INAMOVIBILITÉ DES JUGES

des coutumes (1). La mort seule l'empêcha de réaliser ce projet. Il fortifia, du moins, le parlement en déclarant qu'il ne donnerait aucun office dans cette cour, s'il n'était vacant par mort, résignation au forfaiture (£). C'était accorder aux juges l'inamovibilité, première condition de la haute indépendance qu'exigent leurs fonctions. Louis XI éleva encore le parlement de Paris, en déclarant que seul il jugerait les causes des pairs du royaume (3). Il lui confia, en effet, le jugement du duc de Nemours, mais il exigeait des juges une soumission absolue à ses volontés, et son despotisme ne respectait guère le principe de l'inamovibilité qu'il avait proclamé. Les juges du duc de Nemours paraissaient incliner à la clémence : « Je pensais, leur écrivit Louis XI (i), vu » que vous êtes sujets de la couronnede France etlui » devez loyauté, que vous ne voulussiez pas approu- » ver que l'on fit si bon marché de ma peau ; d'après » ce que je vois par vos lettres, je connais clairement » qu'il y en a encore parmi vous qui volontiers se- » raient machineurs contre ma personne, et afin de » se garantir de la punition ils veulent abolir l'horri- » ble peine qui y est. Par quoi sera bon que je mette » remède à deux choses : la première, expurger la » cour de telles gens; la seconde, faire tenir le statut » que j'en ai lait, afin que nul dorénavant ne puisse

(1) Comines, liv. VI, chap. v ; édiU de Mat Dupont, loin. Il, pag.

(2) Ordonn., tom. XVII, pag. 25; ordonn. du 21 octobre 1467.

(3) Ibid., XVI, pag. 87; ordonn. du 13 oct. 1463.

(4) De Barante, Hist. des ducs de Bourgogne, 3 e édit., tom, XI, pag. 356.

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» alléger les peines pour crimes de lèse-majesté, etc. » La loi qui punissait de mort les non-révélateurs du crime de lèse-majeté, les commissions qui enlevèrent plus d'une fois les accusés à leurs juges naturels, enfin les menaces mêmes adressées par Louis XI au parlement attestent qu'à ses yeux la justice n'était qu'un instrument de despotisme, mais d'un despotisme égal pour tous. Les plus hautes tètes devaient se courber sous ce niveau.

Deux nouveaux parlements furent institués, à Bordeaux (1462) (1) et à Dijon (1477) (2); c'était un moyen de faire pénétrer les institutions monarchiques dans deux provinces récemment conquises, et d'y rendre plus présente l'autorité royale dont émanait toute justice. Cependant, par une pensée d'unité, Louis XI voulait que le parlement de Paris conservât la supériorité sur les parlements provinciaux. Un<* ordonnance du 2 septembre 1474 (3) déclara que les arrêts du parlement de Paris seraient exécutoires dans les ressorts des parlements de Toulouse et de Bordeaux. Plusieurs provinces reçurent des gouverneurs nommés par le roi et investis principalement de l'autorité militaire, pendant que les parlements étaient dépositaires de l'autorité judiciaire, et les chambres des comptes et les cours des aides, de l'autorité financière. A Paris, le titre et le pouvoir de gouverneur furent donnés au seigneur de Gaucourt,

(1) Ord<mw.,XV, pag. 510 et suiv. : voy. aussi pag. 595, 608, 610, 612-613, 615, 653.

(2) Ordonn., XVIII, 252.

(3) Papiers de Tafibé Le grand, tom. XX, dans les maunscrits de la Bibliothèque impériale.