GHAP. V. — DES UNIVERSITÉS ET DE L'ENSEIGNEMENT

mençaient aussitôt. L'Université eut presque continuellement le dessous; en 1460, Charles VII lui défendit d'excommunier les généraux et les oflBciers des aides. Il restreignit le privilège de scolarité par plusieurs ordonnances successives en 1459, 1460, 1461.

Sous Louis XI, en 1462, le pape, regardant la pragmatique comme abolie, fit revivre d'anciennes prétentions sur la collation des bénéfices et le gouvernement intérieur de l'Uniyersité. Celle-ci pria le roi de la défendre, et le procureurgénéral au Parlement de Paris fut chargé de rédiger les appels faits de la bulle au futur concile. L'Université se montra toujours très-gallicane, mais les rois se servirent du gallicanisme comme d'une anne bien plutôt destinée à servir leurs propres prétentions qu'à défendre son indépendance. La part qu'ils prirent à son administration intérieure fit de sensibles progrès. Louis XI, après lui avoir défendu ou plutôt fait défendre par le pape, en 1 463 , de se mêler désormais des affaires qui lui étaient étrangères, et surtout des affaires politiques, ou d'exercer son veto en fermant ses classes, voulut, en ) 467, faire assister un commissaire royal à l'élection du recteur, « attendu , disait-il, qu'il n'était pas juste que l'on disposât de la fille sans que le père en fiit instruit V» En 1 47 1 , il exigea un serment de fidélité de tous les membres de l'Université de Paris, à peine d'exclusion. Peut-être n'était-ce là qu'un acte politique ayant pour but de chasser du domaine les sujets du duc de Bourgogne. Mais le fait qui atteste le mieux comment l'intervention royale s'était rendue maîtresse des moindres questions universitaires, c'est la part que prit Louis XI à la querelle des Réalistes et des Nominaux : c'est le fameux édit de proscription qu'il porta

* Cependant comme il avait soutenu que c*était un ancien usage et qu'il ne pouvait prouver historiquement sa prétention, il Tabandonna.

contre ces derniers en 1474 et qu'il révoqua lui-même en

Depuis lors, la plupart des questions soulevées à propos du gouvernement intérieur de l'Université et de sa discipline furent considérées comme de simples affaires de Tad* ministration royale et envoyées à l'examen du Parlement.

Louis XI, Charles YIII, Louis XII restreignirent encore, tout en les confirmant, les privilèges relatifs à l'impôt et à la juridiction* , déterminèrent le nombre et les titres des personnes qui pourraient en invoquer la jouissance, et coupèrent court aux procès nombreux qui s'élevaient à ce sujet entre les Universités et les cours des aides. Ils commencèrent à remplacer ces privilèges abusifs par de nouveaux privilèges vraiment libéraux, et contre lesquels nulle réclamation ne pouvait s'élever. Louis XI exempta du droit d'aubaine d'une manière générale les étudiants étrangers ( 1 474.) Louis XII affranchit du paiement de tout impôt les transports de livres (1513). Sans rentrer encore entièrement dans le droit commun, l'Université vit donc ses lois particulières se modifier en ce qu'elles avaient de trop exclusif et de trop contraire aux règles générales.

Depuis cette époque l'histoire de ses rapports avec le pouvoir central a peu d'intérêt, et ne fait qu'attester le progrès de sa dépendance.

En 1523 François r% créant des charges vénales comm« ressource financière, institue un tribunal de conservateur des privilèges royaux de l'Université de Paris. L'Université réclame de toute sa force le droit de choisir ses défenseurs, et obtient, au bout de trois ans, grâce à Fappui du Parlement et du Chàtelet, qui ont joint leurs réclamations aux siennes, la suppression de ce tribunal (1526). Mais elle ne fut pas toujours aussi heureuse. François I" rendit, en

* Ordonnances de 1488, 1493, 1498, 1499.

CHAP. V. — DES UNIVERSITÉS ET DE L'ENSElGnEMENT. 165

1452, une déclaration qui subsista, et d'après laquelle les candidats aux bénéfices nommés par le roi, en vertu d'un induit du pape Paul III (de 1 538), dorent être préférés aux gradués simples nommés par les Universités du royaume.

La réforme de TUniversité de Paris, de son enseignement, de ses méthodes, fut entreprise plusieurs fois, en 1530, en 1557, par des commissions que Ton composait de députés des Facultés et des nations, de membres du Parlement, et de commissaires spéciaux à la nomination du roi et du cardinal-légat. Plusieurs arrêts du Parlement, entre autres ceux de 1575 et de 1577, et plusieurs ordonnances royales, comme celle de Blois de 1579, réglèrent sa police intérieure. Lorsque Henri IV désigna une commission pour la réformer, en 1595, on remarqua la non-intervention du légat dans le choix des commissaires. Le président de Thou crut devoir faire à cette occasion un discours où il s'efforça de prouver que le prince avait un pouvoir exclusif pour régler la police et la discipline de l'Église, dont les écoles faisaient partie. Les États de 1614 demandèrent encore la réforme de l'Université, comme une chose qui appartenait au roi ; et l'on trouve des commissions royales nommées à cet effet Jusqu'en 1 664 .

Ajoutons que ces réformes modifièrent par degrés l'enseignement universitaire. Au xvie siècle, l'étude du grec, de l'hébreu, de la littérature et de la rhétorique ancienne, introduite à Paris, vint annoncer sa prochaine sécularisation. Bamus adressa à Charles IX un plan célèbre qui avait pour but de constituer l'enseignement d'une manière plus libérale et plus appropriée aux besoins du temps. On lui dut d'avoir réglé les formes du concours public pour l'admission aux chaires de l'Université de Paris, et d'y avoir fait entrer, en 1568, l'étude du droit civil ; il est vrai que les Uniyersités d'Angers, d'Orléans et de Poitiers, auxquelles cette dernière innovation portait ombrage , obtinrent, en

166 HISTOIRE DE LADHINISTRATIOM.

1572, un arrêt du Parlement qui renouvela l'ancienne défense faite à ce sujet par le pape Honorius III, et que l'enseignement du droit civil à Paris fût ajourné jusqu'au règne de Louis XIV.

Sous ce dernier règne on voulut enlever à l'Université de Paris jusqu'à l'indépendance de son administration financière. Il y eut en 1663 un projet d'arrêt pour forcer tous ceux de ses membres qui avaient des fonds à gérer, de rendre compte devant deux conseillers du Parlement, nommés à cet effet.

Ajoutons aussi qu'au xv« siècle on avait fondé de nouvelles Universités, la plupart dans les pays réunis les derniers à la couronne. Ce furent celles de Valence, 1454; de Nantes, 1460^; de Bourges, 1461^; celles de Dôle, de Bordeaux, de Perpignan ^. On en créa même encore une à Angoulème, en 1516, et une à Reims, en 1547. Elles eurent, avec la constitution de leurs devancières, un enseignement plus libéral : presque partout des chaires furent consacrées au droit civil, dont l'École de Bourges posséda, au XVI* siècle, les plus célèbres interprètes.

* L'Université de Valence fut créée pour le Dauphiné par Louis XI, lorsqu'il était Dauphin ; celle de Nantes le fut pour la Bretagne par le duc François IL

> L'Université de Bourges fut créée malgré les protestations de celle de Paris dont le ressort se trouva diminué de plusieurs provinces.

' Louis XI, après l'acquisition de la Bourgogne, confirma les privilèges de l'Université de Dôle qui fut transférée à Besançon en 1480. Charles Vil confirma ceux des Universités de Bordeaux et de Perpignan, en 1486 et en 1487. A Bordeaux, le maire, le sous-maire et le sénéchal de Guyenne, furent déclarés conservateurs de ces privilèges.