‹ Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royal, depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu' à la mort de Louis XIV (volume 2)Chapitre 43 sur 68 · CHAP. XIV. — DES TRAVAUX FDBLIGS · texte numérisé non relu

CHAP. XIV. — DES TRAVAUX FDBLIGS

Dces rendues sur ce sujets entre autres dans celle de 1601 i fut l'œuvre de Sully *. Sully, Golbert et Ghamillart fiât rechercher dans le même but les diverses mines d'or e l'on pouvait découvrir en France.

Les propriétaires de mines sollicitèrent, sans l'obtenir, la ppression du droit royal ^; ils demandèrent aussi qn'on ir permit de faire la presse des vagabonds, et que les criinels pussent être condamnés aux travaux des mines, mme ils l'étaient à Rome autrefois ; ils espéraient de cette Ginière abaisser le prix de la main-d'œuvre. On ne voit pas, i reste, que ces vœux aient été remplis , et la liberté de ndustrie minière ne paraît pas avoir été réclamée de nouiau avant le xvm* siècle.^.

Sully avait composé, en 1601 , l'administration des mines

an grand maître surintendant et réformateur général ,

UD lieutenant général du grand maître , d'un contrôleur

^néral, d'un greffier et d'un fondeur essayeur et affineur

'néral. L'établissement du droit de la marque des fers, en

26 ^, fut suivi de Tinstitution d'officiers spéciaux dans les

lliages et les sénéchaussées. Le corps des ingénieurs des

1CS est de date récente ; à la mort de Louis XIV, les tra-

X des mines étaient confiés à la direction des ingénieurs

naires.

S m. — Bâtimentfi. Fortiflcations.

ne cite ici l'administration des bâtiments royaux que

mémoire. Elle fit longtemps partie de celle du do-

; elle fut ensuite confiée à un surintendant spécial.

Golbert eurent la charge de cette surintendance, et

it pas une des moindres attributions de Golbert sous

it d'ailleurs le principe de la législation romaine, généraux de 1614.

le Mémoire de Turgot sur les mines.

e chapitre XI, Des impositions^ sectionv.

186 HISTOIAE DE l'administration.

un roi comme Louis XIY . La surintendance, remplacée eii 1 708 par une simple direction sans titre d'office, fut rétablie en 1716; mais on en modifia successivement les pouvoirs*.

Les fortifications furent aussi confiées dans le principe aux agents ordinaires de l'administration du domaine. Hais, comme elles devenaient plus savantes à mesure que la guerre le devenait aussi, Henri II créa pour elles une administration particulière, ou du moins en attribua la surveillance à un surintendant spécial ( 1 553) ^. lia confection des ouvrages était adjugée à des entrepreneurs ; l'adjudication et la vérification appartinrent d'abord aux échevins des villes, assistés d'habitants notables, puis, à partir de 1643, à des commissaires contrôleurs généraux, créés dans ce seul but.

Après 1 690, on établit dans les provinces des directions particulières, à la tête desquelles on plaça des ingénieurs, et rbn distingua pour la première fois les ingénieurs en chef et les ingénieurs ordinaires du roi. On fit ensuite plusieurs règlements pour la conservation des ouvrages, l'étendue des zones et des servitudes militaires^.

C'est également vers la fin du règne de Louis XIV que fut institué le corps des ingénieurs géographes.

< On peut ranger ce service parmi ceux de la maison du roi. Aosi les entrepreneurs des bâtiments royaux jouissaient-ils de privil^ spéciaux très-étendus ( voir une ordonnance de 1669), comme toos les marchands et artisans attachés à la cour.

* Sous Louis XUI ce surintendant devint un directeur, et sou5 Louis XIY un intendant ; mais les attributions demeurèreDt le^ mêmes.

3 Entre autres le règlement de 1713.

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