‹ Histoire de l'administration monarchique en France depuis l'avènement de PhilippeAuguste jusqu'à la mort de Louis XIVChapitre 102 sur 220 · NOUVEAUX PARLEMENTS · texte numérisé non relu

NOUVEAUX PARLEMENTS

mais bientôt le nom changea avec l'organisation, et le parlement de Normandie futdéfinitivementinstitué. (1) La Provence dont les institutions locales étaient si tenaces et qui voulait traiter avec la France de puissance à puissance, la Provence eut dans le parlement d'Aix un représentant énergique et permanent de l'autorité royale (2). La Bretagne conserva jusqu'à Henri II son ancienne organisation judiciaire , quoique , des 1195, une ordonnance royale eût enjoint d'y créer un parlement (3); mais du moins la réunion de cette province au domaine de la couronne tut assurée parle double mariage de Louis XII avec Anne de Bretagne et de François I er avec Claude de France.

Plusieurs ordonnances hâtèrent la réformation et la publication des coutumes commencées sous le règne de Charles VIII (i). Vingt coutumes furent recueillies, améliorées et publiées de L'i()5 à 1515(5). Des commissaires envoyés dans chaque bailliage consultaient l'assemblée locale , recueillaient les traditions et les avis , et donnaient à la loi une forme -

(1) Ordonn. des tiois de Fr., tom. XXI, pag. 215 et suiv. ; Jfrûf.jpag. 280 et suiv., 298 et suiv; — Anciennes lois françaises, XI, 389. — Voy. Hoquet, Histoire de l'Échiquier et du parlement île Normandie.

(2) Recueil des anciennes lois franç., loin. XI, pag. 422. — Ixi Hoche Flavin, Treize livres des parlements de France, pag. 25-

27. — Ch. Giraud, Du parlement et du barreau dans l'une. Provence, Aix, 1842.

(3) Godefroy, Histoire de Charles VIII, p. 727. L'ordonnance de Charles VIII est du 25 novembre 1495.

(4) Anciennes lois françaises, tom. XI, pag. 457 et 609.

(5) Richebourg, Coutumier général. Ce sont les coutumes de Touraine, Melun, Sens, Montreuil-sur-Mer, Amiens, Keauvoisis t Auxerre, Chartres, Poitou, Maine, Anjou, Me aux, Troyes, Viliy^ Chaumont, Orléans, Auvergne, Paris, Angoumois et La Rochelle.

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