M HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION

leur départ, et il charge le Parlennent de fiûre exécuter cet ordre. J'ai déjà cité rordonnance dç Blois de 1499 qui détermina les coaditions d'aptitude pour l'obtention des béné> fiées.

C'est aussi à partir du grand schisme que le pouvoir royal intervient dans les questions de discipline du cl^é régulier. On ne rencontre guère auparavant que de simples mesures de police, comme celles qui obligent les Templiers à porter l'habit de leur ordre pour jouir de ses privilèges. En 1 401 Charles YI cx)nfirme les statuts faits dans le chapitre général de Tordre des Carmes. En 1407 Charles VU, alors dauphin, limite les privilèges des frères de Saint-JeandcnJérusalem , nonobstant toutes les lettres que le pape pourrait leur avoir accordées. En 1410, il veut que les religieux m^idiants se conforment dans l'administration des sacrements, aux canons de l'Église: ici, c'est le roi qui empiète sur le spirituel. En 1414, il exclut les mêmes religieux, à cause de leur ambition et de leur turbulence, de l'admissibilité aux bénéfices autres que les évéchés et les archevêchés. Viennent ensuite les réformes de monastères, que les rois ordonnent parce qu'elles sont d'ordre public et que beaucoup de monastères ont été fondés ou dotés par leurs ancêtres. Ce sont en 1 462 des lettres de Louis XI publiées sur la demande de l'évêque du Puy pour la réforme de Tordre de Cluny et contre les excès que commettent nombre de religieux. Tout appel des religieux réformés à un autre pouvoir , aux Universités par exemple, est sévèrement interdit. Louis XI enjoint aux Univ^sités de lui prêter leur appui, et de concourir à l'œuvre de réforme qu'il entreprend. Il règle encore , comme fondateur, la police de plusieurs monastères , tels que celui de Saint-Lonis à Poissy (1464). Des lettres royales * octroient au chapitre et à l'hô-

» En 1449, 1461,1483.

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pital do Puy le droit de qiiéter en faveur des pauvres dans toute la France et même hors de la France. Charles VIII autorise les fondations de couvents et d'églises \

Ces faits suffisent pour montrer comment ce que nous appellerions Fadministration ecclésiastique proprement dite passait entre les mains du roi. L'intervention royale ne fut pas moins active en ce qui concernait les attributions financières et judiciaires du clergé.

S lY. ^ loterventioD du pouvoir royal dans radmiolstratloD financière du clergé. On Toblige à payer des subsides.

Dans l'origine le clergé ne payait pas d'impôts : les papes avaient seulement commencé depuis 1 1 88 à Fassiqettîr à des contributions extraordinaires ; mais comme ces contributions, au lieu d'être soumises à un vote, furent arbitrairement établies, le clergé lui-même protesta. Saint Louis encouragea cette résistance , et déclara dans la pragmatique sanction de 1 268 que le consentement royal était nécessaire pour que l'argent de France pût être porté à la cour de Rome. La nécessité de cette autorisation fut dès lors une règle formelle; en 1274 on voit le Concile général de Lyon lever un dixi^e pour la Croisade avec le consentement du roi. En 1292 Philippe le Bel écrit au sénéchal de Carcassonne de défendre au clergé de son ressort de payer les subsides que le pape pourrait lui demander à propos des affaires de la Terre-Sainte. En 1326, Charles le Bel défend aussi de laisser lever en France un subside par de prétendus agents pontificaux pour la guerre de Lombardie.

Les rois prirent par là une influence très-réelle sur les affaires financières du clergé : ils ne tardèrent pas non plus à en tirer des ressources pécuniaires. En premier lieu, de-

' Il permet, en 14SS, au comte de Laval, de bâtir un couvent de frères prêcheurs , et aux habitants de Saint-Pierre-le-Moutier, de construire une église.

puis que les services féodaux étaient plus régulièrement exigés , beaucoup de seigneurs ecclésiastiques aimaient mieux s'en libérer à prix d'argent. Philippe le Bel adressa ensuite des demandes de subsides au clergé comme à la noblesse : il eut soin seulement de les lui faire voter et de les lui laisser percevoir. Boniface VIII voulut s'opposer à cette entreprise et, prenant le contre-pied de la pragmatique sanction de saint Louis, il défendit aux ecclésiastiques par la bulle Qericis laicos de payer des subsides aux princes séculiers sans l'autorisation du Saint-Siège. Hais la prétention qu'il faisait valoir ne put être admise ; il fut obligé de déclarer lui-même, l'année suivante, que sa bulle ne s'appliquait pas à la France. Le clergé et les Universités consultés par le roi, et dont on crut devoir fortifier l'avis en consultant aussi les députés des villes, se prononcèrent formellement contre les doctrines pontificales.

Il n'y eut au reste, pendant longtemps encore, rien de fixé touchant les droits réciproques des rois et des papes, à propos des subsides que payait le clergé de France; tout se régla par les circonstances, par l'intérêt du moment, et les faits que l'on rencontre au xiv* siècle ou dans la première partie du xv<^ sont contradictoires. On peut seulement se convaincre que l'intervention du pouvoir royal était tous les jours plus active et plus réelle, et que les subventions volontaires du clergé , approuvées ou non par les papes, tendaient à devenir périodiques.

Les successeurs de Philippe le Bel laissèrent les papes d'Avignon lever des dîmes et percevoir certains droits pécuniaires en retour des concessions qu'ils avaient obtenues d'eux : les principaux de ces droits furent les annales que le pape Jean XXII établit, et qui attribuèrent à la cour de Rome le revenu d'une année de chaque bénéfice vacant. Mais quelques unes de ces annates appartenaient au roi par suite

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de l'exercice du patronage ou de conventions particulières: eu 1385, des contestations s'élevèrent entre les collecteurs royaux et les collecteurs pontificaux. Or, comme le Saint- Siège était alors rétabli à Rome depuis huit ans, et que les rois de France n'avaient plus le même intérêt à le ménager , Charles YI ordonna aux prévôts de Paris et à tous ses baillis et sénéchaux, de s'emparer des frufts des bénéfices, et révoqua toutes les lettres qui enjoignaient aux juges laïques de forcer les ecclésiastiques au paiement des redevances exigées par le pape. Le Saint-Siège insista : les églises se plaignirent; Charles YI fit rendre, en t407, un arrêt par son conseil et par le Parlement contre les annates que prétendait percevoir la cour de Rome, et protesta contre les exactions indues que levaient sur le clergé de France le pape, les cardinaux et leurs ofBciers. Ces protestations furent renouvelées au concile de Constance ; elles le furent dans la pragmatique sanction de 1 438; elles eurent enfin pour effet de remettre en vigueur l'ancienne règle qui rendait l'autorisation royale obligatoire pour toute levée de deniers faite par le Saint-Siège '. Encore Charles YII crut-il devoir déclarer que son consentement ne pouvait porter atteinte en aucun cas aux libertés de l'Église gallicane. L'Université et le Parlement de Paris, sentinelles vigilantes préposées à la garde de ces libertés, donnèrent l'éveil à plusieurs reprises, par exemple, lorsque le pape Pie II voulut attribuer à la cour de Rome les déshérences, ou, tout au moins, ceUes des ecclésiastiques*. Les exactions pontificales furent arrêtées ou prévenues par un grand nombre d'édits royaux ou d'arrêts du Parlement. Les papes n'auraient plus tiré

* On en trouve des exemples en 1411, en 1457.

' Pie II attribua à la cour de Rome spolia defunctorum. Un édit de Louis XI combattit cette prétention (1463). Une déclaration du même roi, rendue en 1464, semble donner à entendre qu'il ne s'agissait que des gens d'église.

130 HISTOIRE DE L'ADMnfISTBATIOH.

d'argent de France, si Louis XI et François I-' n'ataient fait au Saint-Siège dans leurs deux concordats d'importantes concessions financières.

Le clergé ne paya donc plus guère de subsides aux papes j mais en reyanche il en paya aux rois à peu-près périodiquement. Dans ce dernier cas, Tapprobation du Saint-Siège tendait à devenii' inutile ; on en trouve encore un exemple en 1386, mais c'est le damier. Depuis Philippe le Bel , les rois croyaient n'avoir besoin que du consentement du clergé lui-même. Ils furent seulem^at obligés de prendre des mesures pour assurer le paiiement de ces subsides, parce que les refus étaient nombreux. L'ordonnance de 1 358, rendue pour la Langue d'oil après les États de Gompiègne, déclara les contributions obligatoires après le vote ; elle autorisa les évèques à contraindre au paiement le clergé inférieur par le moyen de l'excommunication, et, si elle était inefficace, par un appel an bras séculier. En 1374, Charles V demanda aux évèques des aveux et dénombrements, et Louis XI en demanda plus tard à toutes les églises, à tous les établissements de mainmorte, ce qui équivalait à la confection d'un cadastre, si imparfait qu'il fût d'ailleurs. L'assemblée du clergé ayant voté en 1407 un demi-dixième du revenu de tous les bénéfices pour le réta blissement de l'union dans l'Église, et ce vote ayant été renouvelé l'année suivante, Charles YI menaça de saisir le temporel des prélats qui se refuseraient au paiement.

Sous ce même règne, le Parlement reçut le pouvoir de contraindre les ecclésiastiques à la réparation de leurs ^lises et de leurs maisons bénéficiales, en vertu du principe de droit Ubi emolumentum, ibi ônus. Gonune le pouvoir royal s'emparait aussi à la même époque de l'administration temporelle dans une grande partie des terres de l'Église, le concile de Constance prit l'alarme et déclara en 1415 que les biens du clergé ne pourraient être aliénés sous au-

CIIAV. lY. — DE L'ëGLIS£. 131

cun prétexte par raatorité teoiporeUe, même ayec le e<msentement du pape.

C'est encore sous le règne de Charles VI et à Tépoqne du grand schisme qu'euroit lieu les premières twtatWes entreprises dans le but de laire eontiibuer le clergé sans YOte préalaMe. En 1 401 , une imposition avait été établie par les États dans la sénéchaussée de Narbonne pour subvenir aux dépenses que le grand schisme rendait nécessaires ; Charles YI obligea le clergé à en porter sa part. Louis XI obligea [dus tard le dergé du Languedoc à se conf<»rm^ à Tune des règles du pays^ à payer la taille pour les héritages roturiers ch>nt il se rendait acquéreur. Mais ces tentatives isolées furent sans effet : lorsque Charles VIII, en 1489^ voulut sous prétexte d'urgence imposer au clergé un subside sans le convoquer, il céda aux remontrances du Parlement qui faisait du vote préalable pour les subsides de FÉg^ une condition formelle et une des lois fondamentales du pays.

Le résidtat de cette période fut donc^ au point de vue financier, de soumettre le clergé à l'impôt, tout en lui conservant la garantie d'un vote; il fut, au point de vue judiciaire, de restreindre sa compétence, et de donner une arme au pouvoir royal contre les abus de sa )ttridiction.

$ V. ^ ReetrictioDi apportées par le pouvoir royal aux atlributions judiciaires de l'Église.

Saint Louis refusa d'abord de prêter aveuglément aux excommunications l'appui du bras séculier; il répondit aux évéques que pour confirmer leurs sentences, il devait en apprécier les motifs. Cela était juste. Dès que l'église employait les peines temporelles, elle était exposée avoir réformer ses arrêts par le pouvoir qui prononçait ces peines : elle était punie d'un empiétement qu'elle avait commis par un autre empiétement qu elle souffrait à son tour. Les suc-

rj2 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION.

cesseurs de saint Louis paraissent avoir suivi son exemple \ Cependant on employa longtemps encore la saisie des bieus et la prison, pour forcer les excommuniés de déférer aux censures ecclésiastiques qui les atteignaient. Charles V, pendant sa régence, mande au bailli de Yermandois, sur la réquisition de l'évêque de Laon, qu'il doit contraindre les personnes excommuniées depuis un an à se faire absoudre, 1363.

Plusieurs appels furent portés devant les tribunaux royaux coutre les abus de la puissance ecclésiastique, et comme les tribunaux d'église prétendaient que leurs arrêts ne pouvaient être réformés, Philippe de Valois réunit à Paris, en 1 329,une assemblée de légistes et de clercs pour leur faire décider cette question. Pierre de Cugnières, avocat du roi, soutint dans un réquisitoire célèbre que les tribunaux royaux étaient compétents pour recevoir les appels comme d'abus, et s'il n'y eut pas encore d'acte formel qui fit de ces appels une loi fondamentale , cette doctrine n'en fut pas moins admise et suivie depuis lors. En 1333, le Parlement de Paris rendit un arrêt sur un appel comme d'abus, interjeté par le comte de Forez' contre l'archevêque de Lyon qoi avait lancé un interdit sur ses terres. La saisie du temporel de l'archevêque fut ordonnée, jusqu'à ce qu'il eût rapporté ses actes et fait une complète satisfaction. Ce n'était là au fond que la conséquence du principe posé par saint. Louis.

Les tribunaux d'église ne perdirent pas seulement leur souveraineté; ils virent restreindre leur compétence. Ils cessèrent d'être préférés par les parties, dès que les tribunaux royaux furent constitués régulièrement, employèrent la procédure écrite et présentèrent les mêmes garanties. Les ofBciers royaux repoussèrent toutes les tentatives d'usur-

* Ainsi, en 1288, Philippe le Bel défend d'emprisonner un Juif par Tordre d'un religieux, sans que son sénéchal en ait avis.

CHAP. IV. — DE L*éGLISE. 133

pation de la juridiction ecclésiastique, et ne cessèrent pas de commettre sur elle des empiétements. La plupart des Églises de France s'en plaignaient déjà sous le règne de Philippe le Bel, et crurent devoir faire confirmer leurs privilèges, celles de laTouraine, du Maine et de la Normandie, en 1299, celles du Languedoc en 1302, du diocèse de Narbonne en 1 303, des diocèses de Reims, de Saint-Malo et de Mende en 1304. Entre autres privilèges, elles stipulaient le maintien de leur droit d'asile, qui avait été autrefois une garantie contre la violence, mais qui n'était plus aux yeux des légistes royaux qu'un obstacle au libre accomplissement de la justice.

Philippe le fiel, tout en faisant ces concessions, sut regagner ailleurs le terrain qu'il était forcé de perdre : il restreignit la compétence des tribunaux d'Inquisition; il ne leur permit de juger les Juifs que pour certaines causes, telles que celles d'usure et de sortilège, et plusieurs ordonnances de ses successeurs eurent pour but de soustraire encore tel ou tel antre genre de causes aux tribunaux d'église ordinaires ^ Tracer la limite exacte des deux juridictions était le problème que se proposaient la plupart des légistes : un des plus anciens livres français, le Songe du Verger, représente un clerc et un chevalier discutant cette importante question devant le roi Charles V (1378). Mais on demeura longtemps sans atteindre de résultats positifs, et la limite resta flottante suivant le succès des prétentions rivales. Les rois s'efforcèrent principalement d'empêcher que les causes jugées devant les tribunaux d'église fussent portées à Rome en appel, surtout lorsqu'elles n'étaient pas purement spiri-

* Voir deux ordonnances de 1371 et de 1385. Les faits particuliers sont très-nombreux également. Charles V, par exemple, limita en 1377, sur les plaintes des bourgeois, la compétence du tribunal du chapitre de Lyon.

134 HISTOtRE D£ L'ADMIMSTRATlOJf .

Ittelleâ ^ CSomme ik vendaient «ceapârer la eoUHioa ties bftiéfitfies, ils travailière&t mêA à s'emparer da jagemeat des cÀuses qui les «eouceimaie&t. IMq le Parleanent 4111 odm- Èiëitçaist^us CtMirles Tt à faire des rég^jernents de disdpliiBe et d'admimMraKen o^ésiâBtiqiie, ftit Aarfé de Teilier a Texéeution de ces règlements, et, en sa qualité de gardien des libertés gallicanes, il exerça, defwis le ^vt^ siècle surtout, l'influence la plus directe sur le gouverùânentde l'Église en France. C'est ainsi q>iiela j«riiîction eoelésiastûiae se trouva rei^reinte de fait, longtemps avamt de l'^retpar des règles écrites et formelles.

Segordë Période. — Bepuis le comordal de \hl€ jusqu'à la mort de Louis XIV.

S 1. Ck>iAtt6&t le pèfpe exer^ ses Aroifts sur le okergé et Franoe. Libertés gallicanes. ^ § S. De radmiuistratiou des affaires eeelésiastiques sous le régime des ordonnances royales. — § 3. Contributions du clergé. — § 4. Restrictions nouvelles apportées à la juriidKctiOB de l'Église, et aiïféKoratiotts iBUaroduites dans ses triiniiiaïa. § 5. Condusion.

$ I. Comment le pape exerça ses droits sor le clergé de Franee. — Liberté? 'gallicanes.

Le ooncordatde François I" ^ eut pour principal effet de faire du roi l'intermédiaire obligé entre le Saint-Siège et le clergé de France. Toutes les bulles romaines furent soumises préalablement à Taocoptation royale, et Ton peut citer

* Lé pape reconnaît, en 1366, qu'aucune des causes dont la c(mnaissance appartient aux juges royaux ne doit être évoquée à Aooie.

' Le concordat, déjà étendu à la Bretagne et à la Provence, le fut encore aux trois évêchés par un induit de 1664; il le fut en 1668^ au noussillon ; en 1686, à la Franche-Coi»té et aux Pays-Bas. En 1681S et en 1698, Louis XIV traita avec les chapitres de Cambrai et de Besançon, et consentit à reconnaître leur exemption de laréglAe, à condition qu'il exercerait seul le droit de nomination dans leurs diocèses.

CHAP. IV. — DE l'ÉGUSE. 135

comiae exemples cdles qui firent entrer dans le royaume les jésuites (1551, 1561) et les capucins (1576). Henri III obUgea, en 1579, tous les monastères qui prétendaient d(^ndre inuaédiatement du Saint-Siège, de se réunir à quelque congrégation de leur ordre admise par les lois de la monar chie,et de se soumettre aux visites épiscopales de discipline. Le pape nommait en France des notaires apostoliques pour recouvrer les droits que le concordat lui avait assurés; on prit soin de restreindre ces notaires à Tex^cice pur et simple de leurs fonctions. Leurs noms durent être immatricniés aux r^^istres des bailliages, et leur nombre, dans chaque jaridiciion, dâerminé par les baillis, les sénéchaux et les juges présidiaux (ord. de 1547). Les envois d'argent à Borne, même par les banquiers pontificaux, envois que les rois surveillaient toujours, fnrent interdits à plusieurs reprises, par exemple, sous Henri II, pendant le temps de sa rapture avec le pape (de septembre 1551 à mai 1552), et soas H^mrji lY, pendant les années qui précédèrent sa n^conciliation avec le Saint-Siège en 1 596.

Le dLergéj l'Université, les Parlements, les canonistes montrëraakt la fias ^ande vigilance pour la garde des libertés gallicanes, et pour celle des droits des rois contre les prétentions pontificales. Le code de ces libertés, rédigé souvent, le fut principalement par le célèbre Pierre Pithou, au temps d'Henri IV.; on commença depuis lors à les ranger parmi les lois f<mdamentales de la m(Miarcbie. Enfin sous Louis XIV, deux évéques qui refusaient d'obéir à un édit, ayant imploré innocent XI et obtenu sou appui (dans l'affairede la régale), l'assemblée du clergé de France fit rédiger, par Bossuet, les quatre articles de 1682, dont le premier déclarait d'une aNtnière positive que le pape n*avait aucune autorité ni dimele ni indirecte sur les choses temporelles. C'est par là qae fut assuré le triomphe du gallicanisme ; on fit pour la première fois vis-à-vis du Sahit Siège la distinction du tem

136 HISTOIRE D£ l'admiuistration.

porel et du spirituel qui étaient encore pr^que partout confondus. Distinction féconde, dont on ne prévoyait pas encore clairement les conséquences, mais qui était destinée à deyenir une des règles fondamentales, gouvernant les rapports de TEglise et de TÉtat.

$ U. — De radministration des affaires ecclésiastiques sous le régime des ordonnances royales.

On sait que leséyé(|ues, d'après le concordat, étaient à la nomination royale. Henri II fit des règlements contre la brigue des dignités ecclésiastiques (1550), rétablit toutes les conditions d'admissibilité , telles qu'elles avaient été déterminées après le premier concordat ' , renouvela l'obligation de la résidence à laquelle on n'admit d'exception que dans le cas de pluralité des bénéfices (1557).

Le clergé cependant revendiqua son ancien droit d'élection aux États généraux d'Orléans en janvier 1 561 , et obtint une concession importante. On lui accorda de présenter pour chaque siège trois candidats , parmi lesquels le roi choisirait; du moins la présentation devait être faite pour les archevêchés , par les évèques de la province et le chapitre de l'Église archiépiscopale; pour les évéchés, par le chapitre de l'Église épiscopale assisté de douze gentilshommes et de douze bourgeois que désigneraient la noblesse et le tiers état du diocèse. Telle fut la transaction conclue entre les prétentions opposées , et l'on exprima le fait par cette règle : Electio est clericorum , consensus principis , petitioplebis. Dans les couvents de femmes, les religieuses gardaient le droit d'élire leurs abbesses tous les trois ans, et ce système continua longtemps d'être observé.

Ce fut surtout après le concordat de 1 5 1 6 , quand le pouvoir se fut assuré, au moins dans certaines mesures, la dis-

* Entre autres la qualité de Français.