ORDOS>A*CE DE MOULUS

officiers des cours souveraines, à douze des plus anciens procureurs et avocats au parlement de Paris, h six des plus anciens membres des autres parlements, enfin aux églises, chapitres et communautés religieuses (1).

Les anciennes municipalités cumulaient des attributions judiciaires avec les fonctions administratives. Déjà L'Hôpital leur avait enlevé la juridiction commerciale. L'ordonnance de Moulins ne laissa aux maires, échevins, consuls, capitouls et autres officiers municipaux qu'une simple juridiction de police. Toutes les affaires civiles furent renvovées aux

juridictions ordinaires (21. Quant au tribunal de simple police, il se composa de bourgeois élus dans chaque quartier, siégeant une fors par semaine et jugeant sans appel, lorsque la somme en litige ne dépassait pas soixante sous (3).

Le soin des hôpitaux fut laissé à l'autorité municipale (4). L'ordonnance de Moulins maintint les corporations industrielles, mais avec quelques restrictions. Les banquets qui dégénéraient souvent en orgies, furent supprimés (o). Déjà antérieurement L'Hôpital avait prescrit la publication des règlements de chaque métier (6).

La surveillance des évêques sur les clercs nommés

(!) Ordonn. de Moulins, art. 56.

(2) IbidL, art 71.

(3) 76tU,art 72.

(A) JfciU, art 73.

(5) Ibid., art 74.

(6) Ordonn. d'Orléans, art. 98, 99.

ORDONNANCE DE «OLLINS (4566). 203

aux bénéfices, la résidence exigée pour tous les ecclésiastiques, sous peine de saisie de leur temporel (I), complétèrent la réforme du clergé, dont L'Hôpital s'était déjà spécialement occupé dans l'ordonnance

d'Orléans. Les libelles diffamatoires qui s'étaient multipliés pendant cette époque d'anarchie, furent sévèrement interdits; on exigea la censure préalable pour l'impression des ouvrages (2).

Il fut enjoint aux aubergistes de suspendre dans leur hôtellerie un tableau du prix des vivres avec ordre de s'y conformer. Toute infraction était punie d'une amende de cinquante livres (3).

Sans doute les réformes prescrites par les ordonnances de L'Hôpital n'ont pas toutes été exécutées; mais il faut l'imputer au triste état de la France, et aux factions qui la déchiraient. Files ne restent pas moins un titre de gloire pour leur auteurf i ). D'ailleurs plusieurs des principes, posés par ce grand magistrat, ont triomphé et sont restés le fondement du droit français jusqu'à la Révolution. Fa distinction plus marquée des fonctions civiles, militaires et judiciaires; la création des tribunaux de commerce; l'organisation des présidiaux; les conditions pour l'admission aux charges de judicature ont résisté à l'épreuve du temps et à la violence des factions.

l/édit du 4 février 1567 (5), peut être considéré

(1) Ordonn. de Moulins, art 75, 76.

(2) Ibid., art 77, 78.

(3) Ihid., art 82.

(4) Voy. Téloge de L'Hôpital par M. Villemain.

(5) Cetédit se trouve dans Fontanon, I, 805.

204 LOI SOXPTL'AIRE (4567 .

comme un complément des réformes de L'Hôpital. Le préambule retrace le « désordre et dérèglement advenus depuis dix ans et augmentant de jour en jour en toutes choses qui dépendent du fait de la police, comme vivres, marchandises et autres semblables. » Pour prévenir les famines, l'édit prohibait le transport des grains hors du royaume à moins de permission spéciale , défendait, sous des peines sévères, les accaparements, et réglait la qualité et le prix du pain. Des mesures analogues étaient adoptées pour le vin, le bois, le foin, la viande, la volaille et le gibier. On trouve dans cette ordonnance un tarif qui ne manque pas d'intérêt; le prix du plus gros chapon est fixé à sept sous, celui de la meilleure poule, à cinq, et ainsi de suite. Les hôteliers et cabaretiers étaient soumis à la surveillance de la police ; ils ne pouvaient s'établir qu'avec l'autorisation des juges des lieux, et devaient afficher à la porte de leur auberge le prix des denrées qu'ils mettaient en vente. Il était enjoint aux juges et officiers des seigneurs hauts-justiciers de visiter, au moins une fois par semaine, les hôtelleries comprises dans leur ressort. L'ordonnance réglait les habillements, suivant la condition des personnes ; c'était une véritable loi somptuaire qui fut aussi impuissante pour réprimer le luxe que toutes les lois de cette nature. Les dispositions relatives aux jurandes et maîtrises devaient être remises en vigueur et exécutées avec plus d'exactitude. La condition des serviteurs, la police pour la propreté et la salubrité des villes, la nomination et les attributions des officiers qui y seraient

ÊD1T DES HERES (1567). 205

préposés, étaient l'objet de dispositions spéciales.

On doit encore placer, au nombre des mesures législatives de L'Hôpital, Yédit des mères rendu au mois de mai 1567 ; il défendit que les mères succédassent à leurs enfants, et ordonna que les biens dos enfants provenus du père, de l'aïeul, d'oncles collatéraux ou d'autres de quelque endroit que ce fût du côté paternel, retourneraient à qui de droit, sans que les mères pussent en avoir aucune part. La loi se bornait à leur assigner la jouissance, leur vie durant, de la moitié des biens appartenant en propre à leurs enfants avant qu'ils fussent décèdes (1). 1 La présence de L'Hôpital dans le conseil fatiguait les ambitieux qui cherchaient dans la guerre civile un inoven de domination. Il le savait et reconnaissait qu'il ne désarmait pas ceux que M vieillesse ennuyait. « Je leur pardonnerais, ajoutait-il, d'être si impatients, s'ils devaient gagner au change; mais, quand je regarde autour de moi, je suis bien tenté de leur répondre comme un bon vieil homme d'évèque qui portait, comme moi, une longue barbe blanche, et qui la montrant disait : quand cette neige sera fondue, il 7i y aura plus que de la boue (2). » Les ennemis de L'Hôpital parvinrent à l'éloigner du gouvernement en 1568, et avec lui sortirent du conseil toute justice et toute modération. La France fut en proie aux massacres et aux guerres civiles, qui rendaient l'administration impossible. « L'agriculture, dit un con-

(1) Anciennes loi franç., t XIV, p. 221.

(2) Éloge de L'Hôpital par M. villemain.

206 RETRAITS DE L BOPITAL (1668),

temporain (I), l'agriculture qui est la chose la plus nécessaire pour maintenir tout le corps d'une république, et laquelle étoit auparavant mieux exercée en France qu'en aucun autre royaume, comme le jardin du monde le plus fertile, y étoit délaissée, et les villes et villages, en quantité inestimable, étant saccagés, pillés et brûlés, s'en alloient en déserts, et les pauvres laboureurs chassés de leurs maisons, spoliés de meubles et bétail, pris à rançon, et volés aujourd'hui des uns, demain des autres, de quelque religion ou faction qu'ils fussent, s'enfuyoient comme bêtes sauvages, abandonnant tout ce qu'ils avoient pour ne demeurer à la miséricorde de ceux qui étoient sans merci. Et, pour le regard du trafic, qui est fort en ce royaume, il y étoit aussi délaissé ; car les marchands et artisans quittaient leurs boutiques et leurs métiers pour prendre la cuirasse. La noblesse étoit divisée et l'état ecclésiastique opprimé, n'y ayant aucun qui fût assuré de son bien et de sa vie. Et quant à la justice, qui est le fondement des royaumes et républiques et de toute la société humaine, elle ne pouvoit être administrée, vu que, où il est question de la force et violence, il ne faut plus faire état du magistrat ni des lois. Enfin, la guerre civile étoit une source inépuisable de toutes méchancetés, larcins, voleries, meurtres, incestes, adultères, parricides et autres vices énormes que Ton peut imaginer, èsquels il n'y avoit ni bride, ni punition aucune. Et le pis étoit qu'en cette guerre, les armes qu'on

(1) Mém. de Michel de Castelnau, liv. III, ch. I.