II

258 msTOiRB DE l'admuvistration.

riens ont peu remarqués. Heureusement^ il est permis de

croire qu'ils furent , après tout , plus avantageux que fa-

nestes.

L'exagération du système prohibitif avait pour le pays un résultat doublement fâcheux. Elle arrêtait l'exportatioD aussi bien que l'importation. La correspondance de Colbert atteste que le commerce des vins eut beaucoup à souffrir pendant son ministère; il en fut de même de celui des blés. Ce dernier commerce, indépendamment de la gêne à laquelle le soumettaient les prohibitions ordinaires et les guerres de tarifs, fut encore entravé par Colbert lui-même, qui craignait de voir se renouveler la famine et les désastres de l'année 1662. La législation antérieure ne permettait l'eiportation des blés que lorsque Tapprovisionnement do pays était assuré ; cependant les défenses étaient rares, sattout depuis Sully , qui s'était montré très-inquiet d'aa^ monter les débouchés de l'agriculture. Colbert fut beauooop plus rigoureux : il découragea les producteurs en sospendant sur leur tête la menace perpétuelle des défenses d'exportation qu'il multiplia outre mesure. Le résultat d'une pareille rigueur fut désastreux ; ce ne fut rien moins que rappauvrissement général de toutes les classes d'habitants dans la plupart des provinces, et par une conséquence naturelle la diminution du commerce et des consonmiations. Colbert lui-même, dans une lettre qu'il écrivait à Louis XIV en 1681, signalait le mal sans en reconnaître la cause. < Ce qu'il y a, disait-il, de plus important, et sur quoi il ja plus de réflexions à faire, c'est la misère très-grande des peuples. »

S V. — Le commerce extérieur ne cesse pas de s'accroître dans la denûârf partie du règne de l-ouis XIV.;

Le développement du système prohibitif devait être fatal aux relations de la France avec les étrangers. II raW*

CHAP. XYin. — DU GOMHERCr. 259

geait à n'avoir d*autre commerce que celui des colonies, et encore celui de ses seules colonies. Colbert croyait que TÉ* tat le plus puissant était celui qui pouvait se passer des antres et ne dépendre que de soi-même. Les mesures à l'aide desquelles il avait espéré atteindre ce but, avaient produit, comme on vient de le voir, de funestes résultats ; elles étaient même loin d'avoir eu le succès désiré, puisque la France avait été forcée d'abaisser au traité de Nimègue ses barrières prohibitives. Mais elles avaient engagé le gouvernement de Louis XIV dans une direction qu'il n'abandonna pas sur-lechamp. Si les tarifs furent réduits, la liberté des relations commerciales trouva d'autres obstacles dans les guerres que la France soutint après Colbert contre l'Europe coalisée, et qui fermèrent l'Océan.

Cette époque fut donc encore soumise à l'empire du système prohibitif; et cependant ni la continuité des guerres, ni l'élévation des tarifs anglais ou hollandais, ni les variations du crédit public durant les dernières années de Louis XIV, n'empêchèrent le commerce de la France' avec l'étranger d'entrer dans une voie rapide de dévelof^ment et de progrès. Ce progrès tenait |à plusieurs causes. L'extension de la marine militaire avait réagi nécessairement sur la marine marchande, et le commerce était déjà par sa seule force plus puissant que la guerre étales prohibitions ^ Dans cet état de choses, le gouvernement n'hésitait pas à faire pour lui des exceptions à ses Uhs générales et aux règles favorites de sa politique. En 1686, Tannée même qui suivit la révocation de l'Edit de Nantes, l'interdiction de séjourner en France, prononcée contre les protestants étrangers, fut levée en faveur de ceux qui faisaient le commerce. Cette époque fut aussi celle où

* Il suffira de rappeler un fait. En 1709, les négociants de Saint- Malo reçurent d'Amérique trente millions par un seul convoi.

la France n^ocia avec plusieurs puissances rabolition réciproque du droit d'aubaine, et où les tarife de douanes commencèrent à être réglés d'une manière plus libérale, au moins yis à y\s des États avec lesquels Louis XIV n'était pas en guerre. Le tarif de 1701 est surtout remarqnible en ce sens ; les droits de sortie y furent l'objet d*une diminution cojnsidérable, et tendirent depuis lors à devenir peu à peu ce qu'ils sont aujourd'hui, un simple moyen de connaître le chiffre des exportations. Les traités de commerce furent conçus dans un esprit beaucoup plus libéral. Celui de 1703, signé avec l'Espagne, assura moyennant un droit très-faible la liberté du transit, même pen dant la guerre, aux marchandises des Tays^Bas envoyées à la destination de l'Espagne ou de l'Italie. Une convention signée avec l'Angleterre, en 1713, après le traité d'Utrecht, affranchit de toute visite les marchandises françaises vendues en Angleterre et réciproquement.

On était donc amené forcément à modifier le système restrictif pour le commerce extérieur. Ce vœu était celui de tous les négociants, et on ïe trouve exprimé d'une manière très-vive dans les cahiers de la chambre de commerce, le» députés de cette chambre proclament que le commerce doit être libre, partout où il n'exige pas des efforts trop conridérables pour des particuliers. « La liberté, dit le députéde Nantes, Du Halley , dans un mémoire de l'an 1 70 1 /est Fànie et l'élément du commerce. Elle excite le génie et l'application des négociants, qui, méditant sans cesse des moyens nouveaux de faire des découvertes et des entreprises, opèrent un mouvement perpétuel qui produit l'abondance partout ^ » Il demande la création de dél)ouchés, la permission

* Kt plus loin : « Le commerce est trop gêné dedans et dehors faute de liberté. Il y a daus nos ports grand nombre de vaisseiui marchands à rien faire et qui périssent, ce qui fait que plosiearf jeunes gens de famille qui s*étaient jetés à la navigation s'en retirent.

CHAP. XVm. — DU COMUERGE. 261

d^exporter For et l'argent^ et même tous les autres objets quels cpi'ils soient, car il est certain que ce qui sort par une porte rentre par une autre. Le député de La Rochelle, après airoir prouvé que la France pour ôter aux étrangers l'usage d'une main s'était coupé les deux bras, ajoute que la liberté du commerce est la boussole dont il faut suivre la direction ' . Enfin, c'est dans un Mémoire manuscrit, de 1 7 1 0 environ, dont l'auteur exerçait sans doute des fonctions administratives importantes, que les actes commerciaux de Colbert ont été le mieux appréciés et jugés, et que l'on est encore aujourd'hui réduit à chercher leur explication^.

Section III. — Du Commerce coloniaU

S !«'. Formation de compagnies pour le commerce colonial sous Henri IV et Louis XIII. — S 2. Compagnie des Indes occidentales ; première organisation des îles d'Amérique sous Louis XIV. Rapports des colonies avec la métropole. ^ S 3. Autres compagnies formées sous Louis XIV.

S I. — Formation de compagnies pour le commerce colonial , sons Henri IV et Louis XIU.

Le système prohibitif et l'obligation où chaque Etat croyait être de se fournir à soi-même tout ce qui lui était nécessaire, entraînaient conmie conséquence inévitable la création de colonies. Autrement le conmierce extérieur n'é-

si bien que ce grand nombre de matelots qui cessent d'être occupés, ne pouvant subsister. » — Voir aux pièces justiflcatives.

* Le député de Lyon soutient cependant la doctrine de la balance du commerce. — Le Mémoire rédigé sous Mazario, que j*ai déjà cité plus haut et qui porte le titre de Plan véritable de l'état présent des affaires de l'Europe^ renferme déjà des observations curieuses sur YdSet des prohibitions à propos du commerce étranger.

> Bibliothèque royale. Supplément français, manuscrits n* 1792. Ce Mémoire a été analysé par M. Gément, dans son Histoire de Co/6er^ chapitre XV.

tait pas possible, ou dépendait de trop de circonstanoes yiriables. Plus tard l'obligation pour chaque État de défendre ses colonies et de veiller à leurs intérêts, servit au maintien du système prohibitif , de sorte que tous les gouyememeiits entrèrent dans un cercle vicieux d'où il leur fut diftlcile de sortir.

Henri lY avait créé en 1604 une première compagnie pour l'exploitation du Canada. Il voulait assurer à la France des avantages commerciaux semblables à ceux dont jomsaient l'Angleterre et la Hollande, et un tel résultat ne pouvait être obtenu que par la formation d'une compi^aie. Mais les fonds de cette première compagnie ne furent pas assez considérables pour assurer son succès. Le manque de marins et de pilotes était un autre obstacle ; on chargea le président Jeannin^ ambassadeur eu Hollande, d'en engager dans ce pays au service de la France. Malheureusemait les États généraux, voyant que plusieurs des actionnaires ou des agents de la compagnie d'Amsterdam s'étaient laissés gagner, craignirent qu'Henri IV ne travaillât à la dissoadre pour la reconstituer plus tard à Paris; ils envoyèrent le marquis d'Arsensprès du roi pour empêchera tout prix la formation d'une compagnie française, et le résultat delems efforts fut que jusqu'à Richelieu tout se réduisit à de simples projets. Parmi ces projets, il faut citer celui d'un juif de Tournai, nommé Isaac Lemaire, qui habitait la Hollande, et qui proposait que le roi et toutes les grandes villes prissent des actions de la compagnie à créer, qu'eUe fût indépendante à l'égard du gouvernement, et qu'elle jouît d'an monopole de plusieurs années, pour lutter avec avantage contre sa rivale des Pays-Bas. Les inconvénients du monopole devaient tomber devant le droit reconnu à l'État de fixer un maximum pour le prix des objets vendus ^

* Fonds Saint-Germain. Manuscrits Harlai, n*» 116.

CHAP. XVin. — DU COMMERCB. 263

Plusieurs essais furent tentés pendant la minorité de Louis XIII. En 161 1, un Français du nom de Godefiroi^ et UQ Flamand du nom de Gérard le Boi, fondèrent une compagnie avec privilège. Cette compagnie, dissoute en 1615, fat réorganisée la même année avec un privilège de douse ans, pour le commerce des Indes orientales. Les nd^les parent en faire partie sans déroger, et les étrangers qui y entraient obtinrent d'être naturalisés.

Mais ce n'étaient là qu'autant d'essais: la première grande compagnie des Indes ne fut formée qu'en 1 626 ; on l'appela Compagnie du Morbihan. Bichelieu lui céda hors de la France le Canada et toutes les terres dont elle ferait la conquête. Il lui assura le monopole exclusif du commerce français dans les pays du Nord, tels que la Moscovie, la Korwége, le Danemark, la Suède et Hambourg. Cent une chose remarquable que la multiplicité des objets que se proposait la compagnie. Elle devait exploiter les pêdieries, fabriquer des vaisseaux avec tout leur équipement ; elle s'engageait & créer un grand nombre de manufactures, à semer le riz dans les colonies, à y établir des sucreries, des fabriques d'armes, etc...., elle pouvait faire des fouilles, creuser des mines; construire des forges comme elle le jugerait à propos, et nême en expropritint les jH^opriétaii'es du soi.

Elle reçut l'autorisation de btUir deux villages qui deviendraient deux ports, l'un sur la Méditerranée et l'autre sur l'Océan '; les propriétaires des terrains désignés furent expropriés pour cause d'utilité publique. Ces deux ports furent destinés à l'entreprit, déclarés marchés francs, et on déchargea leurs habitants de toute imposition quelle qu'elle fjkt, directe ou indirecte, soit taille, aide, gabelle on logement des gens de guerre. Non -seulement le roi permit aux nobles d'entrer dans la compagnie sans déroger, mais il anoblit sur-

i Le second de ces ports devint la ville de Lorient.

264 HISTOIBE DE l'ADMINISTRATIOII.

le-champ trente-deux des intéressés et tous les actionnaires qui verseraient la première année un capital de 20,000 Utt» non remboursable avant six ans. Il se réservait d*aooonkr le même privilège à ceux dont l'industrie pourrait être considérée comme un apport équivalent à cette mise de fonds. U lui abandonnait toutes les terres vaines, les landes, les marais qu'elle aurait défrichés et fertilisés, moyennant un cens et un droit de mutation (droit delods et ventes). Le service de la compagnie était considéré comme un service public : aussi « tous les mendiants, vagabonds, et gens sans aveu et sans vacation, ni autres exercices que ceux de la gueuserie » étiûent-ils tenus de se mettre volontairemeat à sa disposition ; sinon, après un délai de deux mois depuis la publication de l'édit , la compagnie pouvait s'emparer d'eux et les garder six ans à son service, sans leur devoir autre chose que la nourriture et le vêtement. Ce n'était aa fond que le système de la presse, appliqué à la marine marchande.

La compagnie était du reste souveraine, et le gouvernement ne pouvait se servir de ses vaisseaux sans sa permission. Elle avait ses troupes particulières ; elle pouvait traiter avec les puissances alliées de la France, sous la réserre de ne résoudre aucun article qu'elle n'eût communiqué aa surintendant. Sa souveraineté était entière pour sa poiiee intérieure et la direction de ses travaux ; elle était obligée seulement de soumettre ses statuts à l'approbation da ninistre. Elle avait obtenu, comme toutes les autres sodéléi formées pour des entreprises industrielles, la faculté de ne pas se soumettre aux r^lements des maîtrises et des jurandes. La nomination de presque tous les fonctionnaires appartenait aux fondateurs, et Richelieu se contentait d*exiger que le premier pourvu dans chaque siège de justice prêtât serment devant lui. Cette aliénation de droits soutcrains est un fait d'autant plus remarquable que jusqu'alors

GHAP. XVm. — DU COMMERCE. 265

tous les rois avaient combattu pour s'emparer de ces droits, pour s'en assurer la jouissance exclusive, et que leur inaliénabilité était devenue comme une des lois fondamentales tacites de la monarchie.

Si j'ai insisté sur l'organisation de cette compagnie, c'est qu'elle servit plus tard de modèle à toutes les autres, car elle eut une durée fort courte, elle ne vécut que deux ans à peine. Elle succomba sous la multiplicité de ses entreprises, et ne put su£Bre aux frais qu'entraînait la première culture des terres d'Amérique.

La compagnie des Indes occidentales, qui la remplaça en 1628, reçut de même en don du roi Québec, le Canada, et toute la côte de l'Amérique septentrionale, depuis la Floride jusqu'au cercle arctique. Elle eut le monopole perpétuel du commerce des cuirs et des pelleteries, et celui de toutes les autres marchandises pour quinze ans dans la nouvelle France, avec un affranchissement absolu pour les objets de ses transports pendant le même espace de temps. Le roi lui fit plusieurs présents, entre autres celui de deux vaisseaux de guerre, et lui reconnut tous les attributs de la souveraineté, à la seule condition de faire foi et hommage et de donner une couronne d'or à chaque nouvel avènement. Ses charges étaient à peu près les mêmes que celles de la compagnie de 1626, ainsi que ses privil^es; seulement le but • proposé était moins vague et plus r^treint. Pour encourager la colonisation, on accordait la maîtrise & tout artisan qm aurait séjourné six ans dans les colonies. La compagnie devait y transporter chaque année un nombre déterminé de personnes, qu'elle se chai^eait de nourrir et d'entretenir pendant trois ans : au bout des trois ans, elle ne leur devait . plus que la quantité de terres défrichées nécessaire pour assurer leur subsistance.

La compagnie des Indes occidentales avait donc la colonisation pour but principal et à peu près unique. Ses pri-

266 HISTOIRE DE L'ADMUflSTRATIOir.

iFiléges et ses obligations furent renouvelés en 1635, et on lui imposa encore la condition de faire passer aux îles en un temps donné un nombre déterminé d'émigrants. En 1 G42 , elle les fit renouveler une seconde fois ; mais elle avait alors besoin de solliciter de l'État l'emploi des mesures néoessaires pour combattre la contrebande qui gênait l'exercice de son monopole.

Son administration appartenait à quatre directeurs qui r^idaient compte tous les ans à l'assemblée générale des actionnaires. Les actions ne pouvaient se vendre que d'associé à associé : elles ne pouvaient passer entre les mains de personnes étrangères à la compagnie qu'avec rautorisationde la compagnie elle-même.

Outre cette concession générale faite à la compagnie des Indes occidentales, Richelieu fit plusieurs concessions particulières pour les iles d'Amérique, sous des conditi(Hi8à peu près semblables. Il donna, par exemple, en toute propriété au sieur Dccaen (1633), cinq petites iles situées n nord de Saint-Domingue, avec privilège exclusif, mojennant Tobligation de faire hommage, celle de travailler à h conversion des Indiens, et celle de n établir aucun inqrfl, ni aucun péage sans le consentement du roi '•

Ce système des compagnies souveraines prit au reste tint de faveur, qu'il ne fut pas appliqué au commerce extérieur seul; il le fut aussi aux entreprises de travaux publics pour lesquelles il ne s'était guère formé jusqu'alors que des cospagnies particulières ^. Ainsi une compagnie souveraine, organisée à peu près sur le même modèle, reçut en 1629 k privilège nécessaire pour Texécution des travaux publics et

* Moreau de Saint-l^Ierry. Recueil des lois concernant les ro/^ nies, 1. 1".

» Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics. Quelques droits de souveraineté avaient été déjà cédés, en 1552, à la compagnie qoi s*était chargée de rexploitation des mines.

CHAP. XVm. — DU GOMMERGE. 267

l'exploitation de la plupart des richesses naturelles de la France.

La compagnie des Indes occidentales jeta tous les fonde* ments des premiers établissements coloniaux de la France dans rAmérique du nord. Elle finit par succomber à son tour, ruinée par une contrebande qui portait le plus grand préjudice aux profits de son monopole, et par la grandeur même de ses entreprises qui exigeaient des avances énormes dans lesquelles elle ne pouvait de longtemps espérer de rentrer. Elle vendit donc peu à peu ses possessions à des par* ticnliers pendant la minorité de Tjouis XIY. Elle avait cependant rendu un grand service au pays, en formant des établissements qui devaient lui survivre, prendre un jour un grand développement , et favoriser le progrès de la marine marchande. Il faut remarquer aussi que ce fut elle qui ébaucha la première organisation administrative des colo<* nies, et que, malgré les droits abandonnés à cet égard aux directeurs, la métropole intervint dans cette organisation. Ce fut, par exemple, une déclaration du 1"' août 1645 qui établit, que chaque gouverneur de colonie présiderait un tribunal composé de huit gradués, et si les gradués ne se trouvaient pas en nombre suffisant, de huit habitants notables. Le grand prévôt de France reçut aussi le pouvoir de nommer dans chaque colonie un lieutenant général de la prévôté, assisté d'exempts et d'archers; mais cette dernière mesure ne fut pas heureuse : comme on ne pouvait gaère distinguer la police civile de la police militaire, le lieutenant général de la prévôté fut sans cesse en conflit avec le lieutenant général commandant des troupes coloniales et président des conseils de guerre.

Ces mauvais succès, dont une partie était inévitable dans des entreprises nouvelles et hérissées de difficultés de toute sorte, enhardirent les détracteurs des compagnies souver^es ; or, il 7 en avait eu dès Torigine. La suppression de

268 HISTOIRE DE L'ADBfiniSTRATION.

toat monopole ou privilège pour le commerce aTCC le Canada était déjà demandée par les États de 1614. Les comptgnies étaient cependant d'une nécessité absolue , puisque le gouvernement n'avait aucun moyen d'entreprendre h colonisation à ses frais, et les inconvénients des monopola pouvaient n'être que temporaires. Aussi y eut-il plus d'adversaires des abus de ce système que du système lui-mâne. Une autre question qui fut agitée sous Louis XIY , et qm était d'un intérêt plus pratique, fut celle de savoir A l'éit devait former lui-même les compagnies, intervenir du» leur constitution et les tenir sous sa dépendance, ou si œ soin pouvait être laissé aux particuliers. Les négociants de Rouen étaient de ce dernier avis; ils espéraient s'affirandiir de la tutelle de l'État, et ils disaient au chevalier de Ckrville que « le commerce en France veut être indépendant »

$ II. ~ Compagnie des Indes occidentales; première organisatioo deiiki d'Amérique sous Louis XI V. Rapports des colonies avec la métropole.

Golbert révoqua toutes les concessions faites précédemment pour les colonies ; et comme les îles d'Amérique étaient tombées aux mains de propriétaires isolés, incapables de résister soit aux attaques, soit à la concurrence des antres nations, il les racheta ' et créa deux nouvelles compagnies, l'une pour les Indes occidentales , lautre pour les Indes orientales.

La compagnie des Indes occidentales fut organisée sur k modèle des précédentes ^. Le gouverneur général et les goo-

* Ijà Guadeloupe et les tles qui en dépendaient furent rachetéci pour 125,000 livres, la Martinique pour 40,000 écus, la Grenadi pour 100,000 francs, toutes les possessions de TOrdre de Malte pov 500,000 livres.

^ Golbert opéra une fusion entre la compagnie des Indes oceideB* taies et quelques compagnies particulières moins considérables, fP avaient été fondées pour l'Afrique, pour Gayenne, etc.

CHAP. XVra. — IXU GOBfHEaGE. 269

Terneors particaliers, tous nommés par le roi, formaient, avec on directeur que la compagnie nommait, le conseil souverain, et ce conseil souverain, chargé de publier les ordonnances royales, avait aussi le pouvoir d'en faire luimême.

Pour favoriser le développement des colonies naissantes qui étaient dépourvues de tout, ainsi que pour y accroître la population, le gouvernement accorda ou plutôt continua d'accorder l'exemption d'impôts personnels à tous les créoles , aux gentilshommes d'extraction , aux fondateurs de manufactures, de sucreries et d'établissements utiles pendant un certain nombre d'années*. On n'exigea que dix-huit mois, au lieu de trois ans d'engagement, des émigrants français qui obtenaient le passage gratuit; les armateurs furent astreints à en transporter un plus grand nombre ^. Des primes furent offertes aux négriers ^. Le manque de population était tel que les religionnaires furent presque tolérés , et que les Juifs le furent tout à fait ^.

On abolit sucessivement tous les droits levés soit dans rintérieur de la France, soit à la sortie, sur les objets destinés aux Antilles (1665, 1671). Golbert, dans le département duquel les colonies furent placées en 1669, ordonna que les marchandises portées aux îles cesseraient d'y être

* On assurait aux soldats congédiés qui émigralent dans les colo* nies des secours de averses; espèces et l'exemption de la capitation pendant deux ans (1697).

3 On faisait faire la traite par des compagnies. Cependant la plupart des nègres transportés aux Antilles y arrivaient sur des bâtiments étrangers.

* Louis XIV écrit au gouverneur général (mai 1671) de leur laisser la liberté de conscience, à cause de la part qu'ils ont prise à la colonisation. En 1683, on chassa les juifs, et après 1685 on persécuta les religionnaires. Louis XIV engagea cependant les gouverneurs à user de modération à leur égard, « parce que leur retraite eût été très-préjudiciable aux lies mêmes. » *

vendues, comme cela s'était fait avant lui, au prix fixé par l'administration , et le seraient de gré à gré, « considérant, disait-il, combien cet usage est contraire à la liberté qui doit être dans le commerce et qui doit produire toujours Tabondance. »

La monnaie était rare aux îles; les salaires s'y acquittaient en nature; et le gouverneur ordonnait encore, en 1685, que les expéditions des huissiers, des grcflSers et des notaires fussent payées en sucre. Louis XIV dut y foire transporter, en 1670 et dans les années suivantes, de^a^ gent, surtout de la monnaie de billon. Le gouvememeot fixait les salaires des ouvriers, à cause de leur iriMlence^, comme faisaient en France autrefois les rois du xm* siècle. n semblait en effet que les colonies fussent destinées à passer par toutes les phases économiques que la métn^rak avait traversées.

Cependant le monopole cessa dès l'origine d'être exclusif. La compagnie avait le pouvoir d'accorder des autorisi* lions pour le commerce aux particuliers et même aux étnagers. Le roi s'arrogea, en 1 669, le droit d'accord» ces autorisations et de les accorder seul ^, ce qui était une première dérogation au privilège. Enfin le privilège fut luimême retiré à la compagnie en 1674, et entraîna sa dissolution. Elle aurait fait banqueroute, si le roi n'eût parc ses dettes et remboursé son capital, à condition de rester le maître et le propriétaire des colonies.

L'administration établie dans les colonies d'Amérique ne fut pas changée pour cela; seulement elle dépendit du roi, au lieu de dépendre de la compagnie. Les trois agents priacipaux de la compagnie gardèrent leur pouvoir, sous le titre

^ Règlement de mars 1666, renouvelé en 1667 et en 167S.

' Ainsi, le transport des vins de Madère est excepté du prÎTilé^e de la compagnie, en 1671 , et déclaré libre ; de nombreux passe-jX)rt5 sont délivrés aux marchands de Nantes.

CHAP. XVm. — - DU €OBfM£RCE. 271

de Directeurs à radministration des domaines et affaires des lies de rAmérique. On créa de plus dans ces lies un intendant de police, justice et finance, création qui avait pour bat de balancer et de contrôler le pouvoir du gouverneur. L'intendant, quoique marchant après le gouverneur dans les cérémonies, jouissait d'attributions au moins égales et de la nature la plus diverse. U assistait aux conseils de guerre et exerçait l'autorité suprême en matière de police ; il présidait les conseils souverains, faisait les règlements et pouvait même « juger souverainement seul en matière civile et criminelle. » Il exerçait une haute surveillance sur les fonctionnaires ; dans l'ordre militaire , il était chargé de la comptabilité, des subsistances, des fortifications ; dans l'ordre financier, des emprunts. Il décidait toutes les questions de colonisation; enfin ses attributions étaient trop multipliées pour avoir des limites précises ^ Les conflits furent donc perpétuels ; trois pouvoirs, le gouverneur, l'intendant et le conseil souverain étaient en présence ou plutôt en lutte, el le roi, qui les exhortait à la concorde, ne pouvait réussir à fixer leurs attributions respectives à tout jamais^.

La régularité ne commença à s'établir dans l'administration coloniale que lorsque les différents services y furent distingués et classés à peu près de la même manière que ceax de la métropole. Ce classement ne s'opéra qu'avec beaucoup de lenteur et de tâtonnements ; il fut surtout bien loin d'être complet.

Les gouverneurs restèrent simplement chefs de la force militaire, dans laquelle on ne tarda pas à introduire la distinction des troupes réglées et des milices. Le système des

♦ 11 pouvait, ajoute l'édit de sa création, « faire au surplus et ordmmer ce qu'il verrait être nécessaire et à propos pour le bien et avantage du service du roi. »

» Il fut statué cependant, en 1681, que si le gouverneur et l'intendant étaient d'avis opposés, ce serait à l'intendant de céder.

272 HISTOIRE DE l/ADBnNISTRATION.

milices fut étendu de la métropole aux colonies, et les milices coloniales furent enrégimentées sur le pied des troupes de marine, le roi nommant leurs che& et donnant des brevets à leurs capitaines. Les officiers de chaque grade étaient classés immédiatement après ceux du grade correspondant de l'armée régulière V

L'administration proprement dite de la marine fut soumise à des règles analogues à ^celles de la métropole'.

Le service des ponts et chaussées reçut son premier règlement en 1700. Le conseil colonial, tout en adoptant k système des corvées, permit aux habitants de les radieler à prix d'argent , et demanda au roi l'autorisation de les remplacer par un impôt général.

L'organisation judiciaire de la métropole fat égalemeot étendue aux colonies par l'établissement d'un conseil souverain à la Martinique, en 1 664 ^, avec le droit de juger les appels des autres tribunaux coloniaux^. La législation coloniale comprit, indépendamment des lois de la métropole, lis ordonnances que faisaient les gouverneurs généraux os particuliers. Mais l'État ne tarda pas à enlever ce droit idx gouverneurs particuliers^, et à faire lui-même les lois dans

* Kaynal. Histoire des Établissements européens dans les !nde$. Voir aussi les ordonnances de 1695 et 1705 sur le service militaire dans les colonies.

^ Création d'un garde-magasin général àLéogane en 1710. 3 Ce conseil ne fut ibstallé qu'en 1679.

* Saint-Domingue eut. en 1685, des sièges royaux avec un premier conseil souverain, et, en 1701, un second conseil souveraiiii établi au Cap Français. Les négociants du Cap demandèrent, en 1708, l'établissement d'un tribunal de commerce. Le ministre rtfusa, prétendant qu'un pareil tribunal n'était pas nécessaire dans les colonies où les tribunaux ordinaires jugeaient sommairement ht gouverneur et l'intendant passèrent outre, et instituèrent au Cap uae chambre de commerce en 1712. Le conseil supérieur s'en plaignit au roi qui la ût supprimer.

5 En 1686.

GHAP. XVIU. — DU GOUBUSRGB. 273

la plupart des cas où le pouvoir en avait ét^ remis au gouverneur général. C'est ainsi qu'il promulgua le Gode noir, en 16869 pour fixer la condition des esclaves. Quelle que fût la dureté, la cruauté même de ce Gode, il convertit du moins Tesclavage en un état 1^1 ; les esclaves furent inscrits sur les registres des paroisses et baptisés ; il leur assura le repos du dimanche et des fêtes ; plusieurs de ses dispositions peuvent même sembler faumaines, si l'on songe qu'à cette époque les supplices avaient encore conservé en France leur ancienne barbarie, que, par exemple, on coupait le nez et les oreilles aux déserteurs ^

L'État, redevenu maître des colonies d'Améiique, ne cessa pas pour cela de leur appliquer le système prohibitif, sous Tempire duquel toutes les relations commerciales étaient encore placées. Il leur défendit d'avoir aucun commerce d'exportation ou d'importation avec les étrangers. Il leur imposa même l'obligation de ne faire sortir les marchandises de France que par certains ports et sur des bâtiments français : ces bâtiments étaient tenus de faire leurs retours dans les ports mêmes d'où ilsétaicLt sortis. Toutes ces précautions étaient prises contre la fraude et pour empêcher l'intervention de la marine étrangère , mais elles eurent peu d*effet , et la contrebande demeura toujours très« active *.

Dès que les colonies s'affermirent, elles commencèrent à protester contre un régime qui les tenait dans une dépendance complète de la métropole. On leur avait défendu d'élever des manufactures de soie, afin que la métropole

< Il faut rappi'ler aussi que la présence des nègres était regardée comme un danger permanent pour les colonies. A Saint-DoniiDgue, le nombre des engagés devait toujours être, d'après les ordonnances, au moins égal à celui des nègres, et l'excédant des nègres devait être confisqué.

* Raynal. Histoire des établissements européens dans les Indes . II. 18

troa^àt chez elles pour les soieries qu'elle manufacturait eUe-mëme un débouché nécessaire et réglât les conditions dn marché ; on dut lever cette défense en 1 687. On les avait aussi obligées de faire raffiner leur sucre en France, quoique la raffinerie dans les îles mêmes fût moins coûteuse, et on leur avait imposé cette loi dans l'espérance de faire jouir la métropole des avantages de cette raffinerie ' ; les co- ^ lonies protestèrent avec d'autant plus d'énergie que l'effet d'une disposition semblable était de limiter forcément leurs cultures. Elles n'avaient aucun intérêt à produire plus de sucre que n'en consommait la métropole , parce que les frais de raffinerie en France rendaient les sucres français plus chers que les sucres étrangers, et les excluaient des lorsdes marchés de l'Europe. Le gouvernement, qui ne voulait ptf céder sur ce point, s'efforça, pour indemniser les ooloiMs, de favoriser chez elles le développement d'autres cultons, telles que celles du coton, du cacao, du tabac. Il en résulta une perpétuelle variété de tarifs sur les suercs raffinés ou non raffinés pendant toute la durée du ministère, de Pontchartrain. Ainsi, du vivant même de Ijouis XIV, l'opposition des intérêts des colonies à ceux de la mère-patrie faisait naître déjà de sérieuses difficultés. Force fut à la métropole de céder à la longue et d'ajourner par là des embarras plos graves. C'est dans cette pensée qu'une révision générale des tarifs fut entreprise au commencement du règne suivant en 1716; cette révision, évidemment favorable au débit de? denrées coloniales, fit une brèche sensible au système do commerce exclusif, qui devait recevoir encore, dans le eoarant du xviir siècle , des atteintes plus complètes et pla5 sérieuses.

> Ordonnance de 1684.

GHAP. XVm. — DU CQMMiaGX. 375

§ m. — Autres compagnies formées sons Louis XIV.

La compagnie des Indes orientales fut en tout semblable à celle des Indes occidentales. Elle obtint seulement quelques privilèges de plus '. Elle avait à sa tète une chambre de neuf directeurs qui faisait tous les six mois le compte de son actif et de son^ passif , et se renouvelait par tiers chaque année ^.

Son monopole était de cinquante ans, et s'étendait à toutes les Indes et les mers orientales depuis le Cap de Bonne^ Espérance. Elle avait la propriété de l'île de Madagascar, ceÛe de tous les pays à découvrir, et des droits de souveraineté. Elle nommait les gouverneurs militaires que le roi se contentait d'investir. Elle obtint aussi un entrepôt franc, une diminution de taxes pour les objets de son commerce avec la métropole, une prime par chaque tonneau de marchandises transportées de France dans les colonies orientales, on des colonies orientales en France.

On essaya d'assurer l'avenir de cette compagnie en y associant les Portugais, auxquels on voulut persuader qalls n'avaient pas d'autre moyen de rétablir leur commerce, détruit par les Hollandais. L'ambassadeur de France

* Ses actions étaient de mille livres. Tout étranger qui en prenait dix était nataralisé de plein droit, et les actions prises par des étrangers non naturalisés ne pouvaient être conGsquées , survInt-il une guerre entre leur pays et la France. Les effets de la compagnie n'étaient pas susceptibles d'hypothèque, et l'État avait seul le droit de les saisir. Les pourvus d'ofûces qui prenaient pour vingt mille livres d^actions, étaient exemptés de l'obligation de résidence.

* « Si la pierre philosophale, dit le panégyriste de Colbert, qui a épuisé tant de bourses et de cerveaux, se trouve en quelque lieu, il ne la faut chercher qu'en cette compagnie. C'est là que les barres de fer sont converties en lames d'argent, et les masses de plomb en lingots d'or. » Fonds des Cinq-Cents, n° 197 (Econome 4c la coU"ronne). Au reste^ ces expressions n'attestent que la grandeur des espérances que l'on avait conçues et qui ne se réalisèrent pas.

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en Portugal , de Saint-Romain, fut chargé d^entamer des n^ociations à cet égard; mais elles n'eurent pas les résultats désirés, et la compagnie des Indes orientales ne fut composée que de Français ^

Ainsi constituée, la compagnie, malgré les espérances qu'elle avait fait concevoir , ne se soutint qu'avec lappui du gouvernement, et celui-ci dut lui abandonner deux fois en pur don toutes les avances qu'il lui avait faites. Sou privilège, modifié en 1682 par l'autorisation accordée aux particuliers d'entreprendre eux-mêmes le commerce des Indes orientales, pourvu qu'ils se servissent de ses navires, fut complètement rétabli en 1684. Mais la nécessité de faire des demandes de fonds aux actionnaires et de codtracter des emprunts, l'infidélité de certains agents, la concurrence de produits coloniaux répandus en France par le moyen des prises, enfin les guerres à soutenir contre les Hollandais, furent autant de causes de ruine pour la Compagnie. Elle se vit forcée, en 1707, d'abandonner presque en entier l'exercice de son privilège à quelques nt^ocianto de Saint-Malo ou d'autres ports. Elle obtint cependant en 1714, à l'expiration des cinquante ans qui lui avaient été accordés, une prorogation pour dix nouvelles années.

Outre ces deux grandes compagnies, Louis XIV en créa quelques autres moins considérables qu'il suflSra presque de nommer : la compagnie du Nord, en 1670 ^ ; celle dn Sénégal, en 1674. La compagnie du Sénégal perdit son privilège en 1684, ou du moins le vit limiter à une portion

* Fonds des Cinq-Cents, n* 204.

- 11 y avait eu déjà une première compagnie du Nord établie par Fouquet, et à laquelle celle de Colbert succéda. On voulait faire une concurrence sérieuse aux Hollandais dans les mers septentrionales et surtout dans la Baltique. Cest dans ce but qu'un traité de commerce très-avantageux, et dont j'ai rapporté une clause ailleurs, fut àgié avec le Danemark en 1663. Mais la compagnie du Nord, malgré àe grands avantages que lui avait faits le roi, ^t peu de succès.

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de la côte de ce pays ^ Elle vendit ensuite son fonds et ses actions à une seconde compagnie qui la remplaça en 1696. En 1685, une compagnie de Guinée reçut un privilège exclusif pour l'exploitation des côtes d'Afrique depuis la rivière de Sierra Leone jusqu'au Cap de Bonne-Espérance. Le principal but de ces dernières créations était d'assurer le transport des nègres en Amérique, sans qu'on fût obligé de recourir aux étrangers, et cependant il ne fu^ atteint que d'une manière très imparfaite. La compagnie de Guinée dut se faire autoriser, en 1701, à traiter avec le roi d'Espagne précisément pour l'asiento, c'est-à-dire pour la traite ^. Enfin Saint-Domingue et la Louisiane, qui avaient été compris d'abord dans le privilège accordé à la compagnie des Lides occidentales , devinrent ^ plusieurs années après sa dissolution, la propriété de deux compagnies nouvelles, Saint-Domingue en 1698', et la Louisiane en 1714. La compagnie de Saint-Domingue reçut l'obligation de trans* porter chaque année un nombre déterminé de blancs et de nbgres aux Antilles. Elle obtint que l'on dérogeât en sa faveur à l'interdiction prononcée contre le commerce des colonies avec l'étranger : elle se fit autoriser en 1698 à faire k commerce avec le Mexique, et en 1700 avec Hamboui^, Anvers et la Hollande. Elle protesta même contre le monopole des tabacs, dont elle se plaignait d'éprouver un grave préjudice.

Telle est, présentée dans un résumé succinct, l'histoire de

* A la côte qui s'étend depuis le Cap Blano jusqu'à la rivière de Sierra-Leone.

* Louis XIV fut intéressé dans ce traité pour un quart, et nomma Pontehartrain son procureur spécial chsgrgé de défendre ses intérêts près de la compagnie.

' Du moins la compagnie dont je parle reçut un privilège pour exploiter la côte de Saint-Domingue, depuis le Gap Tiberon jusqu'à la rivière de Neybe.

278 HICTOIMï DE L'ADMnVISTIlATIOlf.

là formation des colonies et de la première organisation qu'elles reçurent jusqu'à la mort de Louis XIV. Ce fut le développement du système prohibitif qui jeta la France , comme tous les autres pays occidentaux de l'Europe ^ dans les entreprises coloniales, ou plutôt qui donna à ces entreprises un caractère exclusif et les fit concevoir dans un esprit de monopole. La nécessité de compagnies poissantes pour doter la France d'établissements dans les deux Indes ftat comprise de très-bonne heure. Des compagnies se formèrent donc 9 dans lesquelles l'État prit un intérêt et une part de direction, parce que le haut commerce et la banqae n'avaient pas encore la force d'initiative nécessaire poor Bgir sans une impulsion supérieure; ces compagnies rerurent des privilèges, parce qu'elles n'auraient pu vivre antrement dans une société où le privilège régnait, et qn^il fallait les indemniser des rigueurs que les lois prohibitiies de la métropole faisaient souvent peser sur elles. Elles succombèrent cependant l'une après l'autre par le manque de fonds, car la richesse privée était encore peu considéraUe et les capitaux montraient une grande défiance ; par Tincxpérience des entrepreneurs, par l'effet même des lois prohibitives, enfin par la continuité des guerres que Louis XI Y eut à soutenir. Au commencement du xYin** siècle, la plupart d'entre elles avaient péri : cependant les colonies qu'elles avaient fondées existaient, et, rachetées presque toutes par la métropole, commençaient une existence nonvelle. Ces colonies, bien que devenues la propriété de l'État, tendaient déjà à s* affranchir de la tutelle et de rinfériorite où le gouvernement les retenait. Jalouses de vivre sous le même r^ime que la mère-patrie, elles étaient entrées dans une voie d'assimilation successive ; elles marchaient vers leur émancipation graduelle , et renversaient jour par jour les premières barrières imaginées par le système prohibitif. A l'époque où nous abandonnons leur bis-

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toire, elles avaient déjà brisé quelques-uns de leurs liens. Les députés de la chambre de commerce réunie sous Çbàmillart s étaient rendu un compte très-net de cette révolution. Ils avaient protesté contre la longue durée des monopoles et l'importance des privilèges accordés par l'État aux compagnies ; ils voyaient dans Texistence de ces compagnies, tout en reconnaissant les raisons qui avaient pu les rendre autrefois nécessaires, un obstacle grave pour le commerce ' ; ils sollicitaient une application moins rigoureuse du système prohibitif 9 pour augmenter la consommation dans les colonies et indemniser ainsi le pays de ses longs sacrifices^.