CHAPITRE 1. — CONSEIL D*ÉTAT

générale. Au reste leurs charges furent , comme celles des grands oflBciers de la couronne , avidement briguées par la noblesse j à cause des prérogatives honorifiques et des revenus spéciaux qui leur étaient afiTectés.

Indépendamment des membres de sa maison, le roi avait des secrétaires particuliers attachés à sa personne , qu'on appelait clercs du secret, et qui se distinguaient des notaires attachés au chancelier.

Voilà comment l'administration centrale supérieure était constituée à l'époque qui nous sert de point de départ , sous le règne de Philippe- Auguste.

§ II. — Du Conseil d'État depuis cette époque (pouvoir délibérant).

Un des premiers effets de la centralisation féodale rétablie^fut d'augmenter le nombre des affaires portées au conseil j et quand les affaires furent plus nombreuses , il fallut partager le conseil en différentes sections j entre lesquelles, on les répartit suivant leur nature. Ces sections elles-mêmes, de plus eu plus occupées , finirent par devenir , sous Philippe le Bel , des corps spéciaux comme le Parlement et la Chambre des Comptes (1302). On sentit alors le besoin de donner une forme régulière à l'institution du conseil origi<naire, qui porte indifféremment dans les actes les noms de Conseil privé, Cionseil secret, Grand-Conseil; et ce fut l'œuvre de Philippe le Long (131 8). Sans entrer dans les détails de cette organisation , nous devons observer que les fonctions de conseiller y conférées sous forme de commission , demeurèrent compatibles avec toutes les autres fonctions publiques, et que le conseil , outre les affaires d'État sur lesquelles il devait spécialement délibérer, fut chargé de Texpédition des grâces et des requêtes , amsi que du jugement de certaines causes évoquées par le roi. Il réunit ainsi à la direction administrative supérieure des attributions contentieuses et judiciaires.

Il cessa bientôt d'être exclusivement composé de nobles et de clercs : on y admit au xive siècle des bourgeois de Paris, des membres du Parlement'. Ces dernier prétendirent même y entrer de droit^ et le roi Jean fut obligé d'établir qu'ils devraient y être nominativement appdiés. L'ordonnance de réforme de 1413 réduisit le nombre des membres du conseil en le limitant an cbancelier , au connétable , aux princes et aux grands ofSciers de la coaroûfie , enfin à quinze conseillers simples.

L'augmentation des affaires que le conseil examinait, amena, sous Louis XI, sa division nouvelle en trois sections correspondant à ses trois classes d'attributions. La première comprenait toutes les affaires politiques et la direction administrative supérieure; la seconde, le contentieux des finances ; la troisième, les attributions judiciaires. Dans les circonstances impartantes, on réunissait toutes les sections, on y appelait même quelquefois tous les membres du Parlement.

Les attributions judiciaires prirent elles- méines un trèsgrand développement. Alors Charles VIII et Louis XII,j[)ar deux ordonnances de 1 497 et 1 498, créèrent un tribunal distinct qui jugea toutes les causes réservées au roi, et porta spécialement le nom de Grand-Conseil ( V. au chapitre de la Justice). Cependant le conseil royal originaire conserva une siection judiciaire pour décider sur les requêtes et sur quelques autres matières.

François I^'^' réunit^ en 1 526, les trois sections que Louis XI avait séparées, et cela jeta dans l'expédition des afliaires un grand désordre. Une nouvelle division devint donc nécessaire et fut introduite en 1547. Il fut alors décidé que le conseil royal s'assemblerait deux fois par jour, le matiD

• Lefèvre d'Ormesson, Traité m$s. du conseil du roi^ Bîh. R. Mss. de la Sw^boune^ n. 1080.