II

402 HISTOIRE DE L'ADMIJÎtSTRATION.

Après avoir eiposé ces principes , l'autpur s'occupe de leur application immédiate; il demande l'extension des pâturages, l'amélioration et ta multiplication des bétes à laine , rétablissement de droits de sortie très-élevés sur diverses matières premières. Il sollicite des inspections sévères « pour corriger les abu jo qui se sont glissés dans les manufactures qui emploient de mau- D valses laines y et par là donnent une mauvaise réputation , oon- » seulement à leurs ouvrages, mais encore à ceux qui trayalflcol » de bonne foi. 0

Il présente ensuite quelques remarques sur les chiffe de liBipoitation et de l'exportation pendant les vingt dernières années. Si la France n'avait que des manufactures , elle aurait raiwn d'interdire l'entrée des produits semblables des manufeetura étrangères, mais elle a un nombre très-considérable de produits qu*il énumère et dont il est nécessaire de favoriser la sortie; or , les étrangers ne viendront pas les prendre si nous fermons la porte aux leurs.

Il soutient qu'il serait avantageux à la France de recevoir ks marchandises anglaises dont les manufacturiers français ont obtenu la prohibition, et de vendre en échange aux An^sscs vins et ses eaux-de-vie. Il le prouve par divers calculs. Ce sont les étrangers qui profitent de cet état de choses , TEspagne , le Por tugal et ritalie ont planté plus de vignes et vendent leurs vins et leurs eaux-de-vie à l'Angleterre. SI un traité de commerce D'est pas conclu dans ce sens avec l'Angleterre , a avant dix années » toutes les provinces qui ont des vignobles périront et seront D hors d'état de payer la taille et autres impositions que roceor^ jo rence pourra obliger S. M. de leur demander y d'autant qu'ils » ne tireraient pas de leurs vins les frais de culture.... 9 On ne parviendra Jamais à obtenir que les Anglais ne répondent pas à nos prohibitions par des prohibitions équivalentes.

Le dernier traité , celui de Ryswick , a tué la navigation française en accordant aux Hollandais égalité de traitement en France avec les nationaux , sous prétexte que les Français jouissent de la même égalité en Hollande. La navigation est en effet ù bien meilleur marché en Hollande qu'en France. La France ferait mieux d'accorder les avantages de ce genre aux Anglais et

PIÈCES JUStlVlGATIVËS. 40S

aux peuples du Nord, comme les Danois et les Suédois, dies lesquels le prix de la navigation est plus Yoisin du sien , et qui olIHrait d'ailleurs à son commerce d*exportation un déhouelié bien plus considérable que la Hollande. Le député de Dunkerque propose de signer avec ces peuples des traités de eommeree dirigés contre la Hollande.

n examine ensuite la question des monnaies , dont « les va- « riations , dit-il y rebutent tout le monde. Les Français, comme » l'étranger , cherchent à éloigner leur bien et leur commerce , » là où le prix de l'argent qui doit être stable est dans une muta- » tion continuelle. L'étranger cesse d'y mettre son fonds; les 9 Français l'envoient chez l'étranger; ils aiment mieUx l'un et » l'autre le laisser reposer chez nos voisins que de s'exposer à » essuyer les pertes qu'ils sont en risque de soufTrlt à chaque » changement. »

Les mauvais effets des opérations monétaires sont exposés d'une manière assez complète, l'auteur s'attache surtout h la perte que fodt la France sur le change ; c'est à cause de cette perte que la France &it avec les étrangers un commerce désavantageux.

« On ne doit pas regarder la valeur des monnaies comme une » chose arbitraire. ... La politique des Hollandais est de permettre V chez eux l'augmentation des espèces étrangères pour se les atti- » rer, mais ils ne toucheront jamais au cours pour quelque cause » que ce soit et qui puisse arriver; leur maxime, et ce devrait » être la nôtre , est que le sceau du prince qui s'applique sur la » monnaie, fait foi du titre et du poids de l'espèce qu'elle porte, » et que c'est sur cette foi que doit rouler le commerce. >

L'auteur attaque ensuite les monopoles ou les partis. « N'est-il w pas à craindre qu'enfln tout viendra en parti , et que celui » qui voudra avoir la liberté de négocier sera obligé de Fa- » cheter? • Le parti du tabac est celui qu'il attaque de préférence ; selon lui l'Etat a perdu par l'établissement de cette ferme un commerce qui était bien plus avantageux. « Userait à souhai- » ter qu'il plat h S. M. de remettre ce commerce au public , en i> imposant un droit d'entrée de 12 à 15 p. O/o sur le tabac étran- « ger et de 5 à 6 p. 0/0 sur celui de nos colonies. Il en résnl* » tera un bien considérable à l'Etat, en ce que les colonies qui

B méritent quelque attention , se rétabliront , que la navigatioo B augmentera et qu'au lieu d'acheter le tabac des étrangers, nous B serons en état de leur en fournir. » Il demande également qu'on abandonne le monopole du plomb et de la poudre à gibier, et celui des eaux-de-vie.

a On a cru jusqu'à présent que le commerce ne pouvait être B fait que par le peuple, et que la noblesse ne pouvait s'en mê- B 1er sans déroger, ce principe est beaucoup plus nuisible qu'on ne B s'imagine.

» Si les cadets des gentilshommes pouvaient entrer dans le B omimerce sans déshonneur (à eux ) et à leur famille, il en re- B viendrait un bien considérable à l'Etat, d'autant que le com- » merce de soi-même est noble et fondé sur la bonne foi, qoide- B vrait se trouver dans un fils de bonne famille plutôt que dans B celui d'une condition obscure. » Le député de Dunkerque termine en invoquant l'exemple de l'Angleterre , où les cadets des grandes maisons ne dédaignent pas le commerce, et augmentent souvent par là le patrimoine de leurs familles. Il demande, comme le député de Rouen , que Ton assure au haut commerce des marques de distinction , et que l'on modère ainsi ^empress^ ment de tous les négociants enrîcliis à acheter des charges pour eux ou pour leurs enfants.

Le député de Nantes , Descazeaux du Hallay , observe qne la France a fait durant la dernière guerre plus de progrès dans le commerce, par les prises , qu'elle n*en eût fait autrement, en un siècle entier. Elle a appris à connaître toutes les habitudes et les ressources commerciales des Anglais et des Hollandais; elle doit les imiter.

Il réclame la liberté , qui est, dit-il , a l'âme et Télément du » commerce ; elle excite le génie et l'application des négociants, » qui , méditant sans cesse des moyens nouveaux de faire des 1» découvertes et des entreprises , opèrent un mouvement perpé- » tuel qui produit Tabondance partout. » Les Hollandais en sont tellement persuadés qu'ils permettent a jusqu'à la sortie des ma- B tières d'or et d'argent , que les autres nations défendent si se-

PIÈCES JUSTIPiCATIVES. 405

j» vèrement. Ces fins marchands savent que par une issue néces- 9 saire, ce qui sort entre par ailleurs, et qne le àionvement bien » suivi produit un bénéfice qui reste dans le pays , et qui en* » riebit celui qui le fait, p La liberté est donc le principe; elle peut être restreinte utilement dans certains cas , mais il faut que ce soit l'exception.

Il demande que Ton constitue Tadministration commerciale^ en plaçant à côté du directeur permanent une chambre perma* nente. ail serait important que la chambre de commerce subsis* » tât toujours , que tous les arrêts avec ce qui a du rapport au

> commerce y soient portés et enregistrés , et que les questions

> qui naissent continuellement entre les marchands et messieurs

> les fermiers qui troublent si fort le commerce , y soient aussi

> rapportées et décidées sommairement , sans figure de proc|^ , ]» le tout à la connaissance des députés des provinces, afin que » chacun en particulier y soutienne ses droits, que la balance

> soit observée régulièremeot , que tout soit su, et que Ton » évite les inconvénients où l'on est tombé. Le commerce est t d'une nature à devoir être accéléré , un négociant se rebute , A ferme sa bourse et abandonne tout, plutôt que d*essuyer des » formalités, et les fermes du Roi en diminuent...... i»

a II serait aussi nécessaire d'étendre ce corps dans les provin* D ces et dans les villes, par des relations particulières avec la » chambre du commerce des villes qui en ont, ou avec le corps D des Juges-consuls des marchands , dans celles qui n'en ont pas* » Et comme les corps des communautés des villes se sont fort » oubliés et sont tombés dans une entière nonchalance sur le » commerce , il serait bon que la cour eût agréable de les ré- » veiller, en leur marquant par des lettres circulaires qu*on x> souhaite qu'ils se mettent en attention sur ce qui sera de leur 9 ministère pour contribuer à donner de l'émulation dans le 0 commerce, d

Le député de Nantes se plaint, comme ses prédécesseurs , de l'empressement avec lequel les négociants qui ont fait leur fortune quittent le commerce , il ajoute : « Que le négoce et les o habitudes ne se perpétuent pas dans nos familles , que toutes » sortes de gens avides s'y Jettent, qu'on voit peu de bonne toi ,

4M HISTOIAE DE L ADMINISTEiiTION.

» beaucoup de banqueroutes; peu de m^ociants aasea rîefaci et » aases ei^tendus pour aller négocier en concurrence avec les B ârangen. a

11 se pUint aussi 4» eommia des douanes, de leur inteltigenee avec les fraudeurs ou avec les juges des traites. Il voudrait qie pour mettre un terme à ces abus on suivit un exemple douté par la ville de Londres» o que la cour eût agréable 4'avoir retaa tkNi en disque bonne ville avec un négociant de proUHé, m a qui elle eftt confiance, chargé d*entrer en oonnaissmiee de la » conduite des commis et des difXéreada qui naissent^ pour ffà a roidre compte» avec ordre aux oommis et aux jugea des tmitn a de ne rien décider dans les difficultés sans sa particlpatian. >

Il se plaint que les réformes de Cplbart au stj^et des douanes int^ieures n'aient pas eu tout Teffet désiré, que les feimieogénéraux aient rétabli beaucoup d'anciens droits» qu'il y ait encore de nombreux péages sur les rivières, qu'il y en ait pv exemple une trentaine sur la Loire, depuis Roanne jusqu'à fiantes, a Le conseil ne peut douter par ces échantillons que le a commerce du transport ne soit ruiné : il est réduit à la seale a et pressante nécessité indispensable de la consommation jour- B nalière des denrées, a H ne demande rien moins que la auppression de tous les péages particuliers et celle de plusieurs abus attachés aux péages royaux.

Ces abus, ainsi que la législation douanière prohibitive ont ea sur le revenu public une fâcheuse influence. Plusieurs causes ont empêché durant la dernière guerre que cette influence ftt très-sensible; la France a fait beaucoup de prise sur les bâti* ments marchands des étrangers, et en a elle-mêmue très-pea souffertes ; l'interruption de certains commerces que les étrangers faisaient eux-mêmes les oblige de recourir à la France pour les continuer ; ainsi , ils ont recouru à Marseille pour le commerce du Levant. Ces faits et d'autres du même genre ont confirmé en général le gouvernement dans le système du commerce exclusif et de la prohibition.

Mais ce système n'est plus applicable en temps de paix et eu' traîne de fausses mesures. « On a regardé de même œil le temps » de paix comme celui de la guerre, un temps d'abondance de

PIÈGES 4USTIFIGATIVES. Wl

% denrées comme un temps de disette; on a cru qu'il suffisait de » mettre de gros droits pour faire de gros produits» de prolriber 9 four faire cesser les entrées. On a oublié les inconvénients » qu'il y avait d'interrompre cette précieuse permutation de nos » denrées et de nos manufactures qui est le trésor qui fait la » force de l'État. On a confondu la faveur due aux manufactures B fabriquées de matières étrangères; on a attribué les entrées aux » ports qui ne fournissent rien» à l'exclusion de ceux de la bien- 9 iéanct des provinces chargées de denrées» sans considérer que

• par les uns on paye par argent» et par les autres on paye par % liardiandlses en déchai^eant les provinces. Enfin, notre eon-

• tommation a augmenté par le luxe dans les babils, dans les m Meubles et à la table» et le débit de nos denrées a cessé. Les 9 Arangers se passent de nos maau&ctures» et nous ne pouvons 9 MUS passer des leurs.

» Lorsque MM. les intendants des provinces eurent ordre de 9 consulter les négocians sur le commerce» immédiatement après 9 la paix, les négocians ne manquèrent pas de représenter qu'on

• ne devait pas regarder la situation du commerce par rapport 9 SU temps de la guerre» et leur en marquèrent la conséquence » et les inconvénients. On n'a pas Jugé à propos d'y avoir atten- 9 tion. 9

L'auteur se plaint que les vins de France ne soient plus CKportéa, ainsi que les eaux-de-vie et les sels, dont les étrai^ers •• ibuniissent par suite des probibitions dans les pays du Midi. Ltt manufiictures de soie» de papier et de toUes, autrefois si floriisaiites en France» manquent aussi de débouchés et commencent à éprouver la concurrence de manufaetures semblables établies à rétrangor» surtout en Angleterre et en Allemagne. Si la Franœ iKmve quelque avantage à manu&cturer les laines qu'elle tire dltepogne» elle en trouverait un* beaucoup plus grçnd à les màMat toutes manufacturées aux Anglais» et à exporter les autres produits de tout genre. L'auteur demande donc que Ton tétabUsae les anciennes communications avec les pays étrangers» à quoi ces pays se prêteraient volontiers puisqu'ils n'ont adopté Ici probibitkms que par mesure de représailles. Il rappelle toute*

408 HISTOIRE DE L*ADMINISTBAT10N.

fois qu'il ne demande pas la suppression des droits établis « pour o soutenir nos établissements :çtiles. »

Il insiste sur la nécessité d*nttirer les étrangers dans les ports de France pour quMIs viennent y vendre leurs produits et y acheter les nôtres : « on finira cette matière par une réflexion D vraisemblable qui est que, quoique le conseil se puisse porter » à fociliter l'entrée des manufactures d'Angleterre en faveur de » nos denrées, on ne doit pas pour cela désespérer que nos ma- » nufactures ne subsistent. On a en France une facilité si grande » pour les modes à donner la mode à toyt ce qu'on veut, que 0 cette marotte peut tenir lieu de toutes les lois du monde.... Oa 0 peut même se représenter que lorsque les ouvriers et les ma- 0 nufacturiers de France verront de la concurrence entre leurs » ouvrages et ceux des étrangers, ils se corrigeront de la déiiœ- » tuosité qui s'est introduite dans nos manufactures. Ils se per- » fectionneront en vue de les mettre sur un pied à mériter la » préférence, et cette émulation fera peut-être plus qxie toutes » les autres vues qu'on a eues Jusqu'à présent, b

II demande ensuite qu'on soumette les étrangers à robligatioii d'enlever de France une quantité de marchandises françaises égale à celle.de leurs propres marchandises qu'ils y importent. Cette règle, suivie avantageusement selon lui en Portugal , serait facilement acceptée par les peuples étrangers, excepté par les Hollandais. Mais la France a précisément intérêt à forcer la Hollande qui fait la plupart de ses transports maritimes, à faire ceux de ses exportations comme ceux de ses importations. Le député de Nantes entre à ce sujet dans une dissertation historique sur le commerce des Hollandais en France; il reconnaît que les détailleurs particuliers des denrées coloniales seront lésés, et ne pourront plus aussi facilement les faire venir de Hollande ; mais II oppose à leur intérêt celui des villes qui, comme Nantes, vivent du commerce maritime et de l'exportation des produits français.

Il renouvelle les plaintes exprimées dans les deux Mémoires précédents au sujet des privilèges de Marseille pour le coaimerce du Levant et de ceux de Lyon pour celui des soieries. II reven-

diqne pour Nantes le droit d'envoyer des bâtiments en Orient aux mêmes conditions que Marseille, et celui d'importer les soies nécessaires pour relever les manufactures de Tours, ruinées par le monopole des Lyonnais.

a L'interruption du transport du blé d'une province à une » antre est encore très-préjudiciable, et ne contribue pas peu à 3 entretenir la cbeirté. La liberté en serait utile au peuple des p provinces qui en sont chargées. Ce serait d*un grand secours à 3 celles qui en manquent.

3 La vue qu'on peut avoir d'engager les 'peuples à semer des 3 terres en blé chacun chez soi autaot qu'il en faut pour la sub- » sfstance de chaque lieu peut avoir ses inconvénients. Il y a des 3 provinces plus propres à produire du blé les unes que les au- 3 très. Chacune a sa propriété, les unes pour la vigne, les autres 3 pour le blé. Le vin fait le commerce de Tune et le blé fait le 3 commerce de l'autre. Il est à craindre que, gênant le commerce 3 du blé, les peuples des provinces qui en produisent au delà de 3 ce qu'il leur en faut, voyant qu'ils n'en pourraient faire trans- 3 port, ne cessent d'en semer abondamment, et ne se bornent 3 au nécessaire de leur subsistance, et que les terres des autres 3 provinces moins propres à produire des blés venant à manquer, » on ne retombe dans une disette. »

Le député de Nantes demande donc que le transport des blés ne soit plus soumis à l'obligation d'une autorisation et d'un passeport qui font de ce commerce un véritable monopole pour quelques marchands, et gênent les transactions^^ Le gouvernement continuerait d'ailleurs de régler et de surveiller, comme il le fait, l'exportation des grains chez les étrangers.

Il demande aussi la suppression des privilèges des sept compagnies exclusives fondée pour développer le commerce maritime, savoir, la compagnie des Indes orientales, celle de la Chine, celle de Guinée, celle du Sénégal et des côtes d'Afrique, celle du commerce de castor du Canada, le parti du tabac et la compagnie des foumissemens {sic) de la marine.

Le privilège exclusif, sans lequel on n'eût pu former ces compagnies dans l'origine, est devenu onéreux au roi et au pays, « parce que le commerce de ces compagnies est sur un pied

410 HISTOIRE DE L'ADMIMiâStATIGII.

9 orantageux, et (pi'oD ne Ddt poîul; de dépenses qui n*ayentlesr 3 utilité présente; et loin que ce fût an r<^ adonner des privil^ s exclusifs et des avantages aux compagnies, ce serait m ooa- 0 traire à elles à financer au profit de S. M. pour y être consers vées.

s Au reste, ces compagnies subsistant^ quoique dépôuilléss di s tours privilèges, ne laisseront pas de se trouver bien supérisuM s aux particuliers pour les habitudes et les élablissements qu*clla 0 ont contractés de longue main. Cela seul doit suffire sans i'Or s clusion. »

L'auteur représentequeces compagnies ont intérêt à UmitarkBr commerce, qu'elles entraînent de grands frais, qu'elles sont ipes près exclusivement composées de Parisiens «qui, lortaDtate » d'ailleurs, ne le sont pas sur le foit du commerce, s qu'dlss ex* portent peu et soldent la plupart de leurs Importatloaiea aigu^ c Leurs privfiéges étant supprimés en faveur dupuUiedonBeraittl » occasion en peu d'années d'enrichir le royaume. On verrait Uiik* s tôt multiplier la navigation à un point qui occuperait non-sm- » lement tous nos vaisseaux et tons nos matetots , noais Twi et s rautre(ffe) augmenterait très-considérablemeiit. Tool toi 9 se Jetterait dans le commerce ; on ne Verrait plus de i 0 ni de vagabonds. Le commerce des compagnies remis au puUie » augmenterait les colonies, si bien que dans peu d'années iBsen- » siblement elles consommeraient assez de nos denrées de Fraaee s pour équipoUer à ce que les étrangers s'étudient de n*c » pas. Il se ferait une décharge extraordinaire de notre i » Les colonies se multiplieraient. Les terres en fdche 0 dans peu cultivées et en rapport; elles prgdulraie&t des matièiei s immenses, non-seulement pour la eonaommatton du rojaune, s mais aussi largement pour l'étranger. En ud amt, toate II » France respire cette liberté. Elle relèverait le courage des négs* s clans, et les revenus du roi augmenteraient à un poiiil qi/fm s en serait surpris, d'autant plus que S. M. reprendrait les dioUl 0 dont elles jouissent par leurs privilèges...- Si toa raiaoM éss » particuliers contre les privilèges des compagnies privatives ne » prévalent pas, du moins est-il à propos qu'en payant aux ooma pagnies une certaine rétribution qu'on peutra régler^ Il aoit

PIÈGES iUSTlPlCATlVES. 41 1

3 permis aux particuliers de faire le commerce des compagnies* »

Le député de Nantes entre ensuite dans des détails curieux, qa'il serait malheureusement trop long de citer ici , sur le commerce de chacune des compagnies dont il veut faire supprimer le privUéige. U observe, chemin faisant, que les privilèges des compagnies sont beaucoup moins exclusifs en Angleterre qu'en France. La suppression ou la limitation de ces privilèges n'empêchera pas de faire des règlements pour les négociants devenus libres ; il demande cependant qu'on s'abstienne de trop réglementer, a Le » commerce est de la nature du mercure, dont on ne saurait user » .iMis les mouvemens. »

11 représente, à propos de la compagnie qui fournit des bois à la flMkrine, que la diminution des bois en France est très-sensible. ce Tous les bois et forêts qui étaient sur le bord des rivières et » qui pouvaient se charger avec facilité sont presque finis et » épuisés. 11 n'en reste plus guère qui ne soient fort éloignés dans a ks terres, dont le charroi coûterait trop pour pouvoir s'en ser- » vir. En sorte que le bois de construction et des bÂtiraents de » terre et de mer, aussi bien que le chauffage, est extrêmement 0 rare et cher. Il est à craindre que cela n'aille à un point qui B nous obligera d'en tirer de la mer Baltique.

» U s'est fait une grande destruction de bois pour l'usage des M sucreries dans le royaume, depuis l'établissement du droit sur » le diarbon de terre d'Angleterre dont elles se servaient aupa- » ravant.

» Nous avons des mines de charbon de terre en Ai^ou, en Aup vergne et ailleurs. Mais comme M*"* la duchesse d'Uzès a eu la » permission du roi de disposer de toutes ces mines du royaume, » elle a remis ses droits à des gens qui ont fatigué les propriéiai- » res des mines et les ont obligés d'abandonner ces mines. Ils se » sont rendus seuls maîtres du débit de ces charbons , en sorte » qu'ils n'en fbnt tirer qu'autant qu'ils en peuvent débiter à un » hêXkX prix » qui empêche les raftlneurâ' de s'en pourvoir et les B oblige à brûler toujours du bois. Cela peut passer pour une es- » pèce de monopole très-préjudiciable. . » U serait donc très-utile que le roi eût agréable de retirer les » privilèges donnés à madame d'Uzès, et de permettre aux pro«

D priétaires des mines d'en tirer, et même de diminuer les droits D dus au roi pour le passage, afin d'en faciliter le transport et U 0 consommation, et d'arrêter celle des bois que les sucreries coqt somment.

» Au reste, il y a quantité de communes et terres incultes ci » inutiles dans les provinces, qu*on pourrait sans inconvénient 1» semer et planter en bois, tout ou partie, si S. M. avait agréable 9 d'en donner la propriété à ceux qui en voudraient faire la dén> pense. Cela opérerait un prompt usage de ces terres, et comine » il est dû des droits et des rentes sur quelques-unes de ces com- D munes aux seigneurs de qui elles relèvent, il faudrait permettre t à ceux qui les prendraient d'en fournir le fonds et d*en servir 0 la rente au lieu et place des coramuniers qui en sont détenteurs, D auxquels il y en a peu qui servent, d

Le député de Nantes récapitule les principaux points de son Mémoire, et le termine en sollicitant, d'une part, une diminution considérable des droits du roi , et d'autre part a une liberté sans B bornes donnée aux négocians, avec une protection et une at- D tentioD particulières. »

Le député de La Rocbelle déplore l'extrême abaissement où le commerce se trouve réduit ; mais « on conviendra que de feosses D vues en sont la cause, et qu'ayant prétendu nous passer de ton- » tes les autres nations, et que ( tandis que ) au contraire elles D peuvent se plisser de nous, nous nous sonunes fbrt abusés; et 0 pour leur ôter Tusage d'une main, nous nous sommes coupé les D deux bras. »

Ainsi les pays étrangers, l'Angleterre, le Portugal, ont réponda à nos prohibitions par des prohibitions dont nous avons beauooap souffert, et dont la rigueur, bien que modérée depuis la paix de Bys^ick , subsiste encore. L'élévation des tarifs a diminué aussi le commerce de la France avec TEspagne d'une manière sentiUe.

La liberté est a le premier mobile du commerce. » Comme elle peut cependant être restreinte dans son exercice par un effet des circonstances ou par des vues politiques, on ne doit pas songer à l'établir sur-le-champ d'une manière absolue. « U ne la faut con-

» sidérer que oomine la boussole sur laquelle nous devons seuleiD ment diriger notre conduite, autant que le temps le permeitra.

» Avant que d'entrer dans le détail des moyens de rétablir le » oommerce, il faut poser comme un principe certain que tout » doit concourir au bien public, qui doit être la véritable fin de » nos établissemens et de nos entreprises , et (|ue ce bien public » n*a que deux raisons principales, la première, la conservation » et l'augmentation des droits du roi ; la seconde, de faire en sorte » que toutes choses nécessaires pour la subsistance et entretien n des sujets du royaume soient au plus bas prix qu'il soit possin'sible , afin que le peuple vive avec facilité et aisance ; que pour j» y parvenir il faut attirer Tabondance de toutes choses, de quel- » que part que ce soit; que pour cela il faut ouvrir la porte et la » liberté aux étrangers, et leur donner un accès favorable en 9 payant des droits modiques proportionné^ à la valeur des den- » rées et marchandises, de quelque nature qu'elles soient, qu'ils j» voudront introduire , sans avoir égard aux manufactures ni » aux particuliers ïini en pourront souffrir de préjudice, car le ]» bien qui résultera de cette liberté est public. x>

L'auteur s'attache à prouver qu'il est de l'intérêt du roi et du public d'ouvrir un libre accès aux étrangers, sans avoir égard aux plaintes des personnes auxquelles profite la prohibition, a Ce » n'est pas que S. M. ne les puisse favoriser, mais il faut que ce » soit par des voies insensibles, qui ne soient pas à la charge de 9 ses autres sujets et de ses droits. » Il demande que les tarifs soient revisés, et que l'on fasse porter les droits de préférence sur les objets de luxe.

Il présente quelques observations, qui paraissent concerner La Rochelle, sur le commerce de la France avec le Portugal : ce commerce a sensiblement diminué depuis que l'établissement de droits sur les denrées portugaises et brésiliennes empéclie les armateurs français de faire avec un chargement de ces denrées les retours des bâtiments qu'ils y envoient. Pour le commerce avec l'Espagne, il demande la libre exportation des blés et la libre importation des fers, a Rien, ajoute-t-il, n'est si nécessaire que » d'attirer en France toutes sortes de marchandises étrangères » sans égard particulier ni distinction de droits. C'est l'unique

414 HISTOIRE DE L'ADMmiSTRATlON.

» moyeD d'avoir toutes les choses en abondance et à un prix no* » dlque, et nous verrions la dépense générale se rédufre an ttof » moins de ce qu'elle est aujourd'hui, et les recettes des baraeu » s'augmenter à proportion. C'est de là que dépendent la i » et la pauvreté du peuple, parce que leur subsistance {si&j i » continue et d*une nécessité absolue, le ménagement qnVwy B peut apporter est un gain fixe qui pendant le cours de la vie fo » Mt la prospérité ou Tadversité. »

La suite de ce Mémoire contient des obserratlons du mène genre relatives au commerce de La Rochelle avec les eolonies, commerce gêné par l'élévation des droits sur le sucre, à son oom* merce de vins de Bordeaux , à celui des pelleteries du Canacb. Une nouvelle compagnie du Canada est prête à se former à La Rochelle, et peut remplacer à des conditions plus avantagetm pour le roi l'ancienne compagnie qui est en voie de se dissoudre.

Il renferme aussi des plaintes relatives à rexagératlon de quelques droits locaux, à des abus commis par les fermiers, àdestéibrmes qui seraient nécessaires dans le service des postes, hx entraves que mettent à l'exercice de la juridiction consulaire ks autres tribunaux, enfin au dommage que cause à la ville l'obligation de lever des gens de guerre. « Rien n'est plus contraire ai i> bien du commerce que le logement actuel d'une ganrîson (|ue D nous avons depuis douze ans dans nos maisons, que nous sommes x) obligés de laisser ouvertes en tout temps et à tontes les hearea B de la nuit à la discrétion de l'officier et du soldat, ce qui caose » des vols, des troubles, des querelles, et ne contribue pas peu à » la désertion des principaux habitants, qui,, sous prétexte de » religion, se réfugient dans les pays étrangers, et (ce qui ) cause x> même la ruine de quelques-uns, qui, ayont des maisons trop » petites pour leurs familles, sont obligés 4e louer à gros prix dca » chambres garnies pour loger les offîcie;rs qu'on leur donne. On B a proposé des magasins inutiles au co'mmerce, qui, en y faisaflC » quelque dépense que la ville offire cîe faire à ses frais, seninwt » de casernes et logeroient très-con*imodémcnt la garnison. •

Le député de Bordeaux, après quelques généralités, examine

les intérêts du commerce de la France, soit avec les États voisins, soit avec les pays plus éloignés.

Il dit que la France peut très-bien se passer des étrangers, mais qu'elle aurait tort de le faire pour plusieurs raisons, et entre antres parce quelle produit plus qu'elle ne consomme. Il ajoute que le commerce est plus avantageux pour la France que pour les autres pays, parce qu'étant au centre de TEurope, elle n'a généralement pas à faire de longs transports, et parce que produisant à peu près tout ce que produisent les autres pays, a elle reçoit » nécessairement moins qu'elle ne donne, o

Selon lui, la France doit s'attacher à augmenter ceux de ses produits qu'elle peut aisément exporter, et comme il n'y a pas d'exportation sans importation ^ elle doit s'abstenir de produire elle-même ce que les étrangers peuvent lui fournir à des prix avantageux.

Suit une liste des produits de la France, parmi lesquels le député de Bordeaux distingue ceux qui sont en surabondance, ceux qui sont entièrement nécessaires à la consommation indigène et ceux qui ne suffisent pas à cette consonunation. Il y ajoute la liste des objets que la France ne. produit pas, et de ceux qu'elle a intérêt à se procurer en Angleterre, en Hollande et dans le Nord.

11 s'attache à prouver la nécessité d'attirer les marchandises étrangères, et l'avantage que trouverait la France à ne point tenter contre certaines manufactures anglaises une lutte impossible. Il cite à ce propos les manufactures de draps. Elles ont été Dbllgées de faire venir d'Espagne des laines dont le prix s'est doublé en peu de temps par l'effet de cette demande excessive. Comme l'exportation de produits français en Espagne est très-faible, ces laines sont payées en espèces d'or et d'argent, à douze ou quinze pour cent de perte sur le change; il faut en outre les retenir et les payer un an d'avance. Les draps ainsi fabriqués étant fort allers ne peuvent trouver d'acheteurs qu'en Franco ; ils ne soutiendraient pas ailleurs de concurrence contre ceux des autres pays. Ils ne trouvent même d'acheteurs en France qu'à la con-

* Ceci est directement eu contradiction avec ce qui précède, mais il tie faut pas s'étomier de trouver quelquefois peu de rigueur dans cette première expression de théories économiques.

dition de l'exclusion des draps étrangers. Aiosi, a l'étranger a » été rebuté, le commerce détourné, et les sujets du roi chargés » d'une consommation accablante. » Le roi perd encore des droits d'entrée. Enfin , après avoir nui à i*État de toutes les manières, les manufactures font faillite. « Il y a des directeurs des prind- » pales fabriques qui Tont faite pour la troisième fois, et pour des B sommes très - considérables qu'ils ne payeront apparemment o jamais. Nous négligeons les biens dont le Ciel nous favorise par I» la bonté et la fertilité de nos terres, pour employer des denrées » étrangères avec des dépenses excessives dont tous les frais » retombent sur nous. )>

L'auteur énumère les droits dont Taugmentation récente a M renchérir un grand nombre d'objets utiles.

Au sujet du commerce du Levant, il demande la suppression du privilège de Marseille; il prétend que tous les sujets du roi doivent être traités également et jouir des mêmes grâces, que Marseille doit se contenter du privilège de sa position et de ses avantages naturels.

Entre autres remarques sur le commerce des lies françaises, il observe que ces îles produisent plus de sucre qu'il n'en faut pour leur consommation et celle de la France; il demande qu'on abaissement de droits permette de porter l'excédant sur les marchés étrangers.

Il regarde le commerce des Indes comme très-désavantageui, et conseille d'y renoncer pour tout autre objet que les épiceries.

Le député de Bayoune appelle le commerce a le nerf des Étals qui ne sauraient subsister autrement avec splendeur. »

Il rappelle que la France a manqué pour le commerce des qualités dis Hollandais et des Génois, qu'elle a eu trop de guerres à soutenir, qu'elle a longtemps abandonné son cabotage aux Anglais et aux Hollandais.

« Feu M. Colbert, dont la pénétration et les lumières Calaient D l'application qu'il avait pour la gloire du roi et le bien de » l'État , s'aperçut de ce désordre si ruineux à la nation. D eu-

» couragea les négociants à s'adonner au commerce de mer, et à » faire bÂtir des navires propres pour des voyages de long cours D et pour des pèches; il forma diverses compagnies pour le corn- » merce du Levant, du Nord et des Indes orientales ou oeciden- B taies. Il s'attacha à perfectionner nos anciennes manufactures, B 11 en établit de nouvdles. Enfin , il protégea puissamment le o commerce et eut la satisfaction de voir que ses soins ne furent » pas inutiles, et de le laisser dans un état florissant.

» Les choses ont depuis changé de face. Le commerce s'est » anéanti insensiblement en France. Les fermes du roi ont dij» minué, ou lieu qu'auparavant elles avaient augmenté considén rablement, et le mal est venu à une si haute période (sic) qu'on o a cru devoir songer tout de bon à y apporter des remèdes. »

Le député de Bayonne renouvelle contre le système prohibitif les mêmes attaques que les précédents, et s'efforce de prouver que la France ne peut vendre sans acheter, qu'elle paralyse par l'élévation des tarifs son agriculture et une partie dé son industrie. H cite pour exemple Thistoire de son commerce avec l'Angleterre. H signale les effets funestes de Texpulsion des réformés , et la nécessité d'abaisser les droits d'exportation pour les produits des manufactures françaises, auxquelles les manufactures fondées à l'étranger par des religionnaires, font une concurrence dangereuse. Il démontre les inconvénients des compagnies exclusives, et les avantages obtenus déjà par la suppression d'une partie de leurs monopoles. Il demande pour les négociants diverses marr ques d'honneur et de distinction.

Il demande encore la suppression des privilèges de Lyon pour le commerce des soieries, et de Marseille pour celui du Levant. Il termine en insistant sur quelques intérêts particuliers de la ville de Bayonne dans son commerce avec l'Espagne.

Le député du Languedoc se plaint :

t^" De l'élévation des tarifs et de l'existence des péages particuliers. Il demande qu'on ne conserve que trois sortes de droits, celui de sortie, celui de transit, celui d'entrée. « Le droit établi )> pour la sortie serait égal dans toute l'étendue du royaume, et p Ton donnerait une route certaine dans chaque province frou- II. 27

» tière où Tod établirait des bureaux . Celui du transit serait 1» aussi égal. Il n'y aurait que le droit d'entrée qui pourrait être p augmenté «u diminué, suivant que les ports où les marchaDn dises débarquent seraient plus ou moins éloignés des lieux où » elles se débitent. Pour cet effet on pourrait dresser un tarif pour » chaque port en particulier. Et afin de pouvoir faire des tarifs j» justes et raisonnables pour la levée de tous les droits dont on » vient de parler, il faudrait qu'on fit une Juste estimation des » inarchandises et denrées, et à Tégard des denrées évaluer sui- D vaut ce qu'elles se vendent ordinairement, en comparant les 0 années abondantes avec les stériles, et ensuite dresser des tarifs » bien raisonnes et conçus en des termes clairs et préciSi où les » poids et les diverses mesures qui sont en usage dans les pro- » Tinces fussent bien distingués pour éviter les abus qu'en pour- » raient Mre les commis par Testimation , et ordonner que les » tarifs seront exactement suivis à peine de concussion. »

3» De la cherté des laines tant firançaises qu'étrangères: Il insiste longuement sur les causes de cette cherté et sur les moyens d'y remédier , il demande surtout que l'on augmente en Frioce les pâturages et l'élève du bétail.

8* Du peu d'encouragements donnés aux magnaneries et à la culture du mûrier. Il demande que les propriétaires de mûriers soient exemptés, lorsque leurs champs ne produiront rien, de payer la taille , a qui est une charge qui ne doit être imposée que » sur les fruits. »

Il propose de nommer dans chaque province quatre commis et quatre inspecteurs, payés par la province elle-même, pour la surveillance de Tagriculture et du commerce ; les inspecteurs seraient toujours pris dans le corps des marchands. Les quatre commis et înspecteuri recevraient des instructions supérieures et les feraient exécuter : « Ils feraiiint leur résidence dans les quatre » villes les plus considérables de la province pour le commerce, et » feraient une visite générale chacun dans son département, outre » les visites particulières qu'ils feraient fréquemment et surtout » dans lies foires, d

Il se plaint encore du monopole exclusif des compagnies , du peu de sévértté des lois contre les banqueroutes, et de la nécessité

d'attacher la contrainte par corps à toutes les kttres de change , enûn des prohibitions qui empêchent la France d'exporter ses produits en Angleterre et en Hollande.

Le député de Lyon énumère les causes qui arrêtent le commerce : ce sont Télévation des droits , les restrictiOBi mises à la sortie et à rentrée de certains objets par certains ports , <x la » fuite des religionnaires, qui ont emporté beaucoup d'argent , » de bonnes tètes capables de commerce , et de bons bras par le s nombre des ouvriers qu'ils ont enmienés avec eux ; » 4a longue durée des dernières guerres, l'introduction des étoffes de Tlode en France , où elles sont préférées naturellement pour leur bon marché, la mauvaise régie de la ferme des traites , la multitude des péages particuliers, les privilèges des compagnies exclusives , dont le bien public exige que la durée soit limitée , le peu de coD'sidération attachée an commerce; enfin les privilèges accordés à certaines villes aux dépens des autres; ceux de Marseille par exemple.

Il combat ensuite l'opinion de Colbert, que la France peut et doit se passer des étrangers , et il prouve que c'est une chia|èire que de vouloir vendre aux étrangers sans leur aoheter. Il demande, pour favoriser les exportations, la suppression des droits de sortie , et celle des péages particuliers. Les autres moyens qu'il propose pour le rétablissement du commerce, et dont le principal est la création des chambres de commerce dans les grandes villes, sont analogues à ceux des mémoires précédents, et n'ont rien de particulier. 11 est seulement d'avis de défendre par des lois somptuafres l'usage des étoffSes étrangères que l'intérêt des manufactures françaises ordonne de proscrire.

« Et quand une fois on aura proeuré par ces moyens l'abon- » dance des espèces dans le royaume , MM. les ministres ne se- » ront plus occupés à chercher des moyens de les y retenir , ni n d'en procurer au roi dans les besoins ; car m faisant fleurir le o commerce , on facilitera la distribution des deni ées superflues » à l'Etat, on augmentera le prix des fermes à la campagne et

4a0 HlStOlRB DE l'ADMINIST. -^ PllEGJfil JUSTIFICATIVES.

» celui des maistns dans les villes » et on enrichira les sujets , » ce qui fait la puissance des rois ^ de leurs Etats.

Le député de Lille se plaint que dans les Etats monarchiques les Intérêts du commerce sdent sacrifiés à ceux de la guerre , et confiés à des gens «t qai ne se mettent en peine que de s'enrichir » sur ses ruines. »

Il ajoute : « Bien ne contribue davantage à rétablissement da » commeree dans un Etat que la paix et la liberté , accoms pagnées de la Justice. Les peuples sont industrieux et labo- » rieux , il ne leur manque que des facilités et de la tranquillité; » à la tranquillité il fout absolument Joindre la liiierté qui soit s commune à tous les sujets de la domination. x>

La liberté consiste , suivant le député de Lille , dans la suppression des abus et dans celle des lois vexatoires , Ténumeration qu'il fait de ces abus et de ces lois n'a rien de remarquable; il attaque seulonent avec beaucoup de vivacité les arrêts du conseil qui défendent la sortie de l'or et de l'argent, arrêts iocompatibles avec toute espèce de commerce, a Pouvonss nous raisonnablement vouloir qae Ton paie ce qui nous est » dtÉy et ne pas payer quaud nous devons? b

Il s'exprime ainsi au sujet des manufactures que Ton protège:

« Lorsqu'une manufocture est si bien établie dans un royaume » qu'elle peut fournir au dedans et au dehors» elle se soutient » par elle-même» elle n'a pas besoin d'être appuyée par des ims positions et de grands droits.

j» Quand elle commence à s'établir , le droit modéré suffit pour » assister l'ouvrier et lui donner de l'avantage sur l'étraDger. » Mais quand il ne sait s'établir ni subsister avec un droit de » 12 ou 16 pour cent qu'il a sur celui qui fabrique hors le s royaume» et qu'il demande qu'on impose un grand droit, il » doit être considéré comme un homme qui veut s'enrichir sur » le public , tous ceux qu'on impose sont en sa faveur ; plus ils » sont grands et onéreux , plus il en tire de profit. »