CHAMBRE DES COMPTES

bellions, avocats, sergents ou huissiers (1). Le Tiers- Etat trouva dans la création de ces charges pn moyen de s'enrichir et de s élever. Il passa de la roture du eomjneree à la noblesse de robe; i) profita de l'orgueil et (Je la paresse des seigneurs qui abandonnèrent peu

h peu les fonctjpns judiciaires.

La chambre des comptes fut un nouveau démenibrement de la cour du Roi (2). Elle centralisa l'administration des finances, pomme le parlement centralisait l'administration de la justice. Les sénéchaux et baillis étaient tenus de venir rendre compte de leur gestion financière devant le maître de cette cour, a des époques déterminées. Un règlement, publié par Ducange (3), donne déjà l'idée d'une administration financière organisée. « C'est l'ordonnance comment » les baillis de France et de Normandie et les s£né- » chaux et commissaires par le royaume doivent vp- » nir compter le lendemain des octaves dp Pâques » et de la Saint-Martin, chacun deux jours, l'un » après l'autre. » Le règlement fixe ensuite les jours pour les cinq baillis de Rouen, Caen, Caux, Cotentin et Gisors; les baillis du duché de France, de Paris, Senlis, Vermandois, Amiens, Sens, Orléans, Bour-

(1) Ordonn. du 23 mare 1302, art. 20, 28-34, 36-37; — voy. encore fiec. des Ordomi. , t. T, p. /4I6, et t. XH, p. 353 et suiv.

(2) Il est déjà question de la chambre des comptes dans une ordonnance du 20 avril 1309 [Hcç. des Ordonn,, t. I, p. /j60). t^ s registres de la chambre des comptes désignés sous le nom de Mémoriaux, commencent vers celle époque. La perte de ces registres causée par l'incendie de 1738 a privé l'histoire de précieux documents. Cependant on en trouve de nombreux extraits et parfois même des copies textuelles.

(3) Ducange, V" Baim.ivi,

ADMINISTRATION FINANCIÈRE

ges et Tours vienneut après eux; les sénéchaux de Poitou, Saintonge, Angoumois, Auvergne, comté de Toulouse, Rouergue, Carcassonne, Beaucaire, Périgord, Quercy, Lyonnais et Mâcon comparaissaient de la Saint-Jean à la mi-août ; les baillis de la Champagne et de la Flandre française (comprenant Douai. Lille et Valencienncs), de la mi-août à la fin de septembre ; et, à la fin de l'année, ceux du Nivernais et de la Navarre (1). La comptabilité n'était pas seulement soumise à une division géographique. Le même règlement stipulait qu'après l'audition des comptes ordinaires, on s'occuperait des dépenses de la maison du Roi et de la Reine, du domaine, des garnisons , etc. (2). La surveillance exercée sur toutes les parties de l'administration financière eut d'heureux résultats pour le trésor royal. Philippele-Bel contribua encore à l'augmenter en ordonnant d'affermer, aux enchères publiques, les offices de prévôts et vicomtes, les péages, 6eeaux et écritures authentiques. Il prescrivit l'exploitation la plus avantageuse du domaine royal, et la mise en adjudication des travaux publics (3).

La juridiction financière, centralisée par la chambre des comptes, resta distincte de l'administration des finances. Celle-ci eut pour chef le trésorier général, Enguerrand de Marigny, assisté du clerc du trésor, qui enregistrait les recettes et les dé-

(1) Ce règlement est antérieur a l'année 1328, époque où la Navarre fut séparée du domaine de la couronne.

(2) Ducange, V Bailmvi.

(3) Onlonn., U I, p. 460 et suiv.

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penses. Dans les provinces, la division des pouvoirs s'établit lentement. Les baillis cumulèrent encore pendant longtemps les fonctions administratives, financières, judiciaires et militaires. Cependant, on voit déjà à coté d'eux des trésoriers ou receveurs spéciaux du domaine, des collecteurs des gabelles, des maîtres des eaux et forêts, et des agents forestiers appelés gruyers et verdiers (I).

La tendance vers un ordre meilleur est ici manifesté. Il en fut de même dans toutes les branches de l'administration. Philippe-le-Hel choisit parmi les secrétaires royaux trois clercs du secret qui devaient tenir note des délibérations du conseil. C'est l'origine des secrétaires d'État, (jui ne sortiront de cette humble position qu'au xvi e siècle.

Enfin, Philippe-le-Bel confirma et compléta les mesures de Saint-Louis pour la paix publique; il renouvela plusieurs fois l'interdiction des guerres pri- \< < s 2 , enleva aux seigneurs le droit de battre monnaie (3), prescrivit à ses baillis, sénéchaux, prévôts et vicomtes une bonne et prompte justice, les empêcha de prendre racine dans le pays qu'ils administraient en défendant de les choisir parmi les habitants , natifs du pays, et, eu leur interdisant, comme l'avait déjà fait Saint -Louis, les acquisitions territoriales et même les mariages pour eux et leurs enfants dans l'étendue de leur ressort (4).

(1) Voy. surtout Pordonn. de Pilippe-lc-Bcl de 1291, t. I, p. 230 des Ordonm, et celle de Phil. V, Ibid., p. 656, 683, 685.

(2) Ordonn., t. I, p. 328, 390 et 435.

f3) Ibid., p. 518.

(4) Ducange, v° Baillivi. — Ordomu, 1. 1, p. 354, 336, 399.