HISTOIRE DB L*AD1IINISTRATI01f

réception fat attribuée ' . Comme les pauvresde tonte la France affinaient à Paris , la création d'nn hôpital semblabledans chaque ville fut décrétée en 1662. Citons encore, parmi les fondations de ce règne, celle du premier hospice d'enfants trouvés, celles de Bicètre et de la Salpétrière, dont on fit, en 1684, des maisons de correction, Tune pour les garçons au-dessous de vingt- cinq ans, l'autre pour les filles et les femmes perdues ; la communauté des filles repenties du Bon-Pasteur^, etc. . .

On transportait à Li plupart de ces établissements nouveaux les biens d'anciennes communautés religieuses^. On pourvut encore à Tentretira des hôpitaux par d'autres moyens. En 1683, on leur transféra la propriété de tous les biens légués aux pauvres de la Religion prétendue réformée, et dé ceux des consistoires, en leur imposant, il est vrai, l'obligation de donner asile à ces pauvres, aussi bien qu'à ceux de la Religion catholique. En 1690, on leur défendit de recevoir à fonds perdu aucun capital avec l'engagement d'en servir la rente à un taux d'intérêt supérieur au denier vingt, précaution qui écartait des donations faites aux hospices toute chance aléatoire. Enfin, en 1699, on attribua à l'hôpital général un sixième de la recette brute de FOpâti et des spectacles.

Voilà comment s'organisèrent, sous la direction supérieure de l'État, des établissements de charité légale qui servirent d'ailleurs à garantir la sûreté publique. Cette sûreté fut encore garantie par la défense des jeux de hasard, r^iouvelée dq)uis saint Louis sous tous les règnes. Elle le fut par les édits de Louis XIV qui supprimèrent les loteries particulières, et

^ Voir les Mémoires des intendants de 1698. — Généralité de Paris. — Gouvernement ecclésiastique.

> Fondée à Paris en 1698 par M«« de Gombé. Delamarr«. Traité dt la police,

* Ainsi furent supprimées la communauté de Notre-Dame dii^Mont Carmel en 1672, et celle de Saint-Lazare en 1693.

toutes les réunions réputées dangereuses ^ EUe le fut aussi par l'obligation imposée aux domestiques (xvp siècle) d'à- Yoir un certificat qui fit à peu près l'oflBce du livret de nos ouTri^rs. Une déclaration royale défendait de recevoir tout domestique qui ne préseuterait pas un certificat semblable signé de son ancien maître, et prononçait une amende contre les chefs de famille délinquants.

Enfin le soin de la salubrité publique fit prendre contre la peste des mesures analogues à celles qu'on avait prises autrefois contre la lèpre. Les quarantaines, d'usage très-ancien, furent réglementées en 1683. En 1668, le Parlement décréta rétablissement d'une maison de quarantaine à Paris, pour séquestrer les personnes atteintes de maladies contagieuses. Plusieurs arrêts de la même époque interdirent tout commerce, et même toute correspondance, avec les pays d'où pt*ovenaient ces maladies.

$ m. — Lois de surveillance morale. Lois somptuaires, et lois sur les théâtres.

La police générale du royaume devait comprendre, après les lois de sûreté et de charité publiques, celles qui concernaient les bonnes mœurs et la religion.

C'est à la surveillance des bonnes moeurs qu'appartien* lient les édits contre le luxe et les superfluités. Les lois somptuaires sont très-anciennes ; on en trouve, dès l'an 1 283 , sous j^itippe le Hardi. Elles paraissent avoir eu surtout un motif religieux ; la religion proscrivait le luxe, comme instrument de corruption, et voulait obliger les riches à dépenser en aumônes l'excédant de leurs revenus. On vit aussi en elles pendant longtemps un remède à l'inégalité des fortunes. « C'est chose honteuse à la France, disait au roi,

* L'édît de décembre 1666 a pour but de « chasser ceux chez lesquels se prend et se consomme le tabac, qui tiennent académies, brelans, jeux de hasard et autres jeux défendus. » Les jeux à combinaisons et les jeux d'adresse étaieut les seuls tolérés.

244 HISTOIRE DE L'ADMINlSTRÀTlOff.

en 1 6 1 5 9 le Pailement, de voir le peuple réduit à une ei^trème pauvreté, et qu'il se fasse néanmoins des dépenses prodigieuses es maisons de ceux qui ont épuisé toute la substance de vos sujets. » Les lois somptuaires eurent encore quelques autres effets : elles servirent à maintenir la différence extérieure des rangs et des conditions \ Au point de vue économique, elles offrirent aux nobles un moyen efficace de conserver leurs fortunes; elles forcèrent les grandes familles à faire une épai^e sur leurs revenus, pour augmenter leurs capitaux : elles rendirent donc obligagatoire pour les particuliers une mesure de single prudence.

Enfin les ordonnances somptuaires servirent d'expédient financier. Ainsi Philippe le Bel défendait à toute personne ayant moins de six mille livres tournois de rente de garder de la vaisselle d'or ou d'argent, et aux personnes plus ri* dies d'en garder au delà d'une quantité limitée; le reste devait être porté à la Monnaie. La fabrication des ouvrages d'or et d'argent fut toujours très-bornée, parce qu'on voulait réserver les métaux précieux aux besoins de la circulation, et les empêcher de devenir plus chers. On trouve encore sous Louis XIII des édits rendus en ce sens^.

Le luxe des repas et celui des habits furent l'objet des mesures les plus nombreuses. On fit des ordonnances sur les repas jusqu'en 1629^ ; au reste leur impuissance est at-

* Charles IX limite la dépense des ecclésiastiques dont le f^te a excité les plaintes des États d'Orléans (édits de 1561^ de 1563, m 1573). Henri III défend aux femmes de roturiers de porter Thabit de demoiselles.

3 Ëntr'autres celui de 1636 qui fixe un maximum invariable de quatre onces pour le poids des ouvrages d'or et de quatre marcs pour celui des ouvrages d'argent.

3 Quand ces ordonnances n'auraient pas d'autre intérêt pour nous, elles pourraient servir à mesurer le progrès de la richesse publique, depuis Philippe le Bel qui défendait d'avoir plus de trois plats à chaque repas, et de faire un même plat de chair et de poisson, ce qui eût donné moyen d'éluder Tédit, jusqu'à Louis XIII qui permettait troi services, pourvu qu'il n'y eût à chaque service qu'un seul rang de plats.

testée par les précaations minutieases accumulées dans les plus récentes * et par la séYérité des peines qu'elles prononçaient. Charles IX condamnait les coupables au fouet pour la seconde récidive. Cette pénalité barbare fut effacée de la loi de 1629, mais ne fut pas remplacée, et la loi qui manquait de sanction n'eut aucun effet.

Les principaux édits sur le luxe des vêtements furent l'œuvre de François P% de Henri II et de Charles IX. Il semble qu'on ait renoncé presqu'aussitôt à leur exécution; mais Sully les remit tous en vigueur. Sully, dominé par ses préjugés militaires et par l'habitude d'une stricte économie, ne voyait dans l'industrie que le luxe, et dans le luxe qu'un instrument de volupté et de paresse pour les particuliers, de ruine pour l'Etat. Il croyait que le germe de paix qu'elle fait éclore est celui d'une paix oisive, et il ne connaissait pas d'autre activité que celle d'une pauvreté mâle et des vertus guerrières. Il détermina donc par un édit le maximum de la dépense des personnes de toute qualité, en prenant pour base celle' qu'elles étaient supposées faire au temps de Louis XI ; et ce qu'il y a de curieux, c'est qu'il crut arrêter par là l'augmentation successive du prix des objets, révolution qu'il déplorait sans la comprendre. Ses tarifs contre l'étranger furent conçus dans le même système (voir plus loin). On sait au reste qu'il voulait empêcher rancienne noblesse d'être envahie par les hommes nouveaux enrichis, et qu'il lui donnait dans ce but l'exemple de la simplicité et de l'épai^e, « vêtu ordinairement, comme Péréfixe le représente, de drap gris, avec un pourpoint de satin ou taffetas, sans découpure, passement, ni broderie. >» Il disait de ceux qu'il voy çdt richement habillés, qu'ils portaient leurs mouhns et leurs bois de haute futaie sur leur dos.

L'esprit de Sully anima aussi en 1614 les députés des

* L'édlt de 1 629 ne comprend pas moins de 361 articles. j

246 HISTOIRE DE l'aDMIMISTRATION.

Etats, qui insistèrent pour la stricte exécution de toutes les I(Mâ somptuaires* : en effet ces lois furent très-multipliëes sous Louis XIII9 mais eUes ne servirent que d'une vaine protestation contre les progrès de la richesse générale et contre ceux de l'industrie; d'ailleurs les exceptions forcées tuaient la règle. En 1 629, on prohiba l'usage des dentelles ; or des fabriques de dentelles s'établirent en France précisément à cette époque et vendirent leurs produits à un prix inférieur au prix des produits étrangers ; aussitôt la consommation des dentelles augmenta, l'édit de 1629 fut illusoire et il fallut le renouveler en 1634 , en 1635, en 1636 ; il fallut même recourir, pour l'exécuter, à des descentes et à des saisies chez les marchands. Ce n'est là qu'un exemple entre mille. D'autres industries, attaquées par des édits somptuaires, réclamèrent, obtinrent qu'on modérât les restrictions, que certains privilèges leur fussent accordés. Enfin après quelques oscillations entre la sévérité et la tolérance, le lieutenant civil finit par reconnaître que la loi prohibitive était inexécutable, et que ses agents ne pouvaient répondre des contraventions, tant elles étaient nombreuses.

Sous Louis XIY les lois somptuaires sans cesse renouvelées deviennent cependant plus rares dans les dernières années et surtout de moins en moins sévères. Celle de 1 700 se contente de défendre la possession de certaines pièces d'orfèvrerie, et de limiter la valeur des pierreries, des diamants, que chaque particulier peut avoir. La dernière est celle de 1713 qui se contente de défendre aux simples particuliers le port de la livrée royale.

La râiction qui s'opéra contre le système de c«s lois fut

'' tx Qu'il soît fait défense à toute personne, porti^nt les cahiers des ÉtiHs, fors à celles qu'il plaira à Votre Majesté d'excepter par son édit, de porter perles, diamants, et autres pierreries, d'avoir carrosses doré ou enrichis de brodures ou passements de soie, de faire dorer cheminées, lambris ou autres choses, si ce u'est pour romement des églises. »

d'abord l'oeuvre des marchands et des fabricants dont elles lésaient les intérêts. Ensuite leur inefficacité et le simple progrès des choses amenèrent une révolution des idées économiques. Bans les documents du temps de Louis XIY, même autres que les mémoires des chambres de commerce, le luxe continue d'être universellement proscrit, mais la richesse cesse de Têtre ; elle est regardée au contraire comme un des principaux objets qui doivent exciter la sollicitude du gouvernement. « La pauvreté, dit l'un d'eux, était représentée autrefois couronnée de fleurs ; elle ne l'est plus que hérissée d'épines. »

Les lois sur les théâtres doivent être aussi rangées au nombre de celles qui eurent pour objet la protection de la morale publique. Les spectacles avaient besoin d'être autorisés et réglementés par des ordonnances de police, dont on trouve les premiers exemples sous le règne de Charles YP. Charles Yl accorda, comme on sait, aux confrères de la Pasirion le droit de représenter des mystères. Les comédiens obtinrent ensuite des privilèges ^^ et formèrent plusieurs corporations assimilées à celles des autres gens de métiers. Une des principales obligations qu'on leur imposait était de soumettre leurs pièces à la censure ^. Les théâtres demeurèrent longtemps des entreprises privées, et l'Opéra, fondé sous Louis XIY, fut le premier que l'Etat prit à sa charge.

$ IV. ^ Lois de police rendues dans un intérêt religieux.

Toutes ces lois avaient un côté religieux, mais d'autres étaient exclusivement religieuses. La police sanctionna et rendit obligatoires tous les décrets de l'Eglise catholique, comme Tobservation du dimanche et des fêtes, la défense de

* En 1398, en 1402. — > En 1564, en 15S0.

^ Un règlement de 1609 porte que les pièces jouées à Tbôtel de Bourgogne y seront soumises.

mettre en vente de la viande pendant le carême ^ C'est parce que les Règlements de police étaient exclusivement catholiques comme les lois, que les questions soulevées par rétablissement du protestantisme furent si di£Bciles à résoudre. D'assez nombreuses ordonnances poursuivirent aussi des abus auxquels la religion pouvait servir de prétexte. Les confréries, les pèlerinages durent être soumis à lautori' sation royale. En 1539, François V supprima les confréries de sa propre autorité , parce qu'elles étaient un moyen de désordre. On en rétablit plus tard un certain nombre, mais à l'aide d'autorisations particulières*, et les rois firent les règlements de ces confréries rétablies ; ils défendirent généralement d'en consacrer les revenus à des banquets, et ordonnèrent qu'on les employât à faire des aumônes ou à entretenir des écoles. Quant aux pèlerins, on exigea qu'ils prissent un passe-port des ofSciers royaux ou municipaux (1665), et une autorisation de leur évéque (167 1); autrement les pèlerinagt^s eussent servi de prétexte à la mendicité. En 1686, on exigea un passe port délivré par les secrétaires même du roi.

S V. — Police municipale.

J'ai déjà exposé ailleurs comment le pouvoir royal s'était successivement emparé de la direction delà police municipale, en substituant son action personnelle à celle des villes, ou eu réglant et en surveillant lui-même l'action de ces dernières. Je renvoie aussi pour certaines parties de cette police, pour celle,par exemple, qui regarde les métiers, au chapitre qui traite de l'industrie.

Quelques observations cependant sont ici nécessaires. On

' Voir le chapitre de l'Eglise. On trouve déjà une ordonnance rendue dansicebut en 1363.

*Un arrêt du Parlement de 1660 déclara cette autorisation obligatoire pour la formation de toute confrérie.

sentit de trèi^bonne heure qa'il n'était pas bon cpia la police manicipale appartint tout entière aux officiers municipaux, que des intérêts supérieurs pouvaient y être engagés. Aussi envoya-t-on fréquemment des commissaires royaux dans telle ou telle ville pour atteindre ce but. L'intervention des Parlements dans l'exercice de la police municipale s'explique encore de la même manière \

La nécessité d'assurer les approvisionnements fit confier aux agents royaux, dès le règne de Philippe le Bel, des pouvoirs étendus. Ils devaient dresser le relevé de ces approvisionnements. Les ventes devaient toutes se faire aux halles, et nombre d'ordonnances furent rendues pour empêcher les marchands en gros de devenir accapareurs^.

Dans les années de famine, comme en 1304, chaque ville devait garder la quantité d'approvisionnements nécessaire à sa subsistance et envoyer le reste au marché. La formation des greniers était interdite. On fixait un maximum peu* dant la cherté, et, ce temps passé, on rétablissait la liberté des prix^; ce fut donc au sujet des subsistances que Ton éta-

* Voir entr'autres les ordonnances sur la voirie municipale de Paris.

* Voir celles de 1408, de 14S2. Cette dernière, qui interdisait Tachât des blés en vert, fut renouvelée en 1539 et en 1540. — Les ordonnances de 1531 et de 1544 portent que les agriculteurs vendeurs de blé préféreront toujours le petit peuple, à quelqu'heure qu'il se présente, aux marchands qui achètent pour revendre.

' La mauvaise culture et l'absence d'une bonne police dans les campagnes rendaient la crainte des famines très-commune. La famine était le résultat inévitable de toutes les guerres qui avaient la France pour théâtre. En 1421, année où les Anglais étaient maîtres d'une partie du royaume, Charles VI est obligé de défendre aux habitants d'Amiens et de Beauvais d'arrêter au passage les denrées destinées à l'approvisionnement de Paris ; défense renouvelée en 1474.

L'exportation des grains était interdite d'une province à l'antre Francis I" la défend encore en 1515 pour le ressort de la prévôté de Paris, et les bailliages de Chartres, de Senlis et du Vermandois). Elle ne pouvait avoir lieii qu'avec l'autorisation des baillis ou des gouverneurs. Louis XII y sià)stitua en 1508 la nécessité de l'autorisation royale. En 1 571 le droit de conférer cette autorisation fut déclaré royal

250 HISTOIRE DE L^ADMIMISTRATION.

blit les premières règles générales dont l'exécntion fat confiée anx officiers royaux.

Il serait curieux de connaître si le nombre des métiers nécessaires aux approyisionnements était limité dans chaque ville. Bien que les documents soient contradictoires, il paraît l'avoir été généralement; il Tétait à Paris, lorsque fut rendue Tordonnance de février 1416, la plus importante peut-être sur cette matière.

On peut citer aussi parmi les règles générales l'usage qui s'établit] depuis Louis XI de fixer un maximum pour le prix de certaines marchandises, surtout de celles qui étaient vendues dans les hôtelleries ^ On voulait remédier parla au progrès du renchérissement, et l'on croyait que c'était le devoir de l'État d'intervenir en pareille circonstance entre Je vendeur et l'acheteur. T^s tarifs étaient renouvelés tous les ans, à la Saint-Martin d'hiver, eu égard aux causes d'augmentation et de diminution qui pouvaient survenir dans les prix. Les ordonnances de ce genre devaient être mises en titre authentique, et criées dans l'étendue de chaque sénéchaussée. Au fond, elles n'attestent que la rareté des relations commerciales ; mais elles pouvaient avoir le genre d'utilité obtenu aujourd'hui par les publications de

et domanial, et Tédit d'Amboise de 1572 obligea les gouverneurs de provinces d'envoyer au roi deux fois Fan un avis sur l'état des récoltes. An reste, ces dispositions ne purent prévaloir qu'après une vive résistance des souverainetés locales. Henri IV força le Parlement de Toulouse (lettre du 17 octobre 1604) à révoquer un arrêt qui empêchait la s(aûe des blés« Le juge de Saumur s'était arrogé le même droit; Sully cassa la décision qu'il avait prise, et le fit comparaître devant le Conseil.

On a souvent reproché à Ck>lbert d'avoir mis des entraves au commerce des grains; il ne fit en réalité que suivre les anciennes règles, et n'eut que le tort de les laisser subsister. Au reste, ce commerce profita comme tous les autres de la révision des droits de traites, et des grandes améliorations obtenues sous son ministère.

^ On était également passible d'une amende, quand (m mettait à trpp haut prix des marchandises non taxées.

mercuriales. La fixation de ces tarifs fut presque partout attribuée aux juges locaux; elle leur demeura en défini • tive, malgré les yariations auxquelles l'autorité, en matière de police, fut soumise dans le courant du xvi^ siècle.

En 1577, Henri III ordonna qu'il faudrait une autorisa-* tion royale pour tenir un cabaret, une tayeme ou une hôtellerie : cette loi fut renouvelée sous Louis XIY .

La pensée d'établir en France l'unité des poids et mesures est peut-être aussi ancienne que la monarchie. Elle remonte tout au moins à Philippe-le-Bel. C'était une des idées favorites de Louis XI. Au xvp siècle on fit quelques essais partiels, non pour atteindre encore l'unité, mais pour diminuer la variété. En 1510, on voit Louis XII, sur la requête des trois États d'Auvergne, déterminer la contenance de mesures uniformes qui devaient être adoptées dans toute la province. François I*r et Henri II font des règlements du même genre ' . Henri II ramène à un type unique les poids et mesu- . res de la banlieue de Paris, ordonne qu'un étalon en soit déposé à rHôtel-de-Ville(1557), et Tannée suivante il force d'accepter ce nouveau type dans tout le ressort du Parlement; il y oblige même ceux des seigneurs qui ont encore conservé l'ancien droit de fixer eux-mêmes les poids et les mesures dans leurs seigneuries. Au temps de Golbert, on réforma les étalons de la plupart des mesures en usage dans toute l'é tendue de la France, et en 1 683 on en fit un tableau comparé dans lequel on indiqua leurs valeurs respectives. La fiscalité fit créer ensuite quelquescharges de mesureurs de grains en titre d'offic« et d'autres semblables, dans les villes importantes.

On voit parce qui précède combien il a fallu de temps et de persévérance aux agents du pouvoir central pour créer

^ François !•' rendit un édit en 1540 pour que Taunage des draps fût uniforme dans toute la France^ mais il ne put faire exécuter son édit, et le révoqua lui-même en 1643.

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quelque chose qui ressemblât de loin à notre administration intérieure actuelle, pour enlever à tel ou tel intérêt son caractère d'intérêt local et lui assurer une satisfaction plus générale et plus large. La création des intendants au xvne siècle est une des causes qui opt le plus contribué à faire obtenir ce résultat {voir Vintroduction). Mais les intendants euxmêmes éprouYèrent de fortes et de longues résistances, parce que leurs entreprises ne tendaient à rien moins qu'à supprimer l'action des pouvoirs locaux, villes, Parlements, Etats provinciaux ou autres. Le développement complet, définitif de Fadministration centrale de l'intérieur n'était guère possible qu'avec un gouvernement dans lequel chaque localité envoyât ses représentants siéger aux assemblées délibérantes\