CHAPITRE î. — CONSEIL O'ÉTAT

poiff kftaiîiires d'État et les finances ; le soir, pour les requêtes. Sa composition ne devait pas être la même pour ces deax sortes de séances. On dut y appder les principaux dignitaires de radmiaistrationy chacun suivant sa spécialité, et le nombre des conseillers alla x^roissanl, malgré une ordomumoe de Charles IX qui le fixait à vingt.

U y eut plusieurs remaniemenls sous Charles IK et sur tout 0on8 Henri III , tant pour la crnuposition du conseil royal que pour la distributioa des affaires entre les seolioQB. Ces sections devinrent elles-mêmes des consdJs paiticaUers, que l'on appela Conseil d'État et de finance^ GoDKîl des finances y et Conseil privé ou des parties. Sons Loois XlIIy en 1617 , on ajouta un quatri^e conseil, celui des dépêches *, qui fut chargé de Tintérieur et de la correspoodmce avec toutes les personnes et les corps dépositaires del'antorité dans les provinces. Cette quatrième assemblée ne fut au fond qu'un démembrement du conseil d'État et de finance qui se trouvait surchargé.

Sully avait conçu le plan de feire assister les seigneurs de la eonr aux délibérations du premier de ces conseils, qui se trouvait à peu près limité au chancelier , aux quatre secrétaires d'État , au surintendant des finances , aux trésoriers de l'épargne, aux maréchaux et aux amiraux. Il voulait y comprendre en outre huit conseillers ordinaires, doui quatre d'épée et quatre de robe , et vingt conseillers extraordinaires, ces derniers ayant l'entrée libre aux séances à tour de rôle , et cinq pour chaque trimestre, mais avec l'obligation de s'y rendre sous peine d*ètre rayés des listes. Il espérait préparer une école d'administrateurs. « Je ue nierai point, écrit-il à Henri IV, que je n'aie quelquefois exhorté les princes, ducs , pairs, officiers de la couronne et autres

* Id. Guvot attribue la formation du conseil des dépêches à Henri IV

68 HISTOIRE DR l'aDMINISTRATION.

seigneurs de quitter les cajoleries, fainéantises et baguenauderies de cour, de s'appliquer aux choses vertueuses, et par des occupations sérieuses et l'intelligence des affaires se rendre dignes de leur naissance et capaMes d'être par vous honorablement employés'. » Henri IV résista, il craignit que le secret ne fût pas assez bien gardé ; il craignit surtout l'ambition des grands, dont la participation aux affaires de l'État avait été si dangereuse , comme de récents souvenirs le témoignaient encore. Cependant le projet ne fut pas abandonné. On le trouve exécuté sous le règne de Louis XIII. Les conseillers ordinaires faisant leur service toute l'année étaient à cette époque assistés de conseillers extraordinaires servant quatre mois par an ^.

Louis XIY fit à son tour huit règlements qui eurent pour but de diminuer ce qu'U y avait d*arbitraire et d'incertain dans les attributions respectives de ces conseils , et de déterminer leur mode de délibération.

Voici ox)mment la répartition des affaires avait lieu entre eux d'après l'ordonnance de 1644, à peine modifiée par celles de 1657 et de 1661. Les détails du tableau suivant sont indispensables pour faire bien comprendre la division administrative supérieure admise dans l'ancienne monarchie.

« — 1<> Le Conseil d'État proprement dit connaissait de trois classes d'affaires. La première comprenait les affaires de la guerre, les secrètes instructions du roi, la nécessité et la consommation des &• nances, la disposition des hautes cliarges et gouvernements : le roir les ministres, le secrétaire et un certain nombre de conseillers d'Etat, assistaient seuls à ces délibérations, qui roulaient, comme on le voit, sur les matières politiques les plus importantes. A la seconde classe se rapportaient les traités de paix, de mariage, d'alliance, la distribution des emplois pour les armées de terre et de mer, et les entreprises pour sièges de villes et bataille-s : les maréchaux de France assistaient à ce

* économies royales de Svlly, année 1G07. ' Letèvre d'Ormesson, ouvrage cité