GHAP. XIV. — DES TRAVAUX PUBLICS

royaux uq titre qui régla leur largeur uniforme, et leur mode de confection et d'entretien ^ On commença aussi à s'occuper de la création d*un système de grandes routes dont Paris serait le centre, système qui ne devait être achevé que sous le ministère du cardinal Fleury. Le règlement des expropriations n'était pas Tœuvre d'un jury, il appartenait à l'administration elle-même, sauf le recours des intéressés au conseil des parties. C'est pour couper court aux difficultés soulevées par le tracé des routes qu'un arrêt du conseil de 1705 statua que tous les chemins, royaux ou seigneuriaux, seraient construits ou réparés dans le plus droit alignement possible ^.

Colbert adjugea à plusieurs compagnies les travaux de navigabilité des rivières, telles que l'Aube, la Seine, la Marne ^. Les canaux, que la plupart des administrations précédentes avaient inutilement entrepris de creuser, cessèrent d'être impossibles. Sous son ministère, le canal d'Orléans à Briare (mars 1679} fut adjugé au duc d'Orléans, qui se chargea des travaux moyennant une concession perpétuelle ; mais le tarif pour les transports fut réglé par le roi. Celui du Midi, dont Henri IV avait compris l'importance, fit la gloire de son auteur. Biquet, qui y travailla dix-sept ans sans interruption, de 1664 à 1681. On voit, d'après les mémoires des intendant^ qu'il y avait des canaux en Flandre, en Artois, en Alsace, en Poitou, en Provence; partout ailleurs il existait au moitis des projets et des tracés. Ainsi on avait compris sous le grand règne l'importance d'un vaste système de communications par terre et

; Les riverains faisaient le pavé; les fonds d*entretieli étaient fournis par des péages que les voyageurs payaient, mémelorsqu*ils fainient des détours pour les éviter. Les réparations se faisaient par corvées ( arrêt de 1662 pour les chemins du Perche).

* Arrêt cité dans le Traité de la police^ par Delamarre.

' Nous avons encore le traité passé le 31 décembre 1664 avec le sieur Pïdllot pour rendre TAube navigable. —Fonds des Qnq-Gents, n* 207.

182 HISTOIRE DE L^ADMIIflSTRATIOlf.

par eau y et sou exécutiou avait été heureusemeut commencée.

Quaud on construisit le canal du Languedoc, la question de savoir s*il valait mieux pour TÉtat se charger des travaux et se réserver la propriété et l'exploitation du canal, ou abandonner les travaux, la propriété et Texploitation à une compagnie particulière, fut agitée très-vivement dans le conseil du roi. Jamais on n'avait abordé d'entreprise wm vaste et aussi coûteuse, et l'intérêt comme l'honneur detoat le pays y était engagé. Le conseil du roi pouvait craindre que les particuliers refusassent d'y consacrer leurs fonds, quand le succès n'était rien moins que certain ; il fallut en effet la conviction, l'opiniâtreté et les sacrifices personnels de Biquet pour triompher des obstacles qui s'élevaient de toutes parts. Après un long examen des deux systèmes mis en présence, ce fut celui de la construction et de l'exploitation par une compagnie de propriétaires qui prévalut ; on l'adopta pour ne point grever le budget de l'État et dans le but de « mettre l'intérêt public sous la sauvegarde de ï'nt térêt personnel ; » on pensait aussi que l'entreprise serait bien mieux administrée comme propriété privée que comme propriété du gouvernement. Du reste, le roi et les États de Languedoc accordèrent des fonds considérables à Biquet, dont les travaux auraient été nécessairement abandonnés faute dt capitaux particuliers ^

Des ingénieurs royaux furent attachés, en 1672, à laoivigation de la Seine, dont l'entretien fut ainsi enlevé à b compagnie des marchands de l'eau. Un semblable règlement fut fait pour la Loire en 1703, et bientôt après pour tontes les autres rivières.

Parmi les compagnies les plus considérables de cette épo^

» P. Clément. Histoire de la vie et de l'Administration de Cdbert^ chapitre VIII.

CHAP. Xn\ — DES TRAVAUX PUBUCS. 183

y il faut citer celles qui se formèrent pour le dessécheit des marais d'Aigues-Mortes et de ceux du Languedoc, première était composée des plus grands seigneurs de la r, qui commençaient à prendre goût aux spéculations ; comptait parmi ses actionnaires MM. de Yardes, de nne, de Gaumont, d'Alibert, de Pennautier, de Grénan, jà Yieuville, Duplessis-Guénégaud ^ La seconde avait à ^te le duc de Noailles, qui acquit en 1702 le privilège héritiers du premier entrepreneur, Bradleii. Il fit pourre sur une plus grande échelle les travaux commencés r l'assainissement du LanguedoCi après que les proprié- » de la province, réunis par Tintendant, M. de Basly eurent acquiescé à Tentreprise.

S II. — Mines.

'exploitation des mines était libre dans l'origine , ou

ilement soumise aux règles locales qu'avaient établies

ligueurs. Elle subit ensuite la nécessité dune autorisa-

préalable, par un effet de la création du droit royal,

'Ilharles VI ^. Au reste, le gouvernement, toujours dé-

d'augmenter la quantité des espèces circulantes, ac-

force privilèges à ce genre d'industrie ^.

1, sous Louis XI , la considération de l'intérêt de

ransforma ce qui avait été jusqu'alors une indus-

^ée en un service public. Une commission spéciale

mée pour la recherche des mines et minières, et tout

lire, ayant connaissance de mines àluiappartenan-

valier de Clerville, ingénieur des fortifications, envoyé par ir lui rendre compte de tous les grands travaux qui s'ains le Midi, a conservé dans son rapport les statuts de i^ie.

. Voir le chapitre XI, Des impositions^ section v. \éges comprenaient une exemption d'impôts à peu près supprima les droits perças sur les matières premières >reueurs d'exploitations faisaient usage.

184 mSTOIIlE DE l/ ADMINISTRATION.

tes, fat tenu d'en faire la déclaration dans un délai fixé. La même commission dut préparer les projets d'exploitations par l'État, dans le cas où les propriétaires refuseraient de s'en charger. Elle eut à sa tète un général*maitre goaverneur et visiteur des mines, chef de service avec une juridiction. Le produit de l'impôt fut consacré pendant plu sieurs années aux voyages et aux expertises de ce généralmaître et de ses agents.

La plupart des exploitations furent adjugées à des entrepreneurs et à des compagnies ; mais les adjudicataires étaient rares. Sous Henri II, on conçut le projet de former une compagnie unique gui exploiterait toutes les mines de France, sauf à [payer une indemnité aux propriétaires des terrains ; et pour aider cette compagnie à s'établir, le gouvernement lui accorda d'immenses privilèges*. Le sire de Roberval, qui en était le directeur général, avait le droit d'en nonmier tous les agents, même ceux qui étaient chargés d'un service de police ou revêtus d'un pouvoir judiciaire ; il faisait des statuts et des règlements, soumis cependant à la révision du conseil privé. Les nobles qu'il s associait ne dérogeaient pas *, et les ouvriers étrangers qa'il engageait recevaient des lettres de naturalité ^. Cette compagnie se forma avec beaucoup de peine, et son monopole ne fut pas de longue durée. On recommença plus tard à diviser les exploitations ; mais l'État ne cessa pas de regarder les travaux des mines comme un service public, dont il devait prendre la direction , au lieu de les abandonner à l'industrie privée. Cette idée domine dans toutes les ordoD*

' En 1548. Ils furent renouvelés en 1552 et en 1560.

^ Il pouvait du moins s'en associer huit pour chaque exploitation.

^ Au reste , les entrepreneurs d'exploitations avaient déjà toos obtenu des privilèges de ce genre. Voir les privilèges des entrepre neurs de Texploitatton des mines de la vicomte de Conserans (1483)- Recueil des Ordonnances.