ETATS GENERAUX ET PROVINCIAUX

Les États généraux et provinciaux ont joué un grand rôle cUns l'histoire politique de la France. Si Ton néglige les différences introduites, suivant les provinces ou suivant les temps , dans le mode ou l'objet de leurs réunions et de leurs délibérations , pour ne s'en tenir qu'à l'ensemble , on doit leur reconnaître trois classes d'attributions.

En premier lieu , ils votaient les aides , et ce mot comprenait dans l'origine les impôts de toute espèce, directs et indirects, qui, d'après les principes féodaux , devaient être consentis par les contribuables.

En second lieu , ils présentaient des cahiers de doléances sur telle ou telle partie.de l'administration , sur l'état d'une province ou même du royaume. Le roi ne recevait ces cahiers qu'à titré de simples renseignements. Plusieurs assemblées d'États généraux, entre autres celle de 1 484 , essayèrent sans succès de les rendre obligatoires. Il n'en existait pas moins comme un contrat tacite entre le roi et les États , et le redressement des griefs était la condition de l'octroi des subsides.

Enfin les États prêtèrent à la royauté un utile appui dans les circonstances diverses où elle eut besoin de faire appel à la nation. Ils combattirent les prétentions du Saint- Siège, rendirent certains traités exécutoires , confirmèrent des réunions de provinces, etc..

GHAP. II. — £tat8 Généraux et provinciaux. 77 Cela posé, j'aurai souvent à parler, dans le cours de ce livre , de Taction particulière des États sur chacune des branches de l'administration monarchique. Mais je dois indiquer d'abord d'une manière générale quelle a été leur action sur l'ensemble de cette administration , soit qu'ils la soumissent à leur contrôle , soit qu'ils exerçassent eux-mêmes des pouvoirs que les rois leur reconnaissaient ou leur déléguaient.

S I. — £tats^énéraax.

C'est en 1302 qu'eut lieu la première convocation d'États dans le domaine royal , la première du moins où les députés de la bourgeoisie fussent admis. Le roi, qui réunissait de son plein gré ces assemblées pour s'en faire un moyen de gouvernement , fut d'abord le maître de fixer l'époque des convocations , la durée des séances, le nombre des membres ; on peut même croire qu'il désignait directement tout ou partie des députés. Le pouvoir entier des États émanait originairement de sa volonté.

Cependant cette dépendance ne fut pas de, longue durée. Sous le roi Jean chacun des trois Ordres élisait déjà ses représentauts ; le roi se contentait de désigner les villes qui enverraient des députés , et ce droit même lui était contesté : au bout d'un certain temps les prétentions des villes à ce sujet cessèrent d'être réglées par la convocation royale, et se réglèrent presque partout par l'usage. Les États généraux de la Languedoïl demandèrent même, dès 1 356, à être réunis périodiquement ; mais ce vœu , souvent renouvelé , ne fut jamais accueilli.

Ainsi, dès le milieu du xiv^ siècle, les États généraux , j'emploie ce nom quoiqu'il manque de justesse puisqu'il ne désigne que l'assemblée des représentants d'une partie du domaine royal, les États généraux commençaient à changer de rôle, à contrôler l'action du pouvoir au lieu de

78 HISTOIRE DB L'ÂDMmiSTBATlOIf.

la fortifier. Autant de fois ils se réasirent , autant de fois ils protestèrent contre Tabsolutisme , contre la fiscalité ; et s'ils n'obtinrent la plupart du temps que des garanties iii^ffieaces, temporaires surtout, ils n'en furent pas moins ks vrais régulateurs de l'administration mOnardiique. Ils la remirent dans la droite voie , toutes les fois qu'elle parut s'en écarter. Le malheur voulut que les rois eussent souvent recours aux lits de justice ou aux assemblées de notables, pour éluder des prétentions incommodes.

Après le règne de Charles VII, lorsque les tailles et les aides, c'est-à-dire les taxes directes et indirectes ordinaires, eurent été rendues permanentes, la convocation des États généraux du domaine cessa d'être nécessaire. Les États généraux qui les remplacèrent furent composés de députés de toutes les provinces du royaume et méritèrent mieux leur nom. Cependant ce ne furent guère que des assemblées de parade, réunies à de très-longs intervalles, et pe votant que les subsides extraordinaires. Comme elles délibéraient séparées par provinces ou par ordres, il n'y avait entre leurs membres ni unité d'intérêts ni unité de vues. Enfin elles n'eurent jamais d'attributions bien définies, et le pouvoir leur témoigna par cela même, toutes les fois qu'il les réunit, une grande défiance. En 1614 il défendit aux trois Ordres de délibérer en commun , comme l'avait proposé l'évêtpie de Beauvais, de peur que le vœu de la majorité, présenté par l'assemblée tout entière et dégagé des contradictions habituelles, n'eût une force presque impérative. On ne fit aux États que des communications incomplètes dont aucun éé bat régulier ne pouvait naître , et l'on justifia de cette manière le mot du cardinal de Sounlis , qui avait dit au roi dans son discours d'ouverture : « Votre Majesté s'est revêtue de ses États comme d'un manteau royal pour faire paraître Téminence et la splendeur de son autorité. » Le pouvoir royal .s(»rtait chaque fois plus absolu d'une lutte dont

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le seul résultai était de constater l'îiiipuissanoe de ses adversaires. Cette impuissance arradia cependant d'éloquaits regrets à des hommes qui avaient conçu de meilleures espérances, à Jean Masselin j archidiacre de Rouen, qui nous a conservé le compte rendu des délibérations de 1 484 , et à Fk»rimond Rapine, conseiller au Chàtelet, qui nous a conservé cdui des dâUiératîons de 1614.

$ II. — Étsts proYincfâax.

Il y eut dans rîntérieur du domaine, et même dans la Liiq[uedoil , à partir du règne de Philippe le Rel , des réunions trèflhfréquentes d'États provinciaux. Leur origine, leurs attributions étaient les mêmes que celles des États généraux ; et s'ils furent convoqués plus souvent , c'est que cela Aait plus facile, moins coûteux pour les députés ou pour ceux qui les indemnisaient ; c'est surtout qu'ils se bornaient à exposor des griefs locaux et ne présentaient pas les inconvénioits des grandes assendilées. On ne peut gu^ faire la liste exacte et complète des États provinciaux ; on est du moins fondé à israire que dans l'origine tout pays {pofims) ou tout fief souverain devait avoir les siens. Ce n'étaient en effet que les anciens conseils de gouvememrat de chaque grand feudataire, conseils composés de prélats et de barons, auxquels on adjoignit quelques représentants de laboui^eoisie dans les premières années du xiv^siècle.Quand les pouvoirs administratifs passèrent des mains des feudataires libres, entre celles des baillis et des officiers royaux, les États provinciaux durent être convoqués par l'autorité royale, tantôt suivant la circonscription nouvelle des prévôtés et des bailliages, tantôt suivant l'ancienne division des provinces. Les rois exercèrent alors sur eux la plus grande influence, et eu firent, tout en respectant d'anciens usages et quelquefois d'anciens droits, de simples iostru-