CHAP. IV. — DE L*ÉGLIS

position des dignités cléricales, qae les rois ou les Parlements firent des règlements d'ordre public poor ce que nous appelons aujourd'hui l'administration des affaires ecclésiastiques. L'œuyre commencée dans l'époque précédente fut très-avancée , sinon menée à son terme , et le droit du roi, que nous appellerions aujourd'hui droit de FÉtat, fut exprimé formellement. « Puisque le roi, dit T^bret, est à la république ce que Tâme est au corps , n'est-il pas juste qu'il ne se fasse rien de public dans son État sans sa permission?»

On continua d'astreindre les possesseurs de bénéfices à la résidence; sinon, leur temporel devait être confiusqué et employé à l'entretien des pauvres. Cependant cette règle fut mal observée ; sous Louis XIII le gouvernement recourut en 1 634 à une bulle du pape pour la rendre obligatoire ; les évéques et les chanoines prétendaient ne pouvoir être contraints que par l'autorité ecclésiastique. Ils protestèrent en 1658 contre deux arrêts du Parlement de Paris qui les menaçaient de la cx>nfiscation de leur temporel, en cas de non- résidence.

L'ordonnance d'Orléans de 1561 régla la manière dont auraient lieu les visites diocésaines, les cas où des coadjuleurs devraient être adjoints aux prélats âgés. Celle de Blois de 1579 chargea conjointement les archevêques, les évéques et les baillis de veiller à ce qu'il n'y eût point de simonie dans les présentations de candidats pour les bénéfices , et de faire toutes les informations nécessaires à cet égard. Les États généraux de 1614 demandèrent et obtinrent qu'il ne fiit pas permis de cumuler de bénéfices au delà de six cents livres de revenu. On cessa sous Louis XIII d'allouer des rentes sur des évêchés ou des abbayes à des gens de guerre , comme cela s'était fait longtemps. On fixa un minimum pour la portion congrue que les titulaires des évèchés et des bénéfices devaient accorder à leurs vicaires. Cette dernière disposition eut cependant besoin d'être renouvelée, ainsi

i38 Hisiome de l' administration.

qae celle qui cegaordait le eamid des bénéfices; elle le fut

sous Louis XIY m 1669 et eu 1686 '.

Le gou'verneffleut prit eonuaissanoe de toutes les questions de diseipline intérieure. Il<d>ligea les archevêques «t les éYéqœs à institua* des séminaires et à pourvoir i leur entretien ^. Un édit de 1&80 leur enjoignit 4e réunir des «OBciles provinciaux tous les trois ans. Ces articles de pure discipline paraîtraient une usurpation de la part du pouvoir civil , si les ordonnances qui les renferment avaient été pr^arées par d'autres que les députés du dargé mxn États généraux. C'est encore ainsi qu'on s'explique comment l'ordonnance d'Orléans de 1561 détermina la destination du revenu des confréries , applicable en premier lieu au service divin, en second lieu aux aumônes et à l'entretien des écoles (art 1 0); défendit de rien exiger pour les sacrements (art. 1 5); d'user de monitions et de censures ecclésiastiques sinon pour crime et scandale puMic (art. 1 8) ; de laisser faire des vcbux aux femmes avant vingt ans et aux hommes avant vingtcinq (art. 19): comment elle obligea les supérieurs des maisons religieuses à entreprendre la réforme de ces maisons (art. 20); comment rordonnance de Blois exigea la clèture des religieuses (art. 31), etc.

On jugeait alors la réforme du clergé d'autant plus nécessaire qu'on espérait par son moyen conjurer le calvinisme. Les États de Blois réglèrent en 1 576 que les informations de vie et de mœurs se feraient pour les membres inférieurs ^u clwgé par les évèques, et pour les évêques, par un archevêque ou un évêque assisté de deux docteurs. En 1596 les notables réunis à Rouen maintinrent cette règle. En 1616, elle fut abrogée par une assemblée du clergé qui créa

* En 1C69, la portion congrue des curés fut fixée à un mioinum de 300 livres.

2 Ordoiuianci^ de Blois do 1579. Louis XIV créa de nouveaux séminaires en 1<î*)R.

CHAP. IV. -* DE l'Église. 13D

«ne coiMiisBiou spéeiale d'eDquéte, mais les notables intervinrent pour reMianier le personnel de cette commissîoQ et en exdore formellement les nonces. En 1639 ie Parlaient reaût en vigueur poor les grades inférieurs la règle étaUie par les États de Biois '«

La réfome du clergé régolMr , ou, commeon disait alors, des reBgiotis , M; surtout poursuivie avec persévérance, et rautorité civile fat loin d'y être étrange. Biehelieu prétend que les monastères <étaient dans sa jeunesse des objets de seandale , «t il «e vante de les avoir purifiés. C'étaient les commissaires du Parlement qui s'assuraient qu'une nouvelle règle ^tait nécessaire dans une maison, et les magistrats de police ordinaires qui devaient en surveilla' l'exé cafSKm *. Les papiers de Colbert contiennent l'exposé de beaneoup de règles andennes ou réformées qu'on soumettait à son examen. La réforme du clergé fut plusieurs fois ordonnée sous le règne de Louis XIV : die le fut entr'autres par un arrêt de l'assemblée des Grands* Jours de Clerroont en 1^5.

A plus forte raison ie pouvoir civil prit-il des mesuriîs que Ton p<Mivait considérer comme de sinq)Ie police. 11 défendait en 1539 de faire de quêtes sans son autorisation expresse, défense dirigée surtout contre les ultramontains. Les bailMs reçurent l'ordre de ne laisser prêcher les religieux mendiants qu'avec l'autorisaticm de Tévèifue, 1548. La plupart des juges royaux s'attribuant le droit de commettre le^ prédicateurs dans les églises, les évèques réclamèrent contre ces abus et obtinrent gain de cause en 1 580 ; cependant le pouvoir civil prit après le retour d'Henri IV des mesures pour réprimer la licence des prédicatears sédi-

* Bib. roy. Manuscrits du fonds Harlai Saint-Germain, t. 156.

* On peut voir la preuve de cette assertion dans une requête adressée au Parlement de Paris, en 1627, par les re!i{?ieiix des BFlleltes. Bib. roy. Manuscrils des (anq-Onls de r.oUurt, t. 137.

tieux, 1595. Plas tard, sous Louis XIY, il interdit les confréries et les pèlerinages, ou leur imposa des conditions qui devaient empêcher leur abus et garantir l'ordre public^ Au reste ce droit ne lui fut généralement pas contesté. U le fut d'autant moins que l'État devenant exclusivement catholique, inscrivait alors toutes les prescriptions religieuses dans ses lois de police. Sous Louis XIY l'observation stricte du repos du dimanche et des fêtes fut ordonné; il est vrai que le nombre des fêtes fut déterminé à ce propos par l'archevêque Péréfixe et très-restreint. La défense de vendre delà viande à Paris pendant.le carême fut plusieurs fois renouvelée, et n'admit qu'un très-petit nombre de dérogations'. Depuis longtemps les acquisitions multipliées d'inmieablés faites par les gens de mainmorte avaient paru ofinr un grave danger. On y avait mis quelques obstacles par les droits d'amortissement, par des règles spéciales de succession pour les religieux^. Mais ces mesures étaient insuffisantes, et les États de 1614 firent de vives représentations à ce sujet. Au xvn* siècle surtout, le nombre des fondations pieuses s'augmenta dans une proportion considérable. Pour ne citer qu'un exemple, la ville de Bennes, qui avait cinq maisons religieuses en 1604, en eut quatorze en 1642. En 1645, la municipalité, fatiguée des sollicitations dont elle était l'objet, prit le parti de ne plus accueillir aucune demande de ce genre, et fit homologuer sa décision par le

* En 1686, défense est faite d'entreprendre aucun pèleriuage sans passeport du roi, signé de Tun des secrétaires d*£tat, à peine des galères à perpétuité pour les hommes, et de peines afflictives laissées à l'arbitraire des juges pour les femmes.

* En 1701, un des agents du prévôt de Paris fut chargé de visiter toutes les cuisines, celles même des princes et des seigneurs, pour y poursuivre les contraventions.

' Un édit de 1532 règle la manière dont les religieux du Dauphiné peuvent disposer de leurs biens. — Âec, de^ anc. lois franc. d'isambert.

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conseil du roi : cela n'empêcha pas quatre maisons nouvelles de s'élever encore sous le règne de Louis XIV '.

Les contemporains étaient frappés de ce fait, et la meilleure explication qu'on en puisse donner se trouve dans un mémoire présentée Colbert par M. de Sorbière. M. de Sorbière démontrait que la richesse allait croissant, et les besoins avec elle. Or, la prévoyance s'accroît dans les familles en raison directe de Taccroissemenl de la richesse et de celui des besoins. Les pères, afin de transmettre à leurs aînés une position égale à la leur, renfermaient leurs autres enfants, les filles surtout, dans des maisons religieuses où ils ne leur laissaient que le bien nécessaire pour vivre. Ainsi le régime des substitutions, de tout temps la règle des grandes familles, descendait dans la nation d'un degré, ou en d'autres termes devenait plus général, à mesure que les familles du d^ré inférieur s'élevaient. Cela était si vrai que la plupart des monastères fondés alors ne Tétaient que pour les nobles seuls, et qu'il n'y avait peut-êlre pas en France une seule maison riche dont une moitié des membres ne fftt vouée à l'Église*.

Voici comment la richesse ecclésiastique est appréciée dans V État abrégé de V Église de France «ni 639 ^ certifié véritable par une assemblée du clergé. Cette richesse se composait de 15 archevêchés (non compris Avignon), de 112 évèchés, de 120,000 cures ou paroisses comprises dans les Tailles, bourgs et villages, d'environ 1,456 abbayes, 12 ou 13,000 prieurés, 256 conmianderies de Malte, 152,000 chapelles ayant chapelains, 6 à 700 abbayes de religieuses ; environ 700 couvents de éordeliers et de capucins,

^ Extrait de Gilles de Languedoc ; Manuscrits de la bibl. de Rennes. Voir un article que j'ai publié dans la Bibl. de FËcole des Chartes, septembre 1S45.

^ Bibl. roy. Fonds manuscrits des Cinq-Cents de Colbert, n° 435.

' Idem. Manuscrits du fonds Harlai Saint-Germain, 1. 156.

sans compter les Jaeobînfl, carmes, aogostins et chartr««?L qui aTaient de 7 à 8000 monaslères. Le revenu brnt était de 103,500^000 écus, et le revenu net de 92^000,000 éeus. Ces eblffires peuvent élre taxé» d'exagéraUon, mais ce sont les cbiflres offieids«

Le gouvernement jugea qw les andennes mesures ne snffisaienl plus; et il en prit de nonveUes. Il défendit en 1659 de fcmder aucune maison reli^euse ma^ son autorisation expresse*. En 1666, il déclara les communautés mineures, ineapaMes d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons el legs de meubles, d'immeubles, et de tous autres dEets civils. En 1667 il défendit de placer chez dles de l'argi^nt à femik perdu, et il n'admit d'exception que ponr l'Hôtel-Dieii : les constitutioiis de rentes viagères étaient alors de mode et les communautés faisant de meilleures offires étaient aisément préférées. En 1691, en 1693, on détermina les cas où des religieuses pourraient avoir des dots ou des pensions viagères, et quel en serait le montant. On décida aussi en 1691 que les sommes léguées aux ecclésiastiques seraient placées en rentes sur TÉtat, ce qui paraît avoir été surtout une mesure fiscale.

Les prédécesseurs de Louis XIV avaient déjà fait plu* siem-s tentatives pour s'immiilcer dans l'administration des biens ecclésiastiques. Ils nommaient des À^nomes pour administrer le revenu des bénéfices vacants et pearcevoir les droits de régales. L'examen des comptes et des revenus des fabriques fut attribué deux fois, sous Charles IX et sous Henri III, aux oflReiers royaux ; mais deux fois les évèques et les cfflcîCTs auxquels cet examen avait d'abord appartenu le réclamèrent comme un droit, et obtinrent qu'il leur fût rendu. Louis XIV obligea, en 1674, tous les évoques et les gens de mainmorte de soumettre un état de leur temporel

* Cette ordonnance fut renouvelée en 1(>GG,

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aux ebambres des comptes. 11 termina, au siget du droit de régale, ane eontefttatioa dont l'origine remontait au règne d'Henri lY. Sous Henri IV un arrêt du Parlement de 1608 avait déclaré qoe toutes les églises du royaume déliraient payer la régale. Les églises à l'égard desquelles la|Hrétentien ne pouvait être fondée sur un titre avaient refusé de se soumettre à cet arrêt, et obtenu divers arrangements. Loaîs XIY, en 1673, renouvela par un édit la disposition qui étendait le droit de régale à toute la France, et il en fit même déterminer la consistance. Quelques évéques rép<Midirent à cet édit par une protestation : une lutte fort longue s'engagea, dans laquelle le pape même intervint; mais l'assemblée du clergé de 1682 confirma l'édit du roi, tout en donnant à entendre que c'était moins une adbésion de sa part qu'une concession.

On soumit aussi à la nécessité de l'autorisation royale les constructions que feraient les religieux mendiants , lorsqu'elles dépasseraient quinze mille livres (1683), et celles que feraient les marguilliers des fabriques en tout état de cause (1690.) £n 1691 on rétablit d'anciens o£Boes, ceux de greffiers héréditaires des domaines des gens de mainmorte, et on en créa de nouveaux, ceux d'économes du temporel des archevêchés, dans le but de garantir les droits du roi sur ces domaines et sur ce temporel.

§ m. — Contributions du clergé.

Ce qui répara le mieux le vice principal de l'accroissement des mainmortes, ce fut l'assujettissement du clergé à l'impôt. Indépendamment des droits de régale et d'amortissement, il continuait à payer des subsides en maintes circonstances. Ces subsides s'appelaient dons gratuits ;îAfi étaient irréguliers et restreints par le nombre des exceptions particulières, car on voit les officiers clercs du Parlement s'en faire exempter en 1537, et les chevaliers de Saint-

Jean-de- Jérusalem en 1549. Mais pour le clergé qui était la classe la plus riche de la nation, quelques subsides irréguliers ne pouYaient tenir lieu d'une contribution sufBsaute. On chercha donc à le soumettre plus complètement à l'impôt. Suivant une opinion qui commençait à se répandre, l'État était nu-propriétaire des biens ecclésiastiques. Lhôpital disait dans un discours aux États d'Orléans de 1 56 1 : « Se » souviennent les gens d'église qu'ils ne sont qu'adminis- » trateurs et qu'ils rendront compte ; se contentent de l'u- » sage desdits biens et distribuent le reste aux pauvres. » Le clergé, menacé par cette doctrine qui avait suivi ou précédé l'établissement de la Réforme dans plusieurs pays de l'Europe, contracta l'obligation de faire un fonds pour le rachat des revenus que le roi avait engagés et pour le paiement des rentes, et pour faire ce fonds, il aliéna plusieurs fois son temporel, avec l'autorisation royale. Souvent ces aliénations de temporel furent consenties par des bulles du pape que les rois faisaient enregistrer ' .

Au dix-septième siècle, comme ce genre de contributions devenait périodique, on le rendit plus régulier, et on le fit changer de nature. A partir du règne de Louis XIII, le clergé paya des décimes ordinaires et extraordinaires. Les décimes ordinaires comprirent la dixième partie du revenu de chaque bénéfice; ils furent levés par les receveurs spéciaux du clergé, et leur perception donna lieu à la confection d'un cadastre en 1616. Tous les cinq ans une assemblée du clergé devait se réunir pour entendre les comptes de ses receveurs, car il conservait le droit d'administrer lui-même l'impôt qu'il payait. Outre ces assemblées quinquennales, les rois en pouvaient convoquer d'autres dans les circonstances urgentes pour leur demander l'octroi de décimes extraordinaires.

' Par exemple, eu 1574 et en 1586.

Le clei^é se chargea aussi à plusieurs reprises de faire le fonds des rentes émises par l'État '.

Cela n'empêcha pas que sa part des charges publiques ne fût pendant longtemps encore jugée insuflfoante. Lorsque Fouquet, à bout de ressources, écrivit en 1655 à tous les intendants de France pour mettre à contribution leur imagination financière, il reçut de toutes parts le conseil d'imposer sur lui de nouvelles taxes. On calculait alors que le clergé possédait, à titre d'usufruitier, la nu-propriété appartenant au roi, les sept douzièmes du territoire, et qu'il pouvait sans peine payer une année de son revenu en quatre ans. On soutenait les taxes sur le clergé conformes à la parole de Dieu, au droit divin, naturel, civil et politique. L'auteur du mémoire le plus complet disait avoir fourni ce plan en 1642 au cardinal de Richelieu qui l'avait mis en réserve pour les circonstances graves. « Il n'y a présentement, dit un antre mémoire, aucune affaire plus innocente, plus riche, ni plus prompte. On produira des compagnies composées des meilleures bourses de Paris, qui traiteront à forfait. » Fouquet parait cependant s'être contenté du renouvellement des anciens contrats'.

La constitution des assemblées du clergé fut réglée par plusieurs statuts, et surtout par ceux de 1625, de 1636 et de 1715. Elles se composaient de députés du premier et du second ordre de l'Église, envoyés par chaque diocèse de France.^ L'élection se faisait à deux degrés : on nommait dans les réunions diocésaines des députés pour les réunions provinciales, et celles-ci désignaient à leur tour les députés qui devaient se rendre aux assemblées générales. La réunion provinciale rédigeait un cahier ; elle imposait à ses députés un mandat impératif : ceux-ci votaient par province et non

* Voir le chapitre du Crédit public.

* Bibl. roy. Extrait des diverses pièces contenues dans le fonds Dupuy, n» 775.

H% BISTOIRB DE L'ADMINISTRATION.

par tête. Le roi nommait deux conunissaires près de rassemblée générale, et cette assemblée ne pouvait être conyoquée que par lui \

Telle fut la nouvelle forme que revêtirent les anciens conciles nationaux. Us avaient perdu leur indépendance, mais ils conservèrent des droits; ils étaient devepus comme un instrument de l'administration monarchique, m^is ils assurèrent àTÉgUse, soumise alors au pouvoir royal, d'efScaces garanties, et des privilèges d'autant plus nombreux que le pouvoir royal proclamait comme principe de gouvernement Faliiance intime de Tautel et du trône.

Ces privilèges étaient anciens pour la plupart : des ordonnances comme celles de 157 i , de 1580, de 1606, de 1657 1^8 confirmèrent. L'ordonnance de Çlois de 1579 accorda au clergé de chaque diocèse le droit d'élire un syndic ou solliciteur, pour défendre en justice les privilèges communs et demander réparation des torts qu'il aurait éprouvé^.

Mais les principaux avantages faits à l'Église furent des avantages financiers, qui ^indemnisèrent, à certains égards, dps contribution^ auxquelles elle se trouvait jassujettie. Le paiement des dîmes était obligatoire, et reconnu comme tel par la législation civile \ Des ordonnances royalf3s réglèrent comment il devait avoir lieu dans 1^ diocèse 4^ Par|s, 1548, ou dans la Normandie, 1560. Le clergé obtint en 1572 d'être exempt de toutes les contributions que les villes s'imposaient, hormis les temps de disettes, et les cas où ces contributions auraient pour but d'assurer la subsistance des

* £a 1626, plusieurs évêques se réunirent à Paris sans autorisation préalable. Le Parlement jugea que cette réunion était un acte illégal et séditieux ; il leur envoya par huissier l'ordre de se séparer. Les évéques protestèrent contre Tordre du Parlement, i^ais celui-ci, qui était soutenu par le Gouvernement, resta le maître.

2 Ordonnance de Blois de 1579, art. 49 et 50. — Un édit royal, rendu sous Mazarin, ordonna que la dîme fut levée dans toute la France, mais les Parlements provinciaux ne Tenregistrèrent pas.