HISTOIRE DE L*ADM1MISTRAT10N

ments d'administration qn'on pourrait comparer à nos conseils de département ou d'arrondissement. Et en effet ces États, à partir du jy^ siècle, ne Yotèrent guère que des subsides locaux.

Comme exemple de ces sortes d'assemblées , citons les États de l'Auvergne réunis en 1355 et 1356 ; ceux de la Picardie en 1 357 ; ceux de l'Artois, du Boulonnais et du comté deSaint-Pol en 1381 et dans toutes les années suivantes jusqu'au règne de Charles YII. £n 1 478 les États du Bouergue, de la Haute et de la Basse-Marche, du comté de Rodez, et de quatre châtellenies voisines demandèrent à se réunir pour une imposition commune , et Louis XI les y autorisa. En 1451 , les trois États de Guyenne avaient exprimé le désir que leur province fût incorporée au domaine de la couronne.

Citons surtout la Normandie, dont les États se réunirent au moins cinq fois pendant le xiv*" siècle et huit fois pendant le XV**. Quoiqu'elle fût pays d'élection et soumise comme telle aux agents royaux de finance , ses États continuèrent de voter des aides et des subsides , et de présenter des cahiers de doléances jusqu'au temps de Louis XIV ^.

Les États particuliers des provinces du domaine , le Languedoc excepté , cessèrent de se rassembler dans les premières années du règne de Louis XIY , lorsque les intendants s'emparèrent de l'administration provinciale ^. Ce fut une

* On trouve les États de Normandie réunis en 1335 , 1350 , 1361 , 1375, 1393, 1422, 1425, 1426, 1427, 1429, 1458, 1467, 1483, etc. Rec. des Ord. passim.

> Ils se réunirent encore en 1537, 1548, 1567, 1571 , 1614, 1616, 1617, 1643, 1666.

3 Les États du Rouergue cessèrent de s'assembler en 1651 ; ceux de la Basse et de la Haute Auvergne la même année, et dans les années suivantes ceux du Quercy, du Périgord, de la Marche, du Berry, de TAunis, de TAngoumois, de la Saintonge, de TAnjou, du Maine, de la Touraine, de l'Orléanais, du Bourbonnais, du Nivernais. — Monteil, Histoire des Français des divers États.

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chose heorease que la substitution d'un pouvoir permanent, unique, à des corps intermittents, souvent divisés dans leur action. Cependant il n'était pas bon que ce nouveau pouvoir agit seul et sans prendre Tavis des représentants des intérêts locaux. Les pays d'élections^ où les intendants agissaient sans contrôle, offraient au xvni* siècle un aspect généralement moins prospère que les pajs d'États, et Ton sentit alors le besoin de réorganiser l'administration provinciale en rétablissant des conseils électifs.

Les pays auxquels le nom de pays d'Etats fut spécialement réservé depuis le règne de Louis XIY, sont le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et le Gambrésis, le comté de Pau. Le Dauphiné était aussi compris dans leur nombre; mais ses États avaient cessé de se réunir dès le règne précédent.

Dans tous ces pays, les anciens États provinciaux eurent à ()eu près la même composition et éprouvèrent les mêmes i^icissitudes que les États généraux du royaume. Les députés des villes y furent partout admis vers le commencement du XIV* siècle; ils durent être désignés personnellement dans l'origine par les souverains provinciaux; puis l'usage attacha la députation aux fonctions municipales de certaines villes : quelquefois , mais plus rarement, elle fut le résultat d'une élection directe. Tous ces États conservèrent mieux leur organisation primitive, parce qu'ils appartenaient aux provinces qui furent réunies les dernières à la couronne. Comme ces provinces étaient aussi les plus éloignées du centre du gouvernement, ils demeurèrent plus étrangers aux faits politiques, et défendirent avec plus de succès leurs attributions administratives. Toutefois ils ne furent pas à l'abri des attaques du pouvoir, et ils perdirent au xviie siècle une grande partie de leur indépendance originaire.

Le Languedoc eut des assemblées d'Ëtats dès 1264 *, et fut peut-être le pays où ces assemblées eureat la constitutioQ la plus régulière*. Charles VII leur reconnut le droit de voter tous les impôts et même Véquivalent des tailles qu'il établissait de sa propre autorité dans le reste du domaine. Il reçut en 1456 leurs remontrances sur toutes les parties de l'administration, promit d'y faire droit et de respecter tous les privilèges de la province. Une assez large place dans leurs doléances est consacrée aux intérêts matâriels, surtout à ceux du commerce et de la navigation, plus développée peut-être dans le Languedoc que dans le Nord de la France. Chartes VIII jura en 1484 d'observer les franchises de l'administration languedocienne, et Françms V promulgua la grande charte du pays de Languedoc ea 1522. Ces États ne cessèrent pas de se réunir jusqu'au règne de Louis XIII qui voulut leur enlever leurs attributions financières en créant dans le pays vingt deux sièges d'élections, un par diocèse, et en substituant à leurs agents financiers les siens propres. On se plaignait alors que les pays d'états payassent moins d'impôts que les pays d'élection , ce qm était vrai; on se plaignait aussi de leur penchant à emprunter, à s'imposer extraordinairement, pour é&& donnes d'utilité locale, sans qu'il en entrât rim dans les «offres du roi ; le roi élevait donc la prétention d'automer tous les budgets provinciaux. Les États repoussèrent cette prétention de la manière la plus vive. Le Languedoc se souleva contre la violation de ses privilèges ; il refusa une trans-

• Les États de Languedoc, qui portaient le titre d'États généraux, s'assemblèrent en 1346, 1356, 1359, 1363, 1436, 1457, 1473. -—Dom Yaissette, Hi&l. du Languedoc.

^ Le I^auguedoc eut souvent aussi des assemblées qui ne comprenaient que les représentants d'un seul des trois ordres. Dom Vaissette cite des assemblées de communes qui se tinrent en 1361, 1362, 1375,

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action qu'on lui ofrait et qui consistait à acheter la propriété des ofiBces royaux, en remboursant aux acquéreurs la somme de près de quatre millions de livres que ceux-ci avaient payée au roi. Le parti de Tindépendance provinciale prit les armes, et associa sa cause à celle du duc de Montmorency; mais le sort du combat de Castelnaudary livré en 1632 lui fut contraire. Si le roi vainqueur consentit à supprimer les élections et à rétablir les choses sur le pied de l'année 1629, il condanma cepa^lant les États à rembourser la finance des oflBces au moyen d'une taxe spéciale qu'ils s'impos^ent pendant quatre ans; il les soumit à l'obligation de faire autoriser leurs budgets, et ne les laissa se réunir que quinze jours par an au mois d'octobre, sous prétexte d'éviter les frais d'une plus longue session.

Sous Louis XIY, les États du Languedoc n'étaient plus convoqués que tous les deux ans, et quoiqu'ils continuassent de prendre part à tout ce qui intéressait la province, la partie la plus importante 4e l'action administrative avait passé entre les mains des officiers royaux. Leurs séances étaient toujours présidées par des commissaires du roi, et les gouverneurs étaient désignés d'ordinaire pour rem* plir cette fonction. Au reste ce dnHt du roi était ancien, car Louis XI nommait déjà les présidents des États provin* ciaux \ Auxvnr siècle les États de Languedoc se divisaient en sections pour les affaires ordinaires, l'agriculture, les manufactures, les travaux publics, les impositions des diocèses, les cahiers à présenter au roi, les lignes d'étapes, les comptes, les recrues, la vérification des impositions des communautés, celle des dettes des diocèses. On distinguait alors dans leur sein deux sortes de membres, les membres nés et les membres élus. Enfin le tiers y avait une repré-

^ £u 1474, il nomma Tévêque d^AIbi président des Etats du Languedoc.

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sentation double, et par conséquent autant de députés que les deux autres ordres réunis.

La Bretagne eut aussi dès les années 1 308 et 1 3 1 5 des assemblées composées des représentants des trois ordres. Ce pendant les députés des villes n'y siégèrent d'une manière permanente que depuis 1398'. Ces États reconnus avec toutes leurs franchises par Louis XII en 1 499 et par François P" lors de l'incorporation définitiTC eu 1 532, partagèrent l'administration de la province avec les gouverneurs, et plus tard avec les intendants. Leurs sessions, annuelles jusqu'en 1630, eurent lieu depuis lors tous les deux ans. Us délibéraient dans une seule chambre, et ne se divisaient pas en comités. Le gouverneur assistait aux séances avec ses lieutenants et plusieurs autres ofiSciers royaux.

Les États de Bretagne défendirent mieux que ceux du Languedoc leurs anciens privilèges; mais ils devinrent dans le courant du xvn* siècle aussi dépendants du pouvoir royal, en même temps qu'ils perdaient une partie de leur action administrative.

En 1614 on dressa un rôle des villes qui devaient y être représentées, et aussitôt après, le droit d'éligibilité, qui appartenait d'abord à tous les bourgeois de ces villes , fut restreint aux juges seuls. En 1702 une ordonnance royale désigna les maires et leurs lieutenants , pour partager avec les juges la représentation alternative des villes. Or, comme les maires et leurs lieutenants étaient nommés à cette époque par le roi, et que la plupart des juges Tétaient aussi, les élections pour l'ordre du tiers Retrouvèrent supprimées de fait et la députation livrée tout entière à des fonctionnaires royaux. Les États protestèrent, mais sans succès, et n'obtinrent que l'exclusion tout à fait illusoire

* En 1384, 1386, 1395 et 1398 ils ne siégèrent pas. ~ Du Breil de Pontbriaud. Histoire mss. des États de Bretagne. Bib. de Rennes.