‹ Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royal, depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu' à la mort de Louis XIV (volume 2)Chapitre 38 sur 68 · CBAP. XIII. — DU CRÉDIT PRIVÉ · texte numérisé non relu

CBAP. XIII. — DU CRÉDIT PRIVÉ

viléges individuels, ne jouissaient pas des mêmes garanties C|ue les nationaux. Les lois portées contre Tusure conservèrent leur rigueur primitive '.

Le commerce d'argent suivit bien le même progrès que celui des autres marchandises^ et le crédit privé se développa* successivement , comme le prouve l'abaissement successif lu taux de l'intérêt dans les transactions particulières. Cependant son essor fut arrêté ou ralenti par un grand nombre d'ordonnances restrictives. Sa fixation légale au denier ringt (5 p. ^/q) ne date que du temps de Golbert, et jusqu'au Lvu^ siècle, on ne connut aucune de ces institutions qui facilitent et augmentent le mouvement d'affaires d'un pays, 1 moins qu'on ne regarde comme telles les tables d'usure jui existaient dans quelques viUes ^.

Ce fut en Italie, en Flandre, que se formèrent les premières institutions spécialement destinées à assurer au peuple la ressource du crédit, les monts de piété, simples éta- !>li8scments de bienfaisance, qui prêtaient dans l'origine sans otérèts, mais qui commencèrent à en percevoir au xvu* iîècle, par suite de l'extension qu'ils reçurent.

Dans l'assemblée des États de 1614, la noblesse proposa le les introduire en France. Le Tiers accueillit la proposiion en demandant que l'intérêt f lit perçu au denier seize, « qui était un taux modéré, et que tous les gages fussent *eçus pour les deux tiers de leur valeur. Le clergé, qui con* fondait encore le prêt à intérêt avec l'usure, fit rejeter ce )rojet par la commission à laquelle il fut soumis. «On nomme i tort ces établissements monts de piété, disait le rappor-

aenri m, en 1581, déclara cette autorisation nécessaire et la faculté l^lDStituer des banquiers droit royal.

< Eq mars 1403, une commission est nommée pour faire le procès civilement aux auteurs de contrats usuraires. Voir, en 1576 , une loi, en forme de mandement, proscrivant l'usure.

* A Tournai, par exemple, en 1469.

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tear, c'est monts d'impiétés qu'il faut dire. » On comprit bientôt cependant qu'une distinction était nécessaire, que le meilleur moyen de combattre l'usure était précisément de donner au prêt à intérêt des garanties publiques, et que les institutions de crédit pouvaient prévenir entre les particuliers les contestations, les frais de justice. L'arcbevèque de Paris, consulté en 1630 % approuva les monts de piété purement gratuits, c'est-à-dire, dont le fonds était le pro« duit de l'aumône, et les monts de piété mixtes, ou dont le fonds était composé d'aumônes et d'argent placé à intérêt: il approuva même les autres, ceux dont le fonds devait tout entier porter intérêt, si cet intérêt ne dépassait pas 5 p. 0;0; plus 2 p. Ojo pour les frais ; les bailleurs demandaient 8 p. 0;0 d'intérêt brut. En d'autres termes, l'archevêque s'opposait à ce que l'établissement des monts de piété pût devenir une spéculation; malheureusement ces résistances retardèrent des fondations qui ne s'achevèrent en France, pour la plupart, que dans la dernière moitié du règne de Louis XIY , lorsqu'elles avaient déjà rendu de grands serriez dans tous les pays voisins.

En France, les monts de piété furent des entreprises particulières, mais on les considéra comme établissements de charité, et comme tels on les soumit à la surveillance et à la direction des autorités ecclésiastiques. Du reste, l'État n'agissait pas sur eux directement.

Ce furent à peu près les seules institutions de crédits antérieures à la mort de Louis XIV. La France n*avait encore à cette époque ni banque publique, ni banque particulière approuvée par l'Etat ; elle s'était laissée devancer par d'antres pays pour la création de ces établissements. Il semUe que la régence ait compris la première que l'État était le grand régulateur du crédit privé comme du crédit public,

^ Bibliothèque royale. Fonds des Cinq-Cents, n* 197.

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et qu'il pouvait , qu'il devait surtout prendre la part la plus large à son développement.

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