CHAP. IV. -— DE L*ÉGL1SR

ramélkMrer. On en fit surtout pour le séculariser, et l'on y réussit à demi au moyen de créations d*oiGces, principalement vers la fin du règne de Louis XIV. Ainsi Ton établit des grefiiers, gardes et conservateurs des registres de mariage, de biq[)téme et de sépulture, et les parties eurent le choix de compulser à leur gré ces registres chez les curés ou chez les greffiers (octobre 1691 ) : deux mois après les notaires apostoliques furent constitués en titre d'office; les greffiers des insinuations apostoliques l'étaient déjà depuis Henri IV. Le désir de prévenir les fraudes et d'assurer plus de publicité à l'État civil fit encore rendre l'édit de 1697 sur la célébration des mariages, qui fut sévèrement interdite à tous prêtres autres que les curés des contractants. On créa dans le même but des offices de contrôleurs de bans de mariage, offices supprimés, il est vrai, en 1702.

S V. — Conclusion.

Somme toute, l'organisation du clergé, sans être encore dét^minée d'une manière entièrement régulière, avait subi des réformes importantes. On avait arrêté ses empiétements, fixé sa juridiction : les plus apparents de ses abus intérieurs avaient été détruits ou palliés. On avait commencé à le faire contribuer aux charges de l'Etat, quand la noblesse n'y contribuait pas encore; il y contribuait aussi en ce sens que les établissements de charité publique étaient presque tous à son entretien, et que les sessions de ses assemblées générales s'ouvraient toujours par la visite des prisons et des hôpitaux, où il portait des secours temporels en même temps que des secours spirituels. Enfin il commençait à voir ses attributions et celles du pouvoir civil mieux définies. Cependant il y avait encore à cet égard beaucoup à faire, et le pouvoir civil empiétait souvent sur le spirituel. Des arrêts du conseil condamnaient les livres jugés hétérodoxes : U suffira de citer comme exemple celui qui condamna les

provinciales en 1 660. Dans l'affaire de Jansenios et des einq propositions, le roi intervint plusieurs fois ; il obligea tons les ecclésiastiques de France à souscrire le formulaire arrêté dans les asseimblées du clergé de mars 1657 et d'avril 1664. Le gouyemement se chargeait de faire exécuter lui-même des décisions purement spirituelles et spéculatives, comme la justice civile faisait exécuter les sentences des tribunaux d'Égliée.

On ne pouvait pas espérer une meilleure distribution des pouvoirs entre la royauté et l'Église, tant qu'elles se tiendraient unies étroitement pour dominer la France, la royauté prêtant à l'Église l'appui de la force temporelle, poursuivant toute autre religion que le catholicisme, et faisant inscrire les prescriptions du catholicisme dans les lois ; l'Église appuyant à son tour l'omnipotence royale par la théorie du droit divin. Plus tard, quand sera tombée la croyance au droit divin et à une religion de l'État, quand la force politique aura été déplacée, le temps soulèvera des questions nouvelles. Le clergé constitué civilement cessera d'être un des grands corps de la nation : il perdra ses privilèges pout rentrer dans le droit commun, et la distinction mieux entendue du spirituel et du temporel tendra à passer de la spéculation dans la pratique, de l'ordre des idées dans l'ordre des faits, toutes les fois que des circonstances politiques passagères ne vieiidront pas arrêter pour quelques jours cette inévitable révolution.

Section II. — Des religions dissidentes.

Les juifs et les protestants des diverses communions ne furent jamais reconnus en France; ils ne furent que tolérés, et encore à quelques époques seulement, par des raisons spéciales ou par une nécessité absolue.

Les juifs placés en dehors des lois civiles du pays, par cela

GfilP. IT. — DE L'ÉGLISE. 151

méïne qu'ils se troutaieiit placés en dehors de ses lois réUgiensesy fbrent admis on chassés tour à tour siiiTant les temps. Quand on les admettait^ on les forçait de porter une marqtie distinctiTc, d'assister aux cérémonies chrétiennes, n n'existait pour eux ni propriété^ ni liberté individuelle; il^ n'ataient d'autre protection à attendre que celle des rois on des seigneurs, auxquels ils appartenaient corps et biens. On les considérait alors comme un instrument de commerce nécessaire ',

Au xty^ siècle les besoins financiers de FÉtat obligèrent dasecourir à eux, et il fallut leur emprunter en plusieurs circonstances, entr'àutres pour payer les sommes promises aux Anglais par le traité de Brétignj. On les rappela donc plusieurs fois dans le royaume, et chaque fois, en leur accordant quelques garanties contre la violence, quelques privilèges, puisqu'il n'y avait pas pour eux de droit commun. La sentence de l)annissement fut renouvelée à deux reprises, la première en 1394, d'une manière générale et sous les peines les plus sévères, mais elle ne fut pas régulièrement exécutée ; et la seconde, en 1 6 1 5 . Le préjugé c^tre les juifs subsistait encore au XVII* siècle dans toute sa force : ce fut le Parlement qui demanda au roi dans ses remontrances qu'il ne pût y avoir aucune synagogue à Paris. Le gouvernement qui tint peti de compte des autres demandes du Parlement, lui accorda celle-ci, et bannit les juife de toute la France, excepté la seule ville de Metz, sans qu'aucune protestation s'élevât contre cette mesure. On toléra cependant la présence de quelques familles, et l'acte de bannissement fut lui-même révoqué en 1650, en 1651 et en 1683.

Les protestants furent à peu près traités comme les juife toutes les fois qu'on ne se trouva pas dans l'obligation de transiger avec eux.

^ Voir lé chapitre du commerce.

152 HISTOIRB DE L'ADMINISTRATION.

L'alUimce intime de la royauté et de TÉglise, subordonnées Tune à l'autre à presque tous les égards, avait pour résultat nécessaire le système d'une religion d'État. Les non-conformistes furent regardés comme des ennemis du pouvoir et de la centralisation monarchique. La royauté était le symbole de l'unité religieuse, comme de l'unité politique, ce qu'exprimait brièvement l'ancien proverbe : « une foi, une » loi, un roi. »

Le pouvoir civil ne se contenta donc pas de faire exécuter les sentences des tribunaux ecclésiastiques contre les dissidents ; il considéra ces derniers comme rebelles, et pendant les règnes de François F" et d'Henri II il les accabla de ses édits de persécution. Sous François 11,^ les vues plus tolérantes du chancelier Lhôpital amenèrent après l'affaire d'Amboise un édit à'abolition ( amnistie), en faveur des hérétiques, amnistie dont ceux qui avaient conspiré contre le roi furent seuls exceptés (mars 1560 ). Sous l'empire des édits de pacification de juillet et octobre 1561, de janvier 1562, de mars 1563; sous celui des traités de 1568, de 1570, de 1576, les protestants furent soumis à des lois de police plus ou moins rigoureuses, mais conservèrent la liberté de leur gouvernement intérieur et de leur administration. On se contenta de les obliger à tenir leurs synodes en présence d'officiers royaux, tels que des sénéchaux, ou des conseillers de Parlement. Pendant tout ce temps l'esprit presbytérien, qui était celui de la réforme française, put se développer en liberté; les églises réformées s'administrèrent elles-mêmes sans rapport avec le pouvoir civil, qu'elles regardaient comme un ennemi, et dont elles n'acceptaient que les règlements d'ordre public. La propagation des sectes dissidentes donna peut-être le premier exemple et la première idée d'une séparation possible un jour entre l'Église et l'État ; elle fit du moins revivre dans une église indépendante les principes de l'élection et du gouvernement de tous par tous.

CHAP. IV. — OK l'Église. 153

NouYelle raison pour que la rojauté et le clergé catholique ne signassent de transaction avec ces sectes que dans le cas d'une nécessité absolue.

L'administration du culte protestant étant tout à fait étrangère au pouvoir royal, il serait hors de propos de s'en occuper ici : il le serait également d'entrer dans le détail de toutes les persécutions et de tous les traités auxquels la Réforme donna lieu ; ces faits appartiennent plus spécialement à l'histoire politique.

Remarquons seulement que le pouvoir fut jaloux des libertés incomplètes accordées par l'édil de Nantes aux églises réformées y et qu'il n'intervint pas toujours vis-à-vis de ces églises par des lois, d'ailleurs souvent vexatoires, de simple police. Il voulait que toutes les assemblées synodales fassent tenues en présence de ses agents et avec son autorisation : il obligea en 1620 le synode de Loudun à se séparer pour s'être réuni de lui-même, et il menaça de traiter ses membres comme criminels de lèse-majesté. Au reste, il ne faisait en cela qu'appliquer aux églises réformées une des règles obligatoires pour le clergé catholique, puisque Richelieu empêcha en 1626 les évêques de ce clergé de se réunir et de délibérer sans son autorisation.

Depuis Richelieu jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes en 1 685, on ne se contenta pas de restreindre de mille manières les libertés des protestants ; on leur enleva successivement l'exercice de presque tous les droits, même ci\ils; enfin ils f arent rqetés de la communauté nationale, comme l'avaient été les Juifs avant eux. Ce fut le triomphe de la réaction catholique que favorisa Louis XIV et que dirigèrent le père Letellier et madame de Maintenon ; mais cette réaction fut passagère et impuissante. Les principes nouveaux que les églises réformées avaient suivis dans Tadministration des affaires religieuses , devaient trouver plus tard un développement plus large et plus complet. Sous J^^^-r- ,

154 HISTOIRE Dâ L*ADE1NISTRÀT10N.

règne même de Louis XIV, les idées qui ont préTalu depuis commençaient à se faire jour, et j'ai eu occasion de remarquer qu'on avait admis le germe de la distinction des pouvoirs temporel et spirituel.

CHÂPIf RE V.

t DES UHIYERSTTJSS ET DE l'EI^SEIGNEMEUT.

A répoque du moyen âge qui nous sert de point de départ, renseignement appartenait tout entier à l'Église; il était donc comme elle indépendant du pouvoir monarchique ; mais il devait passer par les mêmes vicissitudes. Les papes s'en attribuèrent la direction lorsqu'ils jetèrent les bases d'un gouvernement central du clergé, et les rois intervinrent plus tard dans cette direction de manière à enlever les Universités à l'autorité des papes, pour les placer sous la leur propre ; ils y réussirent par des concessions de privilèges et par l'établissement de leur patronage. Enfin sous François P',le gouvernement royal commença à comprendre que son devoir et son intérêt l'obligeaient à hâter lui-même le progrès de Tesprit humain et le développement intellectuel du pays; il fonda des établissements scientifiques séculiers, que Golbert songea plus tard à organiser d'une manière plus large, et à faire entrer dans un système uniformément conçu.

GHAP. V. — DBS UKIVERSITÉS ET DE L'ENSEIGNEMENT. 155 Sbction i^*^ DesUniverêUéi.

1. Constitatioii origioaire de rUnivenité de Paris. — 2. Intervention du pouvoir royal dans l'administration des Université.

S I. ~ GoDstitutioD originaire do lUniversité de Paris.

On sait qae l'Université de Paris se forma au xii* siècle, lorsque l'école cathédrale de Notre-Dame derenant trop nombreuse, élèves et maîtres émigrèrent de la Cité vers la montagne Sainte-Geneviève. Elle] obtint alors delà royauté ses premiers privilèges conmie corporation. Ainsi Philippe- Auguste déclara que les écoliers ne seraient justiciables que des tribunaux ecclésiastiques; il défendit au prévôt de Paris de les faire arrêter, autrement qu'en flagrant délit, et lui imposa à lui et à tous ses successeurs l'obligation de jurer dès les premiers jotirsde leur entrée en charge l'observation de ce privilège. A peine née, l'Université se vit contester son droit d'enseignement par le chancelier de Notre-Dame, qui donnait seul autrefois les licences et voulait défendre une prérogative à laquelle était attachée une partie de son revenu ; elle s'adressa encore à Philippe- Auguste et obtint de lui de se choisir un procureur-syndic pour défendre ses( droits envers et contre tous.

rUniversité reçut donc à sa naissance plusieurs privilèges royaux et fut soumise, sauf quelques exceptions spéciales, aux lois de police ou d'ordre public; mais elle se développa avec une constitution libre , indépendante du pouvoir temporel, et pendant tout le xmr siècle, elle ne fut gouvernée que par le Saint-Siège. Ce furent les papes et les légats qui firent les règlements d'études et de discipline, qui jugèrent les différends et terminèrent les conflits survenus entre elle et le clergé, qui conférèrent même aux écoliers des privilèges de simple droit dvil, comme celui de faire

tSd HlSTOiaE DB L'ADMINISTRATION.

taxer par les maîtres le prix de leurs logements, on celui de ne pouvoir être arrêtés pour dettes. Ce fut encore l'influence des papes qui introduisit les ordres mendiants dans les chaires universitaires , malgré FUniversité elle-même : elle voyait en effet dans les religieux de ces ordres les membres de corporations qui lui étaient étrangères, et elle craignait que leurs intérêts ne fussent pas les siens. Obligée, après un débat long et envenimé, de les admettre en 1257, et même d'accueillir avec eux tous les réguliers, elle les astreignit du moins à prêter le serment que prêtaient ses autres membres et à jurer l'observation de ses privilèges. Enfin, il faut ajouter que les conservateurs apostoliques chaînés de la protéger étaient à la nomination du Saint-Siège, et que le Saint-Siège s'était réservé le droit exclusif de proncmcer l'excommunication contre toutes les personnes qui lui appartenaient*.

Sou gouvernement intérieur se réglait par des assemblées de maîtres et d'écoliers qui délibéraient sur leurs intérêts communs. Il parait même que chaque Faculté avait ses assemblées particulières, présidées par son doyen. On distinguait d'abord deux Facultés, celle des arts ou de la philosophie, et celle de la théologie : dès la première moitié du xiii« siècle ^ on en ajouta deux autres pour le droit et la médecine; mais le droit ecclésiastique fut à Paris le seul que l'on étudia, et l'enseignement du droit civil, repoussé par le pape Honorius III (vers 1220), n'y eut aucune chaire jusqu'au règne de Louis XIV. Le recteur, élu pour un temps limité par les maîtres et les écoliers de la Faculté des arts, était reconnu comme le chef de l'Université entière; les formes de son élection se trouvent déterminées dans plusieurs actes de la fin du xm* siècle , et présentent une assez grande analogie avec celles de l'élection des papes.

« Bulles de 1237. f ;;*

« Bulle de Grégoire IX de 1231 .

CHAP. 1. — DVS UNIVERSITÉS BT DB L'BNSBIGNEMENT. 157 $ II. — lolerrentkm da poayolr royal dans radmlDistration desUoivenitâ.

L'Univeraté de Paris, ainsi oonstitaée^ avait des privil^es qai dérogeaient trop an droit eommnn, et en même temps trop de rapports ayec les pouvoirs qui Tavoisinaient, pour qu'il n'y eût jamais de collision entre elle et ces pouvoirs. Elle fut souvent en guerre avec la ville que représentait le prévôt ; elle cessait ou suspendait ses leçons quand-elle avait à se plaindre, et elle implorait l'appui du pape; c'est ainsi que la dispersion de ses écoliers ayant été ordonnée pendant plusieurs années par le prévôt, elle obtint qu'un ordre de Grégoire IX, en 1 23 1 , les fit rentrer à Paris. Mais depuis le règne de saint Louis, le pouvoir royal refusa de faire exécuter, sans examen préalable, les ordres du Saint-Siège ; il s'efforça même d'arrêter les empiétements du tribunal apostolique de la conservation des privilèges universitaires, et il fut aidé dans cette entreprise par les tribunaux ecclésiastiques ordinaires qui combattaient à leur tour une juridiction rivale de la leur.

Philippe le Bel plaça l'Université de Paris sous sa sauvegarde. Il lui accorda l'exemption de certains impôts, et même de péages levés sur les terres des seigneurs (1295, 1297) ; il conclut des traités avec un grand nombre de seigneurs dans ce but, et il imposa au prévôt de Paris et au chevalier du guet l'obligation de s'y conformer. Mais il lui lit surtout des avantages d'un autre ordre, auquel il était intéressé lui-même : les fondations de collèges ouvrirent une porte au pouvoir royal pour intervenir plus tard dails Tadministration de l'Université, de même que la collation des bénéfices lui en ouvrait une pour intervenir dans l'administration des églises.

Déjà les papes avaient bâti beaucoup de collèges au xiir siècle ou même à la fin du siècle précédent, pour

158 HISTOmB DB L'^DMOflSTIUTION.

faciliter la police des écoles et rendre la vie des étudiants plus régulière. Philippe le Bel suivit leur e&emple et en construisit plusieurs, entre lesquels celui de Navarre fat un des plus célèbres ( 1 304) . Il se résorva, dans les collèges qu'il fonda, différents droits, et principalement celui d'accorder, en tout ou en partie, les bonnes destinées à Tentretien des écoliers pauvres; depuis son règne on trouve de fréquents exemples de bourses semblables, octroyées par les rois, tantôt à une communauté, tantôt à une église ^

Ces fondations, multipliées au xrv siècle , firent prendre à l'Université de Paris un grand développement; elle eut bientôt un collège pour chaque province ecclésiastique de France, et même pour chacun des pays étrangers. Mais elle acheta cet avantage au prix d'une part de son indépendance, et tendit plus ou moins à devenir, comme la noblesse et comme le clergé, un rouage du gouvernement.

D'autres Universités se formèrent aussi dans d'autres villes à peu près de la même manière, et passèrent par les mêmes vicissitudes. L'École de médecine de Montpellier reçut ses statuts du Saint-Siège sous le règne de Philippe le Hardi ; les Écoles de droit de Toulouse et d'Orléans furent érigées en Universités par le Saint-Biége également, la première, en 1233, et la seconde, en 1306. Angers^, Gahors^ eurent des Universités au xiv« siècle. Le droit civil que l'on n'étudiait pas à Paris eut des chaires à Orléans. Toutes ces Universités provinciales furent organisées comme celle de Paris. Les rois leur recx)nnurent les mêmes privilèges, mais s'assurèrent chez elles, par des fondations, la [même influence. Elles étaient divisées en nations ; elles conféraient les mêmes grades ; elles avaient à leur tète des recteurs

* Sous Louis XI surtout, en 1474, en 1478. Bec. des Ord. ' L'Ecole d'Angers existait en 1312. Ses privilèges furent confirmés en 1364 ; sa constitution réglée en 1398 et 1410. 3 L'TTnlversité de Gahors existait en 1870.

CHAP. V. — DBS UMIVEEâlTÉS BT DE L*B1ISEIG1IE1IBIIT. 159

choisis parmi les docteurs régents, et dontrélection était souvent renonyelée^ ordinairement tous les trois mois.

L'his^ire des Universités , an jn^ siècle , présente deux ordres de faits, contraires en apparence, mais destinés éga- ]^nej)t à hâter la sul)ordination du corps enseignant au pouvoir monarchique.

D'une part, les rois Philippe de Valois, Jean, Charles Y, Charles YI, ratifient, confinnent les anciens privilèges ou en accordent de nouveaux. Philippe de'Valois charge le prévdt de Paris de réparer tous les torts que les écoliers ou les maîtres prétendront avoir reçus dans leurs personnes ou dans leurs biens, et lui reconnaît le droit de faire, à cet égard, des ordonnances exécutoires par tous les justiciers du royaume. Jean exempte les Universités des aides qail lève pour subvenir aux frais des guerres; Charles YI les exempte à son tour, en 1386, d'un demi-décime que le pape lui a octrojé sqr les biens du clergé de France. Ces concessions, dont il serait facile de multiplier les exemples, avaient un but politique. L'Université de Paris, appuyée d'ailleurs par celles des pirovinces , devenait de jour en jour une puissance plus considérable ; elle occupait la première place dons )es assemblées de TÉglise, et les décisions de ses doc teurs ét^nt invoquées d^ns la plupart des questions, même des questions de gouvernement. Il fallait donc compter avec elle et tâcher de l'avoir pour amie.

D'autre part, ses privilèges gênaient Tadministration monarchique, en voie de se constituer. Celui de scolarité, qui enlevait les écoliers èla juridiction ordinaire, entraînait surtout de nombreux abus : les officiers royaux de justice protestèrent donc contre ces abus et contre le privilège lui-même. L'Université de Paris fut sans cesse inquiétée à ce sujet; elle se vit obligée, en 1328, en 1329, de faire des statuts pour réprimer les fraudes ; elle ne garda qu*à ce prix sa juridiction exclusive, qui lui était contestée même

160 ' HISTOIftB DE L'ADMIIflSTRàTION.

par le clergé ordinaire et par Tévêque. Sous Charles V, elle eut encore à se défendre contre les prétentions du préTôt qai voulait imposer à ses membres^ comme aux autres habitants de la Tille, te service du guet et de la garde, et contre celle des généraux de finance qui voulaient la forcer à payer les aides. Quel que fût le peu de succès de ces attaques, elles n'en ouvraient'pas moins une série d'actes à la suite desquels les Universités devaient finir par rentrer dans le droit commun.

Le pouvoir royal, ainsi placé entre l'obligation d'augmenter les privilèges d'un corps dont il voulait détenir l'appui, et le désir de paralyser l'effet de ces privilèges, trouva dans le grand schisme un événement favorable pour le succès de ses prétentions. Le grand schisme eut pour effet de briser les liens qui attachaient l'Université de Paris comme l'Église de France, au Saint-Siège : grâce à lui, elle fut affranchie de toute dépendance de ce côté, et le rôle important que jouèrent ses députés dans les conciles du quinzième siècle ne fit qu'augmenter sa puissance et sa liberté. Mais quand ces conciles se séparèrent, après une durée d'ailleurs fort courte, elle se retrouva en face du pouvoir temporel isolée et désarmée. En même temps elle commençait à perdre son caractère cosmopolite, et à devenir plus exclusivement française, parce que des Universités nouvelles, et toutes semblables, s'établissaient dans la plupart des pays étrangers; elle devenait même moins ecclésiastique, si Ton peut s'exprimer ainsi, car elle faisait tous les jours dans son sein une place plus large aux sciences autres que la théologie. On comprend alors comment la royauté, qui d'ailleurs sentait ses propres forces croître de jour en jour, cessa de respecter les privilèges et rindépendance du gouvernement de l'Université de Paris.

Ce furent les Anglais, qui pendant qu'ils étaient maîtres du royaume, portèrent atteinte les premiers à cette indé-