CHAPITRE I

CONSEIL D*ÉTAT. — GRAUDS OFFiaERS DE LA COURONNE. — MINISTRES *.

I. A qui appartenait l'administration centrale supérieure au xii* siècle. — II. Du Conseil d'Etat depuis cette époque. (Pouvoir délibérant.) — m. Des grands officiers de la couronne, et des secrétaires d'Etat. (Pouvoir chargé de l'exécution.) — IV De la maison du Roi.

Avant d^entrer dans l'histoire proprement dite de l'administration et de ses différents services, j'ai besoin d'expliquer comment et par quels intermédiaires l'action royale s'exerçait.

$ ]«'. — A qui appartenait Tadministration oentrale supérieure au xii* siècle.

Les premiers rois capétiens réglaient toutes les affaires politiques ou administratives, dans un conseil qu'ils choisissaient à leur gré, et qui portait le nom de Conseil du roi, de Parlem^it, ou de Cour plenière. Ils n'y admettaient que des clercs et des barons, qui étaient probablement en nombre égal, comme dans toutes les grandes assemblées du temps. Suivant Du Tillet , les places de ce conseil étaient données par commissions et non à titre d'offices : elles étaient donc temporaires et révocables. Les grands oflBciers de la couronne étaient ordinairement désignés comme les premiers

* Voir principalement pour ce chapitre, Guyot, Traité des Offices.

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consâllers laïqaes; les autres conseillers étaient choisis parmi les pairs de France ou les vassaux immédiats du domaine. Tel était le pouvoir délibérant.

L'exécution appartenait au chancelier et aux quatre grands oflSciers de la couronne, appelés numsteriales damini rtçis. Le chancelier préparait et signait les actes promulgués an nom du roi, et les quatre grands olficiers, le sénéchal, le boaleiller, le connétable, le grand chambrier, servaient de témoins'.

Le chancelier était le plus important personnage de la monarchie. Ses attributions consistaient à présider le conseil, à diriger la haute administration, et surtout à rendre exécal<nres par l'apposition de son sceau tous les actes du gouTemement. Il avait un personnel assez nombreux d'officiers de chancellerie ou de notaires {nolarii).

Le sâiéchal présidait au nom du roi la cour de justice composée des vassaux immédiats du domaine. Il recevait le serment de fidélité quand le roi avait reçu l'hommage, et il ¥ciUait à ce que toutes les obligations féodales fussent remplies. CcMame chef de la justice, il était le supérieur des prévôts que souvent il nommait lui-môme.

Le connétable faisait dès le temps de Philippe-Auguste les fonctions de général ea chef de l'armée royale : il portait l'épée du roi, et marchait le premier après lui. Tous les jugements militaires étaient rendus en son nom.

Le grand bouteillier avait la principale administration du tréwr royal , et quelques attributions relatives à la police des viTres on des métiers, du moins à Paris.

Le grand diambrier avait comme l'intendance de la maison dn roi. Beaucoup de métiers à Paris étaient placés également sous sa dépendance.

' Les actes de saint Louis sont les deroiers dans lesquels se trouve eoDstatée la présence des grands officiers de la couronne. Ducange, wrbo Canceliarius.

Telles étaient à la fin du xn* siècle les fonctions de ces grands officiers. Autrefois, ils avaient été chargés desimpies services domestiques, dont ils avaient tiré leurs noms; mais ils étaient devenus, par une révolution insensible , les chefs de l'administration royale , de véritables ministres , et n'avaient gardé de leurs premiers emplois que d'anciens noms qui ne répondaient plus à leur position nouvelle.

I..es charges des grands officiers appartenaient en général à des seigneurs vassaux du roi, qui les possédaient féodalement : ainsi les comtes d'Anjou étaient sénéchaux nés de France ; les seigneurs de Courtenai , grands bouteillers. Mais Philippe-Auguste combattit un système qui pouvait devenir dangereux pour l'autorité royale ; il remit, par exemple, la sénéchaussée en sa main; il en fit une commission au lieu d'un office tenu en seigneurie : il remplaça l'autorité indépendante du possesseur héréditaire {jurisdicHo propria) par une autorité déléguée (jurisdictio mandata). Il voulut agir de même envers les agents inférieurs subordonnés aux grands officiers , et dont un grand nombre tenaient aussi leur charge en seigneurie ; en d'autres termes , il fit le premier quelques efforts pour affranchir les pouvoirs administratifs et les enlever à la noblesse , œuvre dont le succès ne pouvait être qu'éloigné encore.

Les services domestiques , abandonnés peu à peu par les grands officiers de la couronne, passèrent en d'autres mains ; et l'administration de la maison du roi , confiée par cela même à des officiers de second ordre , ne tarda pas à se distinguer de celle de la France. £lle se composa du grand chambellan , du ^grand panetier , du grand queux , du maréchal de l'écurie , du grand veneur , du fauconnier, du grand aumônier, du grand prévôt de l'hôtel. Sauf la surveillance de quelques métiers , et une certaine juridiction appartenant au grand prévôt de l'Iiôtel , ces officiers ne prirent qu'une part accidentelle et indirecte à l'administration

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générale. Au reste leurs chaînes furent , comme celles des grands officiers de la couronne , avidement briguées par la noblesse, à cause des prérogatives honorifiques et des revenus spéciaux qui leur étaient affectés.

Ind^)endamment des membres de sa maison, le roi avait des secrétaires particuliers attachés à sa personne , qu*on appelait clercs du secret, et qui se distinguaient des notaires attachés an chancelier.

Voilà comment Tadministration centrale supérieure était constituée à l'époque qui nous sert de point de départ , sous le règne de Philippe-Auguste.

$ U. — Du Conseil d*État depuis cette époque (pouvoir délil)érant).

Un des premiers effets de la centralisation féodale rétablie, fnt d'augmenter le nombre des affaires portées au conseil , et quand les affaires furent plus nombreuses, il fallut partager le conseil en difiérenies sections , entre lesquelles on les répartit suivant leur nature. Ces sections elles-mêmes, de plus en plus occupées , finirent par devenir , sous Philippe le Bd , des corps spéciaux comme le Parlement et la Chambre des Comptes (1302). On sentit alors le besoin de donner une forme régulière à l'institution du conseil originaire , qui porte indifféremment dans les actes les noms de Conseil privé, Conseil secret, Grand-Conseil ; et ce fut l'œuvre de Philippe le Long (1318). Sans entrer dans les détails de cette organisation , nous devons observer que les fonctions de conseiller , conférées sous forme de commission , demeurèrent compatibles avec toutes les autres fonctions publiques , et que le conseil , outre les affaires d'État sur lesquelles il devait spécialement délibérer, fut chargé de l'expédition des grâces et des requêtes , ainsi que du jugement de certaines causes évoquées par le roi. Il réunit ainsi à la direction administrative supérieure des attributions oontentieuses et judiciaires.

Il cessa bientôt d'être exclusivement composé de nobles et de clercs : on y admit au \i\* siècle des bourgeois de Paris, des membres du Parlement ^ Ces derniers prétendirent même y entrer de droit, et le roi Jean fut obligé d'âa- Uir qu'ils devraient y être nominativement appdés. L'ordonnance de réforme de 1413 réduisit le nombre des membres du conseil en le limitant au chancelier , au eonnétdiile , aux princes et aux grands o£Bciers de la couroime , ^ifin à quinze conseillers simples.

L'augmentation des affaires que le conseil examinait, amena, sous Louis XI, sa division nouvelle en trois sectioiffi correspondant à ses trois classes d'attributions. La première comprenait toutes les affaires politiques et la direction administrative supérieure; la seconde, le contentieux des finances ; la troisième, les attributions judiciaires. Dans les circonstances importantes, on réunissait toutes les sections , on y appelait même quelquefois tous les membres du Parlement.

Les attributions judiciaires prirent elles-mêmes un trèsgrand développement. Alors Charles VIII et Louis XII, par deux ordonnances de i 497 et 1 498, créèrent un tribunal distinct qui jugea toutes les causes réservées au roi, et porta spécialement le nom de Grand-Conseil ( V. au chapitre de la Justice). Cependant le conseil royal originaire conserva une section judiciaire pour décider sur les requêtes et sur quelques autres matières.

François l*"^ réunit, en 1 526, les trois sections que Louis XI avait séparées, et cela jeta dans Texpédition des affaires un grand désordre. Lue nouvelle division devint donc nécessaire et fut introduite eu 1547. Il fut alors décidé que le conseil royal s'assemblerait deux fois par jour, le matin

• Lt'levre d'Ormessoii, Traité mss.dti conseil du roi, ïîib. H. M$s.

(if la \or ho une, i\. 1080.