ORDONNANCE DE BLOIS

l'élection est accompagnée de garanties contre la vénalité (1). Il est défendu aux baillis et aux sénéchaux de rendre la justice, à moins d'être gradués en droit; s'ils ne remplissent pas cette condition, ils doivent se faire remplacer par un lieutenant pourvu des grades (2). Des commissaires, délégués par le roi et choisis dans les parlements, tiendront chaque année les grands jours aux lieux accoutumés (3) ; ainsi élection des juges pure de toute vénalité , garanties exigées des baillis et sénéchaux, mesures pour soumettre les provinces éloignées à l'action de la justice, telles sont les principales dispositions de la première ordonnance de Blois (1499).

L'institution du grand conseil fut confirmée et développée. Au lieu des dix-sept juges établis par Charles VIII, Louis XII en institua vingt, en déclarant le conseil sémestre. Dix juges devaient siéger alternativement sous la présidence du chancelier (4).

Deux nouveaux parlements furent créés , l'un à Rouen, l'autre à Aix. La Normandie avait jusqu'à cette époque conservé son Échiquier, qui perpétuait les formes de la justice féodale, ne se réunissait que deux fois par an , et se composait en majorité de grands vassaux. On ménagea la transition en appelant le nouveau parlement Échiquier perpétuel [\ 499 ;

(1) Articles 30, 31, 32, 40, 41, etc., de cette même ordonnance.

(2) Ibid., art. 48.

(3) Ibid., articles 72 et 73.

(U)Ordcmn. des Bois de France, tom. XXI, 56-57.— Anciennes lois françaises, tom. XI, 296. — Pasquier, Recherches, livre II, chap. vi. — Arnold, Ferron., Rerum snb Ludov. MI gest. hist., ann. 1498.