FONDS SAINT-GERMAIN, N

Le député de Rouen, Ménager, expose la tbéoric de la balance du commerce : a Que le commerce, dit-il, soit utile et même né-

9 cessalre pour enrichir TÉtat, en rendre le prince plus poissant, » plus craint et plus estimé de ses voisins, c'est un principe dont 9 on ne doufë point. Il est le seul moyen que nous ayons pour 9 débiter ce que nos terres produisent, ce que nos artisans fabri- » quent et ce que l'industrie des négociants produit soit par leurs 9 pesches, soit par leurs n^ociutions. Mais comme le seul but 9 des marchands est de gagner et de s'enrichir sans faire aucune 9 attention au bien de TÉtat ; que leur commerce peut y être pré- 9 Judiciable, quoiqu'ils en retirent des profits considérables, il est 9 digne de Tapplication du conseil d'entrer dans l'examen de ce 9 qui dans le commerce est avantageux à l'État pour le protéger, » et de ce qui y cause du dommage pour ne le pas tolérer. Tout 9 ce qui augmente la culture et rapport des terres, qui favorise 9 nos bonnes manufactures, qui en facilite le débit et le transport 9 à l'étranger, qui augmente nos pesches et notre navigation, est 9 digne de protection. Ces choses sont également utiles à l'État •«et aux particuliers.

9 Au contraire, tout le commerce qui se fait en tirant des étran- 9 gers une infînité de marchandises qui ne sont devenues pré- 9 denses que par le luxe des meubles et des habits et des tables 9 (sir), doit être regardé comme le moyen dont nos voisins se 9 servent pour attirer notre argent, moyen d'autant plus contraire 9 au bien de l'État qu'il est seul capable d'épuiser toute la France 9 d'or et d'argent. C'est le commerce ruineux à l'État, mais qui 9 ne laisse pas d'être utile au particulier qui gagne sur ces sortes » de marchandises, qui, bien loin d'être protégé, doit être dimi- 9 nnë par les voies que le conseil trouvera les plus convenables.

» Tout le commerce qui se fait avec l'étranger se divise en 9 deux parties, l'une par laquelle nous lui donnons les produc- 9 tions de nos terres et de nos manufactures, l'autre par laquelle 9 nous tirons les choses qui nous manquent, dont les plus néces- 9 saires sont les matières d'or et d'argent, les laines, les soies, les 9 épiceries, la plus grande partie des drogueries pour les teintures 9 et pour la médecine. Si nous fournissons aux étrangers, en vin, 9 eau-de-vie, sel, toiles et étoffes, pour plus de valeur que ce que 9 nous tirons d'eux» alors notre commerce est utile à l'État, parce • que le débit que nous faisons de nos marchandises excédant la

394 HISTOIBE D£ L*ADMIIIISTRATION.

D valeur de celles qu'ils nous envoyent, cet excédant nous est D toujours payé en argent^ qui est la richesse et la force de l'Étit

9 Si au contraire nous tirons de l'étranger pour plus de mar- » chandises que nous ne lui fournissons, noussomioes obligés de » payer cette différence en argent, ce que nous foisons, soit en JE) leur envoyant nos matières d*or et d'argent, quand elles ani- » vent des Indes en Espagne, au lieu de les faire venir en France, » soit en y transportant nos espèces.

M. le cardinal de Richelieu, qui avait des vues si étendaes D pour la grandeur de la monarchie, ne trouva point de moyens » plus ef Acaces pour augmenter la puissance du roi et la richene 0 de l'Etat que d'augmenter la navigation et le commerce; en d- » fet, il n'y en a point d'autre qui puisse nous attirer de l'or et de B l'argent, et ce fut sur ces mêmes principes que M» Golbert pro- » tégea si fort les arts et leiB manufactures.

» Depuis ce temps-là on peut dire que le commerce est deveoa » plus préjudiciable qu'utile à l'Etat. La plupart de nos fabriques p et de nos manufactures ont été transportées par les religionntii> res fugitifs chez les étrangers, en sorte que nous avons tiré d'en » plus que nous ne tirions^ et nous avons cessé de leur envoyer » quantité de marchandises de nos manufiactures et fruits de los » terres que nous leur envoyions.

» Ces observations donnent lieu de croire que depuis quinze » ans il est entré chacune année en France pour des sommes coa- » sidérables de marchandises étrangères plus que nous n'en en* D voyons. Rien n'est plus important que d'examiner et faire ime » juste balance de ce qui est entré en France et de ce qui en sort; » c'est le compte de l'Etat. Si la France tire tous les ans pour di> x> millions de marchandises étrangères plus qu'elle ne leur enj^ voye, la France s'appauvrit chaque année de dix millions; le » négociant particulier gagne et l'Etat souffre du dommage. »

Le député de Rouen se fonde pour appuyer son assertion sur ce que a depuis quinze ans il n'est presque pas venu d'argent ei D France ; — que tout celui qui est venu des Indes espagnoles pour » le compte des Français, a été envoyé à Cadix, en Hollande, en » Angleterre et à Gènes, où il est demeuré; — qu'il s'est trans- 9 porté et se transporte encore tous les jours une infinité de nos

» espèces en Hollande et en Angleterre, en Suisse et en Âllema- » gne; -*- qae les changes avec tous ces pays sont toujours bas j» et au-dessous du poids. »

n propose! pour le bien de TEtat cr qu'on diminue la consom- D mation de plusieurs superflus que nous achetons chèrement des D étrangers; — que nous conservions et qae nous augmentions i» ce qui nous reste des manufactures, principalement celles qui o 8*envoyent en Espagne, et d'Espagne aux Indes, comme étant » Taimant qui nous attire un argent et un or nouveau ; — que B notre navigation et nos pesches soient augmentées, en sorte que D nous ne soyons pas obligés d'aller acheter chez nos voisins des D harengs, des morues, des saumons et des sardines, des huiles » et des savons de baleine , quand nous pouvons comme eux » faire ces pesches non-seulement pour notre consommatioD, mais 9 encore pour en fbnmir à la côte d'Espagne et en Italie.

» Le commerce, ajoute-t-il, ne demande point la suppression 9 nf la diminution des droits du roi, mais l'égalité et la facilité » dans la perception, que Ton réunisse à un seul droit et bureau a phiMenrs impositions. — Que les droits de sortie et d'entrée 9 soient égaux, que l'on diminue ceux qui se perçoivent sur » nos ftnits et manufactures qui se transportent chez les étran- 9 gers, en augmentant les droits d'entrée sur ceux qui entrent a et se consomment en France. — Que l'on laisse chaque ville 9 négociante dans la liberté de faire le commerce sans tolérer ni a Imposer des droits locaux, o II cite, à ce sujet, l'exemple de taxes particulières établies à Rouen et qui gênent le commerce; il se plaint aussi des privilèges accordés à certaines villes, et entre antres de celui de Marseille pour le commerce da Levant. Tovt en admettant la nécessité des compagnies pour le commerce eolonial, il énumère les marchandises qu'elles doivent transporter de préférence, pour que la France n'ait pas besoin de se les procurer en recourant à l'étranger, et celles dont l'importation nait aux produits indigènes.

« Le tabae est exporté. Le bien du commerce demanderait qu'il 9 plAt an roi de modérer les droits sur l'entrée de cette marchan- 9 dise, et le produit de cette ferme et celui de l'État voudraient

396 HISTOIRE DE l'aDMUHISTRATION.

» qu'on en cultivât assez à Saint-Domingue et dans le royaume, » et que les fermiers ne s*en fournissent pas ailleurs.

j> Depuis trente ans, on a trouvé le moyen de faire des gla- 0 ces. C'est une manufacture d'autant meilleure que pour ks » fabriquer il. n'y entre que pour très-peu de valeur et de ma- 9 tière étrangère. Cette fabrique est utile à l'Etat parce qoe » nous ne sommes plus obligés d'en faire venir de Venise. Elle le o serait infiniment davantage, si au lieu de n'y avoir qu'une » manufacture, 11 y en avait trente. Elles seraient à meillear » marché, et le commerce s'en ferait comme à Venise ; leur prix ji modique ferait qu'il s'en consommerait beaucoup plus : qu'on » en enverrait en Hollande, en Allemagne, en Portugal, en Es- » pagne, peut-être aux Indes dont le roi recevrait des droits de n sortie. »

Ménager applique les mêmes observations aux manufactures de verres à vitre. 11 demande que l'on augmente la production indigène des laines et des vers à soie, pour n'être plus obligé d'acheter en Espagne ou ailleurs les matières premières des tibriques de draps et de soieries. <i Si l'on pouvait, dit-il, tropver » le moyen d'augmenter la récolte des laines du pays, et de di- D minuer la consommation des draperies fines, en en interdisant D i'us&ge aux gens de livrée, artisans, meuu peuple et gens des » campagnes, nous ne serions pas obligés d'acheter pour de si D grandes sommes de laines étrangères....

» Le commerce aurait encore besoin, ajoute-t-il en terminant, B que ceux qui le font eussent quelques prérogatives d'honneur D qui les distinguassent d'un nombre infini de détaillants, ee » qui se pourrait sans que cela fût à charge au roi et à l'Etat : » en Angleterre et en Italie, les gentilshommes peuvent conmier- » cer sans déroger. Si Tétat des négocians était de même ho- B noré, nous verrions le) enfants de nos marchands continuer le » négoce comme leurs pères,au lieu qu'ils quittent aussitôt qu^ils » ont assez de bien pour se mettre dans les charges. C'est pour* D quoi il serait très-utile pour le bien de l'Etat que quelque p marque d'honneur fit trouver aux négociants quelque agré- X» ment dans leurs professions : ce moyen aiderait même à en

9 augmenter le nombre et à réparer la perte des réfugiés dans 9 les pay^étrangers à cause de la religion.»

Le député de Dankerque, Piccourt, dit que l'Etat a deux sortes de richesse : le revenu naturel ou revenu de la terre qui appartient presque enilèrement au clergé et à la noblesse, et lé revenu artificiel produit par le travail qui est le partage du tiers-état.

Après quelques considérations sur le commerce en général et sur les moyens de travailler à le rétablir, il s'exprime ainsi :

« Trois choses paraissent opposées à l'établissement du com- » merce et de la navigation, et à la débouche (sic) des denrées et » des marchandises que nous avons dans le royaume. La pre- » mière, les droits considérables établis sur les denrées et mar- » diandises. La seconde , la dureté des fermiers et de leurs » commis à l'égard du négociant, eurs entreprises dans la per- 9 ception et régie de leurs fermes, le peu de protection qu'on lui 9 donne contre leurs atteintes, le commerce secret que font nom- 9 bre de gens d'autorité, de concert avec les fermiers ou leurs 9 commis au préjudice des défenses qui leur en sont faites. La 9 troisième, les compagnies exclusives, les désignations de ports 9 et privilèges de quelques villes exclusivement aux autres, et les 9 atteintes qu'on donne au commerce par les partis que l'on a 9 commencé d'y introduire au préjudice de la liberté publi- 9 que. 1)

Toutes ces assertions sont successivement développées et prouvées.

Sur le premier point, l'auteur du Mémoire se plaint que l'élévation des droits favorise une contrebande très-active. « Il en 9 résulte, dit-il, que les bons négociants sont contraints d'aban- 9 donner un commerce sur lequel ils ne peuvent vaquer sans 9 s'exposer à perdre leur réputation, à risquer leurs biens et 9 à avoir la honte d'être surpris en fraudant, étant certain que 9 s'ils payaient les droits, ils perdraient considérablement, pen- 9 dant que les fraudeurs qui ne payent rien, y trouvent leur

398 HISTOIRE DE L'aDMIRISTRATION.

» compte avec usure. » La fraude est elle-même aidée par les commis des fermiers. L'élévation des droits a un autre eftt tout aussi funeste relativement au commerce avec Tétranger. a Lorsqu'on impose de grands droits à l'entrée, c'est boucheret D interrompre le commerce ; ce qui donne lieu à nos voisins de » nous imiter, d'abandonner le nôtre et d'aller se pourvoir ail- » leurs. Si nous leur imposons une loi, ils nous rendent lapareilk. » Par là le commerce est troublé. Le moyen de le rétablir est de » nous concilier leur amitié en les traitant favorablement inx » entrées et leur donnant lieu de venir prendre nos denrées et » manufactures. Il ne faut pas se flatter ; il est presque impos- » sible que notre commerce subsiste sans le secours des étran- » gers. — On ne désire pas qu'on supprime les droits d'entrées B ou issues. Au contraire, il £aut en établir sur toutes dioses, » mais avec modération, en sorte qu'ils ( les fraudeurs } ne pois- » sent supporter les frais et les risques de la fraude ; le roi y » trouvera son compte par leur multiplicité, et ses sujets quelqve » douceur ; le commerce augmentera, et tout le monde paiera x> les droits sans le secours des commis du fermier. 9 L'aotnr demande un nouveau tarif invariable et uniforme, ainsi <iQe la suppression d'un certain nombre de bureaux.

Sur le second point , il énumère divers abus auxquels se livrent les fermiers et leurs commis. Il les accuse , par exemple, de faire certains commerces en leur nom ou sous des noms supposés, et de persécuter alors les négocians qui leur font concurrence, de profiter des changemens de tarife, parce qu'ils en oit connaissance les premiers et empêchent que les autres négociants en aient connaissance en temps utile. Il demande qu'on établisse des chambres de commerce dans les provinces, pour recevoir et transmettre au gouvernement les plaintes des intéressés.

L'auteur s'efforce de prouver ensuite que si le commerce a deux objets dans l'apparence très-opposés, le bien de l'Etat et celui du public (c'est-à-dire des sujets) , on peut cependant les concilier sans beaucoup de peine. Il rappelle à ce sujet un exemple récent. Le roi avait accordé quatre frégates de 86 à 40 canons , pour servir de convoi aux vaisseaux marchands, depoisla rivière de Bordeaux jusqu'à Dunkerque. Les marchands s'éCaieDt

PIÈCES nJSTIFIGATlTES. 399

imposé poar la dépense de ces convois , un droit à ia sortie des ports sur ichaqne tonneau de marchandises à la destination d'un autre port de France, a Nous travaillâmes pendant quelques » aimées sous la protection de ces convois avec beaucoup de B succès, ce qui anima les négodans à augmenter leur naviga- » tiouy et au lieu débarques de 25 à 30 tonneaux , ou de petits n vaisseaux de 40 à 60 tonneaux , dont la plupart se servaient , » on se pourvut de gros vaisseaux depuis 100 jusqu'à 300 ou » 400 tonneaux , qui produisaient des profits immenses pendant » tout le temps que les convois subsistèrent. Je ne sais par quelles » raisons ib ont été supprimés, au milieu de cette grande » guerre.

D L'avantage était égal au roi et à ses sujets. S. M. y trouvait » son compte par les droits qu'elle percevait aux sorties et entrées a de son royaume , par les secours que ses armées de Flandre en » retirai^ty et par le grand nombre de matelots qui se formaient 9 dans cette navigation , à laquelle se jetaient toutes sortes de a gens de divers états et conditions qui n'avaient pas pris parti à i> la guerre.

a Les négociants y trouvaient pareillement le leur, par les proa fits qu'As faisaient tant sur les marchandises qu'ils disaient a charger que sur les vaisseaux qu'ils faisaient naviguer, qui a étaient montés à un si haut prix qu'on a vu plusieurs vaisseaux a chargés à Bordeaux, La Rochelle et Nantes, destinés pour Bouj» logne , Calais ou Dunkerque , avoir pour chaque tonneau de a marchandises qu'ils portaient aux susdits ports , depuis 120 a jusqu'à 140 par tonneaux de fret. »

La cessation des convois détruisit ce commerce, tantôt les vaisseaux tombèrent aux mains des étrangers , tantôt ils se trouvèrent arrêtés ou retardés dans leurs voyages ; les armateurs firent ainsi une perte au lieu d'un gain. Ils furent obligés de recourir pour le cabotage au pavillon étranger qui faisait payer un fret énonae.

Le député de Dunkerque examine à ce propos quelques usages qu'il serait bon d'emprunter aux Anglais et aux Hollandais , entr'autres celui de bonnes assurances maritimes. Il fait observer qu'en Hollande les assurances sont faites par plusieurs com-

400 HISTOIRE DE L ADMimSTRATION.

pagnies qui ne risquent guère chacune que 500 à 1000 livres sur cliaque bâtiment , et que les paiements ont lieu sur-le-champ sans discussion , après le rapport des syndics , tandis qu'en France les négociants qui font des pertes, réussissent rarf mett à se faire payer ^ et plus rarement encore à obtenir tout ce qni leur est dû.

Sur le troisième point il combat les monopoles en principe; il i^econnait que les compagnies exclusives peuvent être nécessaires pour les grandes entreprises qui ne sauraient être exécutées autrement y mais il veut alors que l'on fixe un terme à leur monopole , il cite à Tappui de cette opinion plusieurs exemples : il montre que Tex-stence de la compagnie de Guinée , avec privilège pour le transport de certains objets et pour la traite des nègres y nuit au commerce maritime, que la compagnie a intérêt à n'entretenir qu'un très-petit nombre de bâtiments , que ce nombre s'accroitrait beaucoup si le commerce était libre, qne le prix des objets transportés et celui des liègres diminueraient, etc.. Il insiste sur quelques mauvais effets du privilège de la compagnie d'Orient.

Il se plaint que Marseille ait seule le droit de faire le commerce du Levant , que Lyon ait le marché exclusif des soies. (f Rouen , Nantes , La Rochelle et Bordeaux , sont les seules qui D jusqu'à présent ont pu aller négocier aux iles de rAmérique. » Rayonne, le Havre, Saint-Malo, Rrest, Morlaix, Calais, Lille, wDunkerquç demandèrent, les uns le commerce d'Espagne, » d'autres celui d'Angleterre, et les autres celui du Nord. Toutes 1) ces propositions sont odieuses et onéreuses à TEtat et au public. » Toutes les villes doivent avoir la même liberté : c'est au bien » général qu'il faut s'attacher et non au particulier. »

L'auteur examine ensuite la question de la protection indostrielle et expose la théorie du libre échange, a II est nécessaire, » dit-il, de donner aux manufactures du royaume tous h se- » cours possibles, de chercher même à y établir celles qui n'y » sont pas ; mais il est bon d'observer quelque douceur babn- 0 çant les choses avec modération , et ne s'attacher pas avec ri- >» gueur à établir de grandes impositions sur celles des puissao- » ces voisines.

PIÈG£S JUSTIFICATIVES. 401

D lorsqu'une manufacture e^t bien établie dans le royaume^ o et que Touvrier ne se relAche pas, elle se soutient d'elle-même » sans le secours de grandes impositions sur celles des étrangers. j> Les manufactures de bas d'Orléans et de Tournai en sont une » preuve sensible ; puisque toutes les nations conviennent qu'il D ne s'en fabrique pas en Europe de si bons y les Français n'auj» ront garde de s'en pourvoir dans tout le royaume , tout autant o que les manufactures ne se relâcheront pas. Il en sera de môme » de toutes les autres manufactures , si on y donne l'application B nécessaire.

» Lç droit modéré dont les nôtres doivent Jouir suffirait pour B donner à nos ouvriers un avantage sur les étrangers de 10 à 15 B pour cent. S'ils demandent jle grandes impositions, ils doivent B être considérés comme gens qui n'ont d'autres vues que de B s'enrichir aux dépens du public.

» Si les étrangers portent leurs manufactures ( apportent leurs » produits manufacturés) en payant les droits de sortie qu'on » est obligé de payer chez eux, les frais de transport, droits B d'entrée en France, commissions et autres frais, et qu'ils puis- B sent les donner à meilleuc marché' que celles que nous avons B en France, n'est-il pas utile au roi et au public de les y re- B cevoir?

B Mais pour en éloigner l'étranger et donner préférencre à nos B manufactures sur celles qu'il nous envoie, l'ouvrier doit s'atta- D cher à perfectionner son ouvrage, et les autres sujets à augmen- B ter les matières dont on a besoin pour les manufactures , auquel D cas celles des étrangers tomberont d'elles-mêmes , sans qu'il B soit besoin de grandes impositions, parce que, si nous avons B des matières en abondance , le prix en diminuera et l'ouvrier B pourra les vendre à meilleur marché.

B C'est à leur occasion que le roi se prive des droits qu'il rece- B vait sur celles des étrangers, si elles entraient ainsi. Nous de- B vons tous concourir à procurer l'abondance dans le royaume , B et à nous passer des étrangers, autant qu'il nous sera possible, B sans néanmoins les irriter contre nous et leur donner lieu de » nous imiter ou d'aller porter leur commerce ailleurs , comme 9 ils l'ont déjà fait. »