CHA1>. XVIII. — DU OOMMERCC

rc de ces droits. Pour n'en citer qu'un exemple, il n'y is un seul roi, depuis Charles VU jusqu'à François I**^ lequel la compagnie des marchands de la Loire éta< i Orléans ne traitât pour cette suppression'. C'était ste la plus puissante association de ce genre. £n 1559^ 3 composait de marchands de toutes les villes riveraiu fleuve. Ces marchands envoyaient des députés salaune cliambre commune, et les députés élisaient entre m procureur général, des commis-gérants^ un tréso- Les directeurs de la compagnie, après avoir protesté B les prétentions seigneuriales, finirent par protester ter contre celles des agents royaux *, quand le fisc du it remplacé celui des seigneurs.

11. — Foires et marchét:. — Franchises accordées aux marchands.

i foires et les marchés se tenaient dans la plupart des à des époques fixées, sous la protection des seigneurs louaient les places, comme ils louaient aussi celles des s. Un grand nombre de chartes communales on de letle privilèges eurent pour effet d'assurer leur tenue péque, de les soumettre à une police régulière, de garanliberté des marchands, et de déterminer la quotité iroits que les seigneurs pouvaient y exiger, lelques-unes de ces foires, celles de Beaucaire, celles lampagne et de Brie, celles, du Lendit, furent, dès le siècle, nombreuses et achalandées. On y venait de toues provinces de l'rance et môme des pays voisins. Les

oir une déclaration de 1438, confirmée en 1448; des ordonnan- » 1462, 1484, 1516, 1559. J'ai rappelé ailleurs (chapitre XIV, Des ux publics)^ que Tordonnance de Blois de 1499 autorisa les lands à faire eux-mêmes les fonds nécessaires pour l'entretien ivières , ce qui équivalait au remboursement des péages levés s seigneurs dans ce but exprès.

lonteil. — Recueil de matériaux manuscrits d'une histoire de »,t. I".

228 HISTOIRE DE LADMINLSTRATIOK. I

seigneurs comprenaient qu'il était de leur intérêt d'attirer les marchands en leur offrant des garanties. Saint Louis permettait aux marchands étrangers de circuler librement dans ses domaines et les prenait sous sa sauvegarde, à condition qu'ils observeraient les règlements de police et ne feraient point l'usure. Ses successeurs renouvelèrent tous les mêmes dispositions*.

Les premières garanties que les marchands durent récitercher, furent celles qui les délivraient du danger d'être exposés au paiement des droits féodaux et surtout des taxes arbitraires; ils traitèrent donc soit^avec des seigneurs, soit avec le roi pour obtenir des franchises. Sous Philippe le Bel les marchands des foires de Champagne sont mis par unedéclaration royale à l'abri de toutes impositions arbitraires {ab exacUonibus quibuscumque) ; ils ne paieront en tout état de cause qu'un droit fixe, proportionné au prix de la vente de chaque objet ^. Semblable faveur est accordée aux Lombards et* aux Italiens (1295). Ce droit était perçu par des courtiers que le roi nommait, et qui devenaient les intermé diaircs obligés des étrangers pour leurs ventes ^; tout chan- , gement introduit dans sa quotité devait être annoncé aux capitaines des Lombards et aux consuls des villes d'ItaUe. pour que c«ux-ci en fissent part à leurs nationaux.

Il fallut ensuite assurer la police des grandes foûres, et i établir des tribunaux spéciaux dont les membres fusseot

< Voir une ordonnance de 1268 pour l'expulsion des lombards H desCaorsins (Corsiui), une ordonnance semblable de Philippe If Hardi, une information ordonnée par Philippe le Long en 1316, et une lettre de Philippe de Valois adressée, eu 1337, au sénéchal et Beaucaire.

* Le denier^ Tobole et la pougeoise ( partie de Tobole ), sur chaqie objet vendu. En 1315, le droit est fixé au sou pour livre des marchandises vendues par les casaniers Italiens , c*est-à-dire par \fi marchands Italiens résidant en France.

* 1/6 roi fixait aussi le droit que prenaient ces courtiers. ( Régl^ ment de janvier 1390 pour les courtiers de draps, à MoDtiviUîeis. )