CHAPITRE I. •— CONSEIL D'ÉTAT

général. J'emploie le mot de ministre dans le sens qn'on Ini donne aujourd'hui , car au xvir siècle ce nom était réservé plus spécialement aux membres du conseil d'Etat et de finances. Ces six ministres avaient chacun un personnel de bureaux plus ou moins nombreux. Cependant leur pouvoir n'était pas aussi étendu que celui des ministres actuels : ils ne faisaient qu^exécuter les décisions du conseil et les volontés royales. Us n'exerçaient donc jamais qu'une initiative indirecte. Comme toute leur autorité leur venait du roi et que tout acte ministériel était censé l'acte du roi, ils n'avaient aucune responsabilité, ou plutôt ilsn'çu avaient que vis-à-vis du roi seul : c'est pour cela que leur charge fut toujours conférée par commission et jamais à titre d'office. Enfin la nomination du personnel ne leur appartenait pas : celle des fonctionnaires supérieurs appartenait aux conseils, et celle des fonctionnaires inférieurs aux chefs spéciaux de chaque service.

Quelque importantes que fussent devenues, par la nature des choses et par le talent de quelques hommes, les fonctions des secrétaires d'Etat , elles demeurèrent toujoura inférieures à celles des conseillers , qui exercèrent seuls en droit la haate direction administrative. Cela explique pourquoi, sous Louis XIV, les pairs de France et les grands seigneurs prirent place de préférence dans les conseils, et abandonnèrent à des nobles d'un rang moins élevé on à des hommes sortis de la bourgeoisie , les positions ministérielles qui offraient plus de difficultés avec moins d'avantages. Il faut ajouter cependant que les secrétaires d'État devenaient nobles de plein droit; que leur importance s'éleva par degrés en raison de leurs attributions; que ces attributions elles-mêmes s'accrurent et qu'ils en reçurent, comme le chancelier, d'extraordinaires et de très- variées. Ils étaient, par exemple, officiers de l'état civil pour tous les membres de la famille royale.

lï HISTOIRE DE L'ADMINISTRITION.

Gomme on le voit, la répartitioD successive des affaires de l'administration centrale supérieure, soit entre les pouvoirs délibérants , soit entre les pouvoirs chargés de l'eiécution , eut lieu sans régularité, suivant les besoins de chaque époque et par une série de tâtonnements. Les grandes améliorations introduites sous liOuis XIY ne firent pas disparaître ce vice originel. Golbert conçut le projet, qu'il n'exécuta qu'imparfaitement, de coordonner toutes les parties de Tadministration inférieure, mais on ne songeait pas encore de son temps à réorganiser l'administration supérieure d'après un système uniforme et rationnel , et cela ne fut tenté qu'après 1789.

§ IV. — De la maison du roi.

Les officiers de la maison du roi , déjà séparés sous Philippe-Auguste des grands officiers de la couronne, s'en distinguèrent mieux encore après lui. Leur nombre et leur importance allèrent toujours augmentant. Aux charges de cour énumérées plus haut on en ajouta de nouvelles, dont les plus considérables furent celles de chambellan garde du sceau privé, de grand écuyer (cette dernière instituée sous Charles VU) , de confesseur. Les ordonnances qui assimilèrent la maison de la reine et la maison des princes à celle du roi \ portèrent à plus du double le chiffre de ces chaînes.

La noblesse les brigua toujours, malgré leur caractère essentiellementdomestique, parce que les titulaires en faisaient remplir les fonctions par des serviteurs à gages, et jouissaient eux-mêmes de privilèges et de pouvoirs qu'ils s'efforçaient d'étendre. Le plus considérable de ces privilèges, était celui de commiuimus , c'est-à-dire que dans les causes personnelles, où ils étaient défendeurs , ils avaient le droit

' Voir celles de 1285, de 1323, de 1411.

CHAMTRB I. — CONABIL O'ÉTAT. 75

d'être jugés par le tribunal spécial des maîtres des requête de l'hôtel. Charles VU restreignit ce droit aux seuls ofiBders qui reccYaient un traitement , afin qu'on ne pût échapper à la juridiction de l'ordinaire par l'obtention d'un titre de cour honorifique.

Les pouvoirs inhérents aux charges de la maison du roi étaient conférés pour la plupart sur les parties correspondantes de l'administration, mais leur exercice amenait des conflits avec les autorités ordinaires, et on sentit plus d'une fois la nécessité de les restreindre. Ainsi Charles Y, sur la réclamation du prévôt de Paris, supprima en 1369 la ju> ridiction criminelle des chambellans des princes dans la ville même. Toutefois , les prévôts de Paris ne furent pas aussi heureux dans leurs tentatives, pour enlever la juridiction d'un grand nombre de métiers aux oflBciers de la maison du roi . Certains chefs de service faisaient encore partie dé la cour dans des temps plus rapprochés ; ainsi le directeur général des postes ne s'en détacha qu'au xvn« siècle. La reine et les princes ne se contentèrent pas d'obtenir des privilèges administratifs pour les personnes de leurs maisons : les rois leur déléguèrent souvent le droit de nommer à quelques offices de l'administration ordinaire '.

L'administration de l'État fut donc en principe indépendante et distincte de celle de la maison du roi, mais l'absence de règles, et la facilité que les habitudes de l'ancienne monarchie présentaient à la corruption entraînèrent de nombreuses dérogations à ce principe.

< On trouve par exemple en 1547, après Tavénement d'Henri II, une liste des ofilces avxquels la reine-mère peut nommer.

■ Of- THF.