CHAPITRE IX

Suite des rapports du gouTemement de Charles VII et du tiers état.

D'un autre côté, nous rencontrons, dans les documents contemporains , une multitude de mesures destinées à protéger également les intérêts matériels des deux classes du tiers état: ce sont les ordonnances qui concernent l’industrie, le commerce et l’agriculture. Ces règlements méritent d’être étudiés à plus d’un titre. Ils nous fournissent de nouveaux renseignements sur la situation du tiers état au quinzième siècle , et nous permettent de juger dans quelle mesure et avec quelle ardeur le gouvernement de Charles VII s’est préoccupé de la prospérité publique.

Les ordonnances qui concernent l’industrie, sont surtout fort nombreuses. Nous en avons compté près de cinquante dans les deux volumes des ordonnances de Charles VII, et tout porte à croire que cette liste

est loin d'être complète. Quelques détails sont nécessaires pour faire bien comprendre le sens et l’objet de ces règlements. On sait que depuis le règne de Saint-Louis les métiers étaient régulièrement organisés en corporations. Plusieurs métiers avaient paru l'cchci-clier d'eux- mêmes cette organisation dès le douzième siècle; elle devint générale à partir de 1260, quand le prévôt de Paris, Étienne Boileau, eut rédigé la compilation célèbre • qu’on appelle le Livre des métiers. Tous les artisans de même inefustrie se groupèrent alors en jurandes; chaque jurande fut soumise à des règlements qui détenninèrent l’espèce d’ouvrage réservé au métier, les rapports des maîtres ^ et des ouvriers et jusqu’aux procédés de fabrication, et pour surveiller l’exécution de ces règlements, il y eut à la tête de chaque corporation des prud’hommes approuvés par le prévôt de Paris*. Naturellement toute liberté d’industrie disparaissait avec un pareil système. Mais cette législation était-elle en réalité aussi tyrannique qu’on l’a prétendu quelquefois? A une époque où l’individu était si faible, où il était si peu protégé par l’organisation sociale, ne devait- on

I . Voy. dans la collection des Documents inédits de l'iiistoire de Fcauce le Lici c des mvtieri, aunoté et publié par M. Depping.

pas regarder comme un bienfait plutôt que comme une tyrannie, une législation qui garantissait de la manière la plus complète la sécurité et la rémunération du travail? Le régime des castes offrait, en effet, cette double garantie aux hommes des métiers : véritables castes, ayant presque toujours "un nombre fixe d’ouvriers et de maîtres , se recrutant presque exclusivement par l’hérédité, accordant ou refusant à leur gré les lettres de maîtrise , la concurrence leur était inconnue; elles travaillaient à leur fantaisie et retiraient de leur travail le prix qu’il leur convenait d’exiger. Aussi voyons -nous cette population des métiers former comme une sorte de classe privilégiée entre le tiers état lettré et le reste de la classe roturière. La multitude des personnes attachées aux différentes industries, leur organisation sous des chefs investis au nom du roi d’une autorité facilement obéie, les richesses que le monopole faisait affluer dans leurs mains, tout concourait à leur assigner une place fort importante dans l’État.

Quant à la couronne, elle trouvait de son côté dans cette constitution des métiers de nombreux avantages. Les métiers vivaient, en effet, perpétuellement sous sa dépendance : chaque confrérie devait obtenir son approbation ; ses prévôts étaient chargés de choisir les

prud’hommes; en outre, elle avait imaginé de placer comme intermédiaires entre la couronne et les métiers les plus importants, plusieurs des grands officiers qui, sous prétexte de patroner les jurandes, exerçaient sur elles une surveillance assez rigoureuse. Ce n’était pas comme en Flandre où les corporations étaient indépendantes du pouvoir, indépendance regrettable du reste, puisqu’elle fut une des causes les plus actives des dissensions et des guerres qui désolèrent si souvent ce pays. En France, les corporations formaient des armées presque disciplinées, ayant sous leurs bannières quelque chose de la soumission militaire, et facilement disposées à soutenir le pouvoir de leur argent et de leurs armes. Il faut que ce dévouement ait été bien réel , en effet, pour que Louis XI se soit décidé à les organiser en milices régulières et à ranger sous leurs bannières toute la population de Paris !

L’organisation des métiers n’offrait pas seulement au roi l’avantage de disposer d’une force armée considérable , elle lui assurait une source de revenus qui n'étaient pas à dédaigner. Les droits de maîtrise donnaient des sommes assez élevées , et il en était de même des droits d’amende, en raison de la multitude de prescriptions minutieuses renfermées dans

les statuts. La surveillance nécessaire à l'industrie avait aussi motivé la création d'un grand nombre d'emplois qu'on vendait au profit du roi, ce qui augmentait à la fois son influence et ses revenus.

Que cet état de choses ait été moins avantageux à l’intérêt général qu'à celui des corporations et de la couronne, c'est ce qu'il est à peine besoin de démontrer. En annulant toute concurrence, on laissait s'élever démesurément les prix du travail, et l'on supprimait cette émulation sans laquelle il n’y a point de progrès possible , pas plus dans l’ordre matériel que dans l’ordre moral. Ces inconvénients que la constitution actuelle de l’industrie fait si bien ressortir, s'étaient, du reste, fait sentir déjà au quatorzième siècle, et le pouvoir royal s’en était même inquiété dans un de ces rares moments où l'intérêt général faisait taire ses préoccupations égoïstes. A deux reprises différentes, en '1348 et en 1352, il avait fait publier une ordonnance décidant que toute personne pouvait établir un métier, et prendre le nombre d’apprentis qu’elle voudrait, à la seule condition de se soumettre aux règlements de police. Ces ordonnances, comme la plupart des lois de la même époque, restèrent sans exécution ; mais le monopole rie cessa pas pour cela d’exciter des

plaintes, si bien qu’en 1358 le dauphin Charles, qui était régent pour son père, parut un instant vouloir en poursuivre aussi la suppression Quelques protestations de cette nature échappèrent encore au pouvoir sous le règne de Charles VI. On voit par ces exemples que dès le règne du roi Jean une partie de la nation souhaitait déjà fort vivement cette liberté du travail qui ne devait entrer dans notre législation qu’à la fin du dix-huitième siècle. N’est-cc pas une chose digne de remarque que la liberté politique et la liberté industrielle se soient simultanément offertes et se soient vues simultanément disgrâciées au milieu de la guerre de cent ans, pour triompher presque au même jour et à la même heure après quatre siècles d’oubli? >

Âu surplus, une aussi longue tutelle ne fut peut-être pas trop défavorable à l'industrie, et la protection un peu despotique du pouvoir royal paraît même lui avoir été assez utile, du moins au commencement du quinzième siècle. C’est qu’à cette époque l’industrie n’était

I. Voy. Ord., III, 262. *11 y a daus les registres du Châtelet, est-il

• dit dans cette ordounaucc, des règlements qui sont plutôt faits pour « le protu des personnes du métier que pour le bien commun. C’est

• pourquoi depuis dix ans on a fait plusieurs ordonnances qui y

• dérogent et qui contiennent entre autres choses que tons ceux qui

• peuvent faire œuvre boiuic imuvent ouvrer en la ville de l’aris.»

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guère plus vigoureuse qu’à sa naissance, tant les tempêtes qui avaient bouleversé l'État l’avaient aussi violemment troublée! Pouvait-il en être autrement, du reste , à un moment où les relations de provinces à provinces et même de villes à villes avaient complètement cessé, où il n’y avait plus de transactions, où le peu d’argent qui se trouvait encore aux mains des habitants était contraint de s’enfouir sous peine d’être emporté par le brigandage et par le fisc? Mais voilà que par une succession d’événements tout à fait extraordinaires et inespérés, le royaume est délivré de tous ses ennemis, que la sécurité renaît, que l’anarchie et le brigandage disparaissent. Aussitôt l'industrie si longtemps écrasée se reprend à espérer, et veut essayer de revivre. Elle demande à se relever au plus vite; elle est empressée de satisfaire à ces mille besoins que la misère avait refoulés et qui se réveillent à leur tour, et d'un cri unanime tous les métiers invoquent l’intervention du roi pour la confinnation et pour l’extension de leurs statuts.

Nous avons déjà fait remarquer que les deux volumes d’ordonnances de Charles VII renferment un grand nombre de lois sur cette matière. La plupart SC borne{il à confirmer purement et simplement

d’anciens statuts ; pourtant la couronne ne manque pas d’introduire dans ces règlements des. modifications utiles à ses intérêts. chaque fois que l’occasion s’en présente. Nous citerons comme exemple l’ordonnance qui réorganisa le corps des barbiers de Paris. Cette ordonnance stipulait que le premier barbier et valet de chambre du r’oi «sei’ait maître et garde « dudit métier, et qu’il pourrait instituer des lieute- «nants en chacune des bonnes villes du royaume*,» et l’on eut soin d’insérer la même clause dans les statuts de toutes les confréries de barbiers , chaque fois qu’ils fuirent soumis à l’approbation du roi*. Cette précaution n’était pas précisément nouvelle; elle avait été employée déjà à l’égard de plusieurs industries; mais elle était tombée presque partout en désuétude. Le Conseil la rétablit. C’était un moyen assez ingénieux de s’assurer de l’esprit qui animait les corporations, le pouvoir ayant de la sorte un œil toujours- ouvert sur la nombreuse population des métiers.

Nous trouvons encore dans les ordonnances qui concernent les corporations industrielles d’autres