CHAP. IV, — OÇ L'ÉGLISE

pauvres. Les offiders royaux reçurent Tordre de poursuivre d'o£Soe les usurpateurs des biens ecclésiastiques '. Enfin les biens aliénés parle clergé furent déclarés toujours rachetable». Cette faculté de rachat fut accordée pour cinq ans par un arrêt du Parlement en 1606; elle fut successivement pror<^ jusqu'en 1616, en 1626, en 1631 *, puis de dix en dix ans, en 1646, en 1656, 1666 et 1676.

§ lY. — Restrictions nouvelles apportées à la juridiction ecclésiastique, et améliorations introduites dans ses tribunaux.

Tandis que l'État transigeait ainsi avec le clergé sur les questions financières, il continuait comme dans l'époque précédente de restreindre sa juridiction. Les clercs officiers du roi furent déclarés justiciables des tribunaux laïques pour tous les faits de leurs charges, 1530 : toutes les actions réelles ou personnelles intentées à des laïques durent être exclusivement portées devant les mêmes tribunaux (1539). Ainsi la compétence ecclésiastique se trouva limitée, 1* aux njatières spirituelles, T aux actions personnelles dirigées contre les clercs. Les tribunaux laïques continuèrent de faire exécuter les sentences portées par ceux de l'Église ^.

Mais cette distinction même une fois établie n'empêcha pas le pouvoir royal de soustraire certaines causes à la justice ecclésiastique par le moyen des évocations , ou d'intervenir dans son action en créant dans toutes les officialités des charges d'avocats et de procureurs du roi (1639 ) *. De

^ Même ordonnance, art. 47.

« Bibl. roy. Fonds des Cinq -Cents, n* 4.

3 D'après Tordonnance de Villers-Cotterets, les appels d'abus, interjetés par les prêtres, ne pouvaient avoir d'effet suspensif, 1539.

^ L'édit de 1580, renouvelé en 1678, décida que dans les procès criminels Tinstniction devrait être faite conjointement par les juges d'église et les juges royaux, et les procès rapportés devant le tribunal ecclésiastique.

là grandes plaintes du clergé, des évéques, et de Bichelieu lui même ; au reste, ces plaintes fui*ent peu entendues. On soutenait alors que le souverain pouvait restreindre la juridiction ecclésiastique dans telles limites qu'il le jugeait à propos, parce qu'il l'avait lui-même établie. Dans son traité De la Souveraineté du Roi, Lebret se montre parfaitement cx)nvaincu de cette doctrine et s'efforce de l'appuyer sur des preuves historiques.

Sous Louis XIV, les ordonnances de 1667 et de 1670 réglèrent la compétence de l'Église en même temps que celle des tribunaux civils. Cette compétence fut enfin revisée tout entière par l'édit de 1695, qui fut une sorte de code pénal pour les délits que les clercs pouvaient commettre, et renferma la sanction de toutes les prescriptions législatives imposées au clergé par le gouvernement. Les archevêques et les évêques conservèrent le pouvoir d'instituer et de destituer à leur gré les ofiBciaux, les vice-gérants, etc.. (1700).

Si l'on considère la justice ecclésiastique en elle-même, on voit que le Concordat de 1516 avait réglé la hiérarchie des tribunaux ou ofScialités, depuis celui de l'évêque, en passant par ceij|x de l'archevêque et du primat, jusqu'à celui du pape. Du reste, les évêques no pouvaient être jugés qu'en France par le synode d'une province ecclésiastique, et en cas d'appel le pape désignait un autre synode.

Plusieurs des améliorations sollicitées à propos des tribunaux laïques le furent aussi à propos de ceux de l'Église. Les États de 1614 demandèrent, mais sans succès, que les épices y fussent supprimées. Les mêmes États demandaient que le clergé rédigeât ses actes en français, que toute célébration de mariage clandestin fût défendue ; on sait que l'acte religieux faisait foi civilement. L'Église avait institué la première un état civil, mais la tenue de cet état civil était imparfaite et irrégulière. On fit quelques ordonnances pour