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« lumière et exemplaire à toutes les autres de bonne «équité et droiture.... pour ces causes, etc....» Le but de la réforme indiqué , viennent un grand nombre d’articles touchant le s(y/e du parlement, la justice souveraine, le choix des membres, le secret des délibérations, la tenue des juges, les devoirs des avocats, etc. C’est, on le voit, la réorganisation complète de ce que nous appellerions maintenant le personnel judiciaire. L’article premier règle la nomination des conseillers : « En cas de vacance , est-il «dit, les deux chambres du parlement, assemblées «en présence du chancelier, devront choisir un «certain nombre de membres au scrutin, afin que « le roi puisse pourvoir à l’oflîce en connaissance de «cause.» L’article 2 défend aux présidents et conseillers de s’absenter pendant les séances du parlement, sous peine de privation de leurs émoluments. Il est décidé par l’article 3 que nul conseiller ne pourra tenir office ni pension que du roi, sous peine de privation de son office royal. L’article 6 interdit à tout membre du parlement de boire et de manger avec les parties ou leurs avocats, et de recevoir aucun cadeau. L’article 9 a pour but d’empêcher les lenteurs ordinaires de Ja justice. «A chaque conseil, est-il dit, on expédiera les difficultés des registres et des

causes plaidées le jour précédent, et le gieflier sera tenu d’en faire souvenir le président. » Une autre prescription fort importante fait l'objet du douzième article : on recommande aux juges de garder le plus possible l’ordre des bailliages , des sénéchaussées et des prévôtés dans, la formation du rôle des procès, afin d’empêcher les tours de faveur, si préjudiciables à la prompte expédition des affaires. L’article 15 interdit à tout membre de la cour, commis pour interroger un prisonnier, d’en rien exiger ni d'en rien recevoir, ce qui témoigne d’une habitude fort peu honorable pour la magistrature. L’article 16 recommande d’expédier rapidement les appels de façon à presser l’exécution des arrêts. Enfin, les articles 25 et 38 concernent les avocats. On leur enjoint d’être courts dans leurs plaidoiries, sous peine d’amende et môme de punition'. C’est une prescription qui a disparu bien longtemps avant l’abus qu’elle voulait réprimer !

On s’était proposé par cette ordonnance de sou-

1 . Art. 25. Il sera enjoint aux avocats, sur leur serment, qu'ils soient brefs le plus qu’ils pourront, sons peine d'amende arbitraire, selon l’exigence du cas.

Art. 38. La cour enjoindra aux avocats , sur leurs serments, qu’ils soient brefs dans leurs contredits et salvatious, sous peine de punition exemplaire. (Ord., XllI, 171.)

mettre les fonctions de la magistrature à des habitudes plus régulières, et de relever la dignité morale du corps que les guerres civiles avaient singulièrement abaissée. Mais peut-être n’avait-on rien arrêté d’assez précis sur la hiérarchie des pouvoirs judiciaires, sur leurs attributions exactes , sur les règles à suivre pour la meilleure expédition des affaires. Ce sera l’œuvre de l'ordonnance de 1454', ordonnance capitale, qui reprend et complète tous les règlements antérieurs, et qui est en même temps un précieux témoignage de la puissance renaissante de la royauté. En effet, ce qu'on trouve dans ce langage, ce n’est plus, comme dans les premières ordonnances du règne, la prescription timide d’un chef qui semble implorer l’adhésion; c’est la fermeté de parole, c’est l’injonction d’un maître qui connaît sa force et qui veut être obéi. Le pouvoir royal s’y donne d’abord la satisfaction légitime de rapporter tout ce qu’il a fait pour la délivrance du royaume, et tout ce préambule est comme un chant de victoire de la royauté *.