ORGANISATION DO CONSEIL D'ÉTAT

Le mardi se tenait le conseil des dépêclm; on y lisait les rapports adressés au conseil par les gouverneurs de provinces et les autres représentants de l'autorité centrale. On y rédigeait les instructions remises aux commissaires extraordinaires qui étaient envoyés dans les provinces. Le conseil des dépêches s occupait aussi de l'état des garnisons, du paiement des troupes, « et généralement, dit le règlement de 1630, de toutes les affaires importantes, ainsi qu'il plaira à Sa Majesté de l'ordonner.» Le secrétaire d'État de quartier devait rédiger immédiatement les résolutions du conseil afin d'en assurer l'exécution.

Le mercredi, le conseil d'État s'occupait de finances, et spécialement des impôts. « Aucune levée de deniers, dit le règlement de 1630 (1), ne pourra être faite par le roi qui n'ait été délibérée et résolue audit conseil. » On arrêtait dans cette séance le rôle de la taille, qui était perçue par les receveurs-généraux, ainsi que les conditions qui devaient être imposées aux fermiers des aides ; on y examinait les réclamations des villes et des provinces contre les taxes auxquelles elles étaient soumises ou les demandes qu'elles adressaient pour lever des contributions destinées à des dépenses locales : c'était aussi dans les conseils du mercredi qu'étaient rédigées les instructions des commissaires envoyés dans les provinces pour prendre connaissance du fait des finances. On y fixait le traitement des officiers employés pour le service du roi, « Sa Majesté défendant, dit le règlement (2), au

(1) Appendice, n° U,

(2) Ibidem,