ORGANISATION DU PARLEMENT

pendant longtemps il ne fut que temporaire, et se borna aux deux, sessions de Pâques et de la Toussaint. Philippe-le-Bel avait interdit aux ecclésiastiques l'exercice des fonctions judiciaires pw une ordonnance de 1287 (1); son fils, Philippe-le-Loug, exclut les prélats du parlement, « afin de les lais- » ser tout entiers à leurs devoirs spirituels (?). » Les barons continuèrent de siéger au parlement, niais effacés de plus en plus par les légistes qui possédaient seuls la science compliquée du droit romain et cputumier. Ce grand corps, qui centralisait l'administration de la justice et étendait son ressort à la France entière, se composa, dès cette époque, de trois chambres appelées enquêtes, requêtes et grand'cjiambre. Des jours spéciaux furent assignés pour les appels de chaque bailliage; des commissaires tirés du parlement et délégués par le roi allèrent tenir l'Échiquier de Normandie et les Grands-Jour^ de Troyes ; enfin la chambre du Languedoc ou (le <trûit écrit siégea à Paris, parce que les provinces méridionales avaient refusé de se soumettre aux condUipns d'institution du parlement de Toulouse (3). Cette organisation judiciaire entraîna Tinstitutiqn du ministère public, et couvrit la France de gens de loi, ta-

(1) Ordontu, t. I, p. 310. Cependant on voit dans des ordonnances ultérieures de Philippe-le-Bol, que des prélats siégeaient |U parlement

(2) Ordonn., I, 702 (3 décembre 1319).

(3) Le parlement de Toulouse ne fut définivement institué que sous Charles VII. Pour toutes les juridictions qui dépendaient du parlement de Paris, voyez l'ordonn. du 23 mars 1302; Bec. des Ordonn., t. I, p. 356. — Voy. aussi, dans lo mAme recueil, 1. XII . p. 353, art 33 et 34.