrangères^. Mais > Colbert ce décri n'était guère autre chose qu'une mes de police destinée à prévenir le faux monnayage. En 9, toutes les pièces étrangères furent retirées par les îls des monnaies et refondues ; on les évalua au poids et itre, et la refonte s'accomplit aux frais du roi. Ce fut )remier grand exemple de l'abandon du droit de seiuriage. Colbert avait établi déjà, en 1663, la liberté du imerce de l'or et de l'argent à l'intérieur. oas le règne même de Louis XIV, les particuliers furent gés plusieurs fois, entre autres en 1689, de porter aux 3ls des monnaies tout ce qu'ils possédaient d'or et d'art au delà d'un certain poids déterminé^. Le gouverne-

I^ conseiller Poulain obtint qu'il ne serait pas obligatoire de râper For en lingots, et qu'on se contenterait des monnaies en usage » chaque pays.

Bibliothèque royale. Fonds Harlai, n° 116. Ordonnances de 1648, 1656, 1687 et de 1699. On défendait même Mrtation dans les colonies françaises.

Ordonnances de 1652 et de 167'9.

1687, arrêt du Conseil, portant qu'il sera rompu et défiguré 32C6 es d'argent trouvés chez les orfèvres , et que les façons seront boursées après estimation d'experts. De la Marre* ( Traité de la 'ce, 1. III}. La déclaration de 1689 fut exécutée dans toutes les sons royales, et suivie de la refonte des plus beaux ouvrages d'orerie, tels que ceux de Balliu.