CHAPITRE XIV

DES TRAVAUX PUBUGS.

On abandonna longtemps aux villes, aux seigneurs, ou même a des compagnies de marchands qui y étaient directement intéressées, la construction et l'entretien des travaux publics. Ainsi presque tous les travaux faits à Paris sous Philippe-Auguste furent entrepris par la ville et à ses frais. Le port fut construit par la compagnie des « marchands de Teau, » qui obtinrent Tautorisation royale de lever pendant un an un droit sur tous les bateaux qui descendaient la Seine chargés de marchandises.

Les frais étaient couverts ordinairement par des droits de péage, quelquefois par des taxes locales, quand les travaux, par exemple étaient entrepris par les villes.

Quelles étaient les conditions de l'achèvement de ces travaux et de l'établissement de ces droits? Une autorisation était-elle toujours nécessaire, et de qui devait-elle émaner? Il n*est pas facile de répondre à ces questions pour les temps antérieurs à la seconde moitié du xiv® siècle ; mais des actes assez nombreux prouvent que, sous Charles YI , l'autorisation du roi était, en pareille circonstance, exigée dans tout le domaine royaP.

* Exemples: En 1391, autorisation d'un double péage pour les réparations du pont d'Auxerre (péage à percevoir dessus et dessous). — En 1403 , autorisation d'un octroi sur le sel dans le même but.

17à HISTOIRE DE L'ADMiNISTRATION.

L'intenention du roi parait au reste s'être bornée là pendant fort longtemps, même pour les travaux, qu on aurait pu considérer comme d'utilité générale. Charles Yl exerçait bien une surveillance très-directe relativement aux voies de communications , mais il ne lexerçait, ce semble, que dans son domaine. Il ne s'occupait aussi que de leur entretien. On voit que dans le pays de Briançon il faisait cntretrenir au moyen d'une contribution les routes royales, déjà distinctes des routes ordinaires'. Dans toute la France, l'obligation fut imposée par lui aux communautés ecclésiastiques ou séculières et aux personnes qui se prétendaient privilégiées, de faire réparer et entretenir le pavé autour des édifices qui leur appartenaient^. Cette obligation fut ensuite renouvelée sous tous les règnes.

lia direction des ponts et chaussées du domaine royal appartint longtemps aux agents de l'administration générale, aux sénéchaux, aux prévôts et aux vicomtes; les receveoR ordinaires du domaine affermaient les impôts qui y étaient destinés '. Dans le Languedoc, cette direction appartenait à des commissaires royaux envoyés près des Etats de la Province : ces commissaires exigeaient aussi des contributions spéciales pour ce service. Il y avait cependant des villes, dont les magistrats ordinaires exerçaient par privilège tous les pouvoirs de cette administration^. Telles étaient Béâers,

— En 1400, règlement du droit de chaussée ^ établi à Parts pour iff voitures. — Mars 1405, nomination de commissaires pour informer sur les titres des péages octroyés dans le Dauphiné. — En 1414, permission aux habitants de Martinfave de lever un péage pour réédifier un pont sur la Garonne, etc.

' Confirmation des privilèges du Briançonnais (1381), art. 25.

* Ordonnance de 1399. Suivant M. Monteil, les routes des environs de Paris étaient déjà pavées en grès sous Charles VII 'd'aprcson formulaire de la chambre des comptes).

' Le prévôt de Paris exerçait pleinement ces attributions daus la vitronité, en 1389. ( Voir le Recueil des Ordonnances. )

4 Privilèges de Réziers. Règlement de 1350, confirmé en i3d7