CHAPITRE I. — CONSEIL D'ÉTAT

ponr 168 affaires d'État et les finances ; le soir, pour les requêtes. Sa composition ne devait pas être la même pour ces deux sortes de séances. On dut y appeler les principaux di* gnitaires de l'administration, chacun suiTant sa spécialité, et le nombre des conseillers alla croissait, malgré une ordonnance de Chartes l\ qui le fixait à lingt.

Il y eut plusieurs remaniements sous Charles IX et sur* tout sous Henri III , tant pour la composition du conseil royal que pour la distrihotion des affaires entre les sections. Ces sections deyinrent elles-mêmes des conseils particuliers, que l'on appela Conseil d'État et de finance, Conseil des finances, et Conseil privé ou des parties. 8ou8 Louis XIII, en 1617 , on ajouta un quatrième conseil, celui des dépêches ', qui fut chargé de l'intérieur et de fa coirespondimce avec toutes les personnes et les corps dépositaires del'autorité dans les provinces. Cette quatrième ass^nblée ne fut an fond qu'un démembrement du conseil d'État et de finance qui se trouvait surchargé.

Sully avait conçu le plan de faire assister les seigneurs de la cour aux délibérations du premier de ces conseils, qui se trouvait à peu près limité an chancelier , aux quatre secrétaires d'État , au surintendmt des finances , aux trésoriers de l'épargne, aux maréchaux et aux amiraux. Il voulait y comprendre en outre huit consdllers ordinaires, dont quatre d'épée et quatre de robe , et vingt conseillers extraordinaires, ces derniers ayant l'entrée libre aux séances à tour de rôle , et cinq pour chaque trimestre, mais avec l'obligation de s'y rendre sous peine d'être rayés des listes. Il espérait préparer une école d'administrateurs. « Je ne nierai point, écrit-il à Henri IV, que je n'aie quelquefois exhorté les princes , ducs , pairs, officiers de la couronne et autres

* Id. Guyot attribue la formation du conseil des dépêches à Henri IV.

seigneurs de quitter les cajoleries, fainéantises et baguenauderies de cour, de s'appliquer aux choses vertueuses, et par des occupations sérieuses et l'intelligence des affaires se rendre dignes de leur naissance et capables d'être par yous honorablement employés ^ » Henri IV résista, il craignit que le secret ne fût pas assez bien gardé ; il craignit surtout l'ambition des grands, dont la participation aux affaires de l'État avait été si dangereuse , comme de récents souvenirs le témoignaient encore. Cependant le projet ne fut pas abandonné. On le trouve exécuté sous le règne de Louis XIII. Les conseillers ordinaires faisant leur service toute l'année étaient à cette époque assistés de conseillers extraordinaires servant quatre mois par an ^.

Louis XIV fit à son tour huit règlements qui eurent pour but de diminuer ce qu'il y avait d'arbitraire et d'incertain dans les attributions respectives de ces consdls , et de déterminer leur mode de délibération.

Voici comment la répartition des affaires avait lieu entre eux d'après l'ordonnance de 1644, à peine modifiée par celles de 1657 et de 1661. Les détails du tableau suivant sont indispensables pour faire bien comprendre la division administrative supérieure admise dans l'ancienne monarchie.

„ — . 10 Le Conseil d'État proprement dit connaissait de trois classes d'affaires. La première comprenait les affaires de la guerre, les secrètes instructions du roi, la nécessité et la consommation des finances, la disposition des hautes charges et gouvernements : le roi, les ministres, le secrétaire et un certain nombre de conseillers d'Etat, assistaient seuls à ces délibérations, qui roulaient, comme on le voit, sur les matières politiques les plus importantes. A la seconde classe se rapportaient les traités de paix, de mariage, d'alliance, la distribution des emplois pour les armées de terre et de mer, et les entreprises pour sièges de villes et batailles : les maréchaux de France assistaient à ce

* Économies royales de Sully y année 1607.

" Lefèvre d'Ormesson, ouvrage cité.