‹ Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royal, depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu' à la mort de Louis XIV (volume 2)Chapitre 41 sur 68 · CHAP. XIV. — DES TRAVAUX PUBLICS · texte numérisé non relu

CHAP. XIV. — DES TRAVAUX PUBLICS

de sarintendant des fortifications^ lorsqu'il se fit nommer par Henri IV, en 1599, grand voyer de France, avec des fonctions assez analogues à celles qu'exerça depuis le directeur général des ponts et chaussées. Le grand voyer de France veillait, soit par lui-même, soit par les lieutenants qu'il nommait dans les provinces, à l'exécution des ordonnances royales et des arrêts du conseil touchant les voies de communication de toute espèce. 11 avait aussi la juridiction spéciale de ce service qui s'étendait au royaume entier, puisque la France faisait alors partie tout entière du domaine royal.

Dès que Ton eut constitué une direction supérieure, on rédigea des plans généraux : on comprit que la plupart des travaux à entreprendre n'étaient pas seulement d'utilité locale et particulière , mais aussi d'utilité publique.

Sully raconte qu'il présenta à Henri IV, aux étrennes de 1601 , deux tableaux, dont l'un comprenait les tra- Taux à faire pour les fortifications des villes, des châteaux et des places frontières; l'autre un devis des dépenses nécessaires pour la réparation des routes, avec le partage de cette dépense entre l'État et les provinces. Plus tard, il en ajonta un troisième pour les rivières et les canaux. Il avait conçu le projet de joindre par des canaux la Meuse à la Saône, la Saône à la Loire, et la Loire à la Seine; ce qui devait faciliter le transit des marchandises étrangères par la France. U fit commencer en effet le canal de Briare en 1604 % et le canal de jonction de la Seine à la Saône par le moyen des rivières d'Ouche et d'Armançon. Un autre projet non moins considérable fut celui d'un canal de jonction entre les deux mers par l'Aude et la Garonne. Le caractère de cette entreprise était nettement déterminé par le cardinal de Joyeuse,

* Les travaux du canal de Briare furent interrompus au bout de très-peu de temps ; une compagnie se chargea de les reprendre en 1639. n. 12

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qui proposait à Henri lY^ en 1598, un tracé et un devis. « Pour la dépense, disait- il , je crois que les proyinoes de Languedoc et de Guienne, et particulièrement les villes qui sont assises sur les rivières, y contribueront fort volontiers; i^ar je crois cette œuvre extrêmement désirée et embrassée de tous en général, et je crois qu'il mérite bien que tout le royaume y trempe * . >»

L'organisation nouvelle^u service des travaux publics, et rimpulsion que reçurent ces travaux , eurent encore m autre effet. Elles permirent à Tindustrie privée de faire de plus grands efforts. Les compagnies plus nombreuses et siu^ tout plus riches abordèrent des entreprises considérables , comme par exemple le dessèchement des marais. Un Hollandais, nommé Bradleii, obtint une concession de tooski marais de France, à peu d'exceptions près (1607), et fonna une compagnie à laquelle le gouvernement accorda des privilèges étendus, tels que la naturalisation pour les étrangers qui en faisaient partie, et le droit pour les nobles, les ecclésiastiques, les officiers des cours souveraines, d'y entrer sans déroger. On voulait, en effet, placer l'entrepri» sous un patronage recommandable pour y attirer les capitaux ^. Au reste , c^tte compagnie fit renouveler plo-

* Lettre manuscrite. Fonds Dupuy, n«SS. Les résultats probables de Tentreprise sont signalés aussi avec un véritable enthousiasoie dans la lettre du cardinal de Joyeuse. « Je crois, ajoute-t-il, (f» dans très-peu de temps I9 dépense qui en serait faite se reeoimtrait bien aisément pour ceux qui ont avancé de Targent. — J^oseni dire à V. M. que si elle trouve l'œuvre faisable, comme tout le psjs trouve assurément qu'elle Test, elle ne peut pas, en temps de pan* entreprendre un dessein plus proportionné à la gloire qu>41e s'ert déjà acquise que cestuy-ci. Tout votre royaume en serait grandemeat orné, plusieurs de vos villes bonifiées, et quelques-unes deviendraimt d'autres Paris. Tout votre peuple en sentirait de grands fruits et de grandes commodités, et non-seulement tout votre peuple, mais toete la terre y participerait. »

> D'après i'édit de 1607 il fallait «un grand fonds de dénias, et une continuelle assistance de personnes expérimentées aoxaf&irei-'

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urs fois son privilège sous les règnes suivants, sans avoir obtenir les résultats espérés et remplir toutes ses )inesses.

Plusieurs compagnies semblables entreprirent encore, sous ois XIII, le percement et l'entretien des canaux, ainsi e les travaux de navigabilité des rivières. Celle de 1629 : assurément une des plus considérables, et le but qu'elle proposait n'était rien moins que gigantesque. L'État se stenta de passer les baux de toutes ces compagnies et de lîger leurs cahiers de charges '•

La centralisation du service des ponts et chaussées, 'Henri IV avait voulu établir, ne réussit qu'imparfaitemt et fut de courte durée. De perpétuels conflits s'élevèit, faute d'attributions bien définies, entre le grand voyer France ou ses agents d'une part, et les pouvoirs locaux Tautre. Enfin, en 1626, force resta aux pouvoirs locaux, charge de grand voyerfut supprimée, et les fonctions de

La compagnie de 1629, fondée sur le modèle de celle des Indes cidentales par le sieur de Saiot-MartiD, Tundes principaux ailleurs \ Mémoires envoyés sous Louis XllI à la chambre de Commerce, proposait pour but d'exploiter les mines, de dessécher les marais, mettre eu rapport les terres vaines et vagues, de rendre les Pyré- 9B habitables, d'opérer la jonction des deux mers, de faire des canx, et d'occuper à ces travaux tous les bras inutiles. Elle reçut du , des doDS considérables, entre autres la propriété de la plupart s canaux existants, par exemple, du canal de Briare« Elle fut aunée à prendre une certaine quantité de bois dans les forêts de la uronne. Le roi lui abandonna le produit de quelques imposims, et alla jusqu'à lui permettre d'en régler elle-même les tarife ; M, sur les représentations des marchands, il lui relira ce dernier oit, et lui reprit, comme on disail,/«5 clefs des portes du royaume. us les pourvus d'offices devaient être obligés de placer dans la Gomignie le cinquième de la première année de leur revenu temporel, irèsies provisions. Louis XIII engageait toutes les villes à prendre % actions, et leur permettait de s'imposer dans ce but de nouveaux ailen d*octroi. Il en prenait lui-même et se réservait de prélever dixième de tous les profits, indépendamment d'une part dans les Mfiees, proportionnelle à sa mise.

cette administration furent rendues aux agents ordinaires du domaine, aux trésoriers des généralités. Mais Tidée de réorganiser un service central ne pouvait être abandonnée à tout jamais, et fut en effet reprise au bout de quelques années. On créa d'abord, en 1 645, trois offices de grands voj ers surintendants des ponts et chaussées. Ensuite Colbert institua, du moins pour les pays d'élections, car dans les pays d*£tats Tadministration ne cessa pas d'être provinciale, un directeur général, ayant sous ses ordres un inspecteur général, ([uatre inspecteurs particuliers , un premier ingénieur et vingt-trois ingénieurs provinciaux, ces derniers répartis entre les généralités. Les ingénieurs et les inspecteurs traçaient les plans ; le directeur les soumettait ensuite au roi qui décidait s'ils seraient exécutés. Les agents ordinaires du domaine ne conservèrent plus que la faculté de faire les baux d'importance secondaire , encore la création de trésoriers-receveurs et de contrôleurs dans chaque généralité h leur enleva-t-elle dans les dernières années du règne, le jugement du contentieux des travaux publics fut attribué aux intendants.

Cet accroi^ement du personnel suffit pour expliquer l'augmentation des dépenses de ce service dans les budgets de l'État sous Louis XIV ; car celles du matériel n'étaient pas comprises dans ces budgets. Excepté quelques fonds peu considérables pour les subventions * et les indemnités éventuelles, tous les frais étaient à la charge des provinces^ des villes et des compagnies adjudicataires ^.

L'ordonnance des eaux et forêts renferma sur les chemins

* L'emploi des fonds destinés aux subventions directes en argent fut réglé, pour la première fois, par une ordonnance du 11 mais 1*27. ' Les subventions indirectes, comme les exemptions de tailles ponr les localités grevées, étaient plus communes.

' Ce n>st guère que sous le ministère de Turgot que le budget central de rÉtat comprit une partie des fonds destinés à la constraetioD et à Tentretieu des travaux publics.

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