LA POUCE

Section i. ^ ZM l'autorité en matière de Police,

SI. A qui apDartenait cette autorité au douzième et au treizième siècle. — § 2. Etablissement d'un pouvoir central supérieur, et diverses organisations du serviee de la police jusqu'au règne de Louis XIV.

S I. — A qal appartepftit l'autorité en matière de police au douzième et au treizième siècle.

On entendait à peu près toute radministration actuelle de rintérieur sous le nom de police générale du royaume^ et le mot a gardé longtemps sa première acception. Bdamarre et son continuateur au xviu« siècle ne le prennent pas dans on autre sens.

1 l'autorité en matière de police était confondue dans To* rigine avec l'autorité judiciaire. Elle ne s'en sépara que lentement : on finit cependant par^comprendre qu'elle de* vait en être distinguée et confiée à des agents plus ou moins spéciaux.

£lle appartint pendant le moyen Age aux souverains locaux. Les seigneurs l'exerçaient dans le ressort de leurs justices, les maires et les officiers municipaux des villes de commune dans le territoire de ces villes, et leurs attributions étaient plus ou moins étendues suivant les chartes. Le

220 HISTOIRE DE L*ADMIfiISTRATION.

roi l'exerçait dans ses domaines par l'entremise de prévôts, et depuis le règne de Philippe- Auguste quelques-unes des attributions primitives deâ prévôts furent confiées aux sénéchaux et aux baillis.

A cette époque, tout était encore local, le pouvoir de faire des règlements comme celui de les exécuter : il n'existait rien d'analogue à une administration centrale de la police intérieure.

L'Église établit la première quelques principes généraux qu'elle fit prévaloir sur ses terres et qu'elle décida souvent le roi ou les seigneurs à adopter. La royauté ne tarda pas à suivre son exemple; elle rendit d'abord exécutoires dans le domaine royal les prescriptions de l'Église, qui avaient pour objet les guerres privées, les Juifs, les usuriers, les hérétiques, les blasphémateurs ^ Les ordonnances de ce genre commencèrent sous Philippe- Auguste et furent trèsmultipliées sous tous les règnes. Saint Louis alla plus loin, il rendit plusieurs de ces lois que l'Église dictait à la royauté obligatoires dans toute la France, et il força les seigneurs et les grands feudataires indépendants de s'y conformer ; il en fit aussi d'autres en son nom propre et en vertu du droit qui lui appartenait de maintenir l'ordre; telles furent celles de 1254 pour la ré formation desf mœurs dans le Languedoc, et de 1256 pour Vutilité du royaume. Il rendit encore les seigneurs et les officiers des villes responsables des désordres commis sur leur territoire *, et il imposa la même responsabilité,, à ses propres agents, surtout aux baillis. Depuis lors l'autorité en matière de police ne fut

^< Les édits contre les blasphémateurs sont les plus communs. On en trouve en 1182, 1269, 1397, 1415, 1420, 1437, 1460, 1486, 1487, 1493, 1510, 1515, 1524, 1535, 1536, 1572, 1581, 1594, 1617 (deux cette année), 1651, 1666.

* On sait le châtiment que saint Louis infligea au seigneur de Coucy en 1269.

CHAP. vn. -— DE LA POUCE. 221

plus exercée dans tout le domaine, et même qaelquefois hors du domaine, que sous la surveillance royale.

Philippe le Long écrit en 1317 dans une lettre circulaire envoyée à chacun de ses baillis : « Que tu saches, que si nous te trouvons négligent, nous te punirons, si que tous les autres en prendront exemple. »

Les baillis furent chargés plus spécialement de la police des campagnes; ils devaient forcer les seigneurs à rendre les chemins sûrs, empêcher les guerres privées, protéger le travail agricole.

Les prévôts eurent plus spécialement, au contraire, la police des villes et de leur territoire. Dans les villes de privilèges, elle leur appartenait tout entière et d'une manière exclusive.

Paris eut une organisation particulière. Le prévôt royal, premier bailli de France et lieutenant du roi dans la vicomte, exerçait à la fois son pouvoir sur les nobles et sur les roturiers, comme juge, comme chef militaire, comme directeur suprême de la police. Saint Louis ne voulut pas qu'une charge si importante pût être vendue à cause des désordres que cela entraînait ; il la donna comme simple commission, ou, pour conserver le langage du temps, en garde^ et commença à en détacher quelques attributions, celles de finance par exemple. L'organisation du Ghàtelet, qui était le tribunal de ce prévôt, fut réglée par un grand nombre d'ordonnances dans les premières années du xiv« siècle \ Les membres du Ghàtelet furent divisés en commissaires examinateurs ou auditeurs qui faisaient les fonctions déjuges, et commissaires enquêteurs qui faisaient les fonctions de juges d'instruction et de commissaires de police. Des conseillers en titre d'office y furent créés en 1328. Dès 1302, Philippe-le-Bel régla le nombre des sergents à pied et à

* Ordonnances de 1309, de 1321, de 1328.

222 HISTOIAE DE l/ADMINISTRATIOff.

cheval du Ghàtelet, la manière dont ils seraient armés, la caution qu'ils devraient fournir^ leurs droits et leurs gages. Il y avait à Psuris deux guets chargés de la sûreté publique, le guet royal^ et le guet bourgeois. Le premier était entretenu aux frais du roi qui en nommait le chef ^ le chevalier du guet; les archers qui en faisaient partie étaient soumis a une inspection et révocables'. Le guet bourgeois, appelé aussi guet des métiers ou guet dormant, était composé des gens de métiers qui servaient à tour de r61e, chacun un jour toutes les trois semaines. Saint Louis lavait institué en 1254; il était commandé par le prévôt^.

Tdle fut originairement l'organisation de la police à Paris, et dans les autres villes royales elle fut réglée plus ou moins sur ce modèle. P

§ II. - Établissement d*un pouvoir central supérieur. Diverses organisations du service de la police Jusqu'au règne de Louis XIV.

Saint Louis avait commencé à faire des ordonnances générales et à surveiller les pouvoirs de police dans toute la France. Vers la fin du xiv* siècle, les progrès accomplis dans la formation du gouvernement monarchique firent comprendre la nécessité de créer une autorité centrale supérieure, et cette autorité centrale parut tout ébauchée par l'organisation récente du Chàtelet. Le prévôt de Paris reçut donc, sous Charles VI, le pouvoir de poursuivre les malfaiteurs dans tout le royaume, en quelque juridiction qu'ils se trouvassent(1389)^, et on enjoignit à tous les officiers royaux

* « Ils seront mis an temps, et saora l'en comment ils se seront contenus. » Ord. de Philippe le Bel (1302).

3 Voir sur le guet les ordonnances de 1364 et de 1559. Paris, comme Rouen, Gaen et plusieurs autres villes, eut encore une compagnie d'arbalétriers, choisis parmi les hommes d*élite, formant une confrérie et jouissant de certains privilèges (Rec. des ord. 1359). Mais les compagnies de ce genre avaient plutôt pour objet la défense des villes contre les ennemis du dehors que la police intérieure.

* Pouvoir confirmé en 1401 , en 148S, en 1447.

de lai prêter main-forte. Avant cette époque, on trouve quelques exemples de pouvoirs semblables donnés à des commissaires du roi dans plusieurs provinces, mais toujours pour un temps limité. Le prévôt de Paris reçut aussi le droit de faire des ordonnances exécutoires dans toute la France au sujet de Tapprovisionnement de la capitale ^

Un siècle plus tard, sous Charles VIII, ces diangements ne parurent plus sufBre. On entreprit de réorganiser Tadmiuistration de la police et de la rendre partout uniforme ; ce qui était facile, car le domaine royal s'étendait alors prèsqu'aux limites mêmes de la France, qui se trouvait divisée tout entière en baillagen et en prévôtés. Les rois s'attribuèrent en 1493 la ^nomination des prévôts, et en 1515 celle des examinateurs enquêteurs, que les baillis élisaient auparavant chacun dans le ressort de sa juridiction. L'édit de Crémieu de 1536 détermina les fonctions respectives des baillis et des prévôts. Les prévôts furent chargés de la police ordinaire; les baillis ou les sénéchaux reçurent les appels et eurent la connaissance directe des assemblées illicites, du port d'armes, des troubles populaires. On organisa dans chaque bailliage une sorte de gendarmerie régulière, un corps de quarante h<mmies , exempts d'arrière-ban et chargés de poursuivre les vagabonds et les voleurs de grands chemins ^. De sérieuses difficultés s'élevèrent au sujet des lerresseigneuriales. La plupart des jurisconsultes s'appuyaient sur des textes du droit romain pour prouver qu'il ne pouvait y avoir qu'une police , celle du roi. Cependant on n'osa pas encore combattre trop ouvertement les pou* voirs des seigneurs , on se contenta de leur porter de fréquentes atteintes ; ainsi toutes les contestations qui sur«^

^ Ce droit est confirmé par Charles VI en 1388, et plus tard il Test encore en 1551, en 1667.

* Déclaration de 1493. Telle est l'origine du mot Exempt.

\inrent entre les officiers seigneuriaux et les officiers royaux furent vidées par les Parlements en faveur de ces derniers.

Bientôt on crut devoir séparer la police proprement dite de la justice ordinaire^ en la confiant à des agents spéciaux , et ce changement s'accomplit d* abord à Paris. lia direction de la police y fut attribuée à deux lieutenants du prévôt, un lieutenant civil et un lieutenant criminel ; ce dernier devait être laïque et de robe courte. Gomme on n'avait pas déterminé les limites exactes de la police civile et de la police criminelle, il y eut de nombreux conflits entre les deux lieutenants : les arrêts du Parlement maintinrent cependant leur concurrence, et ce ne fut qu'en 1630 que, pour assurer l'unité d'action, les deux charges furent réunies en une seule au profit du lieutenant civil.

Le même changement eut lieu dans les provinces, bien que d'une autre manière. Les prévôts des maréchaux, qui étaient chargés de la police des troupes, se trouvant souvent en conflit avec les officiers de police ordinaires , reçurent de François V" le pouvoir de poursuivre et de juger les malfaiteurs et les vagabonds, concurremment avec les baillis et les sénéchaux, et même de préférence à eux ' ; c'est-à-dire qu'ils exercèrent les fonctions attribuées à Paris au lieutenant criminel, tandis que les baillis et les sénéchaux exerçaient celles du lieutenant civil. Henri II confirma ce pouvoir en ] 549 aux prévôts des maréchaux établis dans les provinces, à l'exclusion de ceux qui suivaient les armées, et leur attribua la poursuite et le jugement des voleurs de grands chemins , des sacrilèges et des faux monnayeurs , sans que les juges ordinaires pussent y prétendre (1550). Les prévôts des maréchaux devaient appeler pour le jugement « sept officiers et personnes notables des lieux plus prochains où les délinquants seraient retenus prisonniers, » ce qui parait

^ Édit de Grémieu de 1536, et ordonnance de 1544.

assez semblable à notre jury et à nos assises ; la seule différence, c'est qae ces assises n'étaient pas présidées par des membres de la justice ordinaire. Le prévôt du roi devait aide et assistance à celui des maréchaux.

Cette organisation faisait tous les jours naître des conflits. D'ailleurs les Parlements, qui jugeaient les appels des bailliages, avaient aussi des prétentions à l'exercice des pou* voirs de police. Ils génèrent donc l'action des prévôts des maréchaux qui étaient placés hors de leur dépendance, et ils obtinrent que dans plusieurs provinces les fonctions attribuées à ces prévôts, en 1 549, fussent exercées à leur place par des lieutenants criminels de robe courte. Ces lieutenants criminels, institués près des divers tribunaux royaux en 1554 et en 1555, eurent une juridiction assez restreinte; seulement ils se firent autoriser à exercer leur ofSce sur les terres mêmes des seigneurs : on laissa aux seigneurs le droit de réclamer dans un certain délai les malfaiteurs pris sur leurs domaines, pour les juger eux-mêmes; mais, passé ce délai, les malfaiteurs étaient acquis à la justice du roi. Les lieutenants criminels durent aussi visiter les provinces, forcer les geoA valides à s'occuper des travaux de la campagne, fournir du travail aux hommes sans ouvrage, leur faire rebâtir, par exemple, les fortifications des villes.

Cette confusion de pouvoirs disputés par trois sortes d'agents , les baiUis et les prévôts ordinaires , les prévôts des maréchaux, et enfin les lieutenants criminels de robe courte, ne pouvait être que temporaire. Il fallait qu'une des trois autorités rivales l'emportât; or dans la plupart des provinces, dans les plus considérables surtout \ ce furent les prévôts des maréchaux qui restèrent les maîtres de la po-

* Ces provinces sont la Picardie, la Champagne, rile-de-France, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, l'Auvergne, le Bourbonnais, la Bourgogne, le Dauphiné, le Languedoc, laNormandie, la Guyenne et la Bretagne.

lice OU tout au moins de. la police crimiiielle. Charles IX ne tarda pas à remplacer dans le Languedoc les prévôts des maréchaux par des vice sénéchaux et des vice-baillis qu'il fit rentrer dans la hiérarchie primitive et dans la dépendance des baillis et des prévôts ordinaires], auxquels il ne laissa que le droit de juger en appel. Le même changement s'accomplit peu à peu dans d'autres pays. Le désordre cessa par cela même, et se trouva avoir produit indirectement un heureux résultat, la suppression ou tout au moins ia restriction des pouvoirs que les seigneurs exerçaient en matière de police.

Il restait encore à supprimer ou à restreindre ceux qu'exerçaient les oflSciers municipaux des villes. Là les prétentions rivales faisaient naître d'autres conflits et comprendre la nécessité d'un règlement d'après lequel tous les pouvoirs émaneraient du roi seul.

L'ordonnance de Moulins, de 1 566, qui enlevait aux villes leur juridiction civile lorsqu'elles en avaient une, leur laissa une juridiction criminelle ; celles mêmes dont les chartes ne conféraient pas le droit de justice à leurs officiers municipaux, durent nommer des bourgeois pour l'intendance de la police : ces bourgeois eurent juridiction jusqu'à concurrence d'une certaine somme , sauf l'appel aux juges ordinaires, aux juges royaux , qui devaient se réunir en assemblée de police une fois la semaine. On trouva bientôt que l'uniformité qu'on avait voulu étabUr par cette loi n'était pas assez complète, et d'ailleurs la police se faisait mal dans les villes où elle était partagée entre les bourgeois et les o£Bciers royaux. Il fallut, dès 1567, décider que là où il y aurait diversité d'ofSciers de police, ces officiers devraient tous se réunir une fois par mois pour délibérer en commun, et l'on rut devoir appeler à ces conseils des bourgeois élus par chaque quartier ou chaque paroisse. A Taris, par exemple, cinq bourgeois armés devaient être choisis pour prêter as

sistance à la justice, chaque fois qu'ils en seraient requis.

Ces palliatifs étant impuissants, Fédit d'Amboise modifia encore en 1 572 , pour plus d'uniformité et de régularité, la constitution de la police municipale, et la confia à des assemblées composées de membres des Parlements ou^des sièges royaux, et de bourgeois des villes. L'assemblée de police de Paris eut seule une composition quelque peu différente ; mais cette organisation ne dura elle-même qu'un an. On supprima ces assemblées en 1573, à cause des difiicultés qu'on éprouvait à les réunir, des plaintes que faisaient les anciens juges, et surtout parce qu'un pouvoir destiné à agir ne pouvait être exercé collectivement. Les anciens juges reprirent leurs premières attributions partout, excepté à Paris».

Toutes ces tentatives plus ou moins heureuses amenèrent cependant un résultat. Deux jurisconsultes, Baquet et Loyseau, approfondirent la matière, et exposèrent une doctrine complète dont l'application était très-simple. Ils distinguèrent le droit de faire les règlements, le pouvoir de les exécuter, et la connaissance des contraventions. Ils attribuèrent le droit de faire les règlements généraux au roi et aux Parlements; aux baillis et aux sénéchaux celui de faire les règlements pour une province en se conformant aux règles supérieures établies par le roi ; enfin au juge principal de chaque ville celui d'en faire pour la ville ellemême. L'exécution des règlements fut attribuée dans chaque ville à un seul juge, et s'il y avait plusieurs juridictions, au juge principal. Les tribunaux de police durent être composés de juges et de commissaires. On ne fit au reste qu'appliquer aux tribunaux de police des différentes villes l'organisation qui était depuis longtemps celle du Châtelet

* La police était faite à Paris par une assemblée spéciale tenue au Châtelet et composée du prévôt de Paris ou de ses lieutenants, du pré vôt des marchands, des échevins et du procureur de rUôtel-de-Viile (règlement de 1577).

de Paris. Des chacges de commissaires examinateurs, semblables h celles du Ghâtelet , furent créées par Henri III dans toutes les yilles de Parlement, de présidial et de bailliage (1586); « Lesquels commissaires, dit l'ordonnance , seront tenus faire une ou deux visitations par chacune semaine par les villes et lieux de leurs charges, voir et connaître des contrayentions à nos ordonnances, soit par les boulangers, hôteliers, cabaretiers, charretiers, marchands de bois, foin et feurre, visiter les poids, mesures, aunages, faire ouvrir les magasins à blé en temps de cherté et de

stérilité, suivant la nécessité publique aussi faire paver

et nettoyer les rues, prendre et mener prisonniers les oiseux et vagabonds. »

Gomme on le voit par ce simple exposé d'attributions, l'autorité en matière de police fut alors régulièrement définie. La création des commissaires, qui siégeaient dans les tribunaux avec les juges des villes et qui avaient lepouToir exécutif tout en demeurant subordonnés aux baillis et aux Parlements, réalisait assez bien le plan d'organisation générale qu'on avait formé. Mais, soit résistance des villes qai perdaient par là quelques-uns de leurs anciens droits, soit toute autre cause, l'ordonnance de 1586 fut imparfaitement exécutée. La théorie de Baquet et de Loyseau ne fut appliquée elle-même que successivement. Les conflits demeurèrent nombreux jusqu'au règne de Louis XIY, partout, et principalement à Paris où les crimes étaient plus firéquents et d'une poursuite plus difficile. Des arrêts rendus par les Parlements terminaient ces conflits, mais en attribuant presque toujours aux officiers royaux la connaissance des causes qui étaient revendiquées par les officiers municipaux S

^ L'édit qui fixa définitivement à Paris les attributions respectives du prévôt royal et du prévôt des marchands ne fut rendu qa'en 1700. Delamarre, Traité de la police. On voit aussi en 1691 un arrêt de règlement terminer une contestation entre le chevalier du guet et le lieutenant oivil.

Les ordonnances da xvp siècle, non contentes d'organiser les tribunaux et les pouvoirs de police^ développèrent aussi l'institution du guet royal, qui correspond à notre gendarmerie, et celle du guet municipal ou guet bourgeois^ qui correspond à notre garde nationale ^ Le guet bourgeois s'habillait à ses dépens (ordonnance de 1561 ), mais il recevait une solde dont le fonds était rempli par <Ufférentes assignations; ces assignations se trouvant insu£Bsantes , Charles IX établit à Paris un impôt annuel de vingt sous tournois par habitant de la ville, et de cinq sons par habitant des faubourgs. Les gens d'église , les membres des cours souveraines, et les personnes de la maison du roi, furent seuls exemptés, le roi se réservant d'exempter plus tard les autres privi légiés, et d'abaisser, s'il le pouvait , le chiffre de la taxe. Conmie c'était une sorte de capitation dont le poids était nécessairement plus lourd pour les pauvres , on faisait à leur égard ce qu'on appelait une cote de pauvreté. Du reste les règlements sur le service pris en loi-méme, sur les motifs d'exemption, etc., sont assez semblables à ceux de notre garde nationale.

Sous Louis XIII, Paris, Orléans et Lyon, étaient les seules villes qui eussent des chevaliers du guet. Un édit de 1631 attribua cette qualité dans les autres villes aux prévôts généraux, provinciaux ou particuliers > aux vice-bailUs , aux irice-sénéchaux, et aux lieutenants criminels de robe courte. En 1633 une ordonnance créa deux cents chevaliers, deux cents lieutenants, cent exempts et trois cents archers du guet, pour être distribués dans les villes qui n'en avaient pas ^.

Enfin, Golbert entreprit avec succès d'achever l'organisation incomplète du service de la police. Un conseil spécial, chargé de ce soin et composé du chancelier, de Yilleroy, de

* Entr'autres parcelles de 1540, 1559 et 1561.

* Delamarre. Traité de la police^ liv. i^^.

1130 HISTOIRE DE L'ia>llINiSTRATION.

MH. Golbert, d'Aligre, de Lezeau, de Machault, de Sève, Henardeaa , de Morangis, Poucet, Boucherat, de la Harguerie, Pussort , Voisin , Hotman et Marin , se réunit pendant quatre mois (d'octobre 1666 à février 1667) et changea toute l'ancienne administration.

On commença par faire disparaître les causes de conflits en déterminant, d'après les règles posées par Loyseau et Baquet, à qui appartiendrait le droit de faire des règlements. Partout les tribunaux locaux reçurent une juridiction de police , et s'il s'en trouvait plusieurs dans une même ville, la juridiction appartint au tribunal supérieur.

La direction suprême de la police fut ensuite enlevée au Ghàtelet pour être confiée à un magistrat unique et responsable, qui, sous le titre de lieutenant général , remplit un véritable ministère et fut souvent appelé dans les conseils du roi. Les ordonnances de ce lieutenant général furent naturellement rendues exécutoires dans tout le royaume \ La suppression des juridictions particulières qui existaient encore dans Paris suivit bientôt ( 1 674 ) ; on les remplaça par un nouveau siège présidial au Ghàtelet , et ce nouveau siège fut lui-même dix ans après ( 1 684) réuni à l'ancien , de peur des conflits. Le nombre des commissaires à Paris fut augmenté; on leur reconnut certains privilèges, conmieceux de s'intituler conseillers du roi, de parler couverts aux audiences, etc.

Vers la fin du règne de Louis XIY , et principalement sous le ministère de Ghamillart , la fiscaUté multiplia outre mesure les charges de police. Elle fit créer, en 1693, un lieutenant criminel dans chaque élection *, en 1699, un lieutenant général de police dans toute ville ayant unParlement, une chambre des comptes, une cour des aides, un présidial, ou un bailliage, c'est-à-dire, auprès de toutes les juridictions

< 1667, mars et avril.

royales, les prévôtés seules exceptées. Chacun de ce» lieutenants dut avoir avec lui un nombreux personnel d'officiers, de procureurs du roi, de commissaires, de greffiers, d'huissiers de police ' ; les commissaires eurent, comme ceux de Paiis, force privilèges et reçurent un quart du produit des amendes.

Ces créations achevèrent d'enlever à beaucoup de villes la part qu'elles avaient longtemps gardée dans l'administration de leur police municipale ; mais en général cette dépossession fut courte. Les villes achetèrent les charges nouvelles, et en réunirent les attributions à celles de leurs officiers particuliers.

Section 2. — Des lois de police.

Après avoir exposé comment le service de la police fut successivement organisé, il reste à étudier les lois de police en elles-mêmes, lois très-variables , surtout à l'origine, parce qu'elles étaient faites par des pouvoirs très-dififérents. Les ordonnances générales commencent avec saint Louis , mais elles ne sont pas exclusives et ne s'appliquent qu'à certains objets. C'est à la fin du xvi* siècle seulement, époque où le pouvoir central s'occupe de régler plus uniformément toutes les parties du service , et de subordonner l'action des pouvoirs locaux à la sienne, que viennent les traditions , les règles indépendantes de l'arbitraire et des circonstances. En 1 555, Henri II confirma les anciennes lois de police de Paris et ordonna de les réunir en un seul corps, pour que tous les agents du service pussent en avoir connaissance.

^ Ces lieutenants de police avaient une autorité très-étendue. Un arrêt du conseil de 1701 leur attribue la connaissance de toutes les questions qui concernent les manufactures, nonobstant les prétentions des maires des villes.

232 HISTOIRE DB l'aDMIRISTRâTION.

S 1 . Lois de sûreté publique. — S 3. Lois contre le vagabondage et la mendicité.Ëtablissements de bienfai8ance.-~S B. Lois de surveillance oiorale. Lois somptuaires et lois sur les théâtres. — $4. Lois de police rendues dans un intérêt religieux. — S 5. Police municipale.

$ 1. — Lois de sûreté publique.

Les premières lois générales de police dans Tordre des temps eurent pour but de garantir la sûreté publique.

Ce furent d'abord les défenses portées contre les guerres privées. La 0^(ir<i''^^<iif^-l^'Roi» peut-être instituée par Philippe-Auguste^ fut renouvelée par saint Louis en 1 254 ^ . £Ue soumit toutes les contestations féodales au jugement de la cour du roi, et rendit le maintien de la paix publique obligatoire. Philippe le Hardi défendit ensuite les joutes et les tournois , qu'il jugeait propres à entretenir Tesprit d'indépendance de la noblesse. La même défense fut renouvelée sous Philippe le Bel, en 1296, pour tout le temps que durerait la guerre du roi, en 1304, d'une manière absolue ; ordre fut même donné aux baillis d'arrêter les seigneurs délinquants. Cependant la résistance fut telle, que le dernier de ces édits ne put recevoir d'exécution complète. Longtemps encore on se contenta de renouveler Tinterdiction des guerres privées et des tournois pendant la durée des expéditions que le roi commandait en personne, ou des guerres entreprises contre l'étranger^. Les États généraux , réunis après la bataille de Poitiers, purent seuls établir avec succès une prohibition générale et durable ^. Depuis ce moment

* Elle fut confirmée en 1353. Saint Louis reconnaît le droit qu*ODt les nobles de se faire des guerres privées ; mais il défend guerraSy incendia et carrucarum perturbationes.

2 Voir des lettres royales de 1314, 1317, 1352. En 1317 Philippe le Long suspend les tournois, parce qu'il va entreprendre le saint voyage d'outre-mer.

3 II y eut encore cependant quelques ordonnances plus récentes rendues dans le même but. 1367 , défense des guerres privées. 1406, défense des joutes et faits d* armes. 1451, défense des guerres privées dans le Dauphiné.

CHAP. VU. -^ DE LÀ POLICE. d33

ces guerreB cessèrent peu à peu d'être considérées comme l'exerciccd'un droit, et les ordonnances générales de police furent appliquées aux nobles qui portaient les armes.

En effet, la défense du port d'armes et celle des assemblées illicites suiyirent de près. On ne pouvait porter d'armes, sans autorisation spéciale ' , et cette interdiction, dirigée d'à* bord contre les roturiers, fut appliquée aux gentilshommes au xYi« siècle ^. Les permissions spéciales furent plusieurs fois révoquées sous Henri II et ses fils, à l'époquedes guerres de religion ^. En 1 56 1 , on obligea les marchands armuriers de Paris de déclarer chaque semaine à l'Hôtel de-Yllle la quantité des armes qu'ils avaient en magasin et de celles qu'ils avaient vendues. Sous Louis XIII le port d*armes fut défendu aux roturiers, aux laquais et aux valets de pied des nobles, à peine du fouet pour les délinquants , et de la responsabilité civile pour les maîtres *.

Quant aux assemblées illicites , celles de plus de cinq personnes étaient interdites dès le règne de Philippe le Bel (1305). Sous Charles VI, nulle assemblée ne pouvait être réunie sans autorisation royale, soit assemblée du peuple, comme celles que l'Université s'était attribué à plusieurs reprises le droit de convoquer, soit assemblée de gens de guerre ^, le connétable ayant seul après le roi le pouvoir de lever des hommes d'armes. Mais la fréquence de lois semblables à certaines époques n'atteste que la faiblesse du gouvernement. Si les baillis ne pouvaient faire exécuter, même en temps de paix, les ordonnances rendues contre les désordres des gens de guerre, qu'était-ce au milieu des

' Les privilèges d'Aire en Artois (1361); de Montreuil-sur-Mer (sous liOuis XI), offrent des exemples de ces permissions. « Ord. de 1546. Peut-être cette interdiction étaitelle plus ancienne- > Elles le furent en 1548, en 1549, en 1559 et en 1560. 4 Ordonnances de 1610, 1611, 1627, 1629.

^ Ordonnances d6 1405, 1408, 1410, 1413.

234 HiSTOlEB DE L'ADMINISTRATION.

guerres civiles, entre les factions d'Armagnac et de Bourgogne? Charles VI était obligé de faire excommunier par les évèques et par les papes les compagnies et ceux qui les réunissaient.

Pour rendre ces lois plus efficaces, Charles YI ordonne aux hôteliers de Paris de faire connaître chaque jour au prévôt de la ville les noms des personnes logées chez eux (1407) '. Les étrangers ne peuvent louer de maisons particulières aux habitants et sont tenus de se loger dans les hôtelleries (1408). Il fallait une permission pour entrer armé dans Paris. C'était aussi dans un but de sûreté publique qu'on défendait de sortir du royaume sans autori^ sation, de faire, par exemple, des pèlerinages à Rome ^ ; les pèlerinages ou la croisade pouvaient servir de prétexte pour négocier avex; les ennemis du roi. Sous Louis XI, les États de 1468 émirent l'avis qu'on ne devait pas souffrir que les grands feudataires se fissent la guerre, encore moins qu'ils se liguassent avec les étrangers; ils proposèrent de déclarer criminelle toute alliance de ce genre. En conséquence toute émigration non spécialement autorisée fut interdite et traitée en quelque sorte de désertion. Cette défense fut rendue formelle en 1540, et il n'y eut d'exception faite que pour ceux qui avaient des propriétés hors du royaume, ou pour les marchands qui commerçaient sans fraude.

François P' renouvelle encore la prohibition des assemblées illicites ( 1 532, 1 539) ; il se plaint que ses sujets veuillent se faire justice eux-mêmes, et il les invite à s'adresser à lui dans le cas où ils éprouveraient un refus de justice de la part des tribunaux. Il applique surtout cette prohibition

' Ordre renouvelé en 1539 et étendu à toutes les villes en général.

' 1400, défense de faire des pèlerinages à Rome ; en 1405 le roi donne quelques autorisations à des particuliers. — Philippe le Bel, en temps de guer]:e il est vrai, mettait sous le séquestre les biens de ceux de ses sujets qui étaient sortis de France sans son congé.

aux personnes masquées % et aux gens de guerre qui ne peuvent se réunir plus de quatre sans permission (1543). Toutes réunions et voies de fait entre gentilshommes pour affaires particulières sont proscrites également (1546). La sévérité des mesures prises contre les levées de troupes et coutre les associations augmente pendant les guerres religieuses ^. Les lois de police de cette époque portent que les maisons qui serviront pour les conventicules et les assemblées illicites seront rasées (1559) ; elles déclarent criminel de lèse-majesté quiconque fera des enrôlements sans commission royale (1584).

Les défenses faites aux Français de s'établir en pays étran ger sont renouvelées à la fin du règne de Louis XIV, et placées sous la sanction de peines très-graves. Les parents qui consentaient au mariage de leurs enfants hors de France étaient punis, les hommes des galères, les femmes du bannissement et de la confiscation des biens. Rappelons seulement que cette défense était contemporaine de la révocation de l'Édit de Nantes -, on craignait alors qu'une émigration trop générale n'affaiblît sensiblement la population , en même temps qu'elle fortifierait la puissance matérielle et morale de l'étranger.

§ II. — Lois contre le vagabondage et la mendicité. — Établissements de bienfaisance.

Le soin de la sûreté publique exigea encore d'autres mesures, et surtout la répression du vagabondage et de la mendicité. Cette répression avait été d'abord l'objet d'ordonnances locales : le roi Jean lui consacra une ordonnance générale en 1351 . Tous les oiseux, joueurs de dés, enchanteurs ès-rues, ou truandants, ou mendiants valides^ furent tenus de prendre du travail ou de sortir de Paris dans les

' Déjà en 1400 les mascarades sont interdites. > Ordonnances de 1583, 1584, 1585.

â36 HISTOIRE DE L* ADMINISTRATION.

trois jours ; sinon ils devaient être pris et menés en prison au painj et tenus ainsi par Vespace de quatre jours, la seconde fois mis au pilori , la troisième marqués d'un fer chaud et bannis. On ne pouvait faire Taumône qu'aux gens aveu>gles» méhaignéSy et à autres misérables personnes. La grande ordonnance de 1413 renferma des dispositions semblables. Elle voulut qu'on forçât les mendiants valides à aller labourer; elle chassa les lépreux des grandes villes. Au reste^ les lépreux devaient être enfermés dans les ladreries (ordonnance de 1322) , et, comme ils affluaient à Paris, Charles V, en 1372, avait déjà donné Tordre de les renvoyer chacun dans sa province. On sait qu'il y avait des hôpitaux depuis les Croisades. Saint Louis avait fondé celui des Quinze- Yingt, en 1269, et ses successeurs multiplièrent comme à Tenvi les privilèges qui leur furent accordés.

François I*"^ défendit l'entrée de la France aux Bohémiens, ordonna d'en chasser ceux qui s'y trouvaient % acheva la suppression du droit d'asile que Louis XII avait commencé à faire disparaître, aggrava la pénalité contre les aventuriers, les vagabonds et les voleurs de grands chemins, et enjoignit à toutes personnes de leur courir sus.

A Paris, les mendiants valides durent être employés aux travaux publics par le prévôt des marchands et les échevins (1545). On établit même une taxe des pauvres, et il est curieux de rappeler que la fameuse taxe des pauvres d'Angleterre fut instituée par Elisabeth très-peu d'années après : on peut croire que Ijçs mêmes çaxjuses agissaient au fond dans les deux pays. Ççpendant les taxes^ des pauvres eurent pen de succès en France *, et l'on préféra élever des maisons de

^ En 1539, défense renouvelée par Tordonnance d'Orléans de 1561 (art. 104). — Des ordonnances de 1490 et 1493 avaient déjà proscrit les devins, les enchanteurs, les nécromanciens, ceux qui usent (ks sciences prohibées par V Église.

* Celle de François P' fut rétablie à Paris eu 1552, mais abandon née encore presque aussitôt.

travail où les mendiants valides seraient forcés de se rendre et recevraient un salaire déterminé par le prévôt des marchands et les échevins, système assez analogue à celui desworkhouses actuels d'Angleterre. Henri II, par exemple, ordonna d'établir à Paris Œuvres publiques en deux ou trois divers lieux de ladite ville. Les peines contre la mendicité furent nécessairement aggravées après ces ordonnances.

On décida aussi que les invalides seraient, les uns déportés dans les hôpitaux, les autres nourris, secourus, entretenus par les habitants de chaque paroisse. Dans ce but toute église dut avoir un tronc pour les aumônes : on convertit l'obligation, où étaient les prieurés et les abbayes, d'entretenir des invalides, en une obligation pécuniaire, dans l'espérance de la faire mieux exécuter. Les abbayes et les prieurés furent tenus désormais de verser leurs aumônes dans le tronc commun, et le clergé des paroisses fut chargé d'administrer ces secours.

Le soin de la charité publique et des établissements de bienfaisance conunença vers le xvi* siècle environ à éveiller la sollicitude du gouvernement. Les premières maisons de charité étaient entretenues par des "fondations pieuses. On fondait un pauvre dans une abbaye, suivant l'expression du temps, comme aujourd'hui on fonde un lit dans un hôpital'; et l'administration de ces maisons appartenait soit aux fondateurs, soit aux églises, soit aux villes. Le premier exemple d'une intervention supérieure est du règne de Louis XI ; il fit faire en 1 476 sur l'administration des hôpitaux de Bordeaux une enquête par une commission composée d'un chanoine, du sous-maire, dç deux bourgeois et du procureur royal. Sous François P' les exemples de ce

1 En 1473 Louis XI fonde un pauvre à Saint- Martin de Tours. Bec. des ordonnances.

238 HISTOIRB DE L* ADMINISTRATION.

genre abondent ; la charité publique cesse d*ètre Faffaire exclusive des villes , et devient l'affaire du gouvernement. François P'fait en 1542 un règlement pour rélection des gouverneurs et administrateurs de Thospice des Enfants- Dieu. La surveillance des hôpitaux et des maladeries est attribuée aux baillis^ aux sénéchaux et autres juges royaux , avec faculté de remplacer les administrateurs afin de pou r voir aux désordres. Pour achever cette fé/ormo/ton des hôpitaux et aumôneriesj François I*' ordonne à tousles administrateurs, quel que soit leur titre, de rendre compte de leur gestion aux juges des lieux les plus voisins, et de leur exposer la situation financière des divers établissements (1546). Il entreprend d'imposer lui-même des règlements particuliers à un assez grand nombre d'hôpitaux. En 1554 Henri II nomme une commission pour faire ces règlements, dont le principal fut celui de l'hôpital de la Trinité, destiné à l'éducation des enfants pauvres. Les gouverneurs et administrateurs de cet hôpital durent être nommés par le Parlement de Paris sur une liste double de présentation faite par l'avocat et par le procureur général (1 554). Tous les mitres de métiers de Paris furent autorisés à avoir un apprenti au delà du nombre fixé par leurs statuts, à la condition de le prendre parmi les enfants pauvres élevés à l'hôpital de la Trinité.

Il ne parait pas que ces mesures aient eu tout le succès espéré ; car on voit dans le préambule de l'ordonnance de 1561 Charles IX se plaindre, « qu'on ait quasi aboli le nom d'hôpital et d'hospitalité, qu'on ait défraudé les pauvres de leur nourriture due. » En conséquence il règle les formes de l'élection et le mode de gestion des administrateurs. Les hôpitaux placés sous la dépendance de patrons doivent avoir deux administrateurs élus tous les trois ans par les personnes qui jouissent des droits de présentation : seulement ces personnes ne peuvent nommer ni leurs parents, ni leurs do-

mestiques. Si les hôpitaux ne dépendent pas de patrons ou de fondateurs, la nomination des administrateurs appartient aux villes ou aux communautés. Nul officier sortant de charge et convaincu de malversation ne peut être réélu. Les administrateurs sont ohligés d'envoyer au chancelier un tableau des revenus de chaque maison , fait avec les juges des lieux , et de rendre leurs comptes annuels soit aux délégués des fondateurs, soit aux notables des villes. Enfin il leur est enjoint de traiter les malades humainement et gracieusement. Le service spirituel est confié à des prêtres que nomme le grand aumônier de France , et les juges locaux déterminent les sommes qui doivent leur être allouées.

En 1585 la connaissance de toutes les contestations rela* tives aux hôpitaux fut attribuée aux baillis, sans doute contrairement aux prétentions des juridictions patrimoniales ou des TUles. On reconnut aux administrateurs le droit de faire quêter aux profit des hospices, mais avec l'autorisation royale : une autorisation de ce genre fut accordée en 1595 à l'Hôtel-Dieu de Paris \

Telles furent les principales mesures prises au xvr siècle pour supprimer la mendicité, et pour donner aux établissements de bienfaisance publique sous le patronage royal une organisation régulière. Gomme sanction de ces mesures , l'ordonnance de Moulins, de 1566, obligeait chaque ville à entretenir ses pauvres , à ne pas les laisser errer ou mendier*, et les villes devinrent responsables vis-à-vis de la royauté de la manière dont elles exécutèrent ces obligations.

Le xvn® siècle voulut faire mieux, et sans entrer ici dans

^ Cela était d'usage : on voit François 1»^ autoriser, en 1 541 , une quête pour Fentretien des orphelins de la banlieue de Paris ; mais l'usage n'était pas encore devenu règle formelle.

^ Ordonnance de Moulins : article 73, confirmé par une déclaration de 1586.

240 HISTOIBE DE L'ADMINISTRATION.

le détail divers des ordonnances, sans énumérer tous les hôpitaux fondés ou toutes les commissions de réformes nommées, je dois rappeler les mesures nouvelles prises pour résoudre une question dont le gouvernement s'occupait avec persévérance.

Henri I V fonda, en 1 604 , le premier hôpital militaire pour les Invalides et les hommes blessés au service. Ce premi^ hôpital fut cependant d'une ressource insuffisante, et les vieux soldats continuèrent à être répartis entre les abbayes que Ton chargeait de leur entretien : on fit faire, en 1 623, un état des abbayes et des monastères, et Ton fixa le chiffire de la contribution annuelle à laquelle <m devait les soumettre pour chaque soldat estropié.

Les États de 1614 demandèrent que Ton employât des moyens plus efficaces que ceux dont on se servait pour forcer au travail les mendiants valides. L'assemblée des notables de 1627 décida qu'il y aurait dans chaque Parlement une commission spéciale nommée pour s'entendre à cet ^gard avec révèque diocésain. Les gens sans aveu furent obligés de prendre du service dans les compagnies de commerce, de s'embarquer pour les Indes, de s'engagi^r dans la marine. Le nombre des grandes entreprises qui se formaient alors permettait d'employer beaucoup de bras, et offrait un débouché à toutes les personnes sans condition. Cependant l'État dut ouvrir encore des ateliers, et il préféra au système des ateliers libi;es celui des ateliers de force. On calcalait qu'enfermer deux cents pauvres, c'était en chasser huit cents, parce que les six cents autres travailleraient pour garder leur liberté <. Chaque ville eut bientôt une sorte d'hôpital-atelier, Paris obtint du roi six mille livres pour la fondation du sien, et prit tous les frais d'entretien à sa

> Lettre du garde des sceaux Marillac à M. Mole, procureur général au Parlement de Paris, 27 août 1629. Fonds des Cinq-Cents de Colbert, n« 6.

CHàP. VII. — DE LA POLICE. 241

charge. « Il faut, disait le garde des sceaux Marillac, que Paris se fournisse à soi-même ce que la moindre ville du royaume ferait sans emprunter de ses voisins' . » — Marillac ne se contenta pas de faire enfermer les vagabonds ; il recommanda de traiter de même les soldats estropiés, ou soi-disant tels, qui ne pouvaient trouver de place dans les abbayes. On ouvrit aussi sous le règne de Louis XIII des ateliers pour les enfants pauvres. En 1635. un atelier de tapisseries turques fut établi dans l'hôpital de la Savonnerie, et le premier président, le procureur général et les administrateurs des pauvres passèrent bail à un tapissier nommé Lourdet, qui prit rengagement d'y recevoir comme apprentis soixante enfants tirés des hôpitaux des pauvres; le temps d'apprentissage devait durer six ans^.

Les peines contre la mendicité devinrent aussitôt de la dernière rigueur. £n 1638, tous les vagabonds et gens sans aveu eurent à prendre condition, ou à « vider Paris avant le premier jour du carême suivant, sous peine d'être envoyés aux galères^. »

Au reste, le succès de toutes ces institutions fut encore douteux ou insuffisant. Sous Louis XIY, il y eut beaucoup de nouvelles fondations. La plus considérable fut celle de l'hôpital général de Paris, établi par un décret de 1656, et constitué en 1657. U reçut un don important de Mazarin. Le premier président au Parlement, le procureur général et Tarchevêque en furent nommés directeurs perpétuels, et les directeurs inférieurs durent jH^êter serment de bien et fidèlement administrer devant le Parlement lui-même auquel leur

^ Fonds des Cinq-Cents, n® 6. — Autre lettre du 14 octobre 1629.

3 Entr'autres hôpitaux fondés sous Louis- XIII, il faut citer celui des incurables , et la commanderie de Saint-Louis établie à Bicétre en 1633 pour les soldats invalides.

* Cf les édits d'août 1661 et d'octobre 1686. —Les mêmes peines sont infligées aux Bohémiens, aux magiciens, devins et empoisonneurs en 1682.