CHAP. XVIU. — DU COMMERCE

au courant des affaires de commerce, la célérité étant la condition indispensable du jugement de ces affaires. A Nîmes, depuis 1272, un juge des conventions royauo; jugeait sommairement les causes commerciales. Des juges sem* blablcs , appelés aussi gardes , parce qu'ils veillaient au maintien de la police, étaient institués près des foires de Champagne, sous le règne de Philippe le Bel.

Comme on peut le remarquer, les premiers actes qui attestent rimportance de ces grandes foires datent de la fia du xiu" et du commencement du xiv* siècle, de Tépoque où Tunité politique de la France a été un fait certain sinon un fait accompli, et où le pouvoir royal a pu couvrir le conunerce de son égide sur toute retendue du territoire.

Les successeurs de Philippe le Bel accordèrent aux marchands d'autres garanties. Charles le Bel promit que jamais commissaire royal ne serait envoyé pour assister aux foires,, et déclara que si malgré cette défense il s*en présentait un seul, nul ne serait tenu de lui obéir (1326). Il promit encore de nommer une commission composée de membres du Parlement et de la chambre des comptes pour réparer le tort que ses officiers auraient fait éprouver aux marchands (1327) ^ Philippe de Valois assura aux juges des foires la juridiction la plus étendue, sauf l'appel de leurs jugements qui devait être porté aux grands jours de Troyes (1344). Il réserva seulement à la juridiction royale supérieure, déléguée dans c^tte occasion, comme si c'eut été en matière de finance, à la chaml)rc des comptes, toutes les causes qui intéressaient la souveraineté, ainsi que le soin d'interpréter les ordonnances. Philippe de Valois est peut-être le roi qui

• Les marchands stipulent souvent des garanties contre les exactions des agents financiers de TËtat. *< Qu'aucuns marchands ou autres ne soient cherchés en chemins, ni eu villages, mais seulement aux ports et passages c]ui seront par nous ordomiés en liepx notables et convenables. » ( Art. D de la grande ordonnance de 1358. )

230 HISTOIRE DE l'aDMIKISTRATION.

prit le plus de mesures favorables au commeree des foires intérieures : il permit aux étrangers, ce qui était indispensable, de déroger dans certaines limites aux ordonnances de monnaie, et comme il voulait les forcer h venir achetei des draps en France , il défendit l'exportation des laines. £nfin il régla les attributions des gardes de ces foires et leur enjoignit de faire élire par les marchands, de bonnes et loyales personnes expérimentées auxdils métiers , qui seraient chargées de garantir la bonté des marchandises et de frapper d'amendes arbitraires ceux qui en vendraient de mauvaises ^

Quand on eut ainsi ouvert des marchés sûrs aux étrangers qui faisaient le commerce en France par la voie de terre, on fut amené à ouvrir certains ports au commerce maritime. Les ports de la Méditerranée et de l'Océan appartenaient pour la plupart à de grands feudataires qui j avaient laissé subsister, souvent même confirmé d'anciea<i usages, d'anciennes franchises. Ces usages, ce.s franchises furent étendus pendant le xiv siècle aux ports de la Manche. Harfleur, qui commandait l'entrée de la Seine à une époque où le Havre n'existait pas encore, fut ouvert aux marchands d'Aragon, de Majorque, de Castille, de Portugal et de Plaisance en Italie * ; le Crotoy et Abbeville le furent à ceux de Castille ^. Les rois s'engagèrent à entretenir les ports de ces villes , et pour encourager le commerce, ils y supprimèrent les droits d'entrée ou les réduisirent d*une manière considérable ; ils accordèrent aux Portugais l'exemption de tous droits d'exportation pour les marchandises qu'ils tiraient de France en retour de celles qu'ils y apportaient. Les Castillans furent placés «ms la sauvegarde royale; ils jouissaient d'un délai d'un an

< Voir Tordonnance de 1349.

=» Privilèges de 1.309, 1339, 1340 et I3(»9.

» Privilcj^es de 1340, 130«, I40«, 1424 et 143^1^.

CHAP. XVIU. — DU GOBiMERGE. 231

fr'ils étaient forcés de quitter le royaume; ils soumettaient leurs différends personnels à des juges de leur choix, et dans leurs contestations avec des Français, ils n'étaient justiciables des prévôts ordinaires qu'autant que ces derniers choisissaient des assesseurs castillans. Us désignaient eux-mêmes leurs courtiers, sauf à les faire agréer par les officiers locaux. Après avoir fait entrer leurs marchandises en franchise) ils pouvaient les réexporter sans payer de droits, à moins que ce ne fût pour les aller vendre dans des pays ennemis de la France \ Charles VU les autorisa plus tard à choisir un ou deui^ procureurs pour gérer en France leurs intérêts^. C'est une chose digue de remarque que Tancienne législation française se soit toujours bien plutôt proposé pour but d'attirer les ^trangeirs dans 1^ royaume que de favoriser les entreprises des marchands français à l'étranger.

Les étrangers qui s'établissaient en France devaient s'efforcer d'entrer dans les bourgeoisies, et celles-ci devaient à leur tour les repousser ^. C'est vers la fin du règne de Charles Y que les portes des bourgeoisies commencèrent à s'ouvrir pour eux, et que l'exemple d'Harfleu^, où depuis 1339 ils étaient assimilés aux habitants, cessa d'être une exception. On leur assura même en ce cas de grands avantages. Ainsi des étrangers obtiennent, en 1378, de résider pendant plusieurs années à Amiens, à Abbeville ^t à Meaux pour y former des établissements de commerce et de banque. Ils ne sont soumis qu'à la justice royale , ne paient qu'un simple cens aux seigneurs dont ils habitent la terre ; ils

* Ce dernier privilège était au reste assez commun. Les Vénitiens en jouissaient pour les marchandises quils apportaient en France par la route de terre.

> En 1435.

3 Philippe le Long révoque, en 1320, les droits de bourgeoisie accordés en France aux Italiens, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions qui y sont attachées.

232 HisTonus de l'administratiou.

«ont exempts de tous les impôts, excepté de ceux qui sout levés au sujet des guerres. Ils jouissent, pendant les m années, d'un monopole exclusif, et s'ils quittent la France avant le terme expiré, ils peuvent présenter à la chambre des comptes d'autres personnes qui seront subn^ées à leurs privilèges!.

Ces privilèges devaient plus tard servir de modèle à tous ceux qu'obtinrent les entrepreneurs d'un commerce ou les fondateurs d'une industrie. Dans la circonstance que je viens de rapporter, ils eurent pour effet d*assimiler peu à peu les étrangers aux nationaux ; car il ne faut pas s'y tromper, les privilèges, qui faisaient des brèches nombreuses au système d'exclusion, n^étaieut en réalité que la forme sous laquelle devaient s'établir la liberté et le droit conmiun.

Quand Charles VU eut centralisé la police, t;oustitaé une armée régulière, et délivTé la France des brigandages auxquels elle avait été en proie pendant la guerre de cent ans, le commerce intérieur dut prendre une activité nouvelle*. On s'explique ainsi comment les actes qui le coueement se trouvèrent si nombreux sous les deux règnes suivants.

Charles YII rétablit d'abord dans tous leurs privilèges les foires de Champagne et de Brie qui avaient fait de grandes pertes durant les guerres ^. Il créa ensuite en leur accordant des privilèges semblables les foires de Lyon, qui se tinrent d'abord deux et trois fois l'an, puis quatre fois à

^ On trouve des exemples d'autorisations semblables en 13S0 et en 13S2 pour différentes villes; en 1403 pour Rouen ; pour les Lombards qui s'établissent à Noyon, en 13S1 ; pour ceux de Troyes, « 1892 ; d'Amiens, de IMeaux, de Laon et de Mouzon, en 1406. Voir une ordonnance de 1398 autorisant la formation d'un entrepdt M Crotoy pour la guesde ( le pastel ).

' Cela est d'ailleurs attesté par Thistorien Mathieu de Couoy-

^ Kn 1445.

GHAP. XYiU. — DU CX)MM£RG£. 233

rtir du règne de Louis XI '. Ces foires de Lyon furent indpalement instituées dans le but de faire concurrence celles de Genève, par lesquelles on se plaignait que Tarât sortit de France ; les foires de Genève furent donc intlites à tous les marchands français , et les marchands *angers qni s'y rendaient se virent refuser soit le pas- ;e par la France pour eux-mêmes , soit le transit pour irs marchandises. Tous les étrangers au contraire furent mis aux foires de Lyon, excepté les Anglais, nos ennemis ciens. l'ous les changes y furent permis, excepté ceux nt TeSet devait être de faire passer à Rome Taisent de ance d'une manière directe ou indirecte. Elles eurent leur ridiction spéciale, sinon exceptionnelle. Des prud'hommes tables, « ainsi, porte l'ordonnance, qu'il est accoutumé X foires d'Anvers, Bourges et autres lieux » y jugèrent i affaires commerciales, sauf l'appel aux juges ordiires. Us étaient institués par le bailli de Mdcon sur la signation des conseillers de Lyon, qui désignaient aussi ( courtiers.

Sous Louis XI et sous Charles YIII, le nombre des foires ivilégiées s'accrut si rapidement qu'il semble que le prilége , après avoir été l'exception , devint la règle. Les lies , les seigneurs même s'empressaient d'obtenir des ncessions de ce genre, dont beaucoup durent être faites prix d'argent ^ Le Recueil des Ordonnances en est rempli.

< Privilèges de 1420, de 1444 et de 1463. • Voir le Recueil des Ordonnances, — Qu'il suffise de citer ici : hS^ privilèges pour les foires de Saint-Laurent et du Lendit, de lampagne, de Saint-Romain, de Rouen et de Guibray ; 1462,, éation de foires à Saint-Xandre dans FAunis, à Rourg en Guyen- (, à Bayoune ; 1463, à Buset dans le Languedoc, à Notre-Dame de lehes, à Dampierre, PoDtremy, Tricot et Crèvecoeur en Picardie , Senarpont dans le Ponthieu ; en 1464, concession defranehîses au:^ ires d'Ârras. Établissement de trois foires à Puylaurens, en 1464, de sept à Issoudun, en 1465. Autres créations de foires à Luilly i Picardie (1464), à Liévray (1466) ; aux Granges, à Saiul-Ulpise

23 \ HISTOIR£ DE L*ADMIiMSTUATI01l.

Ce qu'il est curieux d*observer , c'est que des rivalités commerciales s'élevèrcut entre les villes de France, comme il y en avait depuis longtemps entre les villes de Flandre ou celles d'autres pays commerçants. Pézénas et Montagnac dans le Languedoc obtinrent, en 1471, la révocation des foires de Beaucaire, dont le privilège nuisait au leur ; toutes les villes de la province avaient appuyé cette demande. Les luttes de ce genre, qui n'étaient alors que celles d'intérêts rivaux, mais qui devaient bientôt se renouveler sur tous les points du territoire, avaient pour résultat éloigné de préparer le remplacement des privilèges par des lois gcuérales.

On voit qu'à la même époque les privilèges accordés aux étrangers , tout en restant individuels ou en continuant de ne s'appliquer qu'à une seule catégorie de personnes, devenaient plus explicites et plus nombreux. C'était tantôt la suppression du droit de bris, et tantôt celle du droit d'aubaine * ; le droit d'aubaine fut même supprimé dans le Languedoc d'une manière uniforme^, sur la demande des États de la province. Ailleurs les étrangers obtinrent que leurs causes fussent jugées en appel par les gouverneurs des villes, sans être jamais à Tavenir portées devant les Parlements, ce qui avait entraîné pour eux de longs et fâcheux retards ^. Certaines villes,

près Brioude ( 1467 ) ; à Arques ( ancienne foire rétablie ), en 1468; à La Fère, h Ornoy, àSassenage, à Salnt-Maixenl, en 1469 ; à Chatres-sous-Montihéry et à Caen, en 1470 ; à Davesnecourt, en 1471 ; à Monville en 1472 ; à Piuhols en Auvergne et à Puissagny en Saintonge, en 1476; à Amiens, à Nègrepelisse et Morier en Querci {Ï41T\: à Bèze dans le diocèse de Langres, à Taillebourg, et à plusieurs villes d'Auvergne, en 1480; ù Gannat et à Craonne, en 1481 ; à Tabbaye de Saint-Gerinain-des-Prés, en 1483. Ou pourrait faire pour le règne de Charles VIII une énumératlon semblable.

* Voir le chapitre X, section des Droits domaniaux,

^ Ordonnances de 1475 et de 1484.

^ Privilôgei» des lioliandais, Flamands et Brabanrous,en 1462.

CHAP. XVin. — DU COMMERCE. 235

comme Toulouse, ]\rontpellier, offrirent une franchise complète aux étrangers qui vinrent s établir dans leurs murs *. Les marchands de la Hanse teutonique furent de tous les étrangers ceux qui reçurent les privilèges les plus considérables ^.

J*ai parlé ailleurs de la réduction des péages^. Il faut rappeler que la liberté du commerce de terre et de mer fut assurée aux gens des trois États du Languedoc dans leur province et sur leur demande. Les États généraux de 1484 écrivirent à leur tour dans leurs cahiers « que le cours de la marchandise devait être entretenue franchement et libéralement par tout le royaume , et qu'il devait être loisible à tous marchands de pouvoir marchander tant hors le royaume et pays non contraire^ au roi que dedans par mer et par terre. » En 1 108, la Bourgogne fit comprendre parmi ses privilèges, la liberté pour tous ses habitants, marchands ou autres, de passer et repasser par toutes les provinces de France *.

Le xvi® et le xvii« siècle n'offrent guère que la répétition des mêmes faits, suppression détaxes d'une part et de l'autre nouveaux privilèges; ici, comme partout, le privilège n'était la plupart du temps que la forme transitoire que la liberté tendait à revêtir pour se faire place dans le monde. Tous les jours, d'ailleurs, la France étendait son commerce et se trouvait en relation avec des pays nouveaux.

* Privilèges de 1472 et de 1484.

' Lorsque les marchands étrangers ou autres étaient sans ressources, on leur assignait telle ou telle ville pour résidence. Les villes ainsi iissignées étaient obligées de leur payer une subvention, dont elles faisaient elles-mêmes le fonds, comme elles le jugeaient à propos, au moyen d'un emprunt ou d'une taxe extraordinaire.

* Voir surtout le chapitre XI, section vu.

^ I^a Rochelle obtint mêgne le droit de commercer avec les étrangers en temps de guerre.

236 HISTOIRE DE L'aDMIMISTRAXION .

$ 111. — De l'adminiâtration commerciale. Chambres et intendants de commerce.

Dans le principe, l'État ne s'occupa du commerce que pour lui imposer des règlements, dont l'exécution fut presque toujours abandonnée aux juges locaux ou aux officiers ordinaires. Là se borna son interyention ; toutefois certains offices, tels que ceux de juges spéciaux ou de courtiers, appartinrent en beaucoup de cas à la nomination royale.

Sous le règne des derniers Valois, plusieurs causes concoururent à la formation d'institutions commerciales un peu plus régulières. La division des juridictions, iiitroduitc par Lhôpital, fit successivement établir des tribunaux de commerce; assez uniformes dans un grand nombre de villes*. D'un autre côté, l'intérêt fiscal fit convertir la plupart des offices de commerce, qui avaient été libres jusqu'alors, en offices royaux. Tous les courtiers devinrent officiers royaux sous Charles IX, en 1572, et les banquiers sous Henri III, après l'édit de 158t. La fiscalité ne s'en tint pas là : elle multiplia le nombre de ces offices, et les assimila plus ou moins, pour attirer les acheteurs, à ceux de judicature et de finance ; elle leur attacha par exemple, en 1620, l'hérédité, moyennant un supplément de prix *.

Enfin Henri IV, guidé par le désir de faciliter le mouvement des affaires et raccroisscment de la richesse pubUque, créa en 1601 une chambre de commerce, dont les attributions comprirent à la fois le commerce de l'intérieur et celui des pays étrangers. Celte chambre ne remplit qu'imparfaitement son but, parce qu'elle n'était composée que de membres du Parlement ou de la cour des aides, auxquels le roi désignait pour assesseurs quelques courtisans ; mais sa

* Voir le chapitre VIII, § mv.

2 De la Marre. Traité de la Police.

CHAP. XVin. — DU COMMEBGE. 237

création n*en atteste pas moins que le gouvernement avait compris la nécessité de prendre en main la gestion des intérêts commerciaux et de centraliser toutes les mesures qui les concernaient ' .

La chambre de commerce, ainsi composée, fut d*ailleurs bien loin d'être inutile. On voit que dès les premières an-* nées du wif siècle, d'importantes propositions lui furent adressées ou envoyées. Les auteurs des mémoires qu'elle recevait, et que nous avons encore en grand nombre, demandaient que les privilèges accordés aux Hollandais com-^ mereants dans nos ports, et ces privilèges n'étaient autres que le droit commun, fussent étendus à tous les autres peu-^ pies ; que des facteurs fussent institués par le roi et chargés de correspondre exclusivement avec les marchands étrangers, de payer pour eux les taxes, les assurances de mer; que les droits des douanes intérieures (on sait que Louis XIII essaya d*en modifier le système sans y réussir) fussent abaissés pour les marchandises étrangères, supprimés pour les marchandises françaises ; seulement chaque marchand français aurait acheté au roi pour trois écns une lettre de franchise tous les six mois. Afin d'éloigner les risques que couraient les marchandises étrangères à l'entrée des ports de France, on eût établi dans chaque port, aux frais des marchands, un convoi chargé d'escorter ces navires. On proposait aussi de fonder des établissements de crédit et d'instituer des cliambres dans les principales villes, à Calais, à Rouen, en subordonnant ces chambres à celle de Paris ^ ; du moins ce plan est exposé dans un des mémoires les plus considérables de cette époque. On voit expliquer dans un autre comment l'augmentation des tarifs de la douane de Lyon

* Lettres du 13 avril 1 GO 1, renouvelées en 1602, 1008 et 1609. Ur chambre de commerce cessa de se réunir en 1610, mais fut rétablie en 1616.

avait porté un grave préjudice aux foires de cette ville.

La création de la chambre de commerce de Paris eut donc des résultats heureux , quoiqu'elle n'existât d'ailleurs qu'à rétat d'essai , et qu'elle eût cessé deux fois , sous Ix)uis XIII, de se réunir. En 1654, sous le gouvernement de Mazarin, M. de Ghanut, celui qui fut plus tard ambassadeur en Suède, proposa de la rétablir sur une base plus large, à titre de commission permanente, sans lui attribuer de gages ni de juridiction. Elle eût été composée de quatre membres du conseil, des plus anciens et des plus entendus, et de quarante marchands, dont quatre de Paris et deux de chacune des principales villes, tous choisis par le roi sur une liste triple de présentation. Ainsi organisée, elle devait recevoir tous les avis et toutes les plaintes; elle devait aussi préparer les tarifs et les statistiques commerciales '.

Colbert exécuta ce projet. Il créa ^ une nouvelle chambre de commerce, dont il se réserva de choisir les membres sur les listes de présentation dressées par les notables des principales villes. Les autres négociants dont les noms étaient portés sur ces listes durent former trois autres conseils provinciaux, l'un pour la Picardie, la Normandie, la Bretagne et la province de Tours, le second pour le Poitou, la Saintonge et la Guienne, le troisième pour Lyon, le Languedoc et la Provence. Ges conseils, destinés à donner des avis et à répondre aux questions qui leur étaient soumises, durent être présidés chacun par un maître des requêtes.

Après l'établissement de cette chambre centrale et des conseils provinciaux, Golbert publia l'ordonnance de commerce de 1673, qui fit disparaître l'exlréme variété des an-

* Cétalt elle, ajoutait M. de Ghanut, qui devait le mieux décoovrir « les secrets du change de Targent, et de révaluation et cours des monnaies, qui ont toujours été très-difliciles à pénétrer. » Voye* aux Pièces justilicalives.

'^ 5 décembre 16()4.

chai;, xvui. — DU commerce. 239

iennes règles, et dont les principales dispositions subsisent encore aujourd'hui. Il rendit uniformes les tarifs de louanes, tant ceux de Fintérieur que ceux des frontières , t supprimant dans un grand nombre de cas l'effet de ces louanes, il accorda le libre* transit aux marchandises trans-^ K>rtécs de la Flandre à Marseille pour y être embarqua. Test dans ce but que Dunkerque en 1 662, et Marseille en 669, furent déclarées ports francs; on espérait y attirer BS étrangers, auxquels on y assura la jouissance d'un enrepôt libre de toute espèce de charge pour leurs marchanises; à Dunkerque, ils. n'avaient qu'à remplir certaines onditions de domicile pour exercer les droits de citoyens rançais. Quant à Marseille, la déclaration de la franchise de on port eut pour principal but de lui assurer tout le com^ lerce du Levant, espoir qui fut en partie réalisé, parce que aile puissance n'avait avec la Porte Ottomane de traité ussi explicite que les capitulations de la France. Les au- -es ports reçurent des avantages analogues. Colbert fit our eux ce qu'on appela l'ordonnance pour l'étape des illes maritimes, c'est-à-dire qu'il accorda aux négociants e tout pays la faculté d'y placer leurs marchandises à l'en- •epôt, et de se faire restituer, s'ils les réexportaient, les roits d'entrée qu'ils auraient payés, ou, pour employer le mgage actuel, le dravo back.

Les mémoires adressés à Colbert présentent sous une >rme souvent ambitieuse et vague une assez vive intellience du rôle des intérêts matériels et de leur influence sur !8 destinées du pays ^ Le plus considérable est assurément îlui du chevalier de Clerville, qui fut envoyé, en 1664, our visiter les ports de Picardie et de Normandie, et qui, près avoir recueilli les plaintes et les demandes des négo-

* Voir uu mémoire rédigé sous Mazarin, mais qu'il importe de rapeler ici, et dont le titre est : « Plan véritable de l'état présent de$ ffaires de l'Europe, » Fonds des Cinq-Cents, n» 203.

240 HISTOIBE DE L'ADMIIflSTRATIOIf.

ciants , soumit au ministre une série de projets destinés à une exécution successive. « Pour rétablir le commerce, disait - il , il ne faut que de Tordre , et puis encore de Tordre. » Ce fut le chcTalier de Clerville qui proposa de modérer les droits des ciuq grosses fermes , dans Tespoir d'augmenter la consommation , ce qui dcTait tourner tu profit du bien-être général, sans nuire au trésor, pmsqa'il réparerait promptement la perte momentanée qu'il aurait faite. Il proposa aussi la suppression ou le remboursement des droits locaux, le rétablissement de toutes lés anciennes foires. Il demanda que la construction de casernes exemptât les villes de manufacture du logement des gens de guerre, que le cabotage et le transport du sel sur les côtes fussent réservés de préférence aux matelots français', etc.

On comprenait que les conditions de la société n'étaient plus telles qu'au moyen âge , et que la richesse était de- Venue plus nécessaire que jamais , surtout comme moyen de puissance. Ruinés par le luxe, par la guerre, par Tasure, les nobles devaient recourir au commerce pour réparer les brèches de leurs fortunes. Pouirquoi le commem était-il méprisé en France , au lieu d'être honoré cooime en Angleterre et à Venise' ? Les compagnies formées poor le commerce colonial se plaignaient de leur côté que le désir d'acheter des terres nobles ou des offices pour leurs enfants entraînât la plupart des négociants à retirer les fonds placés chez elles, dès qu'ils avaient acquis une certaine fortune, c'est à-dire au moment même où leur concours pouvait être le plus utile.

Tels furent les considérants de l'ordonnance de 1669, qoi accorda aux gentilshommes l'autorisation de faire le com-

' Fonds des Cinq-Cents, n» 122. Voyez les pièces justificatives. ' Mémoire intitulé : « Plan véritable de l'état présent des affaires de l'Europe. «»

CHAP. VMÏI. — DU COMMERCE. 24 l

merce de mer sans déroger. Elle n'eut, au reste, d'autre effet que de généraliser une autorisation déjà donnée pour beaucoup d'entreprises particulières. Elle admit seulement la distinction du commerce de détail et du commerce en gros : si le premier continua d'être interdit à la noblesse, le second, anobli déjà par les privilèges de Lyon et par la coutume de Bretagne , fut déclaré « Tune des plus honnêtes occupations de la vie civile*. » L'ordonnance de 1669 fut renouvelée en 1701 , et l'on ne fit qu'une seule exception, justifiée d'ailleurs par des raisons assez plausibles, au sujet des magistrats. On dispensa même les nobles de la condition jusqu'alors obligatoire d'être membres des communautés pour devenir éligibles aux charges des juridictions consulaires.

Les derniers ministres de Louis XIV hâtèrent le développement des germes de l'administration commerciale préparés par Henri IV et par Colbert. A côté de l'assemblée consultative, Chamillart institua un pouvoir chargé de l'action. En effet, après avoir converti (arrêt du 29 juin 1700) l'ancienne chambre de commerce en un conseil général permanent, qui avait à peu près la même composi* tion , mais ne comprenait que douze marchands délégués directement par les principales villes, il créa des intendants de conunerce, sorte de directeurs généraux, auxquels il confia la préparation des projets de loi et l'administration cen-

* De la Roque, le champion du droit divin de la noblesse, rappelle à propos de l'ordonnance de 1669 cette phrase de Cicéron : « Merca- » tura, si tennis est, sordida putanda est : si magna et copiosa, jure » optimo videtur laudari. » Pour mieux défendre Fancienne ordonnance, il prétend qu'elle n'a pas établi de règle nouvelle ; il veut qu'elle ait conservé une règle ancienne, et il rappelle que Jacques Cœur, qui battait monnaie à son coin, fut réputé noble, malgré le commerce qu'il faisait au Levant. Les exemples qu'il cite ne prouvent, en définitive, qu'une seule chose, c'est que depuis longtemps l'amour de la spéculation et du gain luttait contre le préjugé.