Le roi dit

Qu'au temps où il vint au gouvernement du royaume, il le trouva occupé par les Anglais ;

Qu'il a repris la Champagne, la Picardie, le Vermandois, l'ile-de- Frauce et Paris ;

Jamais elle n’avail indiqué avec tant de fierté la distance qui la séparait des pouvoirs subordonnés, magistrature ou noblesse. A ce point de vue, cette ordonnancé est donc bien digne d'attention; elle l’est encore pour une autre cause : elle a été notre premier code de procédure, et l'on y rencontre un ordre, une méthode et une lumière qui sont tels , qu’elle peut être comparée sans beaucoup de désavantage aux meilleurs règlements modernes.

La corhposiliôn du parlement et sa compétence, l'expédition des affaires, les devoirs des avocats et du ministère public , les rapports dos bailliages, et des sénéchaussées avec les justices supérieures, les attributions des baillis et des sénéchaux, celles de tous les officiers de justice et les limites de leurs pouvoirs, toutes ces parties du service judiciaire sont réglées avec une attention minutieuse, et si cette

Qu'ayant ensuite voulu réprimer les pillages des gens de guerre et soutTrauces du petit peuple , il- a mis bon ordre en tous les gens d’armes, et ùlé tontes les pilleries et roberies ;

Qu'il a ensuite repris la Normandie, le Maine et le Perche, la ville de Bordeau-v. et le pays de Guyenne ;

Que cependant par ces guerres la justice du royaume a bté abaissée et opprimée ; que les anciennes ordonnances ont cessé d'étre aiipliquées en la cour du parlement et autres cours de justice ;

Que les royaumes, sans bon ordre do justice, ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune, etc.

ordonnance témoigne des lumières des jurisconsultes qui l’ont inspirée, elle atteste aussi très-vivement la sollicitude du pouvoir pour ses sujets, et son désir énergique de rendre moins coûteuse et plus prompte l’expédition de la justice.

La composition du parlement est arrêtée de la manière suivante: 1“ la Grande Chambre avec quinze conseillers clercs et quinze laïques, outre les présidents ; 2° la Chambre des Enquêtes avec vingt-quatre conseillers clercs et quinze conseillers laïques; 3° la Chambre des Requêtes avec cinq conseillers clercs et trois conseillers laïques ' ; 4“ enfin , la Chambre criminelle ou Chambre de la Tournelle. Cette organisation du parlement n’était pas, du reste, entièrement nouvelle; une ordonnance de 1320 l’avait déjà divisé en trois Chambrés, la Grande Chambre, la Chambre des Enquêtes et la Chambre des Requêtes •. La Chambre des Enquêtes était chargée d’instruire

] . Le nombre des conseillers clercs était donc plus considérable que celui des conseillers largues , ce qui dérogeait à la mesure de rhilippe-le-Bel , destinée à éloigner du parlement les membres de l'Église qui y siégeaient. C'était en défiance de la cour de Rome, mais à l'époque où nous sommes (1454), la Pragmatique de Bourges avait rendu l'Église de France à la fois moins romaine et plus monarchique.