CHAI». XVIII. — DU COMMËHCE

J'ai expliqué, au chapitre des droits de traites^ comment Philippe le Bel rendit les prohibitions générales en se réservant de vendre les dispenses, et comment on en vint à dresser des tarifs. La faculté de commercer librement avec les étrangers fut toujours regardée comme un privilège, et ce privilège, restreint dans toute circonstance, le fut surtout quand ces étrangers étaient les ennemis de la foi ou ceux de la France * : dans ces deux cas, toute espèce de relations avec eux était interdite. La première interdiction, celle qui concernait les ennemis de la foi, cessa d'être observée rigoureusement à partir du xv« siècle : du moins Charles YI signa, en 1 403, avec Tamerlan , une convention qui est un de nos plus anciens traités de commerce, et par laquelle les deux souverains s'engagèrent à garantir réciproquement les droits des sujets français ou tartares qui trafiquaient dans leurs États. Peu de temps après, on voit Jacques Cœur faire le commerce d'Orient; des armateurs du Midi le faisaient aussi, et comme ils avaient été exposés à des poursuites pour ce fait, les États de Languedoc, en 1 456 , s'en plaignirent très-vivement. Enfin le traité des capitulations signé par François V avec Soliman, en 1535, fit disparaître les traces de l'ancienne prohibition. Quant à la seconde règle, elle resta longtemps encore écrite dans le droit international de l'Europe. On l'appliquait même de la manière la plus rigoureuse : ainsi Charles YI défendit, en 1 408, de rien transporter dans le pays où résidait Pierre de Luna , que la France avait cessé de reconnaître comme pape, et Charles YII, en 1443, défendit tout commerce

* Voir des lettres de 1303 autorisant les marchands à sortir de France. Un exemple suffira pour prouver combien la France faisait peu de commerce avec les étrangers. Rouen était la seule ville de Normandie qui pût commercer avec l'Espagne. Cherbourg pouvait aussi y envoyer un vaisseau, mais avec Tobligation pour ce vaisseau d'entrer dans la Seine lors de son retour, et de payer à Rouen même un droit aux agents royaux.

246 HISTOIRE DE L*ADMIllI8TRAn01l.

avec les provinces françaises qui étaient encore au pouToir des Anglais.

Les mers étaient infestées de pirates. Les bâtiments français des ports de la Méditerranée risquaient sans cesse d'être pillés par les Aragonais ou les Génois, et comme ni le roi d'Aragon, ni la république de Gènes n'étaient ordinairement les maîtres de donner satisfaction, la France se vengeait en délivrant à des corsaires des lettres de marque et de représailles. De pareilles lettres étaient souvent accordées par les ofSciers royaux ; Charles YII déclara, en 1443, que nul autre que lui-même ou le Parlement ne pourrait les octroyer '. Ce fait peut montrer combien le commerce maritime éprouvait encore d'obstacles au xv« siècle, et comment on commença vers cette époque à substituer dans tous les rapports de peuple à peuple l'action des gouvernements à celle des provinces limitrophes, oa même à celle des particuliers.

S U. — Caractère des premiers traités de commerce.

La conclusion d'un assez grand nombre de traités fiit le résultat du changement que je viens d'exposer, et tous ces truites renfermèrent des articles spéciaux au sujet des relations commerciales , qui n'avaient guère rencontré jusqu'alors d'autre protection que celle des armes. Deux traités de commerce entre la France et l'Aragon, stipulant des avantages réciproques et un abaissement du tarif des douanes, furent conclus en 1415 et en 1454, et firent, si peu libéraux qu'ils nous paraissent, une première brèche an système de la prohibition absolue. La liberté réciproque dn commerce fut stipulée par le traité de Cologne en 1 456, en-

> Il ne parait pas cependant que le vœu de Charles YII ait été immédiatement exécuté, car les Etats du Languedoc demandèrent encore, en 1456, que nul ne pût armer de corsaires sans TautorisatioD royale.

CHàP. XVIII. — DU COBiMERGE. 247

tre la France et le Danemark '. Elle le futsaccessiTement avec d'autres pays^ et principalement avec l'Angleterre ^ et l'Espagne ^. Le traité de 1498, signé avec Ferdinand et Isabelle, roi et reine d'Aragon et de Gastille, statua que des conservateurs de la paix siégeraient alternativement sur l'une et l'autre frontière, pour prévenir les difficultés qm les affaires de commerce feraient naître, et le traité de Blois de 1505 stipula la liberté de commerce entre la France et l'Espagne, tant par terre que par mer ; stipulation reproduite dans la plupart des traités subséquents. François I*' ajouta aux anciens traités avec l'Angleterre ou l'Espagne diverses clauses relatives, les unes à la capture des pirates, ^ les autres à la liberté des pêcheries ^. Le traité de Madrid (janvier 1526) établit, après les stipulations ordinaires, que les sujets de la couronne d'Aragon auraient, pour leurs draps de laine et autres marchandises et denrées, la liberté du transit par la France, sans payer d'autres droits que. les péages anciens de plus de vingt ans, à la condition de n'y rien déballer et de n'y rien vendre. Je ne parle pas de l'abolition du droit d'aubaine, stipulé dans le traité de Cambrai en 1529, et dans beaucoup d'autres^.

Cette tendance des peuples vers le libre établissement des relations commerciales, dans un siècle que signalèrent la formation du système d'équilibre, le perfectionnement

* Voir d'autres traités entre la France et le Danemark en 1498 et en t518. Corps diplomatique de Dumont.

^ Voir le traité de 1475 prorogé en 1477; la convention de 1497;. le traité de 1514 et celui de 1515.

' Voir encore les traités de 1499 et de mars 1514 avec Venise ; de 1500 avec le roi de Hongrie et de Bohême, et avec le roi de Pologne ^ de 1512 avec le roi de ]Navarre.

4 Convention de 1515 avec Henri VIH.

^ Traité de Calais signé en 1521 avec Cliarles-Quint. La pèche y est déclarée libre réciproquement pour les sujets des deux princes, même en temps de guerre,

^ Voir le chapitre X, Du Domaine^ section m.

248 HISTOIRE DE L'aDMINISTRATIOIV.

de la navigation et la découverte du Nouveau Monde , est un fait peu remarqué par les historiens, et qui assurément méritait de l'être. Toutefois la liberté du commerce étranger ne tarda pas à se heurter contre deux obstacles, Tintérèt fiscal, qui cherchait à créer de nouveaux impôts, et Fintérèt des industries nouvelles qui voulaient s'assurer la possession exclusive du marché national. Ces deux intérêts se réunirent pour défendre ou pour soumettre à des droits élevés l'entrée des marchandises étrangères.

J'ai exposé ailleurs conmient on avait résolu la question fiscale % et celle de la protection pour l'industrie ^. Des trois intérêts mis en présence , celui du commerce avec l'étranger était de beaucoup le plus faible, car il était le plus récent, et il avait à lutter contre la coalition des deai autres. Il fut sacrifié. Les traités de commerce conclus depuis le règne de François I*' devinrent plus rares ^, tandis que les ordonnances prohibitives se multiplièrent. Ajouta à cela que les peuples étrangers répondirent aux prohibitions par d'autres prohibitions, et que toute guerre politi-

* Voir le chapitre XI, Des Impositioiis, section dernière.

2 Voir le chapitre XVII, De l'Industrie,

' Les stipulations commerciales sont très-rares dans les traites de la seconde moitié du xvr siècle. On n'en trouve d'importantes que dans le traité d'avril 1572, conclu entre Charles IX et Elisabeth- On voit que les Anglais y stipulaient d'une manière générale pour les marchands de leur nation les avantages ac^^ordés autrefois individuellement à ceux des autres pays par les rois de France, comme la faculté d'avoir en France des magasiiLS , d'y élire leurs gouverneurs, d'y professer librement leur religion, le privilège de" n être soumis à aucune taxe arbitraire. Ce traité renferme uue clause encore plus singulière. Charles IX s'engage à faire respecter aui Pays-Bas, en Prusse et ailleurs encore, les biens et les persouno des marchands anglais ; si ces derniers éprouvent quelques dommages, il promet de faire adresser des représentations par ses ambassadeurs aux gouvernements auteurs de ces dommages, et de faire arrêter au besoin, par représailles, dans ses États, les marchands sujets de ces gouvernements. Elisabeth contracte un engagement tout semblable au sujet des marchands français.

CHAP. XVra. — DU COMMERCE. 249

qae ne tarda pas à être accompagnée d'une guerre de tarifs. Pour comble de malheur, la France, dans sa lutte commerciale contre les deux puissances qui étaient ses voisines et ses rivales, l'Espagne et l'Angleterre, éprouvait une infé-^ riorité manifeste, celle de la marine.

Il était inévitable que le vice des prohibitions fût démontré et reconnu ; à défaut d'autres preuves, il suiBra de citer deux faits rapportés dans les Économies royales de Sully. Du temps d'Henri lY, r£spagne soumit à un droit de 30 p. 0;o les marchandises apportées chez elle par des bâtiments français, sous prétexte que ces bâtiments servaient au transport des marchandises hollandaises , alors prohibées dans tous ses ports. La France, par représailles, prohiba d'une manière absolue toutes les marchandises espagnoles, et les Espagnols établirent à leur tour une prohibition semblable de toutes les marchandises françaises. Qu'arriva-t-il? Les Anglais s'emparèrent du commerce de commission entre les deux pays. « On nous mande de toutes parts, écrivait à Sully Villeroi, envoyé d'Henri IV eu Angleterre , qu'ils enlèvent nos toiles et nos blés à furie pour les transporter en Espagne, et que cela ruinera toute la navigation française. » Villeroi était d'avis de menacer les Anglais d'un tarif; Sully pensa que ce serait une faute nouvelle ; il aima mieux négocier avec l'archiduc gouverneur des Pays-Bas pour la levée réciproque des prohibitions (1604).

Bans une autre circonstance, Henri IV avait établi sur les vaisseaux étrangers qui entraient dans nos ports un droit d'ancrage proportionnel à celui qui était levé dans les ports étrangers sur les vaisseaux français. Cette prétendue égalité réciproque n'atteignit pas le but que l'on s'était proposé. La faiblesse de la marine française rendait la présence des étrangers dans nos ports indispensable ; ils trouvèrent moyeu de s'indemniser du droit en élevant le prix

250 HISTOIRE DE L'ADMUflSTRATIOlf.

de leurs marchandises , oa le prix da transport des marchandises françaises ^ Sully dut proposer aux Anglais pendant son ambassade de Londres la suppression réciproque des droits, comme plus avantageuse de part et d'autre; les Anglais n'eurent garde d'y consentir. La France obtint cependant que ces droits fussent abaissés successivem^t.

Le principal commerce de la France était alors celui de la Méditerranée et du Levant, parce que les traités conclos avec la Porte ottomane , durant le xvi* siècle, lui ayaienl ouvert en général les ports de la Turquie. Toutefois les États de 1614 se plaignirent que ces traités n'ofbîsseut pas de garanties suffisantes contre le danger des avanies, et n'assurassent pas aux Français les avantages de la nation h plus favorisée dans l'empire Turc, avantages réservés au Vénitiens. C'était alors une opinion admise à peu près par tout le monde, à tort ou à raison, que le commerce delà France avec l'étranger, surtout dans le Levant, avait été autrefois beaucoup plus florissant. Louis XIII dut renvoyer à une commission de députés des trois ordres l'examen de plusieurs projets qui lui avaient été soumis pour le relever, et Richelieu chargea encore, en 1633, le baron de SéguiraB, président de la cour des aides de Provence, de faire une enquête à ce sujet*.

§ III. — Essor dn commerce maritime sous Louis XIII.

Ce fut Bichelieu qui entreprit de donner au conuner» extérieur et maritime la plus énergique et la plus féconde impulsion.

Les mémoires rédigés au commencement du règnt de

* C'était peut-être au prévision de ce résultat que les Parlemeots de Kouen et de Rennes avaient attendu le commandement exprèi do roi pour enregistrer l'édit.

* Fonds des Cinq -Cents, n* 203.

GHAP. XVm. — DU GOlfMERGE. 251

Loais XIII par des navigateurs oa des marchands, représentent la France comme tribataire de l'Espagne pour le commerce maritime 9 et lai proposent l'exemple de la Hollande qui s'est affiranchie de cette vassalité. Us mettent le pea de succès des Français dans leurs entreprises de mer sur le compte de l'indiscipline; ils accusent l'isolement de leurs efforts y la petitesse de leurs bâtiments , mal fournis des choses nécessaires et exposés à se perdre au premier danger. Us accusent encore le manque de marins , le mauvais état des ports y principalement dans la Normandie. La mer était infestée de pirates, surtout depuis les années 1614 et 1615 : on calculait que depuis cette époque la plupart des navires da Havre , de Fécamp, de Honfleur et des autres ports de Normandie, étaient tombés entre leurs mains, et que les voyages pour la pèche de la morue avaient été souvent empêchés.

On demandait donc au roi de contribuer lui-même à la oonstruction de plus grands bâtiments *, de fournir des armes pour ces expéditions, d'augmenter le nombre des marins, en réservant aux Français une partie du cabotage, en obligeant, par exemple, les fermiers des gabelles à faire transporter le sel sur les côtes par des navires français ^.

Richelieu, nommé en 1626 surintendant général du oommerce et de la navigation de France, réalisa la plupart de ces vœux. Quand il eut terminé la guerre de 1627 contre les Anglais , il leva l'interdiction du commerce maritime, qu'il avait prononcée malgré les réclamations des États de Bretagne ; il poursuivit les pirates, fit escorter les navi-

* On voit que, d'après Tordonnance de 1584, Tamiral devait déjà remettre des primes aux armateurs qui feraient construire des navires de plus de trois cents tonneaux.

* Fonds des Cinq-Cents, n** 203. Voir deux Mémoires sans date, mais antérieurs à l'an 1626, dont le premier adressé à Famiral de Montmorency.

res marchands par ses bâtiments de guerre % et s'efforça d'attirer les étrangers, en supprimant les droits locaux os en abaissant les tarifs. Il défendit de charger ou de firéUr aucun navire étranger, soit pour rexportation des prodmts français , soit pour le cabotage. Toutes marchandises tran»portées par un étranger au compte de marchands françû, durent être saisies, moitié au profit du gouvernement et moitié à celui des dénonciateurs. Des compagnies d'asnrances maritimes s'établirent bientôt en France, sur le nodèle de celles qui existaient déjà en Hollande, en Angletem et à Venise*.

Mais le plus grand acte de la surintendance de Bicbdies, fut la réalisation du vœu de Henri lY, la création d'ine Compagnie des Indes, semblable à celle qui existait en Hollande. ( Voir la section suivante. )

§ IV. — Mesures de Colbert relatives au commerce extérieur. OrguinliM des consulats. Développement du système prohibitif.

Le commerce extérieur fut négligé par le gouTemanait durant les premières années de Louis XIV. Mazarin y songea cependant, quand il eut apaisé les troubles de la Fronde, et Colbert s occupa de le relever. Colbert favorisa tort à la fois, dans ce but, les entreprises particulières et k formation de compagnies avec le concours plus ou moins actif de rÉtat. Il essaya d'augmenter aussi les garanties que ks négociants pouvaient avoir à l'étranger.

* Richelieu fit un édit en 1627 pour l'enlrelien perpétuel deqntraute-cinq vaisseaux chargés en temps de paix de prot^er le coomerce et de faire des croisières, sans compter les pataches et autres moindres hatiments. Chacun de ces vaisseaux devait être de quitiv ou cinq cenls tonue<mx, tandis qu'autrefois les navires de comiDefte n'allaient guère au delà de cent cinquante. Pour faciliter la constraction de plus grands navires, il fit assigner en don aux armateiiis une certaine quantité de coupes de bois dans les forets de la couronne

' Fonds des Cinq-Cents, n» 4r>. Mémoire prt^eutéen 1639à Rich^ lieu par le sieur Deville.

CHAP. XVIIÏ. — D(J COMMERCE. 253

Il oommcnça par accorder des primes pour la construction et Fentretien des grands navires de commerce j comme il en avait accordé pour la fondation des manufactures. Celui qui construisait un bâtiment de cent tonneaux et au-dessus, recevait une prime de cent sous par tonneau; celui qui Tachetait aux étrangers, une prime de quatre livres. Tout capitaine d*im bâtiment français dont l'équipage serait exclusivement composé de Français, dut recevoir une prime pour chaque vojage entrepris dans les mers du Nord, et une autre prime par tête de colons transportés dans l'Amérique française ^

De nouvelles compagnies d'assurances maritimes se formèrent sous le patronage de Golbert ^. La noblesse qui commençait à placer ses capitaux* dans le commerce, les plaçait de préférence dans le commerce maritime , et le chevalier de Clerville, qui visita la Normandie, rapporte que tous les marchands du Havre faisaient valoir les fonds de hauts personnages.

Colbert organisa aussi d*une manière uniforme les consulats, destinés à protéger le pavillon français et à faciliter les affaires des nationaux à l'étranger.

L'existence des consulats était déjà fort ancienne ; dès le temps des croisades, les villes maritimes de la Méditerranée occidentale entretenaient pour la plupart des consuls dans les ports de Tempire grec ou des pays musulmans ^. Mais ces consuls étaient nommés soit par les villes elles-mêmes,

« Fonds des Cinq-Cents, n° 203.

' Par exemple, le chevalier de Clerville en créa une à Rouen. Cependant, en 1664, Tintérét des prêts à la grosse aventure était encore de 35 p. O70. Melon affirme, de son côté (Essai sur le commerce), qpe les assurances maritimes ne commencèrent à être d'un usage général et les compagnies qui les exploitaient à réussir qu'au commencement du xviii* siècle.

* Marseille avait un consul à Tunis en 1250; Narbonne en avait on à Constantinople en 1340, à Rhodes en 1340, et en Egypte en 1S97. Blontpellier en avait un en Palestine et à Constantinople en 1248, à Chypre en 1254, en Egypte en 1267 et à Rhodes en 1356.

254 HisTOiBE DE l'admiuistratiou .

soit par les annateurs et les marchands. On n'en voit pas d'institués par le roi avant l'époque des capitulations signées entre la France et la Turquie ; la France eut alors un consul général pour tous les pays ottomans, et les attributions de c^ consul furent d'autant plus étendues que François I**, l'auteur des premières capitulations, n'avait pas stipulé en son nom seul, mais au nom de toutes les puissances chrétiennes. Peu à peu le nombre des consuls français s'augmenta, et leur nomination fut attribuée au roi. Leurs charges devinrent même vénales , et l'on voit que soos Louis XIII beaucoup d'entre eux les affermaient et venaient vivre en France, ce qui leur fit imposer l'obligation de résider*.

Colbert renouvela cette injonction ' ; il fit aussi vérifier tous les titres des consuls qui existaient alors ; il les répa^ tit d'une manière plus conforme aux besoins du commette, et régla leurs attributions politiques, administratives oi purement commerciales, par un titre de l'ordonnance miritime de 1 68 1 . Il leur conféra d'une manière définitive le caractère d'agents de l'État, et leur interdit d'être négociants pour leur propre compte ^. Il commença encore à exiger d'eux des avis réguliers sur le commerce des pays qu'ik habitaient, et des renseignements d'autant plus nécessaires qu'il n'y avait alors aucune publicité qui pût y suppléer. Chaque État vivait dans une parfaite ignorance de ce qui se passait chez ses voisins; ainsi Colbert écrivait aux ambassadeurs et aux consuls pour leur demander de loi envoyer les tarifs des douanes étrangères, lorsqu'ils pourraient se les procurer.

Au reste cette lacune ne tarda pas à être combla. Trente ans après, Desmarets avait un assez grand nombre de docu-

' Le 20 mai 1618. — ^ 29 mars 1669.

^ Voir le Fonds llarlai. ii« 116.

CHAP. XVni. — DU COMMERCE. 255

ments étraDgers, et principalement les tarifs. On le voit disenter les usages administratifs de l'Angleterre et de la Hollande, et les comparer avec ceux de la France en homme qui les connaissait à fond : le vœu de Colbert à cet égard avait été parfaitement rempli.

Colbert exerça aussi sur le développement commercial de la France, par les traités qu'il signa et par les lois prohibitives dont il fut l'auteur, une influence très-réelle qu'il est nécessaire d'apprécier ici.

On avait toujours fait des conditions meilleures dans les ports français au pavillon national qu'au pavillon étranger K Cependant la marine marchande de France était encore au xvn" siècle, par un concours de circonstances trèsdiverses, proportionnellement inférieure à celle de toutes les nations voisines ; elle ne pouvait surtout entrer en concorraice avec la marine hollandaise, qui lui enlevait la plupart de ses transports. Foucpiet entreprit de faire disparaître cette infériorité, par un acte analogue au fameux acte de navigation, qui assura le développement du commerce maritime de l'Angleterre. Un édit de 1659 interdit aux navires étrangers de faire le commerce d'importation, d'exportation ou de cabotage dans les ports de France, à moins de pa^er un droit de 50 sous par tonneau, dont les nationaux furent exempts. Les étrangers, et les Hollandais les jNremiers, répondirent bien par quelques actes de représailles; mais tous leurs efforts pour faire abolir ce droit n'aboutirent qu'à obtenir des modérations partielles et iusnfEsantes, comme celles qui furent accordées à la Hollande par le traité de 1662. La France persista dans une mesure qui, tout en diminuant pour quelque temps le chiffre de son commerce extérieur, lui procura au bout de peu d'années

* Je me suis beaucoup servi pour tout ce S du travail plein de sagacité et de conscience de M. Clément sur la vie et Padministration de Colbert.

25G HISTOIRE DE L AUMII«ISTRATIOi\.

une marine capable d'entrer en lutte contre ses rivales. Colbert refusa d'abandonner l'oeuvre de Fouquet, et, suivant l'expression d'un envoyé hollandais, Boreel, « il remua ciel et terre pour ôter aux étrangers la navigation et le commerce, et faire passer Tune et l'autre aux sujets du roi. » On comprend que Colbert, animé d'un pareil désir et tout plein de l'idée de favoriser par des prohibitions les manufactures françaises , ait rencontré de grandes difficultés dans ses négociations commerciales avec les étrangers. Les Anglais et les Hollandais se plaignirent très-vive ^ent à Louis XIY ; on leur prouva qu'ils mettaient autant d'obstacles à la navigation française dans leurs ports qu'ils en éprouvaient eux-mêmes pour leur navigation dans te ports français depuis l'édit de 1659, et que cet édit était pour la France un acte de simples représailles. Mais c'était la France qui la première élevait ses tarifs ^ L'Angletenv et la Hollande, après en avoir demandé en vain la réduction, prirent le parti d'élever les leurs "*. Ce fut ainsi que les mesures de Colbert firent prendre en peu de temps et dans toute l'Europe un grand développement à la pratique da système prohibitif, et c'est pour cela que les économistes ont souvent donné à ce système, d'ailleurs bien plus ancien, le nom de Colbcrtismc ^.

* Les tarife de 1664 et de 1667 imposaient à la sortie de beaucoup d*objets, et surtout des draps et des étofifes, des droits si élevés qa'ik équivalaient à une prohibition.

* L'établissement du droit de 50 sous par tonneau n'empêcha pas de faire quelques traités de commerce assez avantageux avec des puissances secondaires. Ainsi, Colbert obtint ;du Danemark ( traité du 14 février 1663) que les patrons de navires français qui passeraient par le Sund seraient crus sur parole pour la nature et la valeur de leurs chargements, sans être soumis à aucun droit de visite ( art. 10 ). L'article 13 stipulait qtfe les Danois paieraient en Fraocd comme les autres étrangers, le droit de 60 sous par tonneau.— Voir le Recueil des traités de commerce depuis 1648, par MI^I. d*Haiite rive et de Cussy, 1. 1^\

' Le système prohibitif, appliqué à cette époque d'une manière

GHAP. XVin. — DU COMMERCE. 257

Si la prohibition eût entièrement prévala , elle aurait entraîné, comme conséquence dernière, la cessation des relations internationales; la France eût cessé d'exporter ses produits agricoles , ses vins , par exemple. Il fallut donc admettre quelques tempéraments aux rigueurs des taxes et des tarifs. La France et TAngleterre entamèrent des n^o« dations longues et difficiles , pour rétablir leur commerce interrompu '; enfin, en 1678, la France céda; elle renonça, lors de la paix de Nimègue, à son tarif de 1667 pour s'en tenir à celui de 1664 qui était beaucoup plus modéré. Elle fit la même renonciation vis-à-Yis de la Hollande , avec laquelle son commerce avait été interrompu de la même manière. Observons à ce sujet que tous les efforts de Golbert ne purent réussir à faire prévaloir le système prohibitif d'une manière absolue, à l'époque où la situation de TFurope était pourtant le plus favorable à ce système. Ajoutons qae si les traités signés par Louis XIY consacrèrent les guccès politiques de la France, ils constatèrent aussi l'échec qu'elle éprouva dans ses prétentions commerciales. Le droit de 50 sous par tonneau fut même abandonné à la paix de Byswick, en 1697, comme le tarif de 1667 l'avait été à celle de Nimègue. Ce sont là des revers que les histo-

très-rigoureuse et inattendue par la France et TAngleterre, entraîna la mine de la Hollande, dont la marine et le commerce se trouvèrent paralysés en peu d'années. Mais la France et l'Angleterre n'en souffrirent-elles pas elles-mêmes ? Il serait, je crois, facile de le démontrer.

■ Il est curieux de remarquer que plusieurs traités furent signés entre TAngleterre et la France dans cet intervalle ; ainsi le traité de Bréda du 31 juillet 1667, le traité de commerce de Saint-Germain dn 24 février 1677; plus tard, celui de neutralité du 16 novembre \fiS6. Ces traités ne renferment pas une seule clause relative à la question des taxes prohibitives ; on n*y trouve que la reproduction des anciennes stipulations pour la liberté et les garanties réciproques des marchands anglais en France, et des marchands français en Angleterre.