CBAP. XIII. — DU CRÉDIT PRIVÉ

de l'Église, bien moins la justice elle-même qne la libération des débiteurs pour objet.

Jusqu'au xiv'' siècle, les Juifs seuls faisaient la banque sous le coup d'une proscription toujours imminente; à peine obtenaient-ils une protection incomplète et passagère, quand une circonstance imprévue obligeait de recourir à eux. On n'en finirait pas à énumérer toutes les circonstances dans lesquelles ils furent chassés et rappelés, encore moins celles dans lesquelles fut prononcée la libération de leurs débiteurs \ Quand ils étaient chassés de France, ils n^y rentraient qu'à prix d'argent, et le gouvernement fixait alors un maximum à l'intérêt qu'on leur permettait de stipuler dans leurs contrats ^.

* Qu'il suffise de citer entre autres ordomiances, les suivantes : 1182, obligation imposée aux jui&de sortir du royaume dans les trois mois ; leurs biens sont confisqués ; ils peuvent cependant vendre leurs meubles. Leurs débiteurs sont libérés en payant au fisc royal le cinquième des sommes dues,. — 1223, les sommes dues aux juifs seront payées à leurs seigneurs en trois années, et à trois termes chaque année. — 1234, Saint Louis remet aux chrétiens un tiers des dettes qu'ils ont contractées envers les jui&. — 1257 ou 1268, des commissaires sont nommés pour expulser les juifs de tous les biens que Ton peut considérer comme le profit de leurs usures. — 1306, les biens immeubles des juifs seront vendus au plus offrant ; si Ton y trouve des trésors, ils seront restitués au roi.

3 Voici quelques-unes des mesures qui furent prises en faveur des juifs et servirent de garanties à leur commerce d'argent.

En 1206, Philippe-Auguste désigne 4eux personnes dans chaque ville pour garder leur sceau , et une pour rédiger les obligations passées à leur profit.

En 1315, ils sont rappelés après une expulsion de quatre ans. On leur accorde de poursuivre le paiement de leurs anciennes dettes, dont ils recevront un tiers, tandis que le roi recevra les deux autres, et pour assurer Texécution d'une mesure jugée libérale, le roi institue deux prud'hommes de sa cour, auditeurs desdits juifs.

En 1317, ils reçoivent quelques garanties qui semblent les faire rentrer dans le droit commun.

En 1359, la faculté d'avoir des juges spéciaux est assurée aux juift du Languedoc.

En 1361, les juifs obtienneut de séjourner vingt ans en France^

168 HISTOIRE DE L'ADMINISTRÀTIOir.

Après que Charles YI eut prononcé, en 1394, leur expulsion à peu près définitive, le commerce d'argent passa en d'autres mains; mais il appartint pour la plus grande partie à des étrangers* qui, vivant sous le régime de pri-

moyennant le paiement d'une capitation annuelle de quatorze florins par tête d'homme ou de femme, et d'une somme moindre par tête d'enfant. Ils se font reconnaître une partie des privilèges dont jouissent en France les marchands étraogers, entre autres le droit de voyager lihrement, et l'exemption des impôts ordinaires que remplace leur capitation.

En 1378, Charles V faisant un emprunt aux juifs de la Langue d'Oïl, les décharge des redevances stipulées.

En 1387, Charles VI accueillant les griefs que les juifs lui présentent , leur donne l'autorisation de poursuivre et de faire payer leoR débiteurs, nonobstant toutes lettres de répit obtenues ou à obtenir par la suite, si ce n'est pour ceux qui servent dans les troupes royales. Il défond aux juges de condamner pour anatocisme pendant dix ans. Eu 1389, il remet aux juifs toutes les peines qu'ils ont encourues pour contraventions aux règlements spéciaux qui les concernent, et supprimant les juges particuliers dont ils dépendent , il les place sons la juridiction du prévôt de Paris, autre juridiction privilégiée, qui cependant les rapproche du droit commun. Mais ces concessions sont aussitôt suivies d'une réaction violente. — Février 1394, les chrétiens sont exemptés de la contrainte par corps qu'ils ont stipulée dans leurs contrats avec eux. — Six mois après (septembre 1394), toutes les dettes contractées envers les juifs sont annulées ; ceux du Languedoc obtinrent seulement, en 1896, de se faire payer jusqu'à concurrence de dix mille livres.

* Les Lombards et les marchands étrangers qui faisaient en France le commerce d'argent, furent souvent traités comme les juifs. Voici quelques faits : 1331 , les débiteurs des Lombards usuriers sont libéré s'ils paient dans les trois mois les trois quarts de leurs dettes. " 1350, ils sont quittes, tant du principal que des intérêts, s'ils paieot le principal au roi. — 1353 , les biens des usuriers lombards et uitramon tains sont mis entre les mains du roi, après arrêt du Parle ment. — Mars 1357, les poursuites des Lombards contre leurs débiteurs sont suspendues pour plusieurs semaines. — 1303, ces mêmes débiteurs sont déclarés affranchis de toutes dettes, etc., etr.

Cependant, à partir des règnes de Charles V et de Charles VI, les banquiers étrangers commencèrent à obtenir d'assez nombreux pmiloges, et partont plus de garanties. La cx)llation de ces privili gi-s par les roiF, équivalait à une autorisation accordée pour faire la banqu^^*