K8 ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT

résolue en leur faveur En 1621, les conseillers d'État furent divisés en trois classes. Il y eut les ordinaires, qui siégeaient toute Tannée, les semestres et les quatrimestres, qui étaient en fonctions pendant six mois ou quatre mois seulement. Les premiers, au nombre de huit, recevaient chacun dix mille livres d'appointements ; les semestres, au nombre de dix, chacun trois mille livres; et les treize quatrimestres, chacun deux mille livres (2).

Le conseil d'Etat étant constitué, Richelieu en détermina les attributions par un règlement, en date du 18 janvier 1630. Le roi était le président du conseil d'État ; mais il déléguait ordinairement au chancelier le soin de diriger les discussions de cette assemblée. Les maîtres des requêtes de quartier assistaient au conseil connue rapporteurs et avec voix délibérative pour les affaires dont ils avaient fait le rapport. Dès le commencement de Tannée, on divisait les provinces entre les conseillers d'État, qui devaient s'occuper chacun spécialement du pays qui leur était assigné. Les généralités ou circonscriptions financières des receveurs-généraux étaient également partagées entre les intendants et contrôleurs-généraux des finances. Les séances du conseil d'État étaient fixées aux mardi, mercredi, jeudi et samedi de chaque semaine, et les questions dont on devait s'y occuper nettement déterminées (3).

(1) Voy. r Appendice, n°H.

(2) J'ai publié tous ces règlements inédits dans l'Appendice, n* IF.

(3) Ibidem.