CHAP. XIY. — DES TRAVAUX PUBLICS

^t surtout Narbonne, où la surveillance des ponts et chaussées appartenait au viguier seul, sans que les commissaires royaux pussent exiger d'elle aucune imposition ^ En 1408, les nol>lesdu I>anguedoc stipulèrent expressément dans leurs pririléges, qu'ils avaient vu sans doute violés plus d'une fois, le Iroit de faire faire par eux-mêmes ou par leurs o£Bciers les réparations des chemins de traverse et des ponceaux dans es terres où ils avaient la haute justice ; ils obtinrent que le roi n'enverrait de commissaires qu'en cas de négligence de leur part.

Quant aux châteaux, forteresses, fours et moulins, en un not à tous les bâtiments qui appartenaient au roi en toute propriété et faisaient partie de son domaine, le soin de les entretenir était confié dans l'origine à un ofDcier appelé viûteur général des œuvres. Charles YI supprima la charge le cet officier dont il conféra les attributions aux trésoriers. On sait que les trésoriers étaient les administrateurs suprêmes du domaine : or l'administration supérieure des travaux publics ne se distinguait pas encore de celle du domaine, et ils en furent chargés concurremment. Ils réglèrent donc tout ce qui concernait, non-seulement les voies de communication, mais encore la construction et l'entretien des châteaux royaux, des fortifications, etc.

Ces faits prouvent que jusqu'au commencement du xv siècle, l'administration des travaux publics fut purement domaniale : les rois n'exercèrent à son égard aucun pouvoir supérieur à ceux que les feudataires indépendants, comme les ducs de Bretagne ou de Bourgogne, exerçaient dans leurs provinces. En second lieu, tout dans cette administration était exclusivement affaire d'intérêt local. Enfin les différentes classes de travaux publics étaient confondues, et Ton ne s'occupa de les distinguer que lorsque ces travaux eurent

» Privilèges de Narbonne (1402).

174 HISTOUIB DB L'ADMINlSTRATlOIf.

pris eux-mêmes de sérieux développements. C'est ainsi que les mines devinrent au xv^ siècle seulement, et les bâtiments royaux au xvi®, Tobjet de services distincts. Pour plus de clarté, je ferai de ces deux derniers services l'objet de paragraphes particuliers.

$ I. — Travaux publics ordinaires. Ponts'et chaussées. Canaux.

Malgré la nécessité de l'autorisation royale pour les entreprises des ponts et chaussées % et les pouvoirs confiés aux agents de l'administration du domaine, tout demeura local dans ce service pendant longtemps encore. Tout continua d'y être l'œuvre des villes, des seigneurs et des provinces. Si les voies de communications sont devenues une affaire d'intérêt général de nos jours, au moyen âge il s'en fallait de beaucoup qu'il en fût ainsi; les rapport» sociaux étaient fort rares; la construction d'une route ou d'un pont ne servait guère qu'aux gens du pays et avait un caractère exclusif d'utilité locale. Les dépenses étaient donc toujours portées aux budgets communaux et provinciaux ; l'État ne se chargeait des travaux à entreprendre que dans son domaine et sur les terres dont il avait la propriété. Le gouvememoDt paralysait même les efforts des provinces plutôt qu'il ne les encourageait. Ainsi Sully voulait diminuer toutes les taxes provinciales dont le roi ne profitait pas, et il se proposait dans ce but, conmie on le voit par ses Economies royales, de supprimer les impositions établies en Normandie pour Tentretien des ponts et chaussées^.

< Voir dans le RecueU\des Ordonnance» des exemples d*aotorisalions semblables accordées à diverses villes en 1421 « 1455, 1470, 1475 et 1476.

* Entre autres celles des ponts de Mantes, de Saint-Goud et de Rouen ; il voulait supprimer aussi celles du canal de la Seine et de la Loire. «Toutes ces sommes ont été augmentées depuis quelques années, sans que le roi s'en prévale d'un sol, mais seulement les provinces et les particuliers, y»

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Lorsque les charges d'entretien de certains travaux étaient trop lourdes, on accordait en indemnité quelques privilèges auxlocalitésquiles supportaient. Ainsi les paroisses des bords de la Loire, chargées de maintenir les chaussées et les turcies sur le bord du fleuve, obtenaient une exemption de subsides, chaque année où le fleuve débordait ; après^que la taille fut devenue perpétuelle, elles obtinrent d'en être tout à fait affranchies. En 1645, on leur enleva ce privilège; mais les travaux de la Loire cessèrent d'être entretenus. Une inon^ dation survenue en 1649 emporta les digues, couvrit les Tallées; il fallut plusieurs années pour effacer la trace des désastres, et les paroisses recouvrèrent à ce propos leur exemption ^

Au xiv"* siècle, on ne rencontre que fort peu de traces d'entreprises de travaux publics. Christine de Pisan raconte qae Charles Y avait formé le projet de réunir la Loire et la Seine par un canal; mais ce projet n'eut pas d'exécution. Le plus ancien canal de France, celui de la Loire et du Cher, qui n'avait que quelques centaines de toises de long , ne fut creosé qu'au siècle suivant^. Les premières grandes associations de capitaux pour l'achèvement de travaux publics, ne commencèrent que sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, et le premier objet qu'elles se proposèrent fut d'améliorer le cours des rivières et d'en faciliter la navigation. L'Eure fut ainsi rendue navigable en 1472, et la Seine le fat à la remonte jusqu'à Trojres. Ces entreprises étaient r<eavre de compagnies de marchands qui obtenaient l'autori* sation de s'imposer à cet effet, achetaient des droits de péage perçus jusqu'alors par les seigneurs riverains, les percevaient à leur tour et en réglaient l'emploi dans un but d'utilité commune ^.

" Exemption confirmée en 1668.

' Monteil. Histoire des Français des divers EtaiSy t. III.

^ Ordonnance de Blois de 1499, art. 14t.

176 HISTOIRE DE L'aDMIMISTRÀTION.

Dans ce système, l'État abandonnait ces travaux à l'iudustrie privée et ne se réservait guère qu'un droit de surveillance. Au XVI*' siècle^ il commença à faire plus. Il considéra les péages comme des droits royaux dont les vassaax avaient l'exercice par délégation, mais qui ne faisaient nullement partie des fiefs*. Diverses ordonnances, que les baillis, les sénéchaux et les juges royaux de toute sorte reçurent l'injonction de faire strictement exécuter, assimilèrent les seigneurs possesseurs de péages à de simples entrepreneurs de travaux publics ; en conséquence, si quelques réparations étaient nécessaires , les baillis et les sénéchaux durent s'en assurer, en déterminer l'étendue et les adjuger au rabais à des entrepreneurs particuliers.

L'État prit encore un assez grand nombre d'autres mesures au sujet des voies de communication ; parmi ces mesures, il? faut citer l'ordre donné par Henri II de planter toutes les grandes routes d'ormes qui devaient fournir des bois à l'artillerie (1553), et la détermination de la laideur de ces routes sous Henri III (ordonnance des eaux et forêts).

L'action centrale commença, comme on le voit, à se fùst sentir; mais elle ne s'exerça régulièrement et d'une manière elBcace que depuis le temps de Sully. Sully chargea d'abord les trésoriers généraux de recueillir pendant leurs tooroées les éléments d'un rapport sur l'emploi des péages locaux destinés à Tentretien des grands chemins, et en vertu d'un arrêt du conseil de 1609, il fit saisir ces péages sur tous les chemii» mal entretenus^. Mais il ne se contenta pas d'assurer Texé cution des anciennes ordonnances, et il essaya le premier de créer une administration centrale des travaux publics. U avait déjà la charge de surintendant des bâtiments, et cdk

^ Voir une déclaration de 1535, et TordonDance de Blois de ISJ9, art. 355.

- I/arrêt fut exécuté immédiatenieut à Tégard des religieux de ïib- \m\e de Saint-Denis.